Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les sénateurs,
Nous sommes très heureux avec le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, de vous présenter ce projet de loi de finances rectificative qui nous permet de faire face aux exigences économiques nouvelles liées de la crise du Coronavirus.
Je voudrais d'abord rappeler à quel point cette crise n'a pas d'équivalent dans l'histoire contemporaine des nations occidentales, et d'ailleurs de toutes les autres nations de la planète : une économie entièrement à l'arrêt, ou presque ; une crise qui touche toutes les nations de la planète, tous les continents de la planète sans exception, avec d'ailleurs une inquiétude particulière désormais pour les pays en voie de développement et pour les pays africains.
Une récession qui se chiffre pour l'ensemble de la zone euro à -7,5, et donc pour la France, c'est la prévision que nous vous faisons avec le ministre de l'Action et des Comptes publics, - 8% de croissance pour 2020.
Chiffre sévère mais chiffre provisoire, tellement les incertitudes sont grandes sur la durée de la pandémie et sur son impact, à la fois sur les économies très développées comme les Etats-Unis, première puissance économique de la planète, ou sur les pays en développement comme les pays africains que j'ai déjà cités, et des situations comme nous n'en avons jamais vues depuis la Seconde guerre mondiale, comme un prix négatif du baril du pétrole.
Je tiens d'ailleurs à dire qu'il n'y a dans cet effondrement des prix du pétrole que des risques.
- Risque pour la transition énergétique, puisque pour réussir la transition énergétique, encore faut-il que les prix des énergies fossiles soient à un niveau raisonnable, et que nous puissions financer ces énergies renouvelables.
- Risque d'effet domino sur les marchés, puisque ces compagnies pétrolières sont bien détenues par des fonds et par des investisseurs qui peuvent évidemment être menacés demain sur les marchés et entraîner un effet domino sur l'ensemble des marchés financiers de la planète.
- Et risque enfin pour les pays africains - je rappelle que pour les pays de l'est de l'Afrique, 40 % de leurs ressources budgétaires sont liées à l'extraction et à la commercialisation du pétrole et que, par conséquent, c'est 40 % de leurs recettes budgétaires qui partent en fumée. Je tiens donc à le dire avec gravité, l'effondrement des prix du pétrole est un danger pour l'économie mondiale.
Face à cette situation économique qui n'a pas d'équivalent dans l'histoire contemporaine, nous avons voulu, avec le président de la République et avec le Premier ministre, prendre immédiatement la mesure de la crise. Et nous avons immédiatement dit la vérité aux Français.
Cette crise économique est une des plus graves que nous ayons connue depuis la Grande récession de 1929. Les fondamentaux ne sont pas les mêmes. Les logiques ne sont pas les mêmes. Les réactions des États ne sont pas les mêmes et la profondeur de la récession est comparable à ce que nous avons connue en 1929.
Nous avons toujours tenu ce langage de vérité, depuis le premier jour de la crise économique, et nous n'en avons jamais dissimulé ni la gravité ni les conséquences.
Nous avons voulu aussi apporter une réponse rapide, forte, immédiate, avec un choix très simple que nous revendiquons devant la représentation nationale et devant vous, mesdames et messieurs les sénateurs : de la dette plutôt que des faillites, de la dette plutôt que la disparition de décennies et des décennies d'efforts économiques des salariés, des ouvriers, des employés, des ingénieurs et des entrepreneurs français.
Ce choix là, je le revendique : mieux vaut préserver notre capital humain, mieux vaut préserver notre capital économique que de préserver des finances publiques que nous saurons restaurer le moment venu.
Nous avons donc fait des choix simples, clairs, qui, je crois, ont été entendus par le monde économique et par les salariés.
D'abord, nous avons choisi de préserver les compétences en développant massivement le dispositif le plus généreux en matière de chômage partiel, en indemnisant à 100% les salariés au SMIC, et 84 % du salaire net jusqu'à 4,5 SMIC. 10 millions de salariés bénéficient aujourd'hui de ce chômage partiel qui nous permet de préserver les compétences, les savoir-faire, les qualifications et de garantir que nous pourrons redémarrer rapidement l'économie française quand il faudra la redémarrer.
