Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'État en service extraordinaire, exercées par M. Yves LEVY.
Sur proposition du ministre de la culture :
M. Laurent VALLET, administrateur civil hors classe, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
Sur proposition du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur :
M. le général de division Stéphane OTTAVI est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, avec maintien dans ses fonctions, à compter du 1er juin 2020 ;
M. le général de division Pierre SAUVEGRAIN est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, avec maintien dans ses fonctions, à compter du 1er juin 2020 ;
M. le général de division André PETILLOT est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, avec maintien dans ses fonctions, à compter du 1er juin 2020.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie