Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de finances pour 2021 notamment une hausse de 600 millions d'euros du budget du ministère et 700 recrutements au bénéfice de la recherche et de l'enseignement supérieur, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2020.

Intervenant(s) :

  • Frédérique Vidal - Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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Texte intégral

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (no 3360, 3399).

(…)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Nous voici réunis afin d'examiner le budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur pour l'année 2021, un mois après l'adoption en première lecture, ici même, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Je suis heureuse et fière de vous présenter le premier projet de budget qui en relève puisqu'il traduit une ambition et un engagement sans précédent du Gouvernement en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche. En 2000, nous étions à 2,1 % du PIB ; en 2020, nous sommes à 2,2 %. Par conséquent, en vingt ans, rien n'a changé. Nous empruntons enfin le chemin vers les 3 %, sur lequel la France s'était engagée en 2000.

Avant d'entrer dans le détail, je voudrais rendre hommage à l'ensemble des personnels de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche pour leur engagement remarquable dans la lutte contre la covid-19, leurs efforts constants pour accueillir les étudiants dans les meilleures conditions possibles et leur volonté de tout mettre en oeuvre pour que le savoir et la connaissance continuent à irriguer notre pays, malgré les contraintes et les menaces. Plus que jamais, mon ministère est à leurs côtés.

En cette période grave, après l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine, je rappelle que nos universités sont les gardiennes des libertés académiques, indissociables de la liberté d'expression. Elles travaillent chaque jour à émanciper la jeunesse et à éclairer l'ensemble des pans de la société. Face au fanatisme islamiste, au terrorisme, aux radicalités dans leur ensemble, les universités et la recherche publique constituent des leviers puissants pour comprendre les menaces auxquelles nous faisons face et les combattre, par l'enseignement et la connaissance, dans le respect des valeurs de la République.

L'engagement du Gouvernement en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur se traduira l'an prochain par une hausse de 600 millions d'euros du budget du ministère et par 700 recrutements au bénéfice de la recherche et de l'enseignement supérieur. Le PIA et le plan de relance viendront compléter ce budget ambitieux et résolument tourné vers l'avenir. Car à ces crédits budgétaires s'ajoutent ceux du plan « France relance » et du programme d'investissements d'avenir, qui représenteront plus de 6,5 milliards pour les années à venir, à destination des actions soutenues par le ministère en matière d'innovation, de soutien à l'emploi, de recherche et de développement, de création de places dans le supérieur, de transformation numérique, ainsi que des programmes prioritaires de recherche. Cet effort sans précédent s'inscrit dans la trajectoire engagée depuis le début du quinquennat : le budget du ministère a augmenté de près de 8 %, ce qui traduit le soutien sans faille du Gouvernement.

Pour l'exercice 2021, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, troisième budget de l'État hors remboursement de la dette, s'appuie sur trois principaux piliers : le soutien à la recherche d'abord, avec cette première marche de 400 millions supplémentaires injectés dans la recherche française ; l'enseignement supérieur ensuite, pour permettre aux établissements, aux personnels et aux étudiants de travailler dans de meilleures conditions ; la lutte contre la précarité étudiante enfin, dans cette période où l'accompagnement des jeunes est une priorité absolue.

Le soutien à la recherche est le premier pilier. Notre système de recherche est en perte de vitesse depuis de trop nombreuses années. L'élan se concrétisera, dans la loi de programmation, avec 25 milliards supplémentaires prévus dans les dix prochaines années. La première marche de la programmation permet d'augmenter le budget de la recherche de 400 millions : 225 millions pour le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ; 165 millions pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ; 10 millions de crédits nouveaux pour le programme 193 « Recherche spatiale ».

Ces 400 millions permettront d'engager un vaste mouvement de revalorisation des carrières et des rémunérations de l'ensemble des personnels de la recherche : 130 millions y seront consacrés en 2021, conformément aux dispositions prévues dans le protocole d'accord signé le 12 octobre 2020 à Matignon, en présence du Premier ministre. Ce protocole, premier accord majoritaire dans l'enseignement supérieur et la recherche, est pour moi une immense fierté, parce qu'il traduit l'engagement du Gouvernement en faveur des personnels et son attachement profond au dialogue social.

Soutenir les personnels, c'est aussi, bien sûr, soutenir les doctorants, avec 6 millions supplémentaires destinés aux étudiants qui s'engageront dans une thèse et, à terme, une augmentation de 20 % du nombre de thèses financées par l'État et de 30 % de la rémunération des doctorants. Là aussi, c'est un effort jamais vu.

Le dynamisme de la recherche repose également sur la montée en puissance du financement des projets de recherche. C'est pourquoi le budget de l'ANR augmentera dès l'an prochain : il sera rehaussé de 149 millions en autorisations d'engagement, au bénéfice de l'ensemble des laboratoires, et le plan de relance apportera 250 millions supplémentaires, de manière à permettre d'augmenter de manière très visible le taux de réussite des projets.

