Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé, sur la situation dans les établissements de santé et le Ségur de la santé lancé à la suite de la crise du covid-19, le 09 juin 2020.

Prononcé le

Intervenant(s) :

Circonstance : Débat sur l'austérité dans la santé et la casse de l'hôpital public, Assemblée nationale le 9 juin 2020

Texte intégral

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat sur l'austérité dans la santé et la casse de l'hôpital public.

La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.

(…)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Berta, permettez-moi de m'associer aux remerciements que vous avez adressés à l'ensemble de nos professionnels soignants qui ont oeuvré, et qui continuent à le faire, dans la gestion de cette crise.

Madame Fiat, il y a eu des munitions pendant la crise. 700 millions de masques ont été distribués aux soignants, il ne faut pas l'oublier. Les soignants ont fait preuve d'un engagement sans faille. Nous ne le nions pas, nous les avons remerciés, à juste titre.

Mme Caroline Fiat. Ah ! Nous sommes sauvés !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Monsieur Lassalle, quelle que soit la taille de la structure, tous les soignants des hôpitaux publics toucheront une prime d'au moins 500 euros pour leur participation à la gestion de la crise du Covid-19. La différence se fait uniquement entre les établissements situés dans les territoires les plus fortement touchés par l'épidémie et les autres.

M. Jean Lassalle. Ce n'est pas ce que j'ai compris. Vous leur expliquerez, à Oloron-Sainte-Marie !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Concernant la gestion de la crise, nous n'avons jamais menti, madame Fiat. Nous avons été transparents en donnant régulièrement les chiffres à propos de l'épidémie mais aussi à propos des masques.

Je rappelle également que nous devons la reconnaissance aux soignants. Personne ne considère qu'il s'agit d'un caprice. Une revalorisation de tous les métiers est bien prévue par le Ségur de la santé, rendez-vous historique destiné à reconnaître pleinement les soignants et à réarmer notre système de santé.

Mme Marie-Christine Dalloz. Que de grands mots ! On se gargarise…

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. La casse de l'hôpital public n'a jamais été à l'ordre du jour, pas plus aujourd'hui qu'hier. Le Ségur aboutira, nous l'espérons tous, à des accords de la santé. Néanmoins, sans attendre ce qui naîtra de ces concertations dans les prochaines semaines, permettez-moi de rappeler ce qui a été fait depuis 2017, parce que nous aimons l'hôpital public et y sommes attachés comme à un trésor national.

M. Jean Lassalle. Cela ne se voit pas !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Ce gouvernement a conduit une campagne tarifaire en totale rupture avec un cycle de baisse de tarifs qui perdurait depuis plus de dix ans : où est la casse de l'hôpital public ? Le Gouvernement a procédé au dégel intégral des crédits mis en réserve en 2018 et en 2019 : où est la casse de l'hôpital public ? Le Gouvernement a pris des engagements sans précédent sur la pluriannualité pour redonner enfin de la visibilité aux hôpitaux : où est la casse de l'hôpital public ?

M. Jean Lassalle. Tout cela ne vaut rien !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Monsieur Aviragnet, l'assainissement des comptes sociaux lors du précédent quinquennat s'est fait au détriment de l'hôpital. Le déficit de la sécurité sociale s'est réduit pendant que celui des hôpitaux se creusait. Nous redressons l'hôpital depuis plus de trois ans. À cet égard, je voudrais remercier Mme Rist qui a rappelé les mesures qu'a prises le Gouvernement en faveur de notre système de santé…

Mme Caroline Fiat. 12 milliards d'économies !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. …mesures que vous avez largement enrichies par vos travaux, puisque le Parlement a voté une loi d'organisation et de transformation du système de santé pour réduire les inégalités sociales et territoriales dans l'accès aux soins et pour favoriser de manière inédite l'exercice coordonné, avec une meilleure articulation entre l'hôpital et la médecine de ville. Aujourd'hui, ce Gouvernement travaille avec tous ceux qui font vivre notre système de santé pour construire ensemble une nouvelle donne, pour reconnaître nos soignants dans ce qu'ils sont et dans ce qu'ils font.

Voilà, brossé à grands traits, le bilan de ce que nous avons accompli, telles sont les ambitions qui nous ont guidés jusqu'à aujourd'hui. Je ne sais pas si nous pouvons en être fiers…

M. Jean Lassalle. Pas tellement !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. …mais je sais que nous n'avons pas à en rougir.

Par ailleurs, j'ai eu la curiosité de consulter ce que proposait, en matière de santé, le programme de La France insoumise, L'Avenir en commun. Votre première proposition concerne la priorité accordée à la prévention. Or nous avons justement entrepris une petite révolution culturelle en mettant l'accent sur la prévention, de la petite enfance à la stratégie de prévention d'autonomie pour nos aînés. Votre programme mentionne à juste titre la nécessité d'une prévention accrue contre les risques de l'alcool et du tabac.

Mme Caroline Fiat. Vous l'avez refusée !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Pour ne donner qu'un seul chiffre, nous comptons aujourd'hui 1,6 million de fumeurs quotidiens en moins qu'en 2017. C'est une baisse rapide du nombre de fumeurs qui traduit l'efficacité conjointe des politiques sanitaires mais aussi fiscales en la matière.

Dans votre programme, vous appelez de vos voeux la prise en charge à 100 % des soins par l'assurance maladie.

Mme Caroline Fiat. Oui !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Nous avons conçu le dispositif 100 % santé et la complémentaire santé solidaire pour abolir les freins financiers à l'accès aux soins, un enjeu central en matière de santé publique mais aussi de politique sociale – on sait par exemple combien le manque de soins dentaires peut être considéré comme un stigmate social.

Votre programme prévoit également qu'« une réforme progressiste et globale de l'offre de soins s'impose pour affronter efficacement le défi des maladies chroniques en intégrant les différents compartiments de l'offre de soins aujourd'hui cloisonnés de façon à ce que la coopération remplace la concurrence ».

Mme Caroline Fiat. C'est un beau programme, n'est-ce pas ?

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Le plan « ma santé 2022 » est entièrement bâti sur l'exigence d'un exercice coordonné des pratiques médicales et d'une meilleure articulation entre l'hôpital et la médecine de ville.

Mme Caroline Fiat. Non !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Le décloisonnement est la pierre angulaire de la loi d'organisation et de transformation du système de santé qui a été votée au Parlement.

Je pourrais continuer à égrener les mesures de votre programme, L'Avenir en commun,…

Mme Caroline Fiat. Allez-y, c'est un beau programme !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. …mais une chose me frappe : au-delà de nos divergences bien réelles sur de nombreux sujets, nous avons des ambitions communes en matière de santé, même s'il y existe des nuances.

Depuis maintenant deux semaines, nous discutons avec tous les acteurs de la santé sur la méthode, le calendrier et les objectifs principaux.

Nous travaillons avec tous…

Mme Marie-Christine Dalloz. Ils ne sont pas tous là !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. …à une meilleure valorisation des carrières et des métiers, au développement de nouveaux parcours professionnels à l'hôpital et dans les EHPAD. Nous voulons relancer l'investissement et de nouveaux modèles de financement, rendre notre système de santé plus souple et plus simple. Quant à la question que vous posez, madame la députée, sur le nombre de lits en réanimation, elle sera traitée dans le cadre du Ségur.

Mme Marie-Christine Dalloz. J'espère bien !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Il s'agit aussi de mettre en place des organisations plus proches des territoires et associant de manière plus collective l'hôpital, la médecine de ville et le secteur médico-social, sans parler des hôpitaux de proximité sur lesquels j'aurais certainement à répondre à vos questions.

Nous avons mis en place des concertations nationales, des sessions de partage d'expériences au sein des territoires de santé. Un espace d'expression dédié aux professionnels de santé est en ligne depuis hier.

Enfin, vous m'interrogez sur le calendrier. À la mi-juillet, nous tirerons les conclusions de ces concertations auprès des professionnels sur la crise sanitaire, afin d'apporter des réponses ajustées aux besoins et aux attentes, et de construire un système plus fort, plus résiliant, qui prenne mieux soin de ceux qui prennent soin de nous.

Mme Caroline Fiat. En attendant, vous les laissez dans des sacs poubelle. Tout va bien !

M. le président. Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.

La parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens. La France les a applaudis ; à présent, vous devez les entendre. Voilà plus d'un an et demi que le personnel soignant et non-soignant de l'hôpital vous alerte par tous les moyens, par la grève et la manifestation.

Le diagnostic est clair : notre système de santé et l'hôpital public – sans doute notre bien le plus précieux, admiré à travers le monde – sont à bout de souffle. Ce n'est pas le fruit du hasard. Depuis des décennies, ils subissent la politique de libéralisation et de privatisation qui a transformé petit à petit les lits en ligne de fichiers Excel, les patients en temps chronométré, les soins en actes quantifiés et valorisés et, en définitive, l'hôpital en une banale entreprise.

Il aura donc fallu une pandémie et une crise sanitaire sans précédent pour que vous prétendiez enfin leur apporter l'attention qu'ils réclament en lieu et place des coups de matraque ou des tirs de gaz lacrymogène qu'ils ont connus.

Mais soyez prévenus : l'attention ne suffira pas, vous êtes attendus au tournant. Fini les plans santé prétendant injecter de l'argent alors qu'ils ne font qu'amoindrir les économies demandées. Moins d'économies, cela reste des économies. Or des économies sur la santé et les lits à l'hôpital, on sait désormais trop bien comment cela se termine : 69 000 lits de moins en quinze ans, période pendant laquelle la Commission européenne exigeait des États membres qu'ils fassent des économies dans le secteur de la santé.

Pendant cette crise sanitaire, le personnel de l'hôpital aura été exemplaire dans sa capacité d'adaptation et d'auto-organisation. L'humain gère mieux l'hôpital que les calculatrices.

Je disais que la France les a applaudis et que vous devez les entendre. En fait, c'est bien plus que cela. Vous devez donner suite à leurs revendications et traduire celles-ci dans la loi. Telle doit être l'issue de votre nouveau tour de passe-passe nommé Ségur de la santé car il n'y a pas besoin de refaire le diagnostic : il est établi.

Allez-vous, oui ou non, augmenter les salaires ? Allez-vous, oui ou non, embaucher pour soulager les effectifs ? Allez-vous, oui ou non, en finir définitivement avec la politique de fermeture de lits ? Allez-vous, oui ou non, augmenter de façon importante le prochain budget de la santé ?

J'appelle tous les Français qui ont applaudi les personnels de santé tous les soirs à vingt heures à leur fenêtre, à descendre dans la rue mardi prochain, le 16 juin, pour les accompagner. Le moment est venu pour vous de céder enfin. (Mme Caroline Fiat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. J'ai parlé à l'instant d'ambitions communes. Le chantier est vaste et nous avons organisé les travaux selon différents axes que je vais rappeler : mieux valoriser toutes les carrières et tous les métiers ; développer de nouveaux parcours professionnels à l'hôpital et dans les EHPAD. Comme le ministre l'a dit sans détour, cela passera par une hausse des salaires à l'hôpital et en EHPAD.

Mme Caroline Fiat. Combien ?

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Cela passera aussi par une remise en question de certains carcans qui empêchent ceux qui le souhaitent de travailler davantage ou différemment, sans remettre en cause les statuts. Cela passera encore par une meilleure valorisation du travail en équipe, donc des compétences acquises et des missions exercées.

Nous allons travailler à une relance de l'investissement et à de nouveaux modèles de financement. La reprise du tiers de la dette des hôpitaux représente un effort de 13 milliards d'euros pour la nation, ce qui permettra de réinvestir, de reconstruire, de rouvrir, de moderniser. Nous discuterons également d'un nouveau plan d'investissements pour les établissements de santé et les EHPAD.

Enfin, nous voulons rendre notre système plus souple et plus simple. La norme pour la norme, la bureaucratie pour la bureaucratie n'ont pas de sens. Tout devra être revu notamment à l'aune des enseignements de la crise du covid-19.

M. le président. La parole est à Mme Annie Chapelier.

Mme Annie Chapelier. Il y a tant de choses à dire sur l'hôpital, ses besoins et son budget, que même les sept semaines prévues pour le Ségur de la santé n'y suffiront pas.

J'aimerais aborder l'urgence du recrutement, le non-sens de remplacer l'humain par le numérique, la nécessaire lutte contre le gaspillage, l'inévitable réorganisation, l'hyper-féminisation des professions de santé et ses conséquences salariales, etc. Mais je n'ai que deux minutes.

Pour illustrer le fait qu'il est essentiel de penser l'hôpital public dans sa globalité, je vais prendre exemple du nombre de lits en réanimation. Entre mars et mai, nos capacités sont passées de 5 000 à 12 000 lits en réanimation.

Les appels à des ouvertures supplémentaires de lits en réanimation sont donc parfaitement compréhensibles. Ils sont dans certaines zones parfaitement justifiés, moins dans d'autres où, même en période de crise sanitaire, des lits sont restés inoccupés un certain temps dans le secteur privé, par manque de concertation et surcharge administrative conduisant à de coûteux transferts de patients.

En revanche, des services de réanimation éphémères, rapidement opérationnels et faisant preuve d'une énorme élasticité, ont été mis en place partout. Tous les soignants ont su s'adapter partout à cette situation exceptionnelle, malgré le manque d'équipements, de médicaments, de personnels et bientôt de sommeil – un peu comme nous en ce moment, sauf qu'eux n'avaient pas le choix. Je vois que tout le monde m'écoute puisque je parle de vous tous et que personne ne réagit.

M. Gilles Lurton. Bien sûr que si, on vous écoute !

Mme Annie Chapelier. Les soignants ont montré sur le terrain que des locaux plus modulables et adaptables permettent d'agrandir rapidement les capacités d'accueil. Chaque établissement peut élaborer un plan de montée en charge de ces soins critiques tout en s'appuyant sur un réseau territorial capable de répartir les ressources et les compétences médicales et soignantes de manière harmonieuse, car les solutions ne peuvent être imposées verticalement.

Il sera indispensable d'embaucher des soignants et de les rémunérer à leur juste valeur. Il faut avoir une approche fine dans la réorganisation et le processus de décision : pour réduire les coûts de l'hôpital public tout en renforçant son fonctionnement, il faut des personnels soignants plus polyvalents grâce à une formation plus adéquate, des soins plus pertinents et plus ciblées. Il faut surtout écouter les propositions émises par les soignants, leur faire confiance, pas uniquement en temps de crise.

Voilà ce que propose le groupe Écologie Démocratie Solidarité : soigner notre hôpital malade et – pourquoi pas ? – le guérir. Nous suivrez-vous, madame la secrétaire d'État ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Tout d'abord, je voudrais vous remercier pour l'ensemble des propositions que vous avez formulées. Les modalités de concertation doivent nous permettre de recueillir toutes les idées qui nous aideront à tirer les enseignements de l'épidémie que nous avons traversée et à donner de nouvelles perspectives à notre système.

Des axes d'action que vous tracez, je retiens ceux-ci : la valorisation des compétences et l'engagement de nos professionnels ; le développement de compétences et de nouvelles perspectives de carrière, notamment pour les paramédicaux et les infirmiers ; la nécessaire simplification du fonctionnement de l'hôpital. Toutes ces propositions seront discutées dans le cadre du Ségur de la santé.

Vous évoquez aussi l'enjeu des soins critiques. Une réflexion globale sur les capacités d'accueil dans les services de soins critiques doit avoir lieu et elle aura lieu. Il sera question de la réactivation de lits, de l'agilité des services de soins critiques, de la prise en compte de la dimension territoriale, de ressources humaines dédiées, de notre capacité à mobiliser une réserve de soignants, de la formation, de la reconnaissance et de la valorisation des compétences.

Toutes vos propositions ont été remises au ministre…

Mme Caroline Fiat. Qui n'en tiendra pas forcément compte !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. …et à l'équipe nationale d'animation du Ségur de la santé, conduite par Nicole Notat. Elles seront pleinement intégrées aux travaux.

Mme Annie Chapelier. Merci !

M. le président. La parole est à M. Thomas Gassilloud.

M. Thomas Gassilloud. Nous sommes réunis cette nuit pour débattre de l'avenir de l'hôpital public, ce qui donne à chacun d'entre nous l'occasion de remercier les personnels soignants pour l'engagement sans faille dont ils ont fait preuve pendant la crise sanitaire. En ce début d'année, cette crise a mis en lumière la nécessité d'un investissement massif et d'une réorganisation pour transformer notre système hospitalier. Au-delà de la question des moyens et de l'organisation interne, elle pose aussi celle de l'articulation entre l'hôpital public et son environnement – je pense notamment aux centres hospitaliers locaux en zones rurales. Si l'hôpital public fonctionne globalement bien, il peut en effet être déconnecté de son environnement. Nous avons tous en tête la manière dont le dramatique arrêt des gardes de nuit profonde par les médecins généralistes a engorgé les urgences.

Pour ma part, je voudrais parler de l'articulation entre l'hôpital public et les collectivités qui, historiquement, ont beaucoup contribué à la santé publique par leur action en matière d'hygiène, d'assainissement de l'eau et de prévention. Certains vont jusqu'à dire que l'augmentation de l'espérance de vie doit plus à l'action des collectivités qu'à celle de notre système de santé.

Or les liens entre l'hôpital public et les collectivités se sont parfois distendus, en raison notamment de la transformation des conseils d'administration en conseils de surveillance. Anciens maires et présidents de conseil de surveillance, nous sommes quelques-uns ici à avoir pu constater les limites de notre action dans ce domaine. En outre, la création des GHT a transféré beaucoup de pouvoir dans des mégastructures qui peuvent poser des problèmes de gouvernance locale.

À présent, chacun ressent bien la nécessité de donner plus de place aux collectivités qui ont fait leurs preuves pendant la crise avec la création de centres covid-19 ou même la fourniture de sur-blouses comme ce fut le cas pour une communauté de communes des Monts du Lyonnais.

Selon vous, madame la secrétaire d'État, quelle doit être la place de l'hôpital public dans les territoires, notamment en zone rurale ? Avez-vous des idées concrètes sur la manière de mieux intégrer l'hôpital dans son environnement et de mieux associer les élus locaux à son fonctionnement ?

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Monsieur le député, votre question porte sur un sujet cher à notre ministère. Depuis plus de trois ans, nous travaillons à améliorer l'accès aux soins, à consolider la place des hôpitaux dans les territoires.

La réforme des hôpitaux de proximité, mesure phare de la stratégie de transformation du système de santé, vise à améliorer l'accès aux soins pour les usagers sur l'ensemble du territoire. Vous avez été associés aux nombreux travaux menés en 2019 : la définition de leur mission et de leur périmètre d'activité ; le renforcement du lien avec la ville ; l'élaboration de leur nouveau modèle de financement.

Les hôpitaux de proximité assurent le premier niveau de la gradation des soins, et ils partagent des missions définies avec les professionnels de ville et les acteurs du territoire. L'objectif est d'apporter une réponse structurée et coordonnée aux besoins de santé des populations.

Les hôpitaux de proximité bénéficieront d'une garantie pluriannuelle de financement qui tiendra compte de leur participation à l'offre de soins territoriale. Ce financement permettra de valoriser les liens avec les professionnels exerçant en ville, à travers la création de la dotation de responsabilités territoriales.

Sans anticiper sur les conclusions du Ségur de la santé, nous portons toujours cette grande ambition pour les hôpitaux de proximité et les centres hospitaliers locaux. Le quatrième pilier du Ségur de la santé, qui s'intitule « Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers », fait l'objet d'un travail spécifique lié à la gouvernance. Les territoires, donc les collectivités territoriales et les centres hospitaliers de proximité, ont et auront toujours toute leur place dans la politique que nous conduisons.

M. le président. La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel. Nous constatons tous qu'il existe un profond malaise dans les établissements de santé, les hôpitaux et les EHPAD. Nous entendons des cris de révolte et d'alerte. Des manifestations sont organisées depuis plus de deux ans. Nous constatons aussi que l'on ne répond pas forcément aux besoins et aspirations de ces personnels soignants : au cours de la seule année 2019, de septembre à octobre, quatre plans ont été mis en place pour le personnel soignant, sans résultat.

À présent, le Ségur de la santé est lancé à la suite de la crise du covid-19 et du mouvement de solidarité avec tous les personnels des hôpitaux et des EHPAD, de la femme de ménage au chef de pôle. Quelque chose de très grand et de très fort s'est exprimé. Comment le Ségur de la santé va-t-il répondre à toutes ces questions et aspirations ?

Les professionnels de la santé sont assez méfiants puisqu'ils manifesteront de nouveau le 16 juin et qu'ils organisent des mardis de la colère pour monter leur détermination à aller au bout de leur expression et de leur mobilisation jusqu'au moment où ils seront écoutés.

Combien d'argent mettez-vous sur la table pour répondre à toutes ces revendications ? (Mme Caroline Fiat applaudit.)

Mme Stéphanie Rist. Il n'y a pas que l'argent !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Monsieur le député, nous partageons nombre des constats de votre groupe sur ces sujets. Ce plan est en construction avec l'ensemble des acteurs et des parties prenantes du système de santé dans le cadre de cette grande concertation d'un mois qu'est le Ségur de la santé.

Notre ambition est notamment de tirer collectivement les leçons de l'épreuve que nous avons traversée et de faire le lien avec les orientations du plan « ma santé 2022 ». Au moyen de solutions fortes et concrètes, nous voulons bâtir les fondements d'un système de santé encore plus moderne et plus résiliant, toujours à l'écoute des professionnels, des usagers et des territoires.

Vous posez la question des moyens et du financement nécessaires pour faire vivre cette ambition : ils sont évidemment prévus. Je rappelle que le Ségur de la santé est guidé par deux objectifs principaux : transformer les métiers et revaloriser les personnels soignants. Il s'agit de définir une nouvelle politique de financement et d'investissement au service du soin. Les mots ne peuvent pas être plus clairs.

Vous comprendrez cependant que nous ne souhaitions pas préempter les concertations et les débats en cours, auxquels vous aurez d'ailleurs l'occasion de participer puisque des sessions de travail avec les parlementaires sont programmées. Elles permettront de débattre des différents piliers du Ségur de la santé sans exclure aucun sujet. La rémunération des professionnels de santé, le parcours professionnel, les carrières, le développement des compétences, les modalités d'exercice, mais aussi les modèles de financement, seront au coeur des débats. Comment sortir de la tarification à l'activité ? Quels sont les nouveaux leviers de financement de l'investissement ? Comme le ministre de la santé s'y est engagé, nous ferons connaître les résultats des discussions sur ces différents sujets au fur et à mesure de la concertation.

M. le président. La parole est à M. Marc Delatte.

M. Marc Delatte. Le monde connaît aujourd'hui de profondes mutations, auxquelles n'échappe pas le secteur de la santé. La pandémie liée à la covid-19 a révélé les failles d'un système de santé dont nous avons tous conscience qu'il est à repenser. L'hôpital a connu non seulement une augmentation de son activité de plus de 14 % en dix ans, doublée d'une inflation des comorbidités liées à l'âge, d'un afflux important dans les services d'urgence et donc d'une intensification du travail, mais il est aussi devenu le lieu d'une vision managériale et d'une prolifération bureaucratique qui, tel un lit de Procuste, génèrent des situations conflictuelles et de la souffrance pour le personnel soignant, qui ressent cette situation comme contraire à l'éthique professionnelle.

Si les mesures prises par le Gouvernement en amont de la crise, dans le cadre de la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé – « ma santé 2022 » –,  témoignent d'une réelle prise de conscience du malaise dans les hôpitaux, avec la hausse de l'ONDAM, la reprise annoncée d'un tiers de la dette des hôpitaux et le fléchage des crédits dédiés à l'investissement du quotidien, beaucoup reste à faire, en particulier pour une remédicalisation de la gouvernance des hôpitaux, un financement à la qualité, une revalorisation des carrières et des salaires, la formation et le renforcement du lien ville-hôpital.

Reconnaissance, confiance, subsidiarité, réactivité, simplification administrative : voilà ce qu'attendent aussi les soignants, dont il faut souligner l'engagement exemplaire face à la pandémie.

Comment relever ces défis et répondre aux attentes du monde de la santé ? Comment faire face aux aléas à l'aune de la pandémie ? Comment instruire le virage ambulatoire de la médecine en l'orchestrant d'une nécessaire interface ville-hôpital pour en finir avec « l'hospitalo-centrisme » et pour que le Ségur de la santé ne se réduise pas à un Ségur de l'hôpital ?  

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Je sais, monsieur Delatte, que vous avez remis votre blouse durant la crise sanitaire, comme bon nombre de députés et de professionnels qui avaient quitté le secteur médical et paramédical. Je vous remercie, à titre personnel, d'avoir, les uns et les autres, été aux côtés des soignants pendant cette épreuve.

L'hôpital tiendra évidemment une place particulière dans le Ségur de la santé. Les professionnels de ville et le secteur médico-social sont aussi étroitement associés à la concertation, ce dont témoigne la présence de 300 acteurs du monde de la santé lors du lancement du Ségur de la santé par le Premier ministre et le ministre de la santé, deux mois jour pour jour après le discours de Mulhouse. Je vous épargne la liste de tous ces acteurs, mais toutes les filières étaient représentées et continueront de l'être lors de chaque réunion organisée au ministère. Il faut le dire, cela faisait longtemps que l'ensemble des acteurs de la santé n'avaient pas été réunis par-delà les clivages et les corporatismes.

Le Ségur de la santé s'ouvre donc pour un mois de concertation. Jusqu'à la fin du mois de juin, les acteurs du système de santé, de la ville, de l'hôpital et du secteur médico-social, des projets tels que les CPTS, la télémédecine, les métiers du grand âge ou l'amélioration de l'accès aux soins feront l'objet d'échanges. Si nous apportons une attention particulière aux établissements de santé, c'est précisément parce que nous voulons voir émerger un système de santé plus fort. Je sais pouvoir compter sur vous dans cette entreprise.

M. le président. La parole est à Mme Caroline Janvier.

Mme Caroline Janvier. Madame la secrétaire d'État, dans le cadre du Ségur de la santé que vous piloterez jusqu'à la présentation des conclusions attendue à la mi-juillet, il est un enjeu majeur sur lequel j'aimerais m'attarder : la pérennisation de services d'urgences fluides.

Les services d'urgences de nos hôpitaux sont trop souvent saturés et les médecins urgentistes peinent à prendre en charge les cas d'urgence réelle. Plusieurs pistes doivent être explorées, parmi lesquelles le renforcement des plateformes téléphoniques d'accompagnement à distance – je sais que le Gouvernement y travaille activement.

Quel rôle les professions paramédicales auront-elles à jouer dans la future organisation des services d'urgences ? On estime que près d'un patient des urgences sur cinq est atteint d'un problème musculo-squelettique léger. Fin 2019, le ministère de la santé a donc pris de premières mesures fortes afin de désengorger ces services. Une part significative des passages aux urgences s'explique par l'accessibilité aux soins que permet l'hôpital, y compris en cas de traumatologie douloureuse. Celle-ci est aisée à soigner mais il faut, pour consulter un kinésithérapeute, une prescription du médecin traitant. Parce qu'il faut souvent plusieurs jours pour obtenir une consultation, les personnes concernées se tournent spontanément vers les urgences pour résoudre leur problème rapidement tout en bénéficiant d'une prise en charge par l'assurance maladie.

Envisagez-vous d'inclure davantage les professionnels paramédicaux, tels que les infirmiers en pratique avancée ou d'éventuels kinésithérapeutes de garde, dans la gestion des services d'urgence, aux côtés des médecins urgentistes des hôpitaux ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Vous savez, madame la députée, l'attention que nous portons aux services des urgences. Ce sujet vous tient également à coeur et je ne doute pas que vous participerez aux travaux le concernant.

Les Français sont profondément attachés aux urgences, auxquelles ils accordent, à juste titre, une grande confiance. L'activité des urgences a connu une augmentation continue en France comme partout ailleurs en Europe. En 2017, 21 millions de passages ont été enregistrés dans les services d'urgences français. Cette hausse de fréquentation engendre, vous le savez, des tensions croissantes dans les services, plaçant les patients et les soignants dans des situations difficiles.

Le Gouvernement partage de longue date ce diagnostic avec tous les acteurs : il est au coeur des priorités gouvernementales depuis plusieurs mois. Les mesures du pacte de refondation des urgences se déploient depuis septembre 2019 et des changements importants et positifs sont déjà intervenus. Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, les urgences ont tenu. Certains professionnels ont innové et initié de nouvelles organisations. Je pense notamment aux médecins libéraux qui ont participé au SAMU, service d'aide médicale urgente. La crise nous invite à examiner ce type d'initiative d'un oeil neuf. Tel est précisément l'ambition du Ségur de la santé : transformer les métiers, revaloriser ceux qui soignent, fédérer les acteurs de la santé dans les territoires, au service des usagers.

Dans le cadre du Ségur de la santé, dont les deux piliers sont transformer et revaloriser, nous avons l'opportunité d'aller plus loin dans les pratiques avancées, dans le renforcement du lien entre la ville et l'hôpital, dans l'organisation des soins non programmés et dans l'accès aux soins. Le Ségur de la santé ne vise pas à remettre en cause les mesures prises pour les urgences depuis septembre 2019 ; il va nous permettre de travailler avec les professionnels, parmi lesquels les professionnels paramédicaux, afin de faire encore plus et encore mieux dans ce domaine, au bénéfice des patients.

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton. Alors que nous débattons de l'austérité dans la santé et de la casse de l'hôpital public, les organisations syndicales et professionnelles appellent à une journée de mobilisation nationale pour la défense de l'hôpital public. C'est dire si, à peine sortis de la crise sanitaire liée au covid-19 et du mouvement de soutien populaire qu'elle a engendré à l'égard des soignants, notre débat est d'actualité. En même temps, il n'est pas nouveau…

Depuis 2012, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous ne cessons de contester, au sein de la commission des affaires sociales et dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale, l'absence de prise en compte des difficultés de l'hôpital public et les déficits abyssaux qu'elle génère. Ces carences sont apparues au grand jour pendant la crise du covid-19. Il est clair, aujourd'hui, que sans le professionnalisme et le dévouement des soignants, notre système de santé aurait vraisemblablement explosé.

Au moment où nous nous demandions encore comment notre système de santé allait tenir, le Président de la République annonçait à Mulhouse, à l'issue de la crise, « un plan massif d'investissement et de revalorisation des carrières » pour l'hôpital. Deux mois après jour pour jour, le 25 mai 2020, le Premier ministre et le ministre de la santé ont donné le coup d'envoi du Ségur de la santé.

Il apparaît aujourd'hui que la concertation avec les personnels soignants s'annonce limitée et que le Ségur de la santé engendre déjà beaucoup de déceptions parmi les personnels soignants et leurs organisations professionnelles.

Mme Caroline Fiat. Eh oui !

M. Gilles Lurton. Quinze jours après son lancement, nous ne disposons d'aucunes données chiffrées.

Madame la secrétaire d'État, envisagez-vous vraiment une revalorisation des salaires des personnels soignants des hôpitaux publics, des établissements médico-sociaux et des établissements pour personnes âgées dépendantes, et de toutes les personnes qui interviennent au domicile des patients, sans oublier évidemment les aidants familiaux ? Si oui, avec quels moyens financiers ? Comment financerez-vous la nécessaire restructuration des hôpitaux publics ? Quels investissements avez-vous prévus ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Monsieur Lurton, vous êtes favorable, comme nous, à une politique de relance du système de santé, de soutien à l'hôpital public et de revalorisation des salaires des soignants. Je ne reviendrai pas sur les mesures prises par le Gouvernement depuis qu'il est aux responsabilités ; je les ai déjà citées.

S'agissant du soutien à l'hôpital, nous avons infléchi la tendance de l'ONDAM, qui avait atteint des niveaux très bas pendant le précédent quinquennat, et nous l'avons revalorisé. Par ailleurs, nous avons créé plusieurs dispositifs afin de soutenir les territoires en tension et les professionnels en début de carrière.

Vous l'avez souligné : lors de son discours à Mulhouse, le Président de la République a pris un engagement fort auprès des professionnels mobilisés dans la gestion de la crise sanitaire liée au covid-19, que viendront concrétiser les travaux du Ségur de la santé. Cette concertation, qui mobilise l'ensemble des acteurs du secteur, nous permettra de connaître les besoins, donc de déterminer une enveloppe budgétaire.  

M. le président. La parole est à M. Joël Aviragnet.

M. Joël Aviragnet. Madame la secrétaire d'État, aux différentes questions qui vous sont posées, vous répondez : Ségur de la santé ! Nous avons toujours demandé davantage de concertation, de consultations et d'écoute du monde syndical. Toutefois, après trois projets de loi de financement de la sécurité sociale et l'adoption de la loi « ma santé 2022 », qui contenait les promesses de campagne du candidat Macron mais aussi bon nombre de mauvaises surprises, après aussi le plan d'urgence pour l'hôpital public de l'automne 2019, que comptez-vous entendre que vous ne sachiez pas déjà ? Qu'est-ce que les syndicats, les professionnels de santé et les associations de patients ne vous ont pas déjà dit ?

Prévoir davantage de lits d'aval à l'hôpital, améliorer la rémunération des soignants et l'attractivité des carrières, augmenter le nombre de recrutements pour un meilleur fonctionnement des hôpitaux, améliorer la prise en charge des soins à domicile pour les personnes âgées dépendantes, prévoir un financement important pour la dépendance : toutes ces mesures sont déjà sur la table. La crise sanitaire n'a fait qu'aggraver une situation d'ores et déjà délétère à l'hôpital public, dont ont témoigné deux années de mobilisation sans précédent à l'hôpital public et dans les EHPAD.  

La question à laquelle le Gouvernement est aujourd'hui confronté est celle de l'action après les grandes envolées lyriques du Président de la République lors de son intervention télévisée du 12 mars 2020 : « Ce que révèle cette pandémie, c'est qu'il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché » ; « La santé n'a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre charge les malades, pour sauver des vies quoi qu'il en coûte. » C'est ce « quoi qu'il en coûte » qu'ont entendu les soignants et tous les Français qui les soutiennent.

Je me fais le porte-parole du Comminges et du Savès et je vous demande, madame la secrétaire d'État : combien de recrutements supplémentaires pour l'hôpital de Saint-Gaudens ? Quelles hausses de salaire pour les soignants du centre de rééducation fonctionnelle des hôpitaux de Luchon ? Combien de lits d'aval supplémentaires pour l'hôpital de la fontaine salée de Salies-du-Salat ? Ces questions précises appellent des réponses précises !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Les soignants nous disent – presque avec gêne, tant cela peut sembler paradoxal – que, ces dernières semaines, ils sont nombreux à avoir retrouvé le goût de leur métier, la passion des débuts.

Mme Caroline Fiat. Parce qu'il y avait des moyens !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Dans l'épreuve extrême, ils ont fait front, tendus vers un seul objectif : soigner et soigner bien.

La crise, qui a servi d'accélérateur et de révélateur dans bien des domaines, doit aussi conduire à accélérer la mise en oeuvre des mesures qui les concernent. C'est l'objet de la concertation menée dans le cadre du Ségur de la santé. Il s'agit de partir des acteurs, des territoires, de l'expérience du terrain où certaines digues ont pu sauter, par exemple lorsque nous avons fait travailler ensemble des services qui n'en avaient pas l'habitude – collectivités, préfecture, services internes aux ARS – pour trouver des réponses adaptées.

Les soignants veulent également être écoutés. La concertation permet aussi de le faire et de prendre en considération leurs demandes relatives à leur métier et à sa pratique.

Je le répète, aucune enveloppe n'est prédéfinie : définissons d'abord les besoins, nous adapterons ensuite les financements.

M. Joël Aviragnet. On les connaît depuis des années, les besoins !

Mme Caroline Fiat. Pas le Gouvernement : il les découvre !

M. le président. La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié. Pendant trois mois, les soignants ont été applaudis par les Français tous les soirs à vingt heures. Un hommage national leur sera rendu le 14 juillet. Après les symboles, les personnels des établissements hospitaliers ont besoin d'une vraie reconnaissance, d'une revalorisation salariale et de conditions de travail plus satisfaisantes.

Alors que la première vague épidémique s'achève, on ne peut que saluer la réactivité et la capacité de mobilisation et d'adaptation des personnels soignants, paramédicaux et administratifs des établissements hospitaliers, malgré un manque de moyens humains et financiers que j'ai dénoncé à plusieurs reprises ici même. Ils ont fait face, et nous ne les en remercierons jamais assez.

Au-delà de ces remerciements, il est plus urgent que jamais de rompre avec la vision qui fait de l'hôpital une entreprise et de replacer la logique médicale au coeur du système de santé.

Depuis longtemps, les équipes hospitalières dénoncent la déconnexion entre le financement des hôpitaux et le coût réel des soins ainsi que la dépendance des établissements vis-à-vis du système bancaire. L'endettement des hôpitaux, auquel s'ajoute l'absence de perspective pluriannuelle sur leurs ressources, obère leur capacité à recruter et à investir. Leur donner plus de visibilité et de moyens permettra d'améliorer les conditions de travail à long terme, de moderniser les équipements et, ainsi, de garantir la qualité des soins.

Pour toutes ces raisons, le Ségur de la santé a suscité de vifs espoirs. Toutefois, après dix jours de concertation, nos héros du quotidien sont dubitatifs et craignent un simple effet d'annonce consécutif à la crise.

Pouvez-vous nous assurer qu'une véritable transformation de notre système de santé va s'engager à l'issue des discussions ? Le Ségur de la santé sera-t-il suffisamment à la hauteur des attentes des soignants pour leur redonner confiance, dans l'intérêt des patients ? La pluriannualité du financement des hôpitaux sera-t-elle enfin garantie, ainsi que l'adaptation de l'offre de soins aux patients et aux territoires ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Votre question est tout à fait légitime. Je donnerai d'abord quelques exemples de ce que nous avons fait pour l'hôpital public.

En septembre 2019, le plan « ma santé 2022 » a été appliqué aux urgences et un pacte ambitieux mis au point pour améliorer la situation de ces services en tension. Le volet « investir pour l'hôpital » a été lancé le 20 novembre pour accélérer les transformations et mieux accompagner les hôpitaux. De premières solutions ont été apportées au problème de l'attractivité des métiers grâce à la valorisation des métiers et des territoires en tension. De premiers leviers ont été activés : l'ONDAM hospitalier a été porté de 2,1 à 2,5 % ; il est prévu d'investir 150 millions d'euros par an pour satisfaire les besoins quotidiens ; la dette fait l'objet d'une reprise massive, à hauteur de 10 milliards d'euros. Les tarifs hospitaliers sont à la hausse pour la première fois depuis dix ans. Des crédits ont été entièrement dégelés pour donner un peu d'air à l'hôpital public, comme nous le demandaient les soignants et l'ensemble des professionnels.

Mais nous devons aller plus loin, et c'est le sens du Ségur de la santé. Vous l'avez compris, ses ambitions sont grandes : il s'agit, comme je l'ai dit, de tirer les leçons de l'épreuve que nous avons traversées et de les articuler aux orientations de « ma santé 2022 » afin de bâtir les fondations d'un système de santé encore plus moderne, résilient et innovant, toujours à l'écoute des soignants, de sorte qu'ils aient plaisir à venir prendre leur poste, qu'ils travaillent en équipe – sans opposition entre administration et soin – et qu'ils soient reconnus.

S'agissant de la visibilité pluriannuelle, je rappelle la signature il y a quelques mois du protocole d'accord sur l'évolution pluriannuelle des tarifs hospitaliers. Quant à la revalorisation et à l'attractivité des métiers, elles seront au coeur du Ségur de la santé.

M. le président. La parole est à M. Nicolas Meizonnet.

M. Nicolas Meizonnet. Depuis une vingtaine d'années, 95 hôpitaux ont été fermés et 69 000 lits supprimés. La politique de santé adoptée par les gouvernements successifs – le vôtre ne fait pas exception, madame la secrétaire d'État –, fondée sur le modèle des flux tendus, sur la rentabilité et sur la délocalisation, s'est fracassée sur le mur des réalités. Mise en oeuvre des 35 heures, tarification à l'acte, gestion comptable des hôpitaux, discrète mais réelle captation de l'offre de soins au profit des grands groupes : depuis toutes ces années, nous sommes enfermés, au détriment des patients, dans une approche comptable de la santé. Au coeur des réformes successives, au lieu de la qualité des soins et de la prise en charge du patient : le coût du système et la prise en charge des différentes prestations.

En parallèle, l'inflation administrative et la bureaucratie galopante ont détourné les médecins de leur mission première. Il n'existe pas moins d'une trentaine d'instances nationales relatives à la santé. Parmi elles, les ARS sont devenues de véritables États dans l'État où peuvent régner copinage et profusion de normes délirantes. Le bilan de leur gestion de l'épidémie de covid-19 se résume en deux mots : impréparation et amateurisme.

Et que dire de l'accueil au sein des urgences de nos hôpitaux, où le personnel se fait parfois insulter, voire agresser, où il faut parfois patienter une journée entière pour être vu par un médecin, avant de finir par passer trois jours sur un brancard dans un couloir ?

Que faites-vous pour nos médecins de ville, qui en disparaissent après avoir déjà déserté les campagnes ? Vous n'avez même pas été capables de leur fournir des masques pour leur permettre de se protéger convenablement !

Quand romprez-vous avec cette spirale infernale de la marchandisation de la santé pour raviver l'excellence de la médecine française, que le monde entier nous enviait ? Quand redonnerez-vous aux médecins les moyens d'accomplir sereinement leur mission ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Vous avez raison, monsieur le député, et ce sont les constats que vous dressez qui nous ont amenés à prendre les mesures que nous mettons en oeuvre depuis 2017 pour l'hôpital. Le mal-être y a grandi ces dernières années. Des discours, des lois, des logiques comptables ont en effet pu lasser et décourager. Les métiers du soin répondent à une vocation et supposent une formation difficile et longue. Les soignants sont confrontés à la maladie, au handicap et à la mort. Ils peuvent enchaîner des journées et des nuits, endurer le stress, et cependant, ils doivent être toujours à la hauteur du triple engagement consistant à apporter aux malades confort physique, psychologique et social. Quand ils parlent de perte de sens, quand ils dénoncent une régression de ce qui constitue leur priorité et devrait donc être la nôtre – le soin, la bienveillance, le bien-être –, cela doit nous faire réagir. D'où l'ambition de « ma santé 2022 », que prolonge le Ségur de la santé.

Vous avez évoqué la suppression des lits ; permettez-moi d'ajouter que 25 000 places ont été créées dans nos hôpitaux : aucun gouvernement n'en avait fait autant depuis plus de dix ans.

M. le président. Le débat est clos.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 17 juin 2020