Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:OUTRE L'EXAMEN DU RAPPORT SUR LE VIIE PLAN, IL COMPORTERA NOTAMMENT LA REFORME DE LA POLITIQUE FONCIERE ET DE L'URBANISME, LA CREATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE, UNE MODIFICATION DE LA PROCEDURE PENALE ET DU DROIT PENAL, LA REFORME DU STATUT DU FERMAGE, PLUSIEURS TEXTES RELATIFS A LA PROTECTION DE LA NATURE ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION, DES PROJETS DE LOI INTERESSANT LA CONDITION DE LA FEMME AU TRAVAIL, PLUSIEURS TEXTES SOCIAUX, DONT LA GENERALISATION DE LA SECURITE_SOCIALE ET LA LOI SUR LES HANDICAPES, LA REFORME DU DIVORCE. LE DEROULEMENT DES PROCEDURES DE CONCERTATION ACTUELLEMENT ENGAGEES PERMET DE PREVOIR LA PRESENTATION DE CERTAINS DES TEXTES QU'APPELLE LA REFORME DU SYSTEME EDUCATIF, VERS LA FIN DE LA SESSION
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-`SESSION PARLEMENTAIRE` M. ROSSI A DRESSE, A L'ISSUE DU CONSEIL DES MINISTRES, LA LISTE DES PLUS IMPORTANTS PROJETS QUI SERONT EXAMINES TANT PAR LES DEPUTES QUE PAR LES SENATEURS AU-CO URS DE LA SESSION QUI S'OUVRIRA MERCREDI 2 AVRIL ET QUI SERA CLOSE LE LUNDI 30 JUIN. LES DEPUTES EXAMINERONT DES LE 3 AVRIL QUATRE TEXTES PORTANT SUR LA REORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CORSE (CREATION DE DEUX DEPARTEMENTS), TANDIS QUE LE SENAT EXAMINERA LE MEME JOUR, LE PROJET SUR LES HANDICAPES ADOPTE EN PREMIERE LECTURE PAR L'ASSEMBLEE `ASSEMBLEE_NATIONALE` EN DECEMBRE DERNIER. PLUSIEURS GRANDS DEBATS SONT PREVUS, NOTAMMENT EN POLITIQUE ETRANGERE, SUR LA POLITIQUE NUCLEAIRE, SUR L'EMPLOI ET SUR LES PROBLEMES DE LA PRESSE. PARMI LES PROPOSITIONS DE LOI RETENUES, FIGURENT ENTRE AUTRES : LA DEFENSE DE LA LANGUE FRANCAISE, LA CHARTE DE L'ANIMAL, L'ORGANISATION DE L'INDIVISION, LA REPARATION DES DOMMAGES IMPUTABLES A LA VACCINATION OBLIGATOIRE, LA CREATION D'UN COMITE CENTRAL DES OEUVRES SOCIALES POUR LES PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES