Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale

Auteur(s) : Eric Woerth - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur les crédits de l'action culturelle extérieure de l'État du projet de loi de finances 2022

Auteur(s) : Claude Kern - Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) sur les crédits relatifs au cinéma du projet de loi de finances 2022

Auteur(s) : Jérémy Bacchi - Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) relatif aux crédits relatifs aux patrimoines du projet de loi de finances 2022

Auteur(s) : Sabine Drexler - Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) relatif aux crédits relatifs à la création, la transmission et la démocratisation des savoirs du projet de loi de finances 2022

Auteur(s) : Sylvie Robert - Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022

Auteur(s) : Viviane Artigalas - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022

Auteur(s) : Dominique Estrosi Sassone - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2022

Auteur(s) : Jean-Pierre Moga - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2022

Auteur(s) : Micheline Jacques - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances pour 2022

Auteur(s) : Anne Chain-Larché - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2022

Auteur(s) : Serge Babary - Anne-Catherine Loisier - Franck Montaugé - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2022

Auteur(s) : Daniel Gremillet - Sénat. Commission des affaires économiques

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