Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le comité d'éthique de la Défense, à Paris le 10 janvier 2020.

Texte intégral

Madame la ministre, chère Geneviève,
Monsieur le chef d'état-major des armées,
Madame la secrétaire générale pour l'administration,
Messieurs les chefs d'état-major d'armées,
Mesdames les directrices,
Monsieur le président, cher Bernard Pêcheur,
Mesdames et messieurs les membres du comité d'éthique de la Défense,
Mesdames et messieurs,


Il y a le temps des paroles, et il y a le temps des actes. Quelle satisfaction de commencer cette nouvelle année avec celui des actes et qui plus est, celui des promesses tenues.

Lorsque j'ai présenté la stratégie du ministère des Armées en matière d'intelligence artificielle le 5 avril dernier, j'avais annoncé ma décision de constituer un comité d'éthique ministériel. Un comité d'éthique pour traiter des questions posées par les technologies émergentes et leur emploi par l'homme dans le domaine de la défense. J'ai désigné les 18 membres de ce comité en décembre 2019, et je suis ravie que nous soyons aujourd'hui rassemblés pour son lancement. Je souhaiterais pour cela adresser mes plus vifs remerciements au chef d'état-major des armées, au délégué général pour l'armement, à la secrétaire générale pour l'administration et au collège des inspecteurs généraux des armées. Merci d'avoir uni vos conseils et vos expertises pour réunir tant d'intelligences, de parcours et de profils différentes.

Alors, un comité d'éthique, mais de quoi parle-t-on ? Les hellénistes parmi nous le savent bien, l'éthique, c'est avant tout la science de la morale. C'est une réflexion continue sur les valeurs de l'existence, sur la notion de "bien" et naturellement la distinction d'avec le mal. Au-delà de sa dimension philosophique, l'éthique vise à guider nos actions pour qu'elles respectent nos valeurs.

Mais alors, qu'est-ce que cela signifie pour nous ? Comment définit-on, comment décide-t-on du "bien" ou du "mal" dans le champ militaire ?

Bien heureusement et bien évidemment, ces questions sont loin d'être nouvelles dans nos armées. L'éthique est au fondement même de la raison d'être du militaire. C'est la boussole qui subsiste lorsque le droit disparaît. Le droit est son garde-corps et l'éthique est son garde-coeur.

Au passé comme au présent, sur chaque champ de bataille, sur chaque théâtre d'opération, ce que les armées défendent, c'est avant tout la liberté, notre liberté. Et il serait inimaginable de défendre cette liberté si chèrement acquise, notamment par le droit, en trahissant nos propres lois et nos propres valeurs.

J'en suis convaincue, la façon dont on combat dit beaucoup des valeurs que l'on défend. Et nous pouvons être fiers de la façon dont nos militaires combattent. L'éthique fait partie intégrante de leur formation professionnelle, le commandement y est profondément attaché et sait bien que c'est une des conditions de la performance de nos forces.

L'éthique comme condition de notre efficacité opérationnelle, cela n'a rien de théorique. C'est l'expérience, la conduite des opérations et des missions confiées à nos armées qui le montrent, et nombreux parmi vous le savent et l'ont constaté à de nombreuses reprises.

Alors, en lançant ce comité d'éthique, je ne veux revenir ni sur le passé, ni sur le présent. La France est fière de la façon dont ses armées agissent et ont agi, y compris face à des ennemis qui ne respectent ni le droit international, ni la dignité humaine. C'est là l'honneur de nos armées.

Mais que nous réserve demain ? Des défis inédits nous attendent. Des enjeux encore inconnus surgiront à l'horizon. Et c'est vers eux et vers l'avenir que je souhaite que vous tourniez vos regards et vos travaux.

Car il ne s'agit plus seulement de combattre sans renoncer à ce que nous sommes. Il ne s'agit plus seulement de garantir la discrimination entre combattants et non combattants ou la proportionnalité entre les moyens employés et les effets recherchés.

Il s'agit de technologies qui sortiront l'homme de ses limites naturelles, alors que, jusqu'à présent, ces technologies ne faisaient que l'aider à repousser ces limites. Il s'agit de définir quelle doit être la place de l'homme à l'ère des machines autonomes et du machine learning. Il s'agit des conflits qui s'étendent à des espaces inédits, où le droit souffre de nombreuses zones grises, où l'absence de droit engendrera des tentations et des tensions.

Démunis du droit, nous serons alors armés de l'éthique. Et pour être armés, il faut d'abord penser. Il est nécessaire d'avoir une réflexion nourrie, permanente, sur le temps long, c'est ainsi que nous serons crédibles.

Et c'est la mission de ce comité d'éthique. C'est votre mission. Avec vous, la France est la première grande puissance militaire à se doter d'une structure de réflexion permanente sur les enjeux éthiques des nouvelles technologies dans le domaine de la défense.

