Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État à l'action et aux comptes publics, à Sud Radio le 16 avril 2020, sur les primes pouvant aller jusqu'à aller 1500 euros pour les personnels soignant, les personnels des EHPAD et les fonctionnaires faisant face à un surcroît d'activité pendant la crise sanitaire provoquée par le covid-19 et la production de masques.

Texte intégral

PATRICK ROGER 
Bonjour Olivier DUSSOPT.  

OLIVIER DUSSOPT  
Bonjour.  

PATRICK ROGER 
Des primes viennent d'être décidées, donc, pour une partie des fonctionnaires, trois branches : la Fonction publique d'Etat, la Fonction publique des collectivités locales, et puis la branche hospitalière, on en a parlé avec Eric REVEL à l'instant. Des primes qui vont de 500 à 1 500 €. Pas pour tous, ce sont pour les plus mobilisés. Alors, dans le détail, Olivier DUSSOPT, pourquoi justement différencier la prime pour les agents hospitaliers, et ne pas verser 1 500 € à tous comme annoncé par Emmanuel MACRON ?  

OLIVIER DUSSOPT  
Le président de la République n'avait pas annoncé de montant, il faut le préciser, et nous avons travaillé avec le ministre de la Santé et le Premier ministre, pour définir le bon niveau de prime à ce stade. Nous avons arrêté deux principes. Le premier principe est de payer l'intégralité des heures supplémentaires, majorées de 50 %. C'est un point qui est important, parce qu'il y a certes la majoration, mais habituellement, très souvent en tout cas, dans les établissements de soins, les heures supplémentaires ne sont pas payées mais elles sont soit récupérées, soit placées sur des comptes épargne temps, et donc le gain financier, si on peut parler comme ça, est plus important que le simple la simple majoration. Et puis nous avons décidé de verser une prime, exonérée d'impôts, exonérée de cotisations sociales, dans la trentaine de départements où le coronavirus est très présent, où tous les établissements ont été impactés par le coronavirus. C'est une prime de 1 500 € pour l'ensemble des personnels des établissements, personnels soignants et non soignants, quelles que soient les responsabilités, que ce soit les agents techniques, les infirmiers, les manipulateurs, des médecins. Et puis dans les départements où le virus est beaucoup moins présent, voire dans certains départements quasiment absents, la prime sera de 500 €, parce que le l'intensité, la mobilisation a évidemment été est un peu moins importante dans ce département. Je précise par contre qu'il y a des établissements hospitaliers, 128 au total, dans des départements moins concernés, qui ont accueilli des malades venus des départements qui étaient extrêmement touchés par le Covid, et dans les établissements où il y a eu cette arrivée de malades, seront aussi à 1 500.  

PATRICK ROGER 
Oui. Alors, ça c'est une prime qui va être versée quand ? Au mois de mai ? 

 OLIVIER DUSSOPT  
L'objectif est de la verser au mois de mai, puisque nous sommes actuellement déjà dans la construction des traitements du mois de mai, et que c'est un outil malgré tout extrêmement complexe, puisque nous parlons de centaines de milliers de personnes et… 

PATRICK ROGER 
Oui, c'est ça, alors c'est quel est le chiffre ?  Vous avez déjà une idée du chiffre des agents hospitaliers qui vont être concernés ? 

OLIVIER DUSSOPT  
Vous savez, il y a 1,2 million d'agents hospitaliers dans le secteur public, mais nous avons des discussions avec les responsables des EHPAD, puisque dans les EHPAD nous avons des EHPAD qui relèvent de l'hôpital public, nous avons des EHPAD qui relèvent des départements, nous avons des EHPAD qui relèvent de collectivités locales ou encore d'associations, de mutuelles, mais nous souhaitons que celles et ceux qui travaillent dans les EHPAD auprès de nos aînés, puissent aussi être accompagnés, et donc le calcul du nombre de personnes, précisément concernées, est en cours, et ça prend un petit peu de temps. Nous faisons la même chose côté Fonction publique d'Etat, puisque nous avons des agents publics de l'Etat qui sont extrêmement mobilisés, que nous voulons reconnaître aussi. 

PATRICK ROGER 
Olivier DUSSOPT, pour terminer quand même sur les agents hospitaliers, ça va représenter quoi alors ? 600 000, 800 000, un million de personnes ou pas ?  

OLIVIER DUSSOPT  
Je l'ai dit à l'instant, nous sommes en train de calculer le nombre de personnes. 

PATRICK ROGER 
Vous avez quand même une idée, non, déjà. Non ?  

OLIVIER DUSSOPT  
Mais, si vous me laissez finir ma phrase, peut-être même que je pourrai vous donner un chiffre.  

PATRICK ROGER 
Ah, ben alors.  

OLIVIER DUSSOPT  
Je vous l'ai dit, la fonction publique hospitalière, c'est 1,2 million de personnes, il y a aussi les EHPAD et je pense que nous aurons entre 900 000 et un million de personnes qui seront très directement concernées. Mais, sur la question des heures supplémentaires par exemple, ces heures supplémentaires elles vont être payées et majorées sur tout le territoire, donc ce sont déjà les 1,9 million de personnes de la Fonction publique hospitalière qui seront concernés. 

PATRICK ROGER 
Oui. Alors, certains disent, et vous l'avez entendu avec Eric REVEL et c'est sur les réseaux sociaux, sachant qu'on vous recevait, il y a beaucoup cette question : pourquoi ne pas revaloriser directement les salaires de ces agents hospitaliers aujourd'hui ? 

OLIVIER DUSSOPT  
Les choses ne sont pas incompatibles, et lorsque le président de la République s'est exprimé à Mulhouse, il a souhaité que cet engagement extrêmement intense pendant la période de la crise sanitaire, soit reconnu avec un paiement des heures supplémentaires majorées et le versement d'une prime. Il a aussi dit qu'il y aurait, après cette crise, lorsque nous allons tous, et surtout les hôpitaux, retrouver notre souffle, une nécessité qui est un plan d'investissement massif dans l'hôpital, massif dans les équipements, mais aussi massif dans les ressources humaines, avec la nécessité de travailler sur les carrières, et c'est un engagement qui avait déjà été pris à l'automne dernier, lors de ce qu'on avait appelé la crise de l'hôpital, avec le fait que l'hôpital paie depuis maintenant 15 ans, 20 ans, des politiques souvent de réduction ou en tout cas de limitation de ses moyens, par rapport à ses besoins.  

PATRICK ROGER
 Oui, donc vous êtes en train d'étudier ça pourra pour un plan qui pourrait être, quoi, à l'automne ?  

OLIVIER DUSSOPT  
Nous sommes d'abord, aujourd'hui dans une réponse à l'urgence, c'est le cas pour la question de l'hôpital, c'est le cas pour les questions économiques, sur la question de la survie des entreprises, sur le fait d'accompagner nos concitoyens, les entreprises, les services publics, dans une période d'une crise.  Lorsque nous aurons fini, en tout cas traité l'urgence, alors nous serons dans les plans de relance, dans les plans de reconstruction. Aujourd'hui, personne ne s'est dit… 

PATRICK ROGER 
Et là il y aura la question, Olivier DUSSOPT, et là Olivier DUSSOPT il y aura bien la revalorisation des traitements des agents hospitaliers, notamment.  

OLIVIER DUSSOPT  
J'ai déjà rappelé ce que le président de la République a dit lors de son déplacement à Mulhouse et de son intervention… 

PATRICK ROGER 
Oui, non mais c'est vrai… 

OLIVIER DUSSOPT  
… ce sont les locaux, les équipements, et ce sont les hommes et les femmes qui font vivre l'hôpital. 

PATRICK ROGER
 Oui, bien sûr. Sur les agents de l'Etat, les fonctionnaires, vous allez verser une prime d'environ 1 000 € à 400 000 agents de l'Etat, sur les 2,4, quels seront ces agents choisis et pourquoi pas tous les autres agents ?  

OLIVIER DUSSOPT  
Aujourd'hui, dans la Fonction publique d'Etat, nous estimons que nous avons entre 50 et 60 % des agents qui sont à leur domicile, confinés, en autorisation spéciale d'absence, puisque le chômage partiel n'existe pas dans la Fonction publique et ces agents qui sont en autorisation spéciale d'absence sont chez eux, avec le maintien de leur traitement, et donc de leur niveau de revenus. Il y a d'autres agents qui sont en télétravail, il faut saluer leur engagement, il est inégal par nature, parce que nous avons dû développer très vite le télétravail, certains ont un surcroît d'activité, d'autres ont plus de difficultés, y compris pour des raisons techniques, à accéder aux ressources, mais tout ça est normal et s'inscrit dans beaucoup de bonne volonté. Et puis nous avons 15 à 20 % des agents qui sont à leur poste. Ce que nous voulons, c'est faire en sorte que les agents de l'Etat, dans les différents ministères, qui ont un surcroît de travail pendant cette période de confinement, puissent être reconnus. Je prends un exemple, mais par exemple les enseignants qui se sont portés volontaires pour assurer la garde des enfants de soignants dans les écoles, je pense aux douaniers qui avec la fermeture des frontières et l'intensité des contrôles sanitaires, ont dû se mobiliser plus fortement. Et donc nous avons demandé… (Coupure liaison) 

