Texte intégral
I. CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
1. À la suite d'un exposé de la présidence, le Conseil européen a procédé à un échange de vues sur des points essentiels du prochain cadre financier pluriannuel, tels que le niveau global, les volumes prévus pour les principaux domaines d'action, le financement, y compris les recettes et les corrections, ainsi que les conditions et les mesures d'incitation. À la lumière de cet échange de vues, il invite la présidence à présenter un cadre de négociation, assorti de chiffres, avant la réunion du Conseil européen de décembre 2019.
II. PROCHAIN CYCLE INSTITUTIONNEL
2. Le Conseil européen a procédé à un échange de vues avec la présidente élue, Mme Ursula von der Leyen, sur la contribution de la Commission à la mise en oeuvre des priorités de l'UE, telles qu'elles sont énoncées dans le programme stratégique. Il a pris note du rapport présenté par le Premier ministre finlandais sur le suivi du programme stratégique entrepris au sein du Conseil.
3. Le Conseil européen a également adopté une décision portant nomination de Mme Christine Lagarde aux fonctions de présidente de la Banque centrale européenne.
III. CHANGEMENT CLIMATIQUE
4. Le Conseil européen se félicite des résultats, en termes d'ambition, d'action et de solidarité, du sommet Action climat 2019 organisé par l'ONU. La menace existentielle que pose le changement climatique exige, de la part de l'UE et à l'échelle mondiale, de renforcer le niveau d'ambition et d'intensifier l'action climatique. Le Conseil européen est résolu à ce que l'UE continue à montrer la voie vers une transition écologique socialement équitable et juste dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord de Paris, conformément à ses conclusions de juin 2019. Il soutient les priorités de la COP25, y compris l'attention portée au lien entre océans et climat. Le Conseil européen rappelle qu'il finalisera ses orientations sur la stratégie à long terme de l'UE en matière de changement climatique lors de sa réunion de décembre, en vue de l'adoption de cette stratégie et de sa communication à la CCNUCC au début de l'année 2020.
IV. ELARGISSEMENT
5. Le Conseil européen reviendra sur la question de l'élargissement avant le sommet UE-Balkans occidentaux qui se tiendra à Zagreb en mai 2020.
V. TURQUIE
6. Le Conseil européen fait siennes les conclusions du Conseil du 14 octobre 2019 sur le nord-est de la Syrie.
7. L'UE condamne l'action militaire unilatérale menée par la Turquie dans le nord-est de la Syrie, qui provoque des souffrances humaines inacceptables, compromet la lutte contre Daech et menace grandement la sécurité européenne. Le Conseil européen prend note de l'annonce faite ce soir par les Etats-Unis et la Turquie concernant une suspension de l'ensemble des opérations militaires. Il demande à nouveau instamment à la Turquie de mettre un terme à son action militaire, de retirer ses forces et de respecter le droit international humanitaire. Dans le prolongement des conclusions du Conseil du 14 octobre 2019, il rappelle que des Etats membres ont décidé de cesser l'octroi de licences d'exportation d'armements vers la Turquie.
8. L'Union européenne poursuit avec détermination ses efforts visant à s'attaquer véritablement, en fonction de l'évolution des besoins, à la grave crise qui sévit sur le plan humanitaire et des réfugiés, y compris en apportant son soutien aux Etats membres qui font face aux défis les plus importants en termes de flux migratoires en Méditerranée orientale.
9. Le Conseil européen restera saisi de la question.
VI. ACTIVITES DE FORAGE ILLEGALES
10. Le Conseil européen fait également siennes les conclusions du Conseil du 14 octobre 2019 sur les activités de forage illégales de la Turquie dans la zone économique exclusive de Chypre et réaffirme sa solidarité avec Chypre.
11. Le Conseil européen restera saisi de la question.
VII. MH17
12. Se référant à ses conclusions du 20 juin 2019, le Conseil européen réaffirme qu'il soutient sans réserve tous les efforts déployés afin que, pour les victimes de la destruction de l'appareil du vol MH17 et leurs proches, la vérité soit faite, la justice soit rendue et les responsabilités soient établies, et il invite tous les Etats à coopérer pleinement à l'enquête en cours, conformément à la résolution 2166 du Conseil de sécurité de l'ONU.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 octobre 2019