Auteur(s) : Françoise Dumont - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : Christian Cambon - Hélène Conway-Mouret - Jacques Le Nay - Cédric Perrin - Richard Yung - Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées