Texte intégral
Monsieur le Député,
Vous anticipez un débat qui aura lieu dans cette Assemblée le 17 juillet prochain, débat portant sur la ratification du CETA et, comme vous le savez, le projet de loi qui vous sera proposé sera accompagné d'un dispositif d'étude d'impact rigoureuse, indépendante, que nous avons voulue ensemble et qui donne le contenu et la volonté qu'il y a derrière cet accord.
D'abord, je voudrais vous faire remarquer, Monsieur le Député, parce que j'imagine que vous l'avez lue, cette étude d'impact montre que la mise en oeuvre provisoire du CETA a été positive pour notre balance commerciale. Cette étude d'impact montre aussi qu'aucune des cinq filières agricoles sensibles, identifiées, que ce soit le boeuf, le porc, la volaille, le sucre ou l'éthanol n'a subi de conséquences négatives.
Cela montre aussi que nos normes sanitaires et environnementales restent inchangées et je suis en contradiction totale avec les propos que vous venez de tenir sur les produits importés par l'Union européenne dans le cadre de cet accord.
J'ajoute, Monsieur le Député, qu'un nouvel audit sanitaire sera mené par la commission au Canada à la fin de l'année 2019 et je voudrais vous redire que le CETA sert déjà de support à un renforcement de notre coopération avec le Canada en matière de lutte contre le changement climatique. Je n'en veux pour preuve que le partenariat bilatéral qui a été conclu entre les deux ministres de l'environnement en avril dernier.
Donc le CETA c'est un bon accord qui sera soumis à votre discussion et qui permettra une relation sereine et saine avec le Canada qui est, par ailleurs, Monsieur le Député, notre partenaire pour la refondation du multilatéralisme.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 juillet 2019