Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision de la Commission européenne du rejet du projet de fusion d'Alstom et de Siemens, à l'Assemblée nationale le 6 février 2019.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Question au Gouvernement posée par M. Michel Zumkeller, député (UDI, Agir et Indépendants) du Territoire de Belfort, à l'Assemblée nationale le 6 février 2019

Texte intégral

Monsieur le Député,


Vous m'interrogez sur la décision que la Commission européenne a prise aujourd'hui de rejeter le projet de fusion d'Alstom et de Siemens, ainsi que sur l'impact de cette décision sur l'avenir industriel de votre territoire et, plus largement, de notre pays.

Je m'efforce généralement de tenir un propos mesuré, et je répondrai clairement à votre question : la Commission a pris, me semble-t-il sur de mauvais fondements, une mauvaise décision, qui porte un mauvais coup à l'industrie européenne. Je ne peux pas être plus clair.

S'il est un peu tôt pour développer la totalité de l'impact de cette décision, je tiens à rappeler qu'Alstom est une grande entreprise. Même si, pour de mauvaises raisons, me semble-t-il, ce projet de fusion n'aboutit pas, cette entreprise a largement les ressources de penser son futur, d'imaginer une stratégie et de faire prévaloir ses atouts. Je le dis car il faut envoyer un message de confiance dans l'industrie française et dans l'avenir de cette entreprise en particulier.

Au-delà de l'impact de cette décision, il nous faut reconstruire le droit de la concurrence tel qu'il est mis en oeuvre dans l'Union européenne, afin qu'il prenne en considération les marchés mondiaux. Songez que la Commission n'a pas voulu se poser la question du marché mondial en intégrant l'Asie, plus particulièrement la Chine, alors que ces marchés sont fermés à l'industrie européenne. C'est extravagant ! Je le dis comme je le pense, c'est extravagant !

Cette conception du droit de la concurrence me paraît, au fond, incroyablement datée. Eh bien, lorsqu'on est confronté à une conception du droit aussi incroyablement datée, il faut la mettre à jour et reprendre le contrôle. Je ne doute pas, Monsieur le Député, que ce sera un des enjeux de l'échéance électorale du 26 mai prochain. S'en saisir est indispensable pour l'industrie française et européenne, ainsi que pour la construction européenne, car, entendez-moi bien, Monsieur le Député, j'ai la conviction intime, forte et ancienne que l'avenir de l'industrie française s'écrit dans un cadre européen unifié. J'en suis complètement convaincu et je sais que vous partagez cette conviction.

Ce cadre unifié, cette politique industrielle à l'échelle européenne ne peuvent pas être échafaudés dans les conditions qui prévalent aujourd'hui de la lecture du droit de la concurrence. Ce cadre est inadapté parce qu'il ne prend pas en compte le monde tel qu'il est, avec la dynamique de l'apparition de nouveaux entrants sur les marchés.

Je le répète : c'est une mauvaise décision prise sur de mauvais fondements.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 février 2019