Texte intégral
Bonjour à tous,
Je suis très heureux de venir vous présenter pour la quatrième année consécutive les grandes orientations du projet de loi de finances pour l'année 2021.
Je suis très heureux de le faire avec le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt.
Je ne vous cache pas que je suis aussi très heureux de vous retrouver après huit jours de confinement.
Je veux témoigner devant vous que la Covid est tout sauf une maladie anodine. Je recommande donc à chacun de respecter les gestes barrières et les règles sanitaires, il en va de sa propre santé, de celle de ses proches et de celle des personnels soignants. Il en va aussi de notre capacité à redresser l'économie de notre pays.
Le budget que nous vous présentons avec Olivier Dussopt ce matin est un budget de relance. Il répond à l'urgence immédiate, des dizaines de milliers de PME, entrepreneurs, indépendants qui ont encore besoin du soutien de l'État pour faire face aux conséquences de la crise.
Contrairement à ce que je lis, il n'y a aucune contradiction entre prévoir une relance de notre économie qui s'inscrit dans le long terme et qui accélère l'indispensable transformation économique du modèle productif français, et la poursuite du soutien aux PME, entrepreneurs, aux indépendants, aux auto-entrepreneurs, aux grandes entreprises qui continuent dans cette période de crise à avoir besoin du soutien de l'État.
Nous avons répondu à la crise économique la plus grave depuis 1929. Immédiatement et vigoureusement. Nous avons pris les bonnes mesures au bon moment et nous avons sauvé des centaines de milliers d'emplois et des dizaines de milliers d'entreprises.
Je ne laisserai personne dire que l'État n'a pas protégé les salariés comme les entreprises pendant cette période de crise. Nous avons fait le maximum et nous continuons de faire le maximum.
Le prêt garanti par l'État a bénéficié à plus d'un demi-million d'entreprises. Il a représenté au total 120 milliards d'euros accordés. À tous ceux qui disent que l'État ne soutient pas suffisamment les PME et les TPE, qu'ils regardent les chiffres, 90% des 120 milliards de prêts garantis par l'État sont allés aux PME et aux TPE.
Je connais leur inquiétude au moment où s'approche l'échéance et je suis en contact depuis plusieurs jours avec des dizaines d'entrepreneurs, de patrons de cafés, de restaurateurs, de directeurs d'hôtels, des directeurs de salles de sport qui me disent « Mais qu'est-ce que nous allons devenir ? Nous avons l'échéance du prêt qui arrive. Qu'allons-nous devenir ? » Je leur rappelle que nous avons négocié avec la Fédération bancaire française qu'en cas de prolongation de la maturité du prêt garanti par l'État, les taux compris entre 1 et 2,5%, garantie de l'État du prix qui représente un point sur ces 1 à 2,5%.
Nous ferons respecter ce couloir de taux qui a été négocié avec la Fédération bancaire française, et qui permet à toutes les PME et TPE de prolonger la maturité de leur prêt jusqu'à six ans au total.
Je recevrai la Fédération bancaire française dès la semaine prochaine pour m'assurer, avec toutes les banques françaises, qu'elles font bien respecter ces taux attractifs pour toutes les PME et TPE qui ont besoin de prolonger leur prêt.
Le fonds de solidarité a soutenu 1,7 million de très petites entreprises, d'indépendants, d'artisans. Il a déjà apporté 6 milliards d'euros nets.
Dès le mois d'octobre, ce fonds de solidarité sera porté jusqu'à 10 000 euros au lieu des 1 500 actuels pour tous ceux qui sont fermés administrativement ou qui, dans le secteur de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, de la culture, de l'événementiel, des salles de sport, ont perdu jusqu'à 80 % de leur chiffre d'affaires. Ils pourront toucher jusqu'à 10 000 euros au titre de ce fond de solidarité qui est géré comme vous le savez par la Direction générale des Finances publiques.
Cette aide exceptionnelle, qui manifeste une nouvelle fois notre volonté de rester aux côtés de tous les entrepreneurs, car nous n'en laisserons pas tomber un seul, représente 150 millions d'euros par mois de dépenses publiques supplémentaires.
Nous continuerons aussi à exonérer de charges sociales tous ceux qui sont fermés administrativement, tous ceux qui rencontrent des difficultés particulières, tous ceux qui sont particulièrement frappés par les nouvelles règles sanitaires. Je rappelle que ces reports d'échéances fiscales et sociales ont représenté 30 milliards d'euros depuis le mois de mars. Là encore, nous n'avons laissé tomber personne.
Enfin, le chômage partiel a accompagné des millions de Français et sauvé des centaines de milliers d'emplois pour un montant de 31 milliards d'euros.
Nous maintiendrons le chômage partiel à 100% pour les entreprises fermées administrativement. Pour tout le secteur du tourisme au sens large, il sera maintenu avec un reste à charge de 15% seulement jusqu'à la fin de l'année.
Vous le voyez, pardon d'avoir été un peu long sur ce sujet, l'État a répondu présent, l'État reste présent, l'État ne laissera tomber personne, accompagnera chaque entrepreneur en difficulté et sera compensé par les exonérations de charges sociales dégagés, par le Fonds de solidarité, par le chômage partiel, des conséquences économiques de la crise sanitaire.
J'entends aussi dire trop souvent que nous n'aurions pas soutenu la demande. Mais le chômage partiel, c'est du soutien à l'emploi donc du soutien à la demande. Je rappelle que les ménages français ont épargné près de 85 milliards d'euros jusqu'à présent depuis le début de la crise.
Nous avons également pris des mesures de soutien à certains secteurs qui étaient particulièrement touchés.
Je pense au secteur aéronautique qui a été accompagné et avec lui les milliers de PME, de sous-traitants qui étaient concernés par la chute du secteur aéronautique et par la chute du transport aérien.
Je pense au secteur automobile que nous avons soutenu à hauteur de 8 milliards d'euros notamment en augmentant massivement le bonus écologique pour l'achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables et la prime à la conversion des véhicules.
Ces mesures de soutien à la demande, elles ont donné des résultats. En juin et juillet, 520 000 véhicules ont été vendus en France, soit 25 % de plus par rapport à la même période en 2019. La part marché des véhicules électriques a quasiment quadruplé, passant de 1,8 % en 2019 pour les véhicules particuliers à 6,1% en 2020. Près de 55 000 véhicules électriques ont été vendus depuis le début de l'année. Le soutien à la demande a fonctionné et nous avons soutenu l'industrie automobile tout en accélérant la décarbonation du parc automobile français.
Nous maintiendrons donc pour les années à venir un soutien fort aux véhicules électriques et aux véhicules hybrides rechargeables pour accélérer la décarbonation du parc automobile français. La prime sur les véhicules électriques et particuliers sera maintenue à 5 000 euros jusqu'à la fin de l'année 2020. Elle passera à 6 000 euros pour toute l'année 2021 et à 5 000 euros pour l'année 2022. Nous maintiendrons également une prime à 2 000 euros pour tous les véhicules hybrides rechargeables jusqu'à la fin de l'année 2020. Elle passera à 1 000 euros en 2021. Enfin, nous maintiendrons une prime à la conversion généreuse de 3 000 euros pour les ménages modestes.
Une fois encore, je veux insister sur la stratégie du Gouvernement soutenir, anticiper. Nous soutenons massivement les salariés comme les entreprises confrontées à la crise, mais nous anticipons également l'indispensable transformation écologique de notre pays qui doit améliorer son offre et décarboner sa production.
Nous ne referons pas les erreurs des plans de relance de 1975, de 1981 qui ne reposaient que sur la demande et qui ont empêché la France d'accomplir les mutations technologiques, d'investir dans les innovations, d'améliorer sa compétitivité et de réussir au même rang que les autres puissances européennes.
Nous voulons que la France sorte plus forte de cette crise et nous avons la conviction que la France peut sortir plus forte de cette crise si elle fait des choix judicieux qui ont été ceux du Gouvernement du président de la République depuis trois ans : accélérer la transformation économique du pays, améliorer notre offre, soutenir la qualification et les formations des salariés et accélérer les innovations nécessaires.
Ce plan de relance obéit aussi à un calendrier que je veux défendre. Nous avons, une fois encore, protégé massivement lorsque la crise est arrivée au début du mois de mars.
Il nous a été demandé d'engager dès le mois de juin, un plan de relance dans la précipitation. Je pense que cela aurait été une erreur majeure et qu'il était sage d'attendre, comme nous l'avons fait, d'avoir un panorama plus clair de la situation sanitaire et économique mondiale avant d'engager le plan de relance que je vous ai présenté ce matin.
Au-delà des mesures conjoncturelles, je rappelle que nous avons aussi pris toutes les mesures nécessaires pour que la rentrée se passe de la meilleure manière possible.
Nous avons, grâce aux mesures votées pendant l'été, mis en place un soutien à l'embauche des apprentis et un soutien à l'embauche des jeunes jusqu'à 26 ans. Nous avons engagé un appel à projets pour la rénovation thermique des bâtiments qui va s'achever le 9 octobre. Nous avons engagé des appels à projets pour les entreprises qui voudraient relocaliser leurs activités industrielles. Au total, 10 milliards d'euros seront engagés dès la fin de l'année 2020 sur le plan de la relance.
La relance est donc bien déjà là, elle produit ses effets sur la demande de nos entreprises, sur la consommation et sur l'emploi des jeunes.
Ce budget de relance qui est la traduction budgétaire de France Relance que nous avons présenté avec le Premier ministre le 3 septembre, se traduit également par une estimation de la récession que nous avons réévaluée, comme vous le savez, à -10 % pour 2020 au lieu de -11%. Ce chiffre responsable que j'ai donné il y a quelques jours intégrait déjà les risques sanitaires qui sont en train de se réaliser aujourd'hui.
Il aurait été facile de suivre certaines évaluations plus optimistes, je pense à celle de la Banque de France. Nous avons préféré, avec Olivier Dussopt, retenir des chiffres responsables, qui tenaient compte à la fois des risques sanitaires et de l'insécurité internationale. Nous maintenons donc ce chiffre prudent de -10% de récession en 2020.
France Relance, c'est un montant global d'investissement de 100 milliards d'euros sur deux ans. C'est un chiffre qui n'a pas d'équivalent dans l'histoire de l'économie française contemporaine. 86 milliards de financement de l'État sur ces 100 milliards, dont 66 milliards d'euros de crédits budgétaires et 20 milliards d'euros de baisse des impôts de production. Près de 9 milliards d'euros de financement issus de la sphère sociale, dont 6 milliards d'euros du plan Ségur, 3 milliards d'euros de financement de la Banque des territoires et 2,5 milliards d'euros de financements de Bpifrance.
Tout le défi maintenant c'est l'exécution de ce plan. C'est le décaissement le plus rapide. C'est la possibilité, pour les PME, les entrepreneurs, les auto-entrepreneurs, les artisans, les commerçants, les ménages français, tous les citoyens, les communes, les collectivités locales, les régions, de voir concrètement se produire la relance dans nos territoires. C'est l'enjeu majeur.
Nous nous fixons donc, avec Olivier Dussopt, des objectifs ambitieux : 10 milliards d'euros de crédits budgétaires doivent être décaissés dès la fin de l'année 2020, 22 milliards d'euros devront être décaissés en 2021, auxquels s'ajoutent 10 milliards d'euros de baisses d'impôts de production dès le 1er janvier 2021. Au total, 42 milliards d'euros du plan de relance, soit près de la moitié du plan de relance, doivent être effectivement décaissés d'ici la fin de l'année 2021.
Vous le voyez, nous ne perdons pas une seconde pour décaisser l'argent qui permettra à notre économie de se redresser. 42 milliards d'euros sur les 100 milliards d'euros du plan de relance devront être effectivement décaissés d'ici la fin de l'année 2021.
Pour cela, nous avons voulu, avec le Premier ministre, mettre en place une méthode simple et efficace. Le suivi sera assuré par trois instances qui se complètent les unes les autres.
Il y aura d'abord le Conseil national de la relance qui sera réuni autour du Premier ministre, avec toutes les parties prenantes à la relance. La méthode qui est la mienne depuis le début de mes fonctions ici comme ministre de l'Economie et des Finances, c'est de la concertation, du dialogue et l'association de toutes les parties prenantes, dont dépend le succès de la relance. Les parlementaires, les élus locaux, les organisations patronales, les organisations syndicales, les collectivités locales seront invitées à participer à ce Conseil national de la relance autour du Premier ministre.
Je présiderai chaque semaine un Comité de pilotage national dont le secrétariat général sera assuré par Bruno Parent. Il devra procéder à un suivi précis de l'exécution de toutes les mesures du plan de relance. Il devra identifier et lever tous les points de blocage. Il devra recommander les redéploiements de crédits quand les crédits n'auront pas été engagés de manière suffisamment rapide. Il reposera sur des indicateurs de suivi qui seront transparents et qui seront transmis au public en octobre, dans le site internet consacré au plan de relance, planderelance.gouv.fr.
Ces indicateurs de suivi comprendront notamment le nombre de bénéficiaires des mesures du plan de relance, les ménages, les entreprises, les PME. Il fera figurer le niveau de décaissement du plan, qui prévoira l'impact sur l'emploi, l'impact sur les réductions des émissions de carbone. Toutes ces données, tous ces indicateurs seront transparents et accessibles au public sur le site internet et tableaux de suivi du ministère des Finances.
Enfin, troisième étape, il y aura évidemment des Comités de suivi régionaux qui seront présidés à la fois par les préfets et par les présidents de Région.
Je voudrais insister sur la qualité du travail que nous avons, avec le président de l'association des Régions de France, Renaud Muselier, et avec tous les présidents de Région qui ont des compétences économiques particulières et qui devront être directement associés à la mise en place de cette relance.
France Relance, enfin, c'est, comme vous le savez, une ambition : préparer la France de 2030. La France peut être une des premières grandes économies décarbonées de la planète. Elle peut être une des économies les plus compétitives de la zone euro. Elle en a toutes les capacités, elle en a tous les moyens et elle en a toutes les ressources.
N'oublions pas, parce que c'est la crise, qu'il y a quelques mois, quand je présentais mes voeux dans cette même pièce, je vous indiquais que nous avions l'un des meilleurs taux de croissance de la zone euro, que nous avions réussi à rétablir les finances publiques et que nous étions devenu le pays le plus attractif pour les investissements étrangers en Europe, Grande-Bretagne comprise, que nous avions réussi à faire baisser le chômage à hauteur de 8% en métropole, et que donc la politique que nous avions conduit résolument avec le président de la République depuis les premiers jours du quinquennat donnait des résultats. Nous allons retrouver ce chemin de réussite.
Je ne voudrais pas que les difficultés actuelles, les faillites, le combat que nous menons tous les jours avec les équipes du ministère de l'Economie et des Finances pour trouver des solutions pour chaque entreprise, pour chaque site industriel, pour chaque grande entreprise de service qui peut être menacée aujourd'hui par la crise, ne masquent l'immense capacité de la France à réussir et à forcer les portes de l'avenir pour être demain une des économies les plus innovantes de la planète.
Nous pouvons être la première nation qui construit, grâce à Airbus, un avion volant à l'hydrogène d'ici 2035. Cela nous place parmi les nations les plus innovantes de la planète.
Nous pouvons avoir comme objectif d'accueillir en France, sur notre territoire, la plus importante usine d'électrolyse du monde dans les deux prochaines années. Si nous investissons 7 milliards d'euros sur l'hydrogène, c'est bien pour arriver à réaliser, d'ici deux ans, des sites industriels nouveaux, performants, technologiquement avancés, qui nous placent parmi les meilleurs en Europe.
La France peut avoir, d'ici quelques années, le premier ordinateur quantique commercialisable. Oui, elle peut être un leader des nanotechnologies.
Elle peut être un leader dans le domaine de la santé et des médicaments.
Elle peut être un leader dans les nouveaux lanceurs spatiaux pour lesquels nous allons travailler avec l'Allemagne et l'Italie.
Alors que les difficultés actuelles, une fois encore, n'occultent pas l'immense capacité de réinvention économique de la France.
Ce budget de relance, il repose sur quelques principes fondateurs de notre politique économique qui vont nous permettre justement d'accéder à la transformation économique de notre modèle.
Le premier principe, c'est la baisse des impôts. Si nous voulons réussir la reconquête industrielle de notre pays et relocaliser des activités industrielles en France, la première condition, c'est de continuer à baisser les impôts comme nous l'avons fait depuis le premier jour de ce quinquennat.
En trois ans, nous allons baisser les impôts en France, pour les entreprises et les ménages de 45 milliards d'euros. La moitié pour les ménages, avec la suppression de la taxe d'habitation et de la baisse de l'impôt sur le revenu. L'autre moitié pour les entreprises avec la taxe des impôts des sociétés qui sera ramené, je vous le confirme, à 25 % pour toutes les entreprises sans exception d'ici 2022 et avec la baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros à compter du 1er janvier prochain.
C'est la plus forte baisse d'impôts engagée en France ménages et entreprises confondus depuis 20 ans.
Nous avons ainsi rompu avec une politique constante de hausse des prélèvements obligatoires en France depuis 20 ans. Nous avons rompu avec le réflexe pavlovien de l'augmentation des taxes et des impôts qui servaient de solution à toutes les difficultés de l'économie française. Nous avons rompu avec le discours de facilité qui consistait à dire nous allons relocaliser notre industrie mais nous avons aussi augmenté les impôts sur l'industrie.
Nous mettons de la cohérence dans notre politique économique et c'est cette cohérence qui fait notre force.
C'est en baissant les impôts des entreprises et des ménages que nous rendons la France attractive pour les investisseurs et pour l'industrie. Nous continuerons notre budget à respecter cet engagement. Il n'y aura aucune augmentation d'impôts.
Le deuxième principe, c'est de continuer à mener une politique de l'offre.
D'autres pays font différemment en Europe, je pense en particulier à l'Allemagne. C'est normal. Ils ont fait depuis le début des années 2000 tout le travail à l'innovation de l'offre et la France, elle ne l'a pas fait. Il est temps que nous fassions le travail, que nous avons je le redis engagé depuis 2017 avec le président de la République et qui nous a permis de recréer les emplois industriels en France.
Je rappelle que pour la première fois depuis 10 ans, l'année dernière, la France s'était remise à créer des emplois industriels et à rouvrir les usines. Nous voulons continuer à ouvrir les usines pour de nouveaux projets, pour de nouveaux sites industriels pour de nouvelles ambitions industrielles et nous voulons continuer à créer des emplois industriels dans notre pays. Cela suppose de maintenir cette politique d'amélioration de l'offre, de soutien à l'innovation, de soutien à la recherche et de formation des qualifications des salariés.
Le troisième principe, c'est celui qui fixe un horizon dans la politique économique.
Il ne s'agit pas uniquement d'être compétitif pour être compétitif. Il ne s'agit pas uniquement de faire du profit pour faire du profit pour les entreprises. Il faut savoir ce que nous voulons construire ensemble comme économie. Quel est notre objectif stratégique qui nous rassemble ?
C'est la condition économique. Cela peut être la grande ambition qui rassemble demain les Français. Accélérer la décarbonisation de notre économie, lutter avec efficacité contre le réchauffement climatique, accélérer la transition écologique. Toutes les décisions économiques seront désormais prises à l'aune de cet impératif de l'accélération de la transition écologique.
Cette logique a été au coeur du budget que nous vous présentons avec Olivier Dussopt puisque pour la première fois, nous présentons ici en 2020 un budget vert. Nous sommes la première nation au monde à présenter un budget vert cohérent, responsable et transparent sur lequel les citoyens pourront se prononcer.
Grâce à ce budget vert, nous présentons l'impact environnemental de tous les crédits budgétaires et de toutes les dépenses fiscales de l'État, tant au regard des émissions de CO2 que sur l'impact sur la biodiversité, les déchets, la prévention des risques naturels, aucune autre nation ne le fait.
La France est pionnière : elle accélère sa politique en matière de transition écologique en présentant ce premier budget vert. Nous le faisons en toute transparence, en soulignant que le budget de l'État comporte des mesures favorables à l'environnement davantage que l'année précédente.
Dans ce budget pour 2021, par rapport au budget précédent, les dépenses vertes vont augmenter de près de 30% et les dépenses brunes vont diminuer de près de 10%.C'est dire que notre engagement est déjà à l'heure.
Nous reconnaissons aussi, avec ce souci de transparence, que certaines dépenses continuent à avoir un impact, soit défavorable, soit ambigu sur l'environnement et nous voulons ouvrir un débat sur ces dépenses pour savoir comment les améliorer. Comment progresser dans les années à venir ? Ce sera tout l'objet du débat avec la représentation du Sénat.
Cette méthodologie budgétaire, elle a été évidemment appliquée au plan de relance. Non seulement 30 milliards d'euros du plan sont favorables à l'environnement, mais aucune mesure du plan de relance n'est défavorable à l'environnement, conformément aux engagements que j'avais pris devant la représentation nationale. C'est là aussi une évolution majeure par rapport aux précédents plans de relance présentés lors des dernières crises.
L'objectif final de ce plan de relance et de ce budget, c'est de renforcer le niveau d'activité de quatre points de PIB, dont 1,5 point dès 2021. Notre objectif est de créer jusqu'à 240 000 emplois d'ici 2022.
Notre objectif, enfin, que je confirme, c'est de retrouver dans le courant de l'année 2022 le même niveau d'activité que celui que nous avions avant la crise en 2018.
Voilà les grandes orientations de ce budget pour 2021.
Je ne serai pas plus long dans ma présentation. Je veux juste redire à quel point dans cette période de crise, nous avons besoin de détermination, de confiance et de cohérence dans la politique économique.
Soutenir l'offre, c'est cohérent par rapport à la politique que nous avons conduite depuis le début du quinquennat.
Soutenir les secteurs qui sont les plus fragilisés, les entrepreneurs qui sont les plus en difficulté. Les ménages qui sont les plus touchés par la crise, les plus modestes, les plus affectés par la montée du chômage.
C'est cohérent par rapport à notre exigence de solidarité, qui est aussi au coeur de ce quinquennat. Et croire en la France, c'est tout simplement aujourd'hui la première responsabilité des élus et des responsables politiques et la première responsabilité de ceux qui ont la charge de la politique économique et financière de notre pays et vous pouvez en être certain, Olivier Dussopt et moi-même, nous croyons dans la France.
Source https://www.economie.gouv.fr, le 29 septembre 2020