Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT, A EXPOSE AU CONSEIL QUI L'A APPROUVE, LA LISTE DES PROJETS ET DES PROPOSITIONS DE LOI QUI SERONT INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES AU-COURS DE LA PROCHAINE SESSION DU PARLEMENT. CE PROGRAMME LEGISLATIF TRADUIT LES GRANDES ORIENTATIONS DE L'ACTION REFORMATRICE DU GOUVERNEMENT
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-`LA SESSION PARLEMENTAIRE` LE PARLEMENT AURA A DEBATTRE, AU COURS DE LA SESSION DE PRINTEMPS, DE 153 PROJETS GOUVERNEMENTAUX `PROJETS DE LOI` ET EGALEMENT DE PROPOSITIONS DE LOI D'ORIGINE PARLEMENTAIRE. "CETTE SESSION, A PRECISE M. GISCARD D'ESTAING, SERA EFFECTIVEMENT CHARGEE, C'EST-A-DIRE UTILE. CELA DEMONTRE L'IMPORTANCE QUE LE GOUVERNEMENT ATTACHE A UNE FONCTION LEGISLATIVE DANS LA CONDUITE DE SON ACTION REFORMATRICE. POUR FACILITER LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE, UN EQUILIBRE A ETE RECHERCHE ENTRE LES ORDRES DU JOUR DES DEUX ASSEMBLEES. IL EST ESSENTIEL QUE, SUR CHAQUE PROJET, LE PARLEMENT PUISSE DISPOSER DU DELAI D'INFORMATION ET DE DELIBERATION NECESSAIRE A UN EXAMEN APPROFONDI DES TEXTES"
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