Texte intégral
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).
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M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Alors que les débats en commission ont duré six heures trente, il me revient de tenter de répondre à l'ensemble des questions en dix minutes : je suis certain que nombreux sont ceux qui me pardonneront de ne pas répondre à toutes les questions, surtout à celles qui ont déjà été abordées durant nos échanges en commission.
Je tiens à réaffirmer ce que le budget concrétise : la sécurité est la première priorité de ce gouvernement. C'est la volonté qu'avait exprimée le Président de la République lors de la campagne électorale et c'est la réalité de la politique que nous conduisons depuis mai 2017. Les deux précédents budgets du ministère de l'intérieur ont été en hausse et celui-ci connaît l'augmentation la plus significative, pour répondre aux urgences que tous, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, avez évoquées. Votre constat, qu'il s'agisse de vos circonscriptions ou du territoire national, est légitime. Ce budget est en hausse significative, sans toutefois résoudre tous les problèmes, notamment la crise profonde qui traverse la police, la sécurité, la gendarmerie ou les sapeurs-pompiers, que ces derniers soient professionnels ou volontaires.
Je n'ai en effet pas la prétention, à travers un seul budget, de mettre fin au malaise profond de la sécurité nationale, qui dure depuis quinze, voire trente ans. Certes, pendant cette période, l'abandon n'a pas toujours atteint le niveau qui s'est traduit par la suppression de 12 500 postes. Il n'en demeure pas moins que des tensions persistent, que nous devons corriger et réparer.
La sécurité est d'abord l'affaire des femmes et des hommes qui servent les Français au quotidien. Comme nombre d'entre vous, je veux rendre hommage à l'engagement des policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers qui, tous, dans leur mission respective, garantissent la protection et la liberté des Français. Que l'on me reproche de les défendre et de les défendre encore, je ne le regrette pas, parce que je sais ce qu'ils vivent chaque jour, chaque nuit, chaque week-end, comme je sais aussi ce qu'ils ont vécu trop souvent les samedis après-midi.
Les crédits de la mission « Sécurités » sont une preuve de l'engagement déterminé du Gouvernement : 13,8 milliards d'euros y sont consacrés – une augmentation majeure de 525 millions. S'agissant des seuls budgets de la police et de la gendarmerie, l'augmentation s'élève à 4%, soit 9 % depuis 2017 – plus de 1 milliard d'euros supplémentaires. Cette hausse très sensible est à la hauteur de l'engagement de nos forces que je tiens de nouveau à saluer.
En particulier, le budget de la police nationale s'élève à 7,7 milliards d'euros, soit une augmentation de 5,3 % par rapport à 2019. En plein accord avec les organisations syndicales, cette augmentation a d'abord été consacrée à une hausse des salaires. Le protocole du 19 décembre 2018 a permis de décider d'une augmentation de salaire de plus de 100 euros nets par mois pour nos policiers. Dès l'ouverture de la négociation, nous avons souhaité fixer des objectifs ambitieux de transformation en profondeur du fonctionnement du ministère et des conditions de travail de nos policiers, en particulier s'agissant de l'organisation du temps de travail. Parallèlement aux augmentations salariales, nous avons les moyens d'atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé de recruter 10 000 policiers et gendarmes. Avec 1 480 équivalents temps plein, nous marquons cette année notre effort en faveur de la police nationale.
Nous avons donc résolument fait le choix du porte-monnaie et 87% des crédits accordés à la police sont consacrés à des dépenses de personnels. Corollaire de cet engagement, que les organisations syndicales avaient également pris : les réformes structurelles ont été amorcées. J'évoquerai l'expérimentation d'un nouveau rythme de temps de travail. Beaucoup, depuis très longtemps, parlent des suicides ; l'année dernière a vu un record de suicides au sein de la gendarmerie. Nous avons donc pris à bras-le-corps la question du rythme de travail de la police. Comment accepter que les policiers n'aient qu'un week-end sur six à consacrer à leur famille et un mercredi sur six pour accompagner leurs enfants à leurs loisirs ? Nous avons donc décidé d'une organisation fondamentalement différente qui, depuis le début de l'expérimentation, permet à ceux qui n'avaient jusqu'à présent qu'un week-end sur six de bénéficier désormais d'un week-end de trois jours et d'un mercredi toutes les deux semaines – sans pour autant diminuer la présence des policiers sur le terrain.
Ce nouveau rythme était l'une de nos ambitions. En effet, je ne supportais plus d'entendre, à chaque suicide, que celui-ci était dû à des causes extérieures aux conditions de travail. Dans un suicide, il y a toujours un facteur déclenchant ; mais il y a également des réalités profondes, et les conditions de travail en font partie : c'est pourquoi nous avons pris cet engagement.
S'agissant des heures supplémentaires, nous honorons cette année, pour la première fois, une dette contractée à partir de 2005, qui s'est aggravée avec la baisse massive des effectifs dans la police et qui, suite à la doctrine adoptée après les attentats de 2015, a fini par générer un compteur d'heures supplémentaires qui tendait vers l'infini. Pour la première fois, 50 millions d'euros ont été dégagés à la fin du présent exercice, afin qu'une première partie de la dette principale soit payée en décembre. Toujours pour la première fois, ce sont également 26,5 millions d'euros qui ont été inscrits au budget pour 2020, afin d'éviter une reconstitution du stock d'heures supplémentaires ; l'encadrement du compteur nous y aidera.
Telles sont les réponses concrètes que nous souhaitons apporter – à M. Peu, en particulier, qui m'interrogeait sur le sujet – pour faire face à nos responsabilités. En effet, ces heures supplémentaires sont une charge de travail qui pèse sur les policiers, et que nous nous devons d'honorer. Je suis fier d'être le premier ministre de l'intérieur à tenir son engagement à ce sujet.
En outre, le budget permettra de conforter nos politiques d'emploi et de poursuivre le plan immobilier. Ainsi, 193 millions d'euros seront consacrés à des projets importants déjà validés et que beaucoup d'entre vous connaissent. S'y ajouteront 115 millions d'euros destinés au nouveau siège de la direction générale de la sécurité intérieure – DGSI –, portant ainsi à près de 310 millions d'euros l'investissement dans l'immobilier pour la police. C'est un montant qui n'a jamais été atteint ces dernières années. Suffit-il à résoudre tous les problèmes ? Non, mais c'est une sacrée marche, qui mérite d'être soulignée.
Nous avons également prévu 55 millions d'euros pour l'achat de 2 500 véhicules neufs en 2020 – pour vous donner un ordre de grandeur, c'est 25% de plus que ce que nous connaissions jusqu'en 2017.
Enfin, des moyens spécifiques seront consacrés au plan national de lutte contre les stupéfiants et à l'équipement des forces de sécurité intérieure chargées du maintien de l'ordre public. Bien entendu, il faut comparer notre budget à périmètre constant, sans quoi nous serions de mauvaise foi : monsieur Peu, monsieur Diard, je ne peux pas laisser dire que le budget de fonctionnement de la police diminue de 16%, car chacun sait qu'à périmètre constant, ce n'est pas le cas.
De même, l'augmentation résolue des crédits de la gendarmerie nationale – 5,5 milliards d'euros, soit 82,6 millions d'euros supplémentaires – est consacrée en priorité à la solde. Par ailleurs, 490 emplois supplémentaires seront créés et le budget de fonctionnement et d'investissement est en hausse, même si celle-ci reste légère. Ce budget permettra de consacrer près de 100 millions d'euros à l'investissement, et ainsi d'accompagner quarante-sept opérations nouvelles.
Comme pour la police, les véhicules sont une priorité pour la gendarmerie nationale. J'ai ainsi demandé que les efforts se portent sur l'acquisition de 2 000 nouveaux véhicules.
M. Ugo Bernalicis. Essence ou diesel ?
M. Christophe Castaner, ministre. S'agissant du budget consacré à la sécurité civile, qui prévoit 466 millions d'euros, il a augmenté de 6,2% depuis 2017. Un programme d'investissements majeurs connus depuis peu doit permettre la commande de six nouveaux avions Dash. Hier, j'ai rencontré le nouveau commissaire européen à la gestion des crises, chargé de la sécurité civile, pour travailler au financement par l'Europe du renforcement de nos équipements aériens. M. le rapporteur spécial m'a interrogé sur le devenir du reste de la flotte : les Tracker, actuellement cloués au sol en raison d'une corrosion inquiétante de leur train d'atterrissage, sont un sujet préoccupant. Décision a été prise de ne pas les laisser redécoller tant que nous n'aurons pas de certitudes ; peut-être nous faudra-t-il accélérer le déclassement de ces avions, et donc prévoir leur remplacement. Nous y travaillons.
S'agissant de l'administration territoriale de l'État, je tiens à répondre à M. Bernalicis que je revendique le renforcement de la départementalisation. D'autres ont fait un choix différent, celui de favoriser la région : les élus de terrain que vous êtes savent pourtant l'importance d'un interlocuteur unique, le préfet, capable de répondre à toutes les questions justement parce qu'il a l'autorité sur toutes les questions. Une volonté assumée de renforcement de la départementalisation : tel est le sens de la réforme que nous conduisons.
Ainsi, ce sont 1,8 milliard d'euros qui seront consacrés à l'administration territoriale de l'État, et 1,41 milliard à l'administration centrale. Mais gardez-vous d'une lecture optique des chiffres : des transferts de crédits ont eu lieu entre des programmes sous l'autorité du Premier ministre et des programmes gérés par notre ministère et, si vous regardez les chiffres de façon brute, vous pourriez y lire des créations d'emploi massives. Ce n'est pas le cas. Nous avons demandé à l'administration préfectorale un effort de près de 500 emplois, qui permet de financer les efforts de sécurité à destination des Français. Les secrétariats généraux communs doivent nous permettre d'avancer.
Je suis désolé, le temps qui m'est imparti ne me permet pas de répondre à l'ensemble des questions qui ont été posées. Cela étant, je pense que la plupart des questions posées avaient déjà été abordées lors des six heures trente d'audition en commission des lois et en commission des finances. J'espère que l'examen des amendements nous permettra de compléter nos propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président. Nous en venons à la question qui, comme la réponse, ne doit pas excéder deux minutes.
La parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier Quentin. Ma question est d'intérêt local, mais pourrait se poser pour de nombreux endroits en France, tant en métropole que dans les outre-mer. Je souhaite en effet appeler votre attention sur la nécessité d'augmenter les effectifs affectés au commissariat de police de Royan et de le doter de locaux adaptés.
La diminution des effectifs affectés à ce commissariat, due à plusieurs départs à la retraite de fonctionnaires non remplacés, est préoccupante. Si les effectifs au niveau départemental se situent désormais au-dessus de la moyenne nationale, la question d'une meilleure répartition des effectifs de police se pose donc pour l'ensemble de la Charente-Maritime.
En effet, le commissariat de Saintes a bénéficié d'un renfort important en septembre 2018, mais celui de Royan souffre, quant à lui, d'une grande disparité entre les effectifs théoriques – entre 83 et 86 fonctionnaires – et les effectifs réels – 76 fonctionnaires. Cela complique la réalisation des missions quotidiennes et dégrade les conditions de travail des policiers.
L'opération de réinstallation du commissariat sur un terrain domanial situé boulevard Clemenceau – et auparavant occupé par la gendarmerie nationale –, est estimée, à ce jour, à 3,8 millions d'euros. Déjà 100 000 euros ont été délégués par le ministère de l'Intérieur en juin 2019 pour financer les études préalables : je vous en remercie.
Nombre de nos concitoyens sont choqués par les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de la police nationale travaillent au quotidien à Royan. Récemment, j'ai d'ailleurs pu constater personnellement qu'en plus de l'exiguïté et de la vétusté des locaux, une mauvaise insonorisation pose le problème de la confidentialité des informations échangées.
C'est pourquoi je vous serais reconnaissant de m'indiquer, d'une part, si vous envisagez une montée en puissance des effectifs du commissariat de Royan à juste proportion des besoins constatés sur le territoire, qui voit sa population multipliée par quatre durant les périodes de vacances, d'autre part, de me confirmer que l'opération de relogement du commissariat dans l'ancienne gendarmerie est toujours inscrite comme prioritaire dans la programmation immobilière 2021-2023 de votre ministère.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Castaner, ministre. Quelques éléments factuels : au 1er septembre 2019, la circonscription de sécurité publique – CSP – de Royan comptait 79 policiers et adjoints de sécurité, dont 57 policiers du corps d'encadrement et d'application – CEA. Ces chiffres situent effectivement le commissariat de Royan en deçà de la moyenne nationale des circonscriptions présentant des activités comparables. Néanmoins, si nous comparons les chiffres dans la durée, on observe non pas une diminution, mais une croissance des effectifs, avec trois gradés et gardiens de la paix supplémentaires depuis 2016.
L'afflux touristique est une particularité que vous avez évoquée à juste titre. Chaque année, Royan reçoit des renforts saisonniers : cette année, une demi-unité de CRS et neufs policiers de commissariat sont venus renforcer les effectifs habituels, auxquels s'ajoutent huit unités de motocyclistes et de CRS exerçant leur mission à l'échelon zonal, et qui viennent également en renfort lorsque cela est nécessaire.
Vous aimeriez revoir la répartition départementale des postes : j'inviterai le préfet à prendre langue avec vous sur ce sujet.
Cependant, les chiffres de la délinquance dans cette circonscription sont rassurants et encourageants. En 2018, les atteintes aux biens étaient en recul de près de 16% par rapport à 2017, les cambriolages ont diminué de 9,5%, les vols par effraction de 6%, les vols d'automobile de 17% et les vols à la roulotte ou d'accessoires de 15%. C'est une bonne tendance : significative, elle se situe au-delà des tendances nationales.
S'agissant du programme immobilier, j'ai demandé la réalisation d'études en raison du problème de localisation – comme vous l'avez évoqué, un nouveau terrain est prévu. L'enveloppe envisagée pour ce projet est de 4,26 millions d'euros ; c'est un montant significatif qu'il nous faudra prendre en compte au moment d'appliquer le programme 2021-2023. Je serai honnête : les arbitrages ne sont pas encore rendus, il est trop tôt pour cela. Le fait que le projet soit bien engagé, avec un terrain identifié et une enveloppe financière déterminée, est un atout pour le défendre, mais mes propos ne valent pas engagement, car les arbitrages devront prendre en considération la totalité des projets sur lesquels nous sommes sollicités.
Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 18 novembre 2019