Je préfère cette situation-là à celle que connaissent nos amis américains où, en l'espace d'une quinzaine de jours, ce sont des millions de salariés américains qui ont dû s'inscrire au chômage parce qu'il n'y a pas ce type de dispositif qui est en place.
Je pense que, de ce point de vue-là, nous devons tirer les conséquences de la crise de 2008-2009, où l'Allemagne avait su redémarrer vite parce qu'elle avait un dispositif de chômage partiel efficace et où la France, faute de dispositif de chômage partiel suffisamment efficace, avait mis plus de temps à redémarrer.
Le deuxième choix que nous avons fait, c'est le soutien à la trésorerie des entreprises. Parce qu'évidemment, quand il n'y a pas de recette et pas de chiffre d'affaires, la trésorerie fond comme neige au soleil.
Nous avons donc mis en place, avec le ministre de l'Action et des Comptes publics, des dispositifs de report des charges sociales et fiscales.
Nous avons mis en place des dispositifs de prêts garantis par l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros pour que toutes les PME et toutes les entreprises puissent trouver les prêts dont elles ont besoin.
Troisième choix que nous avons fait, c'est le soutien aux plus fragiles, avec notamment ce fonds de solidarité, qui dispose d'un premier étage allant jusqu'à 1 500 euros et d'un deuxième étage allant jusqu'à 2 000 euros dans sa première version.
Enfin, le quatrième choix que nous avons fait, c'est de protéger, défendre les entreprises stratégiques, celles dont dépend notre indépendance - je pense en particulier à Air France. Nous sommes bien contents d'avoir Air France et les avions d'Air France quand il s'agit de rapatrier nos compatriotes qui sont à l'étranger, des entreprises, de l'énergie, des entreprises du transport aérien, des entreprises liées aux activités nucléaires.
Toutes ces entreprises-là ont vocation à être protégées et défendues par l'Etat et elles le seront.
Ce premier dispositif, il a rencontré un succès considérable. Les chiffres que je vous ai donnés sur le chômage partiel, sur le nombre de prêts qui ont été accordés - 38 milliards d'euros de prêts qui ont été accordés en quelques jours aux entreprises françaises, le nombre d'entreprises bénéficiaires du Fonds de solidarité, plus d'un million d'entrepreneurs qui sont allés s'inscrire à ce Fonds de solidarité, montrent que nous avons visé juste.
Mais bien entendu, comme nous avons agi rapidement - et je le revendique là encore - il y avait des améliorations à apporter, dont beaucoup d'entre vous d'ailleurs nous ont fait part. Vous avez fait remonter des critiques, des observations et j'ai eu comme méthode de travail, depuis le premier jour de cette crise, la concertation quotidienne avec tous les acteurs économiques sans exception, de toutes les filières, du très petit entrepreneur jusqu'au patron de la très grande entreprise, de l'indépendant à la profession libérale, du secteur agricole en passant par l'intégralité des secteurs de la restauration, de l'agroalimentaire, de la grande distribution.
J'ai écouté tout le monde pour pouvoir améliorer le dispositif et nous avons été, avec Gérald Darmanin, à l'écoute de toutes les propositions et de toutes les critiques qui nous sont remontées du terrain.
Nous vous proposons donc aujourd'hui, dans ce projet de loi de finances rectificative, d'une part, de recharger le dispositif parce qu'il coûte cher et, d'autre part, de l'améliorer.
S'agissant du prêt garanti par l'État, beaucoup nous ont dit "mais il est très bien votre prêt, mais toutes les entreprises qui sont en situation de redressement judiciaire, qui sont en difficulté n'ont pas accès à ce prêt". C'est vrai. Si vous adoptez ce projet de loi de finances rectificative, les entreprises en situation de redressement judiciaire ou de difficulté seront éligibles aux prêts garantis par l'Etat. Vous l'avez demandé, nous vous le proposons.
Vous nous avez dit que certaines entreprises ne trouvaient aucune solution, et qu'effectivement, des grandes entreprises industrielles, des ETI de 300, 400, 450 salariés en situation très difficile parce que leur secteur est en grande difficulté, n'arriveraient pas à trouver de prêts garantis par l'État parce que même si le taux de refus des banques est aux alentours de 4 ou 5%, il reste quand même des milliers d'entreprises qui, du coup, n'arrivent pas à trouver de solution et notamment des entreprises de taille intermédiaire dans le secteur industriel, qui sont pourtant vitales pour certains territoires.
Nous voulons leur apporter, à elles aussi, des solutions et nous vous proposons donc la mise en place d'un système d'avances remboursables qui permettra pour les entreprises vraiment en difficulté de leur apporter des solutions.
Nous vous proposons aussi d'abonder le Fonds de développement économique et social.
Il y avait 75 millions d'euros disponibles sur ce fonds, nous proposons de le porter à 1 milliard d'euros. Cet argent servira précisément à des entreprises de taille intermédiaire qui ne trouvent pas de solution auprès des banques parce qu'elles ont besoin de se restructurer pour être viables. Le système du Fonds de développement économique et social, c'est précisément d'apporter des prêts de l'Etat, pas des prêts garantis par l'État, des prêts directs de l'État sous réserve de compléments financiers d'autres établissements, mais c'est l'État qui va amorcer la pompe et sous réserve d'une restructuration de l'entreprise, pour qu'elle soit viable sur le long terme. Evidemment, l'Etat n'a pas vocation à financer à fonds perdus des entreprises qui, même en dehors de la crise, n'auraient pas pu réussir à survivre.
Nous apportons donc des réponses concrètes à l'amélioration de la trésorerie des entreprises, telles que les critiques nous sont remontées du terrain, des départements et de vos territoires.
Même chose sur le Fonds de solidarité. Sur le Fonds de solidarité, beaucoup de critiques ont été émises immédiatement, même si, une fois encore, il a rencontré un très grand succès. Nous avons tenu compte de ces critiques.
Trop de populations étaient exclues du Fonds de solidarité : je pense aux professions libérales par exemple qui répondent désormais aux critères du Fonds de solidarité. Je pense aux groupements d'agriculteurs, ils seront inclus. Je pense aux entreprises, elles aussi en redressement judiciaire ou en difficulté, elles seront incluses dans ce fonds.
Donc, nous allons élargir considérablement le spectre des entrepreneurs, des petits entrepreneurs - moins de 10 salariés - qui seront éligibles à ce fonds pour que personne ne soit laissé de côté.
C'est bien notre ambition. Margrethe Vestager, la commissaire européenne, l'a reconnu elle-même, la réponse française est la plus forte de toutes les réponses économiques européennes et je pense que c'est à l'honneur de notre Nation que d'avoir su apporter des réponses à chacun.
Toujours sur ce Fonds de solidarité, certains nous ont dit : "votre mode de calcul n'est pas le bon. Pour être éligible à ce fonds, il faut être une très petite entreprise moins de 10 salariés, il faut faire moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires. Mais sur la perte de chiffre d'affaires, qui doit être de 70 % entre mars 2019 et mars 2020, ce n'est pas la bonne référence et c'est trop élevé".
Nous avons donc baissé le taux de 70 à 50% et nous vous proposons de changer les modalités de calcul en ayant la possibilité pour les entreprises qui le souhaiteraient, de calculer la perte de chiffre d'affaires non pas d'avril 2019 à avril 2020, mais sur l'intégralité de l'année 2019 en prenant la moyenne des 12 mois. Cela faisait partie des propositions, madame la sénatrice de la commission des Affaires économiques, que nous avons retenue dans ce projet de loi de finances rectificative. Nous avons donc là un dispositif qui me paraît plus efficace.
Enfin, sur les entreprises stratégiques, vous nous avez fait observer, à juste titre, que le compte d'affectation spéciale était insuffisamment doté pour apporter du capital aux entreprises qui en auraient besoin. Nous avons donc décidé d'augmenter de 20 milliards d'euros l'abondement du compte d'affectation spéciale de l'Agence des participations de l'État pour avoir les réserves financières nécessaires pour apporter le capital aux entreprises qui en auraient besoin.
Beaucoup pensent à Air France. C'est vrai qu'Air France aura besoin du soutien de l'État et l'État lui apportera son soutien pour préserver ce qui est un fleuron industriel français, un gage d'indépendance de la nation française et nous le ferons dans les prochains jours.
Une fois passée cette réponse immédiate qui nous permet d'amortir le choc, il faudra reprendre le travail, il faudra reprendre l'activité et je pense - nous le savons tous ici - que cette solution est nécessaire. Ce soutien de l'Etat et cette protection de l'Etat, elle est conforme à ce que nous sommes, nous, Français. Elle est conforme à ce qu'a toujours été l'État dans l'histoire de France, le protecteur des intérêts supérieurs de la nation.
Mais l'économie française devra fonctionner autrement dans les mois qui viennent. Elle devra d'abord commencer par redémarrer. Nous devrons reprendre l'activité et reprendre le chemin du travail. C'est la demande qui m'a été faite par le Premier ministre, par le président de la République, de regarder comment nous pouvons redémarrer l'économie française dans des conditions de sécurité sanitaires totales, je dis bien totales.
Je ferai donc des propositions au Premier ministre et au président de la République dans les heures qui viennent en essayant d'avoir de la méthode et de la clarté pour les Français.
Il y a 3 types de situations très différentes :
- la première, ce sont les secteurs qui peuvent continuer à fonctionner aujourd'hui et qui pourtant n'ont pas véritablement repris. Et on voit bien qu'il y a de vraies disparités entre les secteurs qui ont très bien fonctionné et grâce auxquels nous avons pu avoir une vie à peu près normale pendant cette période de confinement. Je pense en particulier aux secteurs de l'alimentation, de l'agroalimentaire, de la grande distribution qui ont tourné contre vents et marées malgré les difficultés, malgré les risques sanitaires, ils étaient là, les ouvriers de l'industrie agroalimentaire, les agents de caisse, les metteurs en rayon, tous les transporteurs, ils étaient là, fidèles au poste pour nous garantir la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et une vie à peu près normale.
Il y a d'autres secteurs qui pourtant pourraient continuer à fonctionner mais qui se heurtent à des difficultés que je peux parfaitement comprendre et auxquelles nous allons devoir répondre. Je pense au bâtiment et aux travaux publics, sur lequel nous aurons dès aujourd'hui une réunion spécifique avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, pour regarder à quels obstacles ils se heurtent et pourquoi aujourd'hui 80 ou 85 % les chantiers sont à l'arrêt.
Il y a des problèmes d'approvisionnement en matières premières. Il peut y avoir des problèmes d'approvisionnement en matériel de protection, de définition de la distance sur les chantiers. Il peut y avoir des problèmes de surcoûts que, évidemment, les clients ne veulent pas prendre à leur charge. Tous ces problèmes-là devront être réglés.
- deuxième sujet que nous allons devoir traiter, ce sont les commerces qui ont été fermés par arrêté ministériel le 15 mars et qui pourront rouvrir à partir du 11 mai. Mon souhait, c'est que le plus grand nombre de commerces puissent rouvrir à partir du 11 mai. J'ai cité les coiffeurs. Je pense que ça touche tous les Français. Je pourrais en citer d'autres, mais nous devons faire en sorte que le plus grand nombre de commerces puissent rouvrir le 11 mai. Et pour cela, définir, secteur par secteur, un guide de bonnes pratiques qui fera que ces secteurs pourront redémarrer dans des conditions de sécurité sanitaire totales, pour les salariés comme pour les clients.
- et puis, il y a un troisième cas de figure, il a été cité explicitement par le Président de la République, Il est plus compliqué parce que ce sont des lieux de convivialité et que nous savons parfaitement que la société que nous allons devoir construire dans les mois qui viennent, tant que nous n'aurons pas de réponse sous forme de vaccin à cette épidémie, c'est une société de la distance.
Ce n'est pas agréable, cette société de la distance. Elle n'est pas conforme ni à notre génie national, ni à notre conception de ce qu'est la vie en société. Personne n'aime la distance et certainement pas les Françaises et les Français.
Nous sommes une société de convivialité, de contacts, de rapports humains, de démocratie, de débats et je préférerais voir cet hémicycle plein plutôt que de le voir à moitié vide pour des questions de sécurité sanitaire. Et je pense que n'importe quel Français dans son lieu de travail, dans son lieu professionnel, dans la culture, dans n'importe quel lieu d'activité, dirait exactement la même chose.
Mais il se trouve que, pour des raisons de sécurité sanitaire, nous devrons vivre avec de la distance et que dans les lieux de convivialité que sont les lieux de restauration, les bars, les cafés, le défi est beaucoup plus considérable que dans n'importe quel autre lieu d'activité professionnelle.
Donc, il faudra se donner un peu plus de temps pour le secteur de la restauration, le secteur des cafés, le secteur des bars, pour voir quelles règles devront s'imposer pour qu'ils ouvrent dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire possibles.
Au passage, je me permets de rendre hommage à tous les restaurateurs qui, depuis des jours et des jours, ne cessent de se mobiliser pour nous apporter des propositions et des idées et qui ont parfaitement conscience qu'ils doivent rouvrir le plus vite possible, mais avec des conditions de sécurité sanitaire totales pour que leurs clients soient rassurés et que leurs activités puissent se poursuivre. Nous prendrons le temps nécessaire pour garantir une réouverture dans les meilleures conditions possibles de tous les restaurants, de tous les bars et de tous les cafés français.
La troisième et dernière étape après la réponse immédiate, après la reprise progressive du travail, ce sera la relance de notre activité économique. Et là aussi, il faut y penser dès maintenant et nous y pensons dès maintenant avec les économistes, avec mes partenaires européens, avec un certain nombre de représentants des organismes multilatéraux, pour voir quels sont les défis que nous aurons à relever, quelles sont les lignes directrices de cette relance.
J'en vois au moins quatre :
- la première ligne directrice, c'est l'investissement. Ce qui va manquer à l'économie française, aux entreprises françaises, aux technologies françaises, à notre industrie, c'est de l'investissement. Aujourd'hui, il est à zéro, alors même que nous étions, juste avant la crise, l'un des pays qui investissait le plus dans la zone euro. Il faut relancer cet investissement parce que de l'investissement dans nos entreprises dépend la puissance économique de la nation française au 21ème siècle ;
- la deuxième ligne directrice, c'est soutenir un peu la demande. Dans quel volume ? Par quels moyens ? Par quels instruments ? Nous verrons. Mais vous voyez bien aujourd'hui que les Français sont en train de constituer de l'épargne de précaution. 55 milliards d'euros d'épargne de précaution ont été constitués en quelques semaines. Il faut nous assurer que les Français retrouvent le goût de la consommation et que la demande reparte, sinon notre économie aura du mal à redémarrer rapidement ;
- la troisième ligne directrice qui me paraît importante pour cette relance, c'est de soutenir les secteurs qui ont été les plus touchés par la crise, ceux qui ont pris la crise de plein fouet. J'ai cité le tourisme, la restauration, l'hôtellerie, je pourrais citer aussi l'industrie automobile et les dizaines de milliers de sous-traitants derrière. Je pourrais citer l'industrie aéronautique. Je pourrais citer Airbus, le transport aérien, tous ces secteurs qui ont pris de plein fouet la crise économique et qui auront besoin d'un accompagnement spécifique ciblé, plus important et plus efficace.
- enfin, la dernière ligne directrice pour cette relance à laquelle il faut déjà réfléchir et à laquelle je vous invite tous ici à réfléchir, avec vos propositions, avec vos idées - j'en vois beaucoup émerger depuis quelques jours, elles sont toutes les bienvenues parce que personne n'a la vérité révélée, et je consulte le plus possible pour être certain d'avoir la réponse la plus appropriée le moment venu, la dernière ligne directrice, c'est évidemment la coordination
européenne car si nous ne coordonnons pas nos réponses économiques au moment de la relance et que les uns vont dans une direction et les autres dans la direction adverse, il y a fort à parier que cette relance ne sera pas efficace.
Nous sommes un marché unique. Nous avons un destin commun avec nos partenaires européens. Nous devons réfléchir à une relance commune et coordonnée pour qu'elle soit plus efficace.
Voilà les quelques éléments que je voulais vous présenter cet après-midi.
Nous vous remercions tous de votre présence pour l'examen de ce projet de loi de finances rectificative.
Source https://www.economie.gouv.fr, le 23 avril 2020