Cet effort en faveur de l'Agence nationale de la recherche ne se fait en aucun cas au détriment des financements de base des laboratoires, qui augmenteront de 10 % dès l'an prochain, ce qui s'ajoutera au mécanisme de préciput permettant aussi d'abonder l'ensemble des acteurs associés à un projet lauréat : le laboratoire, l'établissement hébergeur et le site. J'espère ainsi mettre fin à l'opposition stérile entre crédits de base et crédits compétitifs ; le collectif est inhérent à la recherche et la réussite n'est jamais le fruit d'un seul ou de quelques-uns.

Mon ministère poursuit également son engagement résolu et massif en faveur de l'enseignement supérieur, comme il le fait depuis 2018. Ces trois dernières années, le plan « étudiants » a permis d'investir 480 millions de plus dans l'enseignement supérieur. En 2021, ce sont 80 millions supplémentaires qui s'ajoutent aux 165 millions de crédits prévus pour la recherche à destination spécifique de l'enseignement supérieur. Près de 39 000 places ont été créées depuis 2017 ; en 2021, l'augmentation se poursuivra, en priorité dans les filières en tension. Ces moyens nous permettront aussi de mettre en place la réforme des études de santé.

Le soutien à l'enseignement supérieur se traduit également par l'extension du dialogue stratégique et de gestion à tous les établissements aux responsabilités et compétences élargies comptant plus de 500 étudiants. Et 15 millions d'euros seront destinés à financer le coût des mesures contenues dans le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations ». L'enseignement supérieur bénéficiera de 9 millions d'euros supplémentaires.

À ces 80 millions destinés à l'enseignement supérieur s'ajoutent les 95 millions du plan de relance : 60 millions pour financer la mise en oeuvre du plan « un jeune, une solution » et la création de 30 000 places supplémentaires, et 35 millions pour la transformation pédagogique et numérique.

Enfin, une enveloppe spécifique sera dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sein de l'enveloppe de 4 milliards prévue dans le cadre des appels à projets.

À ce stade, je me dois vous répondre sur deux points, monsieur Hetzel.

D'abord, je rappelle que le projet de loi de programmation de la recherche est construit sur l'hypothèse d'un CAS – compte d'affectation spéciale – « Pensions » constant. Dire que nous finançons nos projets en utilisant l'argent des retraites est donc complètement faux ; et je vous rappelle que la loi de réforme des retraites n'a pas encore été adoptée.

Et puis, en ce qui concerne le GVT, vous vous souvenez, j'en suis sûre, quand est née la non-compensation à laquelle vous faites référence, puisque vous connaissez mieux que quiconque cette époque, du fait de vos précédentes fonctions au cabinet du ministère : c'est au moment du passage aux responsabilités et compétences élargies. Or nous sommes sortis de ce schéma avec le dialogue stratégique et de gestion.

La crise sanitaire appelle aussi, je le répète, un engagement sans précédent en faveur de la vie étudiante. Les moyens consacrés à la vie étudiante sont en hausse de 134 millions d'euros par rapport à l'an dernier ; ce sont 2,3 milliards qui seront consacrés aux aides directes aux étudiants ; ce sont aussi 50 millions d'euros qui aideront à lutter contre la précarité alimentaire, grâce au ticket de restauration universitaire à 1 euro. Dans cette même dynamique, je me félicite de l'attribution d'une prime exceptionnelle de 150 euros à tous les étudiants boursiers et aux 400 000 jeunes percevant l'APL. Accompagner nos jeunes, c'est aussi renforcer la garantie des prêts étudiants, dont l'enveloppe sera multipliée par cinq en 2025. Le soutien à la vie étudiante reste donc une priorité du Gouvernement, vous le voyez.

Les autres programmes de la MIRES, qui ne relèvent pas de mon ministère, voient leurs crédits évoluer, mais uniquement du fait de mesures de périmètre. Cette diminution n'a aucune conséquence sur le niveau d'ambition des autres ministères concernés par la MIRES.

Ce projet de budget traduit donc une fois encore la priorité donnée par le Gouvernement à la recherche et à l'enseignement supérieur, au soutien de leurs personnels et à l'accompagnement des étudiants. Ce matin, alors que les nouvelles de la propagation du virus continuent de nous inquiéter, je voudrais nous projeter collectivement dans dix ans et je voudrais que nous partagions cette conviction qui m'est si chère : nous y arriverons. Certes, il faudra du temps, des efforts, de la résilience ; mais les engagements ont été tenus et continueront de l'être dans le futur. Les résultats seront au rendez-vous, parce que l'on aura fait confiance, parce que l'on aura cru à ce collectif qui est l'essence même de la recherche et de la connaissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)


source http://www.assemblee-nationae.fr, le 30 octobre 2020