Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État à la transition numérique et aux communications électroniques, sur le déploiement de la 5G et le contrôle de l'exposition du public aux ondes, à Maisons-Alfort le 12 octobre 2020.

Intervenant(s) :

  • Cédric O - seSecrétaire d'État à la transition numérique et aux communications électroniques

Circonstance : Déplacement à l'Agence nationale des fréquences

Prononcé le

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Texte intégral

Monsieur le sous-préfet, Monsieur le maire,
Monsieur le directeur général de l'Agence Nationale des Fréquences,
Monsieur le chef d'unité "Évaluation des risques liés aux agents physiques et aux nouvelles technologies" de l'Agence Nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,
Mesdames et Messieurs,


Nous avons en France un dispositif de contrôle de l'exposition du public aux ondes parmi les plus robustes au monde. C'est d'ailleurs ce qu'a rappelé le rapport relatif aux aspects techniques et sanitaires du déploiement de la SG élaboré conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement durable, le Conseil général de l'économie, l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances que le Gouvernement a souhaité publier dès sa remise le 15 septembre. La France a toujours pris très au sérieux les inquiétudes exprimées autour des ondes émises par les objets du quotidien même s'il n'y a pas de risque avéré pour la santé dès lors que les normes sont respectées. Nous avons un dispositif scientifique à la fois de mesure des expositions et d'évaluation des risques sanitaires que peu de pays ont mis en place.

L'ANFR, que je remercie de nous accueillir aujourd'hui, est la cheville ouvrière et l'établissement de référence pour ce dispositif de contrôle :

- L'utilisation des téléphones portables est la principale source d'exposition en matière de téléphonie mobile, davantage que les antennes. C'est pour cette raison que la France a fait du contrôle des terminaux une priorité. L'ANFR est la seule autorité de contrôle de l'Union européenne qui réalise chaque année autant de tests de terminaux. L'ANFR a aussi été à l'initiative de l'amélioration des normes européenne en 2016 qui sont maintenant plus strictes pour l'ensemble de l'union. Nous avons aussi en France des acteurs innovants comme Art-Fi qui font de la France une référence technique pour ces contrôles ;

- Concernant l'exposition liée aux antennes, depuis 2014, l'ANFR met à la disposition du public un service de mesure gratuit de la puissance, utilisé en moyenne 3 500 fois par an ces dernières années et publie toutes les mesures réalisées sur le site cartoradio.fr.

C'est dans ce contexte que j'ai souhaité, dès ma prise de fonction en juillet, m'assurer que ce dispositif déjà robuste était dimensionné pour accompagner le déploiement de la 5G et apporter tous les éléments de réassurance possibles comme cela avait été fait pour le déploiement de la 2G, de la 3G ou encore de la 4G.

Ce déplacement s'inscrit aussi dans la droite ligne des constats et des recommandations du rapport des inspections sur la 5G publié le 15 septembre.

Pour rappel, ce rapport avait d'abord apporté des éléments de réassurance très clairs sur les éventuels aspects sanitaires liés au déploiement de la 5G. S'appuyant sur un grand nombre de retours d'expériences - 26 pays comparables à la France ont été étudiés, dont 21 ont déjà lancé la 5G - et sur un large corpus scientifique, le rapport avait montré que les agences sanitaires qui se sont prononcées considèrent toutes que, dès lors que les valeurs limites d'exposition sont respectées, les effets sanitaires de la 5G sont non avérés. Le rapport avait souligné la solidité du dispositif de contrôle de l'exposition aux ondes français notamment au regard de ce qui se pratique dans d'autres pays. Il avait recommandé de s'appuyer sur ce dispositif solide pour accompagner le déploiement de la 5G.

Le Gouvernement avait ainsi annoncé le 15 septembre que les contrôles auxquels procède l'ANFR sur le terrain seraient multipliés dans tous les territoires dont je détaille aujourd'hui la mise en oeuvre :

- j'ai d'abord demandé à l'ANFR de renforcer son programme de contrôle des téléphones mobiles :

* Le nombre de contrôles de terminaux sera doublé en 2021 par rapport à 2019 passant de 70 à 140, allant au-delà du plan d'action annoncé fin 2019 par le gouvernement. Ces contrôles visent à vérifier que le débit d'absorption spécifique ou DAS du téléphone respecte les normes en vigueur. Le DAS évalue l'énergie qu'absorbe le corps humain lors de l'utilisation d'un appareil radioélectrique (téléphone portable, tablettes, montre connectée, micro-onde, plaques à induction par exemples).
* Cela permettra de tester dès 2020 80% des modèles les plus vendus puis en 2021 85% des modèles les plus vendus en France
* Ce volume permettra de cibler les téléphones 5G les plus vendus

- Concernant les mesures autour des annonces :

* Le nombre de contrôles sera plus que doublé dès cette année et passera à 6 500 en 2020 puis 10 000 en 2021 contre 3 066 en 2019
* Je souhaite qu'un maximum de contrôles puisse être fait à la demande des maires et des associations agréées mais aussi que soit déployé un plan de contrôle spécifique à la 5G
* L'ANFR lance dans ce cadre dès aujourd'hui un programme « avant/après » pour mesurer l'exposition des antennes qui recevront des émetteurs 5G : 300 mesures seront réalisées avant la fin de l'année 2020 et 4 500 au cours de l'année 2021
* Ces mesures permettront de disposer d'informations objectives et représentatives de l'exposition due à la 5G, que ce soit sur les bandes 3,5 GHz en cours d'attribution par l'Arcep ou que sur les bandes existantes utilisées pour la 2G, la 3G et la 4G
* Les associations d'élus et le comité de dialogue seront associés à ce plan de contrôle 5G et les mesures seront rendues publiques sur carto radio

Ce plan de contrôle permettra de garantir que la France reste à la pointe du contrôle de l'émission des terminaux et du réseau mobile, au moment du déploiement de la 5G.

Nous sommes ici pour parler de la préparation de la 5G mais la priorité numéro un du Gouvernement demeure la couverture en 4G et des réseaux de fibre optique dans tous les territoires afin de garantir à tous un accès à Internet fixe comme mobile de qualité.

Ainsi, en lien étroit avec les collectivités territoriales et les opérateurs, le Plan France Très Haut Débit pour lequel l'Etat mobilise plus de 3Mds d'euros dont 240M€ supplémentaires au titre du plan de relance rend éligible à la fibre optique près de 5 millions de locaux par an. En matière de téléphonie mobile et du New Deal Mobile, les opérateurs déploieront plus de 2.000 nouveaux pylônes dans les 2 prochaines années afin de lutter contre les zones blanches identifiées par les collectivités territoriales. Au total, le New Deal Mobile permettra l'implantation de 10 à 12 000 pylônes en 8 ans dans les zones blanches.

Nous considérons que la fibre est devenue une infrastructure essentielle et l'accès à une bonne connexion à Internet, un service universel que l'Etat doit garantir et nous mobilisons les moyens à la hauteur de cette ambition.


Source https://www.economie.gouv.fr, le 15 octobre 2020