Le développement capacitaire et la doctrine d'emploi des systèmes innovants seront naturellement au coeur de vos réflexions. Mais je vous invite aussi à voir plus loin, à penser aussi au-delà des aspects technologiques. Je vous ai choisis pour que vous le fassiez.

C'est une véritable chance de vous avoir tous ici, engagés au sein de ce comité d'éthique ministériel. Vos parcours sont exemplaires. Vous représentez une diversité et une richesse de compétences remarquables et chacune et chacun, vous excellez dans vos domaines.

Votre expertise en stratégie, en sciences dures, en sociologie, en philosophie, en histoire, en médecine, en opérations dans tous les milieux, et j'en oublie sûrement, vous fait incarner, chacune et chacun, une part irréductible de la légitimité du comité tout entier.

Vos travaux respecteront bien sûr le secret de la défense auquel vous êtes tous habilités ou en cours d'habilitation. Vous savez en retour, je vous l'ai écrit, que j'attends de vous une vraie liberté de ton et de pensée.

Et je ne pouvais pas mieux choisir, en confiant cette liberté entre les mains du président Bernard Pêcheur et du général d'armée Henri Bentégeat, que je remercie profondément d'avoir accepté d'assumer la présidence et la vice-présidence de ce comité d'éthique de la défense. Leurs personnalités, autant que leur expérience, sont les meilleurs garants de la profondeur de vos travaux et de la cohésion de votre collégialité.

Ensemble, vous formez ce comité d'éthique au service du ministère, au service de nos armées, pour le succès des valeurs et de la France. Ce comité d'éthique pourra également être saisi par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et la secrétaire générale pour l'administration. Vous pourrez également choisir de vous autosaisir, chaque fois que vous le jugerez nécessaire.

Vous avez toute ma confiance. Vous avez toute latitude pour consulter et auditionner toute personne dont vous jugerez le témoignage intéressant. J'attends de vous des avis étayés, des conclusions argumentées, ouvertes sur l'avenir autant que fermes sur les principes.

Il me reste donc à vous dire : au travail ! Dès à présent, je livre deux sujets à votre réflexion.

On parle depuis quelques années d' "homme augmenté", ou pour le dire autrement de l'utilisation de moyens – entre autres – technologiques pour modifier et améliorer les performances humaines, physiques, intellectuelles ou émotionnelles. Concrètement, certains imaginent l'implant d'un troisième bras robotisé, on voit le développement de certaines substances qui accroîtraient l'endurance ou la force. La transposition de ces pratiques aux militaires implique une réflexion éthique. Jusqu'à quelle limite de libre arbitre augmenter le niveau de résilience psychologique des individus ? A quel seuil d'irréversibilité limiter la transformation physique de ces mêmes individus ? Quelle implication d'une médecine dont la vocation première doit rester réparatrice ?

C'est pourquoi, et c'est votre premier sujet, je souhaiterais que vous exploriez ce sujet du "soldat augmenté " et l'impact des évolutions qui concernent l'amélioration des capacités physiques ou psychiques de nos combattants. J'aimerais avoir vos premiers retours sur ce sujet d'ici 4 mois.

Je pense également à l'indispensable réflexion que nous devons sur les règles éthiques applicables aux systèmes d'armes autonomes qui connaîtront un fort développement dans toutes les armées du monde avec le développement de l'intelligence artificielle et du numérique.

Ce sujet fascine. Il est souvent ramené aux systèmes d'armes létaux autonomes, les SALA ou "robots-tueurs" comme certains les appellent, n'existent pas aujourd'hui sur les théâtres d'opération. Et je tiens à le réaffirmer devant vous aujourd'hui, ces systèmes sont contraires à nos principes et jamais la France ne confiera une décision de vie ou de mort à une machine qui agirait de façon pleinement autonome et échapperait à tout contrôle humain. Mais nous ne pouvons pas exclure que d'autres puissances militaires fassent ce choix, c'est pourquoi le débat et légitime. Nous devons nous en emparer pour pouvoir répondre de façon réfléchie à d'éventuelles attaques sur l'intelligence artificielle militaire – et en réalité elles sont déjà réelles, notamment au niveau européen et international. Ce débat, nous pourrons nous en emparer grâce à vous. Je vous demande donc de me rendre vos premières orientations en ce domaine pour l'été 2020.

Le champ de votre action est immense et votre tâche l'est tout autant. Mais je vous l'ai dit, je vous sais de taille à l'accomplir. Je vous sais talentueux et entièrement dévoués à cette mission.

Grâce à vous, nous pourrons aborder les débats les plus brûlants avec les analyses les plus froides, dépassionnées et pensées sur le temps long.

Grâce à vous, jamais les révolutions numérique et technologique ne mettront en péril l'exemplarité de nos armées.

Grâce à vous, la France rayonnera à l'échelle européenne et internationale.

Du fond du coeur, je vous remercie pour votre engagement.


Source https://www.defense.gouv.fr, le 15 janvier 2020