Texte intégral
(...)
(Interventions des parlementaires)
Je remercie Pierre Cuypers pour sa question. S'agissant de l'éthanol et des clauses de sauvegarde, il existe une coordination entre les différents ministères, et notamment le ministère de l'agriculture.
J'essaierai de vous répondre par écrit. Cela demande à entrer dans la technique. Il semble important de faire bénéficier de clauses de sauvegarde et de protection l'intégralité des secteurs qui se voient touchés par la crise. Nous allons y travailler.
S'agissant de la question du sénateur Vall, le Pacte vert n'est évidemment pas remis en question. La crise climatique, les enjeux de transition énergétique, le fait que nous devions coûte que coûte arriver à la neutralité carbone en 2050 n'ont pas disparu à cause du virus.
C'est pourquoi la France, aux côtés de ses partenaires du groupe de travail sur la croissance verte, tient à être un acteur qui pèse dans la construction du fonds de relance. Nous cherchons également à voir comment les investissements que nous allons promouvoir dans les différents secteurs sont utiles dans le cas de la transition environnementale. Il nous faut être cohérents. Il n'y a aucune hésitation côté français. La Commission européenne est consciente qu'elle ne doit pas affaiblir le Pacte vert. Certains pays y ont vu l'occasion de réduire les exigences qui leur étaient imposées. Ce n'est pas notre vision des choses, et le Parlement européen l'a rappelé.
Concernant la filière viticole et la capacité de distillation, nous allons regarder avec mes collègues Agnès Pannier-Runacher et Didier Guillaume comment vous apporter des réponses. Cela intègre à la fois des questions industrielles et agricoles, et je préfère ne pas m'engager.
M. Jean Bizet, président. - Madame la Ministre, serait-il possible que vos services nous apportent dans les jours qui viennent quelques précisions au sujet des décisions agricoles, notamment au sujet du déclenchement de mesures de crise prévues aux articles 219 et 222 du règlement portant organisation commune de marchés, dit "OCM", concernant les filières de la viande, des légumes et du vin et, par ailleurs, au sujet des assouplissements en matière de mobilisation des fonds structurels et d'aide aux plus démunis ?
Enfin, vous l'avez dit, ces périodes de crise sont des révélateurs voire des accélérateurs d'évolution. Si nous sommes aujourd'hui touchés par une pandémie virale, nous pouvons également être victimes demain d'un virus informatique mondial. J'insiste donc sur la digitalisation de nos économies, la souveraineté européenne de nos plateformes et la lutte pour la cybersécurité, sujets sur lesquels la commission des affaires européennes accentuera ses travaux.
R - Pour ce qui est de l'activation des mesures de marché, je vais me rapprocher du cabinet de Didier Guillaume afin qu'il vous envoie les détails.
Je vous ferai également parvenir tous les éléments utiles concernant les assouplissements des fonds structurels dans le cadre de l'enveloppe Coronavirus Response Investment Initiative (CRII) et Coronavirus Response Investment Initiative Plus (CRII +). Je me suis personnellement impliquée à ce sujet auprès du commissaire en charge de la politique de cohésion, Elisa Ferreira, pour lui faire part de nos demandes.
L'idée de régionaliser les systèmes de santé pour aider à financer les dépenses de ce secteur est sûrement intéressante pour beaucoup de pays, mais n'a pas de pertinence en France. Par ailleurs, la clé de répartition sur les fonds non programmés ne permettait pas de cibler les régions les plus touchées, puisqu'il n'y a pas de lien entre la programmation des fonds européens et la propagation du virus. Cela a donc été revu dans un sens qui devrait permettre de gagner beaucoup en matière de flexibilité. Je vais vous faire parvenir un document permettant d'avoir une vision claire de ce que cela signifie pour vos régions afin que vous puissiez suivre la mise en oeuvre de ces dépenses.
S'agissant de l'aide alimentaire, les assouplissements que nous avons obtenus sont absolument nécessaires dans cette période où certains se retrouvent en grande précarité.
Prenez soin de vous. Merci pour votre engagement et votre soutien.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 mai 2020