Actionnariat

Actionnariat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Partage de la valeur au sein de l'entreprise.

Communiqué

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher , secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, sur la loi PACTE et la participation des salariés, à Paris le 26 mars 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'action du gouvernement en faveur du pouvoir d'achat et de l'actionnariat salarié, à Paris le 12 décembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes lignes du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), à Lassigny le 16 février 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 octobre 2017. Prise de décision et participation des actionnaires au sein des sociétés.

Communiqué

Propositions en vue d'une réforme de l'épargne salariale : rapport du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPESIAS)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de la Participation, de l'Intéressement, de l'Épargne salariale et de l'Actionnariat salarié

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la sortie de l'accord de Nouméa, l'établissement des listes électorales, la définition d'une stratégie globale de la Nouvelle-Calédonie pour le nickel et la préparation du transfert de compétences, à Nouméa le 18 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les deux axes de la proposition de loi pour l'emploi industriel, (recherche d'un repreneur pour un site industriel, mesures en faveur de l'actionnariat de long terme), à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 août 2013. La modernisation de l'État actionnaire.

Communiqué

Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Michel Clément  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, sur les grandes orientations de son "Pacte PME", à Puteaux le 30 mars 2012.

Déclaration

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