PATRICK ROGER 
Olivier DUSSOPT ?  
OLIVIER DUSSOPT 
 … quels étaient leurs employés, quels étaient les salariés qui pouvaient être concernés par cette prime, qui là aussi sera exonérée d'impôts et de fiscalité, avec un montant maximum de 1 000 €. 

PATRICK ROGER 
Oui, et là donc c'est 400 000 agents de l'Etat qui pourraient être concernés. C'est ça Olivier DUSSOPT.  

OLIVIER DUSSOPT  
C'est ça, ce qui fait environ 400 000, et je précise, si vous me le permettez, qu'il y a un troisième versant dans la Fonction publique, qui est la Fonction publique territoriale… 

PATRICK ROGER 
Absolument.  

OLIVIER DUSSOPT  
Et les associations d'élus que je rencontre chaque semaine, comme les organisations syndicales d'ailleurs, m'ont demandé pendant les 15 derniers jours, de leur donner la possibilité, parce que ça fonctionne ainsi, de verser une prime identique, donc maximum 1 000 €, exonérée d'impôts et de fiscalité, aux agents des communes, des départements, des régions, qui ont un surcroît d'activité. Et donc les décisions que nous avons prises hier permettent aux communes, quand elles le souhaitent, évidemment, puisqu'elles s'administrent librement, de verser une telle prime, comme pour les agents de l'état. 

PATRICK ROGER 
Ça va représenter à peu près combien au total, finalement de fonctionnaires, quel que soit leur statut ? On va approcher d'un million et demi, deux millions de fonctionnaires qui vont toucher une prime ?  

OLIVIER DUSSOPT  
Je pense que nous serons au-delà, puisque je l'ai dit, il y a 1,2 million d'agents dans l'hospitalière et ils seront normalement tous couverts par la prime, soit à 500, soit à 1 500 €. Nous avons à peu près 400 000 agents de l'Etat qui devraient être éligibles, même si ce chiffre est en cours de précision, de finition, et puis il y a 1,9n million de personnes qui travaillent dans les collectivités locales, là pour le coup je ne sais pas dire combien vont toucher la prime, puisque je ne sais pas encore, et personne ne sait, combien de collectivités vont décider de verser une prime et son montant. 

PATRICK ROGER 
Oui. Pourquoi, alors il y a cette autre question, imposer à un agent public de prendre des congés, (microcoupure son) son avis alors qu'il est en télétravail par exemple.  

OLIVIER DUSSOPT 
 Alors, il faut être tout à fait précis, c'est une disposition que nous avons prise, comme dans le secteur privé, puisque dans le secteur privé les employeurs, les organisations patronales, les employeurs, pardonnez-moi, peuvent imposer pendant la période de confinement, un certain nombre de jours de congés ou de RTT. Nous avons voulu avoir des mesures assez convergentes avec le secteur public, pour une raison, c'est faire en sorte que lorsqu'il y aura déconfinement, que la reprise de travail dans les administrations soit plus facile et pas perturbée par un certain nombre de questions relatives aux congés. Ce que nous avons prévu, c'est de faire en sorte que les agents (microcoupure son) 

PATRICK ROGER 
Olivier DUSSOPT ?  

OLIVIER DUSSOPT  
… ne travaillent pas et qui sont confinés. Je dirais que les agents, en autorisation spéciale d'absence, confinés chez eux, pourraient se voir décomptés entre 5 et 10 jours de congés payés et de RTT. Pour les agents en télétravail, il s'agit de permettre aux chefs de service, d'imposer la prise d'une semaine de congés, soit 5 jours, entre aujourd'hui et la fin du confinement, pour les agents en télétravail qui peuvent prendre des congés, parce que leur masse de travail le permet.  Attention, il faut que ce soit un vrai travail, un vrai congé pardonnez-moi, avec une vraie pause et le respect de cette période de congés. 

PATRICK ROGER 
Ah ! Oui, absolument. Il y a une question aussi sur le personnel soignant, j'y reviens, qui est très mobilisé, 6 000 agents environ à peu près ont été testés positifs, une quinzaine de ces personnels soignants est décédée, il y a des députés qui font une demande d'une reconnaissance nationale pour les enfants de ces personnes, de ces personnels soignants décédés ? Est-ce que c'est une possibilité que vous étudiez ? 

OLIVIER DUSSOPT 
 C'est un point qu'il faut regarder avec attention, mais le ministre de la Santé Olivier VERAN, a déjà commencé à apporter, à esquisser une réponse à cette question-là. Il a dit, dès sa prise de fonctions, qu'il souhaitait que les soignants et les non-soignants, les personnels hospitaliers, tous ceux et celles qui accueillent les malades du Covid, et qui seraient ou qui sont infectés, soient reconnu comme étant en maladie professionnelle, ou que leur maladie soit, pour reprendre le terme technique, imputable au service. Dans ce cas-là, et nous avançons sur cette piste, lorsqu'un agent public, et c'est valable pour les salariés du secteur privé, est reconnu comme victime d'une maladie professionnelle, si par malheur il venait à décéder, il y a aussi des prises en charge pour les enfants et les familles. 

PATRICK ROGER 
Et il pourrait y avoir une reconnaissance nationale alors. 

OLIVIER DUSSOPT  
Je ne sais pas s'il y aura une reconnaissance nationale au sens où les députés l'entendent, pour ceux qui ont fait des propositions de loi. Je pense évidemment qu'à travers cette proposition, les députés veulent dire combien il y a reconnaissance de tous les Français envers les soignants. 

PATRICK ROGER
 Le mot de la fin, Olivier DUSSOPT, avec Cécile de MENIBUS.  

CECILE DE MENIBUS 
Bonjour monsieur DUSSOPT. 

OLIVIER DUSSOPT  
Bonjour.  

CECILE DE MENIBUS 
Justement, Emmanuel MACRON parlait du refus du masque pour tous, mais on sait que pour déconfiner tout le monde il faudrait un milliard de masques par mois, et Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, a annoncé une production de 15 millions de masques par mois. Pourquoi ne pas faire fonctionner justement les entreprises publiques et les entreprises qui sont à l'arrêt aujourd'hui pour subvenir justement aux besoins de ces masques ? 

OLIVIER DUSSOPT  
Nous avons, et Agnès PANNIER-RUNACHER, ma collègue, s'en occupe tout particulièrement, déjà très fortement augmenté la capacité de production des masques et elle sera, pardonnez-moi, bien au-delà des 15 millions de masques par mois, puisque nous allons atteindre plusieurs centaines de millions dans les semaines qui viennent. Les entreprises privées ont été transformées, ont transformé leur chaîne de production pour faire en sorte de produire des masques, nous avons mis en place, et c'est Bruno LE MAIRE et Agnès PANNIER-RUNACHER qui l'ont fait, des dispositions pour délivrer les agréments, les certifications, pour que les masques soient de bonne qualité. L'objectif, le président de la République l'a dit, c'est de faire en sorte que des masques soient disponibles pour tous, que toutes celles et ceux qui veulent et qui souhaitent en mettre, puissent en avoir, pendant peut-être 10 ans, 15 ans, 20 ans, et nous ne sommes pas là pour faire le procès du passé… 

PATRICK ROGER 
Et dans l'immédiat, Olivier DUSSOPT, dans l'immédiat pour les fonctionnaires d'Etat, ils le réclament, ils disent qu'il y a un manque de protection justement, est-ce que vous pouvez leur garantir, là, dans les semaines qui viennent, qu'ils auront des protections, ces fonctionnaires d'Etat ? Puisque vous les avez en charge. 

OLIVIER DUSSOPT  
Tous les ministères ont été mobilisés pour à la fois acheter des masques, acheter des gants, aménager les postes de travail. Comme l'ensemble des acheteurs, nous avons parfois eu des difficultés sur telle ou telle livraison, mais aujourd'hui nous avons un certain nombre de livraisons qui sont déjà arrivées, d'autres qui sont en cours, et nous avons, un point important en termes d'égalité, défini les priorités d'affectation des masques, en fonction des métiers occupés par la Fonction publique… (microcoupure liaison)  

PATRICK ROGER 
Oui…  

OLIVIER DUSSOPT 
 … progressivement au fil de arrivées, et ce qui est arrivé aujourd'hui n'est évidemment pas le total, ça arrive chaque semaine. 

PATRICK ROGER 
Merci. Olivier DUSSOPT, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, était l'invité ce matin du « Petit déjeuner de l'actualité », évidemment, de Sud Radio. 


Source : Service d'information du Gouvernement, le 17 avril 2020