Texte intégral
Merci à nouveau Monsieur le Président,
Madame la Sénatrice,
Nous sommes bien là sur un sujet qui montre l'importance de travailler de manière interministérielle. Il y a un sujet européen, il y a un sujet de pêche et il y a un sujet écologique.
Je voulais vous apporter ici des éléments précis sur l'activité de ce bateau, le Margiris qui a effectivement exercé des activités en Manche, dans les eaux communautaires de la zone exclusive économique britannique. En l'espèce, il pêchait du chinchard, espèce pour laquelle il dispose d'un quota de 2150 tonnes.
Le Centre national de surveillances des pêches a été mobilisé par Didier Guillaume et par son ministère, une veille sur les activités a été menée. Lors notamment de sa présence au large des côtes françaises, il apparaît que le navire n'a pas pêché dans les zones françaises puisqu'il y a seulement transité.
Mais vous avez raison, la présence de tels chalutiers est bien constatée chaque année, elle est consécutive de l'activité saisonnière de cette flottille, elle repose sur le droit communautaire de pêcher dans les eaux des uns et des autres. C'est donc pour cela que j'en reviens à ma réponse précédente, la politique des quotas doit être très ferme, elle doit reposer sur des décisions scientifiques pour que nous puissions garder les stocks de manière durable. La France pense qu'il est important d'avoir des quotas pluriannuels, justement pour pouvoir réguler dans le temps des activités qui posent question, on l'a vu.
Nous sommes très mobilisés pour avoir une vigilance extrême sur le fait que les règles soient respectées, que les quotas soient respectés et que tous les acteurs qui pêchent dans le même bassin soient soumis au même contrôle et à la même vigilance.
Ces navires usines sont légaux, il nous faut maintenant nous assurer qu'ils respectent l'intégralité des règles, et vous pouvez compter sur la mobilisation de l'ensemble du gouvernement, des administrations, de Didier Guillaume et de moi-même. Je vous remercie.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 novembre 2019