Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'adoption d'un projet de loi en procédure accélérée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, au Sénat le 22 juin 2020.

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Texte intégral

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (projet n° 537, texte de la commission n° 541, rapport n° 540).

(…)

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour le respect des règles sanitaires, il vous est demandé de n'occuper qu'un siège sur deux ou, à défaut, de porter un masque.

Je rappelle que l'hémicycle fait l'objet d'un nettoyage et d'une désinfection avant et après chaque séance et que les micros seront désinfectés après chaque intervention. J'invite chacune et chacun à veiller au respect des distances de sécurité.

Je rappelle également que les sorties devront exclusivement s'effectuer par les portes situées au pourtour de l'hémicycle.

Je rappelle enfin que, afin de limiter la circulation des documents, vous êtes invités à utiliser vos tablettes et la fonctionnalité « En séance » sur notre site internet pour prendre connaissance du dérouleur et des amendements. Des liasses resteront à votre disposition, à la demande.

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, au mois de mars dernier, une situation exceptionnelle a justifié l'instauration d'un régime exceptionnel.

Il le fallait, et nul ne pense aujourd'hui que cet état d'urgence sanitaire était au mieux une option regrettable, au pire une fantaisie catastrophiste. Il l'était d'autant moins qu'il a été scrupuleusement travaillé, amendé, enrichi par les représentants de la Nation, car, quelles que soient les épreuves que nous traversons, notre arme la plus efficace demeure la démocratie.

L'état d'urgence sanitaire expirera le 10 juillet prochain. La fin de l'état d'urgence signifie-t-elle la fin de l'épidémie ? J'aimerais vous dire que oui. J'aimerais vous dire que le pire est derrière nous et que nous pouvons sans crainte retrouver une vie qui soit sereine, à défaut d'être insouciante… Mais ce serait malheureusement irresponsable. Les indicateurs sont certes rassurants, mais nous devons tous rester vigilants.

Le Gouvernement ne demandera pas une seconde prolongation de l'état d'urgence sanitaire, qui prendra donc fin comme prévu le 11 juillet prochain. La sortie de l'état d'urgence doit toutefois être organisée, parce que la prudence reste de mise et que de nombreuses mesures garderont toute leur pertinence dans les mois à venir.

Le choix éthique que nous devons faire est celui de la responsabilité. Si l'intégralité des mesures de l'état d'urgence sanitaire n'est plus justifiée, il ne faut pas nous bercer d'illusions et faire comme si les risques de redémarrage de l'épidémie n'existaient pas. Ces risques existent bel et bien, et une sortie précipitée de l'état d'urgence sanitaire ne ferait qu'augmenter leur poids.

Les deux articles de ce projet de loi ont fait l'objet de débats nourris à l'Assemblée nationale, qui a adopté plusieurs modifications. La durée du régime transitoire, initialement prévu jusqu'au 10 novembre, a été raccourcie au 30 octobre.

Par ailleurs, ce régime transitoire conserve des mesures dont la pertinence est indiscutable, y compris pour ceux qui ne sont pas épidémiologistes – nous sommes encore nombreux dans ce cas ! (Sourires.) –, telles que la limitation des déplacements et la réglementation de l'usage des moyens de transport, l'encadrement de l'ouverture des établissements recevant du public, ou enfin les restrictions de rassemblements. Ces trois items ont fait l'objet de débats en commission ce matin, et nous aurons de nouveau des échanges sur ces sujets lors de l'examen des articles ce soir.

L'application de la plupart des autres mesures prévues pendant l'état d'urgence sanitaire restera possible, mais dans les conditions du droit commun du code de la santé publique ou du code de commerce, notamment pour ce qui concerne la réglementation des prix.

Si le retour du droit commun marque la fin de l'exception, et nous en sommes heureux, vous aurez compris qu'il ne doit pas marquer la fin de la vigilance.

L'ensemble du dispositif devra en tout état de cause être réexaminé, puisque vous avez prévu qu'il deviendra caduc à compter du 1er avril 2021. Il faudra alors le repenser ensemble, à la lumière de l'expérience acquise, en espérant de tout coeur que ce virus aura alors trouvé sa place dans les livres d'histoire et qu'il aura complètement disparu de notre quotidien.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la sortie de l'état d'urgence que nous construisons dans ce projet de loi n'est pas une sortie sèche, parce que nous ne voulons pas faire comme si nous étions définitivement à l'abri du risque épidémique. Rien ne serait pire que la précipitation : ce serait tout à la fois oublier bien vite les semaines terribles que nous venons de connaître et augmenter le risque d'en connaître à nouveau.

Je crois d'ailleurs que les Français sont sensibles à ce point. J'en veux pour preuve les nombreuses réactions de nos compatriotes, qui se sont émus des regroupements de population parfois importants dans les rues de la capitale à l'occasion de la fête de la musique, alors même que les restrictions de circulation continuent de s'appliquer et que nous n'avons de cesse de rappeler que le respect des règles de distanciation sociale et, le cas échéant, le port du masque sont toujours importants pour assurer la protection de tous les Français.

L'état d'urgence sanitaire a été voté dans cet hémicycle, et je sais que vous vous êtes toujours montrés, à juste titre, très vigilants et exigeants.

L'état d'urgence sanitaire a eu des conséquences lourdes, très lourdes, notamment sur notre économie. Le Président de la République n'a pas manqué de rappeler que nous avions fait passer la santé avant le reste, « quoi qu'il en coûte ». Si c'était à refaire, nous ne ferions pas autre chose, car des vies étaient en jeu. Dans cette épreuve de vérité collective, nous avons affirmé nos valeurs les plus fondamentales.

Permettez-moi, avant de conclure, d'évoquer l'article 2. Je vous remercie des mots que vous avez eus dans votre rapport, monsieur Bas. L'utilité de prolonger la durée de conservation des données pseudonymisées pour la recherche et la veille épidémiologiques est bien réelle.

Mesdames, messieurs les sénateurs, si nous avions quelques points de désaccord, je reconnais et salue le travail constructif de la commission et vous remercie de donner au Gouvernement les moyens d'agir pendant cette phase nouvelle de gestion de la crise qui s'ouvrira à compter du 11 juillet prochain.

La santé de nos concitoyens et les solidarités pour que chacun soit protégé : telles sont les valeurs fondamentales que le Gouvernement a défendues pour notre Nation ces dernières semaines. Si certaines décisions coûtent, il y a des enjeux qui n'ont pas de prix. L'état d'urgence sanitaire va prendre fin, mais notre vigilance doit demeurer intacte, et elle le restera. (M. Julien Bargeton applaudit.)

(…)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. Je vous remercie de ces interventions en discussion générale, mesdames, messieurs les sénateurs.

Ne vous inquiétez pas, madame la sénatrice Muriel Jourda, je ne m'offusque jamais des remarques qui sont exprimées, et encore moins des travaux réalisés en commission !

En revanche, je suis un peu plus gêné, parfois, par les procès d'intention qui me sont intentés sur de supposées velléités cachées : au travers d'un texte visant à protéger les Français, nous chercherions en fait à limiter les libertés, comme si c'était une passion à laquelle nous nous adonnerions du soir au matin. Soyons raisonnables ! Ce n'est évidemment pas le cas. Et ce n'est pas l'esprit qui, jusqu'ici, a animé les débats dans cette belle assemblée sénatoriale.

Je ne serai pas plus long sur le fond, car nous allons échanger à l'occasion de l'examen de l'article 1er.

Après l'intervention du président Philippe Bas, j'ai effectivement compris, et je m'en réjouis, que la confiance était en passe d'être accordée sur l'article 2. Cela fait suite, notamment, aux travaux à l'Assemblée nationale. Nous concentrerons donc tous nos efforts et nos échanges, constructifs, sur cet article 1er.

M. le président. La discussion générale est close.


Source http://www.senat.fr, le 26 juin 2020