Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l'État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie)

Auteur(s) : Thomas Cazenave - Christine Pires Beaune - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation

Date de remise :

Discours

Interview Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, à Localtis le 18 novembre 2022, sur les efforts de l'Etat en faveur des collectivités locales.

Intervenant(s) :

  • Caroline Cayeux - ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales

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Discours

Déclarations de MM. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2023, au Sénat le 17 novembre 2022.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  • Gabriel Attal - ministre délégué chargé des comptes publics

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2023, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2022.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, sur le projet de budget 2023 du ministère de la Culture (Projet de loi de finances 2023), à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2022.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Agnès Firmin Le Bodo, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, sur l’examen des crédits de la mission Santé pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2022.

Intervenant(s) :

  • Agnès Firmin Le Bodo - ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

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Discours

Déclaration de Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l’examen du budget du ministère de l'enseignement supérieur pour le projet de loi de finances pour 2023 (PLF), à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le projet de loi de finances pour 2023, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2022.

Intervenant(s) :

  • Olivier Dussopt - Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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Discours

Déclaration de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, sur l’examen du budget du ministère de l'Education nationale pour le projet de loi de finances 2023, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2022.

Intervenant(s) :

  • Pap Ndiaye - ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse

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Discours

Déclaration de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, sur l’examen du premier budget du ministère de la culture (crédits des missions Culture et Médias, livre et industries culturelles et crédits du compte spécial Avances à l’audiovisuel public) pour le projet de loi de finances 2023, à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la réponse du Gouvernement sur les deux motions de censure déposées par la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et le Rassemblement national (RN) sur le projet de loi de finances pour 2023, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2022.

Intervenant(s) :

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Discours

Conférence de presse de M. Olivier Véran, Ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'ordre du jour du Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2023, la pénurie de carburant dans les stations-service, le respect des obligations de quitter le territoire français (OQTF), Paris le 19 octobre 2022.

Intervenant(s) :

  • Olivier Véran - Ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Prononcé le

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