Texte intégral
Je suis heureuse de venir clôturer ces Rencontres de l'Épargne salariale. La loi Pacte est un Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, avec pour ambition notamment de construire un capitalisme plus respectueux de nos racines, opposé au capitalisme de court terme dont ne veulent plus les Français. Ce capitalisme que nous soutenons est de plus long terme, plus responsable, plus soucieux de son impact et donc plus durable. Cette vision est celle de nombreux entrepreneurs, et c'était la mienne lorsque j'étais cheffe d'entreprise il y a peu.
Pacte permet ainsi aux entreprises de se doter d'un objet social pour dépasser le seul profit en abordant les enjeux sociaux, environnementaux et locaux. Pacte met en place des outils pour donner plus de place aux salariés dans le succès et la vie de leur entreprise ; cet objectif tient à coeur à Fondact et je tiens ici à saluer sa persévérance et sa contribution remarquée aux travaux préparatoires de cette loi.
En effet, celle-ci donne un nouveau souffle à la participation des salariés selon trois axes :
- Plus de participation aux résultats : lorsqu'une entreprise se porte bien, c'est grâce aux salariés, qui subissent les conséquences des difficultés et doivent être associés à ses succès. Les salariés veulent mieux vivre de leur travail, et la prime décidée récemment va dans ce sens (rappelons qu'elle peut être versée jusqu'au 31 mars 2019). Dans cette optique, nous avons fait du développement de l'intéressement et de la participation une mesure phare du quinquennat, en supprimant les freins (forfait social supprimé pour les entreprises de moins de 250 salariés et pour la participation des entreprises de moins de 50 salariés). Aujourd'hui, seuls 1,3 million de salariés bénéficient de ces accords d'intéressement ou de participation dans les PME et nous nous fixons comme objectif que ce nombre passe à 3 millions. Nous attendons une forte mobilisation des entreprises. Ces dispositifs permettent de mobiliser les salariés, de retenir les talents et de créer un collectif de travail qui veut avancer de concert. Pour les entreprises, nous avons créé des accords clés en main accessibles en deux clics sur le site Internet du Gouvernement. Nous avons également nommé des ambassadeurs – François Perret et Thibault Lanxade –, qui ont pour mission de mobiliser TPE et PME sur l'ensemble du territoire et de les inciter à signer des accords d'intéressement. Je tiens à les remercier pour leur action.
- Plus de participation au capital : le projet de loi Pacte donne une place importante à l'actionnariat salarié. Leader européen sur le sujet, avec trois quarts des entreprises et un tiers des salariés, la France peut encore faire mieux. Nous considérons que c'est un bon moyen pour réconcilier les Français avec l'économie. À l'heure où la crainte de la survenue d'actionnaires activistes et opportunistes est plus forte, l'actionnariat salarié ancre le capital de nos entreprises de manière solide. L'objectif de 10 % d'actionnariat salarié dans le capital des entreprises françaises est un défi de long terme auquel le Gouvernement contribue avec deux mesures fortes. La première est la baisse du forfait social de 20 à 10 % pour toutes les entreprises au niveau de l'abondement de l'employeur ; la deuxième est la garantie que, pour toute cession de participation significative de l'État, 10 % des titres cédés soient proposés aux salariés éligibles, et en cas de privatisation l'État prendra à sa charge une décote de prix en faveur des salariés jusqu'à 20 % du prix de cession.
- Plus de participation à la gouvernance. Cette participation à la décision est un levier puissant de participation des équipes et de performance grâce à la coopération des experts, hommes et femmes de terrain, qui vivent au quotidien l'entreprise. Le conseil d'administration des entreprises de plus de 1 000 salariés en France, ou plus de 5 000 salariés en France et à l'étranger, peut ne compter qu'un seul administrateur représentant les salariés. Avec la loi Pacte, le nombre des administrateurs salariés passera à deux dans les conseils d'administration et conseils de surveillance de ces entreprises. L'opportunité de porter ce chiffre à trois dans les conseils d'administration de plus de douze membres sera examinée dans les prochaines années.
De plus, certaines formes sociales seront incluses dans le dispositif, comme les mutuelles et les holdings non familiales. Enfin, pour les fonds d'actionnariat salarié, l'Assemblée nationale a décidé de réserver le droit de vote aux seuls représentants des salariés actionnaires.
Il est essentiel de mieux associer les salariés aux succès de l'entreprise. Je forme le voeu que toutes les petites entreprises mettent en oeuvre dès 2019 un accord d'intéressement et de participation au bénéfice de leurs salariés. Pour les autres, je souhaite qu'elles amplifient ce mouvement et développent l'actionnariat salarié, afin que leurs salariés occupent une juste place dans les décisions stratégiques.
Cela créera de la valeur, de la confiance et de l'adhésion au modèle de croissance de long terme de l'entreprise. Ces outils constituent une urgence pour répondre aux inquiétudes des Français et redonner tout son sens à notre projet économique et social.
Merci à tous.
Source https://www.fondact.org, le 3 octobre 2019