Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Les Etats-Unis ont réintroduit les sanctions contre l'Iran, nous sommes en désaccord avec cette décision car nous considérons comme l'AIEA que l'Iran respecte ses engagements au titre de l'accord nucléaire.
Pour autant, même si nous n'avons pas suivi la décision américaine, elle risquait de s'imposer à nos entreprises compte tenu à la fois du rôle international du dollar et de l'importance du marché américain.
Nos entreprises risquaient de ne plus pouvoir commercer du tout avec l'Iran. C'est pour atténuer ce risque qu'INSTEX a été créé il y a quelques jours conjointement entre la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Alors de quoi parle-t-on ?
INSTEX est une société qui est basée à Paris qui permettra aux entreprises européennes de poursuivre leur commerce avec l'Iran, en particulier dans les domaines de la santé et de l'agroalimentaire pour répondre aux besoins de première nécessité de la population iranienne. Un système de compensation sera créé entre les importateurs et les exportateurs.
La création d'INSTEX, vous l'avez dit, est un geste politique important qui marque notre soutien à l'accord nucléaire iranien. Mais au-delà vous avez raison, Monsieur le Député, ce qui est en jeu c'est la souveraineté de l'Europe qui doit pouvoir décider elle-même avec qui elle commerce.
Vous m'interrogez sur la leçon à tirer de l'engagement d'INSTEX, je dirais que progresser vers une Europe souveraine et mieux respectée dans le monde est difficile et certainement plus long que nous le souhaiterions. L'INSTEX montre que c'est possible malgré les obstacles et les résistances de tel ou tel partenaire international. C'est donc surtout un encouragement à poursuivre nos efforts pour être plus ambitieux encore que d'autres Etats membres nous rejoignent rapidement, une incitation supplémentaire à refonder une Europe souveraine.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 février 2019