Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le projet de loi de finances pour 2021, au Sénat le 20 octobre 2020.

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  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance

Circonstance : Audition par la commission des affaires économiques du Sénat

Texte intégral

Merci madame la Présidente, chère Sophie Primas,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,


Je suis très heureux de vous retrouver et de retrouver cette commission des affaires économiques, cher à mon coeur.

Je voudrais d'abord avoir évidemment, un mot de soutien au corps enseignant des Yvelines qui a été particulièrement touché par la tragédie de Conflans-Sainte-Honorine et dire à quel point je suis déterminé, comme ministre des Finances, à lutter contre les réseaux de financement du terrorisme.

Nous préparons des propositions pour le président de la République, pour que pas un euro ne puisse aller en France ni au financement du terrorisme ni aux associations qui peuvent avoir le moindre lien avec le terrorisme ou avec l'islam politique.

Nous travaillons dans trois directions.

D'abord, les circuits de financement des associations dites cultuelles, culturelles ou sportives mais qui en fait cachent des réseaux de l'islam politique, qui soutiennent l'islam politique et son objectif de destruction de la Nation française, de ses valeurs, de son histoire ou de sa culture.

Nous travaillons également à lutter contre l'anonymat des cryptomonnaies qui permettent de financer des activités liées au terrorisme.

Nous travaillons enfin dans une troisième direction qui est la responsabilité des plateformes numériques.

C'est probablement l'enjeu le plus important, celui qui sera le plus difficile. Mais vous connaissez ma détermination à obtenir une juste régulation des plateformes digitales. Cela passe par leur taxation, cela passe aussi par la responsabilité qu'elles doivent avoir dans les contenus qui circulent sur les réseaux digitaux.

Quand des messages qui appellent à la haine, qui appellent directement à la vengeance contre un enseignant, sont diffusés sur un réseau social, ce réseau ne peut pas ne pas considérer qu'il ne porte aucune responsabilité dans la diffusion de ces messages. Après tout c'est ce que nous demandons à un éditeur, quand nous lui demandons de retirer un livre qui comporterait des propos haineux, des propos qui appellent à la violence.

Pourquoi cette obligation qui est faite à un éditeur ne se ferait pas pour une plateforme numérique ? Ma détermination à mettre les plateformes numériques devant leur responsabilité par rapport à nos sociétés et par rapport à nos valeurs est totale.

Au-delà de cela, je voulais profiter de cette audition pour vous dire à quel point le défi qui est devant nous est un défi considérable.

Nous sommes et je l'ai dit à plusieurs reprises, confronté à une crise qui n'a pas d'équivalent en France depuis un siècle, c'est-à-dire la grande récession de 1929. Nous avons perdu à cause du virus en l'espace d'un an, 10 % de notre production nationale, de notre richesse nationale. J'ai l'impression que parfois, certains ont tendance à l'oublier et se disent dans deux mois, dans trois mois, tout cela sera d'ailleurs nous.

Non. Évidemment que lorsqu'il y a une chute aussi importante du produit national brut, notre richesse nationale, et c'est vrai dans tous les autres pays européens et c'est vrai aux États-Unis et c'est vrai dans beaucoup d'autres pays à travers la planète, il faut du temps pour se redresser. Il nous faudra au moins deux ans pour retrouver notre niveau de développement économique d'avant crise, niveau de développement économique, vous l'avez rappelé, qui était satisfaisant.

Tout le défi pour nous tous, pas simplement pour le ministre de l'Économie et des Finances, mais pour les entrepreneurs, pour les parlementaires que vous êtes, pour la société française tout entière, va être de combiner protection des salariés et des entreprises face à la crise et relance de l'activité économique pour préparer la France à l'après crise.

Je ne renoncerai ni l'un ni à l'autre. Je compte au contraire continuer à protéger les salariés des entreprises qui en ont le plus besoin, qui sont confrontés aux obligations sanitaires liées au couvre-feu et dans le même temps, investir dans l'avenir, dans les nouvelles technologies, dans la 5G, dans l'hydrogène, dans le calcul quantique, dans la formation des salariés. Parce que ne vous faites aucune illusion, la crise fera des vainqueurs. Elle fera des vaincus.

La Chine sortira grande vainqueur de cette crise du point de vue économique et sans doute du point de vue financier. Je souhaite que la France et l'Europe sortent aussi grand vainqueur de cette crise, ce qui suppose que nous expliquions avec le plus de détermination possible à nos compatriotes que protéger dans l'immédiat n'exclut pas de préparer pour le futur et c'est bien l'objectif qui est le mien. Afficher un volontarisme économique de tous les instants, de tous les jours, de toutes les semaines pour que nous puissions protéger notre économie et la préparer en même temps aux défis futurs.

Sur la protection, je crois que vous connaissez l'ampleur de ce qui a été mis en place. Je le rappelle juste rapidement. Pour les prêts garantis par l'État : 120 milliards d'euros ont été décaissés. 6 milliards d'euros d'aide aux indépendants, aux commerçants, aux artisans, aux très petites entreprises à travers le fonds de solidarité, des reports d'échéances fiscales et sociales pour 42 milliards d'euros depuis le mois de mars, 22 milliards d'euros pour le chômage partiel. Tout cela pour éviter des centaines de milliers de licenciements et des dizaines de milliers de faillites.

Les chiffres sont clairs : 38 000 entreprises ont fait faillite en août 2020. 53 000 en août 2019. Quand on regarde sur les 12 derniers mois, il y a eu 30% de faillites de moins en France en 2020 par rapport à 2019, en raison des mesures de soutien que nous avons apportées.

Nous avons eu 750 000 destructions d'emplois environ. C'est un chiffre qui est considérable et qui touche les plus précaires, qui touche les CDD, qui touche les intérimaires, qui touche les personnes les moins qualifiées. Mais le chiffre aurait été mille fois plus important si nous n'avions pas mis en place les mesures de chômage partiel que nous avons décidé avec le président de la République et le Premier ministre.

Beaucoup de nos compatriotes souffrent aujourd'hui de la situation. Certains sont tombés dans la pauvreté et nous voulons leur apporter des réponses. Mais je rappelle quand même que le pouvoir d'achat moyen des Français n'a été réduit que de 0,5% quand l'activité chutait de 10.

Nous avons fait le maximum pour protéger les Français et nous continuerons à faire le maximum pour protéger les Français. Certains me disent mais tout cela ne risque pas de coûter trop cher ? Cette politique n'est pas aventureuse ? Non, cette politique, elle est responsable et je me félicite que la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, ait rappelé encore aujourd'hui qu'il fallait que les États continuent de soutenir en 2020 et en 2021 les entreprises et les salariés.

Je me félicite que Christine Lagarde ait eu la lucidité de rappeler que rien ne serait plus irresponsable que de couper court à ces mesures de soutien au moment où elles produisent tout leur effet. Cela vous surprendra peut-être de la part d'un ministre des Finances mais je suis bien déterminé à continuer de dépenser l'argent nécessaire pour nos compatriotes, pour l'emploi et pour les entreprises.

Parce qu'il est moins cher de financer des projets de développement pour un ingénieur aéronautique qui aujourd'hui est privé de tout développement chez Airbus, chez Thalès, chez Safran ou chez Dassault parce que le trafic aérien s'est effondré. Je préfère que l'État français finance des actions, des formations, des projets pour cet ingénieur plutôt que cet ingénieur soit licencié et que les dix ou douze années d'étude et de formation qu'il a fallu pour avoir un ingénieur de niveau mondial soient perdues et gaspillées par son licenciement.

Je préfère que nous dépensions beaucoup d'argent dans les prêts garantis par l'État pour sauver notre capital industriel et notre capital économique plutôt que de le laisser s'effondrer et ensuite de ne plus avoir les moyens de le redresser.

Les dépenses que nous faisons actuellement sont un investissement. Un investissement pour l'avenir des Français, un investissement pour l'avenir de notre économie.

Cette dette atteindra donc 117,5% du PIB en 2020 soit une augmentation, chère Sophie Primas, d'environ 20 points par rapport à l'année dernière.

Nous sommes dans le temps de la dépense publique et nous continuerons à l'être tant que le virus circulera. C'est la position de la Banque centrale européenne, c'est la position du ministre de l'Economie et des Finances telle qu'elle a été proposée par le président de la République et décidée par le président de la République.

Le moment venu, quand nous commencerons à voir l'horizon s'éclaircir, c'est-à-dire je l'espère d'ici la fin de l'année 2021, début 2022, avant de retrouver notre pleine croissance, il faudra rembourser cette dette. Ce n'est pas le moment mais le moment viendra.

Je ne veux laisser aucune ambiguïté devant les Français sur ce sujet. Comment allons-nous la rembourser ? Nous la rembourserons d'abord par la croissance que nous aurons retrouvée. Nous ne remboursons jamais de dette sans croissance. La dette publique a besoin de croissance pour être remboursée. C'est l'instrument le plus efficace et le plus durable de réduction de la dette.

Le deuxième moyen pour répondre à la question de Sophie Primas c'est la maîtrise de nos finances publiques. Nous devons continuer à faire preuve de responsabilité sur les finances publiques, notamment sur les dépenses de fonctionnement. C'est ce que nous avons fait en 2021 en refusant toute augmentation du nombre de fonctionnaires dans la fonction publique d'État.

Enfin, je pense qu'il faut avoir le courage de dire à nos compatriotes, parce qu'ils le savent, que seules les réformes structurelles permettront de garantir des finances publiques saines sur le long terme.

Parmi ces réformes structurelles, la réforme la plus importante, celle qui permet de garantir l'équilibre de nos comptes sociaux et de nos comptes publics en général, c'est la réforme des retraites. Tous les Français comprennent que si nous voulons continuer à financer un système de protection sociale qui est l'un des plus généreux et des plus efficaces au monde, si nous voulons mieux nous occuper de nos aînés, notamment sur les questions de dépendance, nous devons également augmenter le volume global de travail dans notre pays.

Comprenez-moi bien, ce n'est pas une accusation contre qui que ce soit. La France est un peuple de gens qui travaillent, de professionnels, de gens qui aiment leur travail, qui sont compétents, qui sont efficaces, qui sont productifs. Chaque personne qui travaille, travaille beaucoup et travaille durement en France. Mais il n'y a pas suffisamment de personnes qui travaillent.

D'abord parce que les jeunes entrent plus tard sur le marché du travail. Ensuite parce que nous avons un taux de chômage qui reste encore trop élevé et enfin, parce que nous nous sommes résignés dans une politique que je juge socialement irresponsable et économiquement contestable, à faire partir les plus de 50 ans le plus vite possible de l'entreprise.

Pendant des décennies, nous avons expliqué que les personnes de plus de 50 ans étaient trop coûteuses, étaient un poids pour une entreprise, alors que je considère au contraire qu'elles représentent de l'expérience et qu'un des grands défis culturels que nous avons, c'est précisément de redonner toute leur place aux plus de 50 ans dans la vie économique de notre pays.

Je vous surprendrai peut-être en disant ça, la CGT en a fait un de ses grands combats. Je ne partage pas beaucoup de combats de la CGT, mais celui-là, celui sur l'emploi des plus de 50 ans, je le partage. Je pense qu'il est vital pour notre Nation. Nous ne pouvons pas dire que nous voulons inciter les Français à travailler plus longtemps et continuer dans le même temps à dire aux plus de 50 ans qu'ils sont des poids dans une entreprise.

Je le redis, la réforme des retraites est pour moi un des enjeux stratégiques des grands équilibres financiers et des grands équilibres sociaux de notre Nation dans les années à venir.

Protéger, continuer de protéger, c'est aussi renforcer les dispositifs existants. Nous avons mis en place un couvre-feu. Il est indispensable du point de vue sanitaire, il est très pénalisant pour beaucoup de professions.

Je salue la manière dont l'hôtellerie, la restauration, le monde du spectacle, de la culture, se battent pour s'adapter à ces règles sanitaires, se battent pour s'ouvrir plus tôt, pour commencer plus tôt, pour finir aussi plus tôt et permettre malgré tout à leur clientèle de continuer à venir.

J'ai parfaitement conscience aussi que pour beaucoup de ces restaurateurs, pour beaucoup de ces gens du spectacle vivant ou de l'événementiel, les temps sont terriblement durs. Nous ferons tout pour continuer à les soutenir et adapter nos dispositifs.

Le fonds de solidarité, je l'ai rétabli pour tous les secteurs, tous, qui sont dans les géographies du couvre-feu. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés ont accès désormais à ce fonds de solidarité qui leur permet d'avoir jusqu'à 1 500 euros par mois.

Pour les secteurs les plus touchés, l'hôtellerie, les cafés, la restauration, l'événementiel, les salles de sport, les salles de cinéma, les salles de théâtre, les salles de concert, nous avons porté le fonds de solidarité à 10 000 euros par mois. Elles peuvent en bénéficier dès 50 % de perte de chiffre d'affaires au lieu de 70, et j'ai supprimé le plafonnement à 60 % du chiffre d'affaires pour qu'elles puissent aller le plus loin possible dans le bénéfice de ce fonds.

J'ai également proposé des exonérations de charges sociales supplémentaires aussi bien pour les cotisations patronales que pour les cotisations salariales sous forme de crédit d'impôts. L'ensemble de ces mesures coûtent 1 milliard d'euros. Elles ont été décidées la semaine dernière.

Vous le voyez, à chaque fois, nous adoptons le dispositif pour protéger mieux et davantage les entreprises qui sont concernées.

Nous avons également traité la question des prêts garantis par l'État.

Ces prêts garantis par l'État, je le répète, ont été un immense succès : 120 milliards d'euros de décaissés, dont 90 % pour des PME et des TPE.

Aujourd'hui, vous en avez dans vos territoires, beaucoup s'inquiètent en disant comment allons-nous faire pour rembourser ?

Pour les plus fragiles, nous avons prévu, en accord avec la Fédération bancaire française, qu'elles puissent reporter le début de leur remboursement de mars 2021 à 2022. Nous leur avons donné un an supplémentaire pour commencer le remboursement de leur prêt. C'est un effort considérable.

Il sera fait au cas par cas, je le précise. Ce ne sera pas les 570 000 contrats qui vont être renégociés comme cela. Je pense que ce ne serait bon pour personne. Mais une entreprise qui est vraiment en difficulté, elle pourra aller voir son banquier et lui dire écoutez, je ne peux pas rembourser à partir de mars, est-ce que je peux avoir six mois, huit mois, douze mois supplémentaires pour commencer le remboursement ?

Celles qui veulent étaler pourront étaler sur cinq années supplémentaires, soit six ans au total. Elles pourront le faire avec des taux particulièrement attractifs. Je les ai négociées avec la Fédération bancaire française.

Ils sont compris entre 1 et 2,5% garantie de l'Etat comprise, qui représente 100 points de base sur ces taux. Donc ce sont des taux extraordinairement attractifs.

Je tiens à saluer l'esprit de responsabilité de la Fédération bancaire française qui, depuis le début de cette crise, a accompagné les entreprises et l'Etat dans la politique de soutien à l'économie.

Pour les entreprises qui souhaiteraient disposer de fonds propres et qui se disent « nous sommes très endettés, mais nous, maintenant, nous voulons investir, nous voulons sortir de la crise ». Nous avons donc mis en place des prêts participatifs dont je préciserai le taux d'ici quelques semaines, qui sont des prêts de long terme au-delà de 7 ans, des prêts qui sont des quasi fonds propres, donc ils ne pèsent pas sur l'endettement des entreprises et des prêts qui ne donnent pas droit à la modification du capital de l'entreprise qui est une vraie inquiétude des entreprises de taille intermédiaire auxquelles nous avons fait droit.

J'avais indiqué au départ que nous mettrions 2 milliards d'euros de garanties de l'État sur ces prêts participatifs pour lever 10 à 15 milliards d'euros de prêts participatifs. Nous avons vu que c'était insuffisant pour beaucoup d'entreprises. Nous avons donc changé la donne en disant que nous fixions 20 milliards d'euros de prêts participatifs comme objectif et que la garantie de l'État s'adapterait à ce volume global de prêts participatifs. Si c'est plus de 2 milliards, nous avons prévu dans le projet de loi de finances que cela peut être plus de 2 milliards.

L'important, ce n'est pas la garantie de l'État. L'important, c'est les prêts participatifs pour les entreprises, c'est les fonds propres des entreprises.

Voilà pour les mesures de protection qui sont donc le premier volet de mon action « protéger », continuer à protéger aussi longtemps que le virus sera là. Adapter les dispositifs sans cesse. Faire preuve de toute la souplesse nécessaire pour que personne ne soit laissé au bord du chemin.

Dans le même temps, je le répète, il faut que la relance commence et commence maintenant.

Les mêmes qui me disaient en juin pourquoi vous n'engagez pas la relance tout de suite sont ceux qui me disent maintenant pourquoi vous ne relancez pas plus tard ? Nous, nous avons tenu et je ne le dis pas pour les sénateurs, mais je l'ai beaucoup entendu en dehors de cet hémicycle.

Les mêmes, une fois encore, qui me disaient qu'en juin, il n'y avait pas une semaine à perdre pour engager la relance me disent maintenant c'est trop tôt, il faut attendre la fin de la circulation du virus. Non, je n'attendrai pas la fin de la circulation du virus. Pour une raison qui est simple, c'est que je n'en sais rien et que la seule chose que je sais, c'est que c'est maintenant qu'il faut investir. C'est maintenant qu'il faut investir, maintenant qu'il faut relancer, maintenant que notre économie doit redémarrer.

La seule chose que je sais c'est que nous devons concilier la lutte contre le virus et le redémarrage de l'économie, la sécurité sanitaire et la sécurité économique. Car cette sécurité économique elle est vitale pour des millions de Français. C'est leur emploi, c'est leur rémunération, c'est leur fin de mois, c'est leur activité qui est en jeu, c'est leur psychologie, c'est leur sécurité personnelle, c'est la vie de leur famille qui est en jeu.

Je me bats pour tout cela, pour que chaque Français se dise l'économie continue à tourner. Ce n'est pas qu'un slogan, c'est une réalité quotidienne. Vous avez de gens sur vos territoires qui ont envie d'aller travailler.

Quand je vois un restaurateur qui bénéficie du Fonds de solidarité, la première chose qu'il me dit « Nous pas envie d'aides, nous avons envie de travail ». Pour eux, ce n'est pas possible pour des raisons sanitaires. Mais je souhaite que pour le plus grand monde de Français il soit possible de continuer à travailler malgré la circulation du virus.

Je constate d'ailleurs qu'aujourd'hui toutes les mesures que nous avons commencées à mettre en place fonctionnent remarquablement bien. Je dirais même trop bien.

Je donne l'exemple des fonds pour la relocalisation industrielle. Nous avons mis un milliard d'euros sur ces fonds de relocalisation industrielle, dont 500 devaient être dépensés en 2020. Nous avions 1 000 projets environ il y a quelques semaines.

Il nous a été dit " les appels à projets sont trop compliqués". C'était une critique du MEDEF et de la CPME. La critique était justifiée. Nous avons simplifié les dispositifs. Nous avons désormais 3 600 projets d'entreprises, de PME, dans vos territoires, qui demandent 500 000, 1 million, pour financer une ligne de production en France plutôt qu'à l'étranger.

Nous avons 100 millions d'euros qui sont déjà décaissés et nous aurons décaissé les 500 millions d'euros avant la fin de l'année. Il sera probablement nécessaire de rapatrier une partie des crédits de 2021 sur 2020, tellement la demande de fonds pour la relocalisation industrielle est forte depuis que nous avons lancé avec Agnès Pannier-Runacher ces projets.

Deuxième exemple sur la rénovation énergétique des bâtiments publics de l'Etat. Nous avions prévu 2,7 milliards d'euros. Nous avons aujourd'hui pour 8 milliards d'euros de demandes de rénovation énergétique de bâtiments publics d'Etat : universités, casernes, brigades de gendarmerie, commissariats.

Je souhaite vous indiquer, puisque vous représentez les territoires, que notre volonté avec le Premier ministre est de placer ces fonds au plus près possible des territoires.

Pour toutes les rénovations énergétiques de moins de 5 millions d'euros, elles seront décidées au niveau local par les préfets. Rien ne remontera jusqu'à Paris. Seules les rénovations énergétiques de plus de 5 millions d'euros pour les territoires, 8 millions d'euros pour l'Ile-de-France remonteront à mon niveau, et je rendrai les arbitrages autour du 20 novembre prochain.

Je rappelle juste que 92% des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics sont à moins de 5 millions d'euros, donc cela veut dire que l'immense majorité de ces décisions seront traitées au niveau local.

S'agissant de toutes ces mesures, je rappelle que vous pouvez consulter le site internet unique que nous avons ouvert, planderelance.gouv.fr, qui permet à chacun de s'informer sur les différentes mesures qui sont disponibles et qui ont été mises en place par le plan de relance.

Voilà les quelques éléments que je voulais vous présenter. Je ne veux pas être plus long dans ma présentation, sachant que j'ai une contrainte horaire avec une réunion chez le Premier ministre à 19 heures, mais je voulais vous redire à quel point l'enjeu aujourd'hui pour moi est de concilier cette protection de notre économie et la relance qui doit nous permettre, d'ici deux ans, de sortir plus forts de cette crise.


Source https://www.economie.gouv.fr, le 23 octobre 2020