Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les néonicotinoïdes, au Sénat le 4 novembre 2020.

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Circonstance : Adoption définitive au Sénat des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi relatif à la mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Texte intégral

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission n° 94, rapport n° 93).

(…)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la présidente, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis de nouveau devant vous cet après-midi pour évoquer le sujet de la pérennisation et de l'accompagnement dans la transition de la filière betterave sucrière.

Nous l'avons tous indiqué dans cet hémicycle : nous faisons preuve d'un engagement résolu en faveur de la transition agroécologique et d'une agriculture moins dépendante de l'ensemble des intrants.

Toutefois, s'agissant de la filière de la betterave sucrière, nous sommes aujourd'hui face à une situation exceptionnelle, dont nous avons largement débattu. Nous devons apporter une réponse rapide afin de permettre à cette filière d'excellence, qui représente près de 46 000 emplois dans notre pays, de sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve aujourd'hui.

Je le dis une nouvelle fois clairement, il ne s'agit en aucune manière d'opposer économie et écologie. Ce dont il est question ici, c'est de notre souveraineté. Souhaitons-nous faire la transition agroécologique avec une filière betterave sucrière française ou acceptons-nous la disparition de cette dernière ? Préférons-nous n'avoir demain que du sucre importé sur les étals de nos magasins ?

Oui, la filière de la betterave sucrière est aujourd'hui en danger, par la faute de ce puceron vert dont nous avons tant parlé. Depuis nos précédents débats, les premières récoltes ont d'ailleurs montré à quel point notre crainte était fondée, parfois même dans des proportions encore plus fortes que nous ne l'avions estimé, puisque des parcelles ont été très lourdement touchées.

Cette conviction est, je crois, partagée sur l'ensemble de ces travées : nous sommes tous ici favorables à l'arrêt des néonicotