Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- Mme Catherine GAUDY, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Thierry LATASTE, préfet hors cadre en position de service détaché, est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe) ;
- M. Eric MORVAN, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. François LE PULOC'H, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du service national à compter du 1er août 2012 ;
- le général de corps d'armée Christian LÉPINETTE est maintenu dans l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans à compter du 1er août 2012 ;
- M. le général de division Jean DOMINGUEZ est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang du 1er août 2012. Il est maintenu dans ses fonctions ;
- M. le général de division Vincent LAFONTAINE est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et de zone de soutien de Rennes à compter du 25 juillet 2012. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang de la même date ;
- M. le général de division Martial de BRAQUILANGES est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est et de zone de soutien de Lyon -- Gouverneur militaire de Lyon, à compter du 1er août 2012. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang de la même date ;
- M. le général de division Frédéric SERVERA est nommé directeur des ressources humaines de l'armée de terre à compter du 1er août 2012. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang de la même date ;
- M. le général de corps d'armée Hervé CHARPENTIER est nommé officier général de zone de défense et de sécurité et de zone de soutien de Paris -- Gouverneur militaire de Paris, à compter du 1er août 2012 ;
- M. le général de corps d'armée Bertrand CLÉMENT-BOLLÉE est nommé commandant des forces terrestres à compter du 1er août 2012 ;
- M. le vice-amiral Eric CHAPLET est nommé sous-chef d'état-major soutien de l'état-major des armées et commandant interarmées du soutien à compter du 1er septembre 2012. Il est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, pour prendre rang de la même date ;
- M. le vice-amiral Christian CANOVA est nommé commandant adjoint du commandement de composante maritime de Northwood à compter du 1er septembre 2012. Il est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, pour prendre rang de la même date ;
- M. le vice-amiral Christophe PRAZUCK est nommé sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine à compter du 1er septembre 2012. Il est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, pour prendre rang de la même date ;
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Bernard DUCATEAU est maintenu dans l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2012 ;
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Patrick CHARAIX est nommé commandant des forces aériennes stratégiques à compter du 1er septembre 2012. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à la même date ;
- M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Frédéric CASTAY est nommé inspecteur des armements nucléaires à compter du 1er septembre 2012. Il est promu au grade de général de division aérienne à la même date ;
- M. l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jean-René LE GOFF est nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales à compter du 1er août 2012. Il est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement à la même date.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service du commissariat des armées.
Sur proposition de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :
- M. Thomas CAMPEAUX, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique.