Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre des armées :
A été adoptée une mesure diverse d'ordre individuel concernant un officier général de l'armée de terre.
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics :
M. Jean-Marc DELION, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe (tour extérieur).