Texte intégral
Bonjour à tous,
Le permis de conduire, c'est un document vital pour des millions de Français.
C'est un document qui est vital pour tous ceux qui rentrent dans la vie active, pour tous les jeunes qui veulent rentrer dans la vie active et qui ont besoin de ce document pour le faire. C'est un document vital pour beaucoup d'apprentis qui doivent se partager entre leur lieu de travail et leur lieu d'études ou de résidence.
Je crois que c'est un sujet essentiel que nous avions à traiter, dans le prolongement de ce qui avait été proposé par le Premier ministre en mai 2019, pour faciliter l'accès à ce permis de conduire et surtout garantir des règles qui soient les mêmes pour tous, qu'il y ait de la transparence et qu'il y ait de l'équité.
Je veux vraiment remercier nos deux rapporteurs, remercier le Centre national de la consommation, pour la méthode qu'ils ont adoptée, parce que chacun sait que c'est un sujet qui est sensible, qu'il y a beaucoup de professionnels qui sont concernés par ces modifications. Il fallait les écouter, les respecter.
C'est ce qui a été fait : deux mois de concertation. Tous les acteurs du secteur ont été écoutés et ont été auditionnés pour parvenir à ce résultat qui, je crois, est un bon résultat, c'est-à-dire un dispositif avec ce contrat-type, qui soit plus simple, plus transparent et plus équitable.
D'abord, l'objectif de ce contrat est très simple, c'est que le permis de conduire soit moins cher.
Je pense que c'est légitime de se battre pour que, dans les règles de la concurrence actuelles, le permis de conduire soit moins cher et que l'obtention de ce document qui, je le répète, est vital pour des millions de compatriotes, se fasse avec plus de clarté.
Moins cher d'abord parce que le contrat-type empêchera certains professionnels d'introduire des frais qui soient des frais interdits ou des frais dissimulés, comme des frais de dossier si, par exemple, vous changez d'auto-école, ce qui permettra d'ailleurs au passage de valoriser toutes les auto-écoles qui ont les bonnes pratiques.
C'est la garantie de plus de justice et plus d'équité commerciale. Plus de clarté également parce que ce contrat-type sera le même pour tous les candidats à l'obtention du permis de conduire partout en France. C'est la première fois que vous aurez, partout sur le territoire français, un contrat qui s'imposera à tous, dont les règles seront les mêmes pour tous.
La définition du forfait de conduite, de l'unité de conduite, des obligations des élèves, des obligations du professionnel, seront les mêmes partout. Chacun sait qu'il y a, aujourd'hui encore, trop de confusion et pas suffisamment de transparence. Je crois que ce contrat-type, de ce point de vue-là, permettra d'avancer dans la bonne direction et, je le redis, de valoriser les professionnels dont les comportements sont les plus exemplaires.
Cette clarté, que va-t-elle permettre ? Elle va permettre à tous les candidats au permis de conduire de comparer les offres, comme ça se fait dans n'importe quel autre élément de notre vie commerciale. Tous les clients, tous les consommateurs français veulent pouvoir, sur tous les secteurs d'activités, comparer les offres. Je ne vois pas pourquoi le permis de conduire échapperait à cela.
Désormais, tous ceux qui veulent avoir leur permis de conduire pourront, en n'importe quel point du territoire, comparer les différentes offres, le prix, le succès, le taux de réussite, sur la base de ce contrat-type, avec un site dédié et un comparateur en ligne.
Là aussi, ça favorisera les meilleures pratiques et les meilleures auto-écoles. Personne ne doit craindre la transparence quand il y a de bonnes pratiques commerciales.
Ce site dédié, ce comparateur en ligne, sera mis en place le mois prochain sur la base des données de l'administration et à partir du mois de juin, il pourra être alimenté par les données des auto-écoles. Ce qui permettra, je le redis, à chaque candidat de comparer les qualités de telle et telle auto-école et notamment de connaître les taux de réussite des différentes auto-écoles. Je pense que c'est un point absolument crucial. Après tout, c'est déjà fait par pas mal de journaux. Il est beaucoup plus efficace et je pense, beaucoup plus équitable, que ça puisse être fait sur un site dédié et un comparateur en ligne.
J'ai signé il y a quelques instants le décret qui permettra à ce contrat-type d'être mis en place dans toutes les auto-écoles au 1er juin 2020.
De manière plus générale, cette mesure s'inscrit dans le plan annoncé par le Premier ministre en mai 2019, auquel je faisais allusion tout à l'heure, pour rendre le permis de conduire moins cher et l'obtention de ce document - dont je redis qu'il est vital pour des millions de Français - plus rapide.
L'enjeu est évidemment économique, mais il est surtout politique, au sens noble du terme. Le permis de conduire trop cher, trop long à obtenir, c'est une barrière à l'emploi et notamment une barrière à l'emploi pour les plus jeunes. Quand nous regardons aujourd'hui les succès que nous obtenons sur le front du chômage avec un taux de chômage qui, désormais, est autour de 8% - et moins de 8% pour la seule métropole - il reste deux points noirs et l'un de ces deux points noirs, c'est bien le chômage des jeunes.
Lutter contre le chômage des jeunes, ça ne se fait pas dans un claquement de doigts. C'est un ensemble de mesures qui doit nous permettre de parvenir à baisser ce taux de chômage des jeunes et donc avoir plus facilement accès à la liberté de déplacement que donne le permis de conduire.
Le permis de conduire, c'est une liberté. Elle doit être donnée en priorité à ceux qui veulent entrer dans la vie active, c'est-à-dire les jeunes. Le prix du permis de conduire doit donc baisser et ce contrat-type doit contribuer à faire baisser ce prix de 30%. L'objectif, c'est qu'avec ces comparateurs en ligne, avec ce contrat type, nous parvenions à une baisse de 30% du prix du permis de conduire dont le prix oscille entre 700 et 1 800 euros en moyenne. Il y a quatre indicateurs disponibles, donc je prends la fourchette disponible entre 700 et 1 800 euros en moyenne pour 35 heures de conduite.
C'est déjà le cas, je le rappelle, pour les jeunes du Service national universel dont nous prenons en charge les frais pour l'obtention du Code de la route.
C'est vrai pour les apprentis. Je rappelle que les apprentis disposent d'une prime de 500 euros pour passer le permis de conduire et là encore, ce n'est que justice car si nous voulons développer l'apprentissage, il faut bien prendre en considération les coûts de déplacement sans lequel un jeune ne peut pas réaliser facilement son apprentissage.
Des modes d'apprentissage de la conduite moins chers et plus rapides vont être encouragés.
Je pense par exemple à ce que nous avons fait sur le développement de l'apprentissage sur boîte automatique. Il y a de plus en plus de voitures à boîte automatique sur le marché. Il est donc normal d'inciter les Français qui sont prêts à conduire uniquement avec une voiture automatique à accéder à une formation plus rapide, plus simple, moins coûteuse.
L'autre exemple, c'est le développement des simulateurs de conduite, qui peuvent être utilisés désormais pendant dix heures plutôt que cinq heures pour cet apprentissage.
Donc, l'enjeu de toutes ces mesures va au-delà de la baisse du coût de permis de conduire ou de l'accélération de son obtention, même si ce sont des objectifs qui sont prioritaires. Notre souci, c'est d'informer les Français, de développer la transparence de la vie économique française et d'assurer, par conséquent, une concurrence loyale pour toutes les entreprises qui respectent et appliquent les règles.
C'est aussi une façon de valoriser les entreprises qui sont les plus exemplaires et qui appliquent le mieux les règles.
C'est ce que nous avons fait en luttant contre les abus et les fraudes liées au démarchage téléphonique.
C'est ce que nous avons fait avec la plateforme qu'Agnès Pannier-Runacher a lancée il y a quelques jours, SignalConso, qui permet à tous les Français de signaler à la DGCCRF les problèmes de prix qu'ils rencontrent dans leur consommation ou les fraudes dont ils sont les victimes.
Je crois à la vertu de cette transparence, je crois à la vertu de cette exemplarité et je pense que c'est bien que ces deux principes s'appliquent désormais aussi au passage du permis de conduire.
Je vous remercie.
Source https://www.economie.gouv.fr, le 24 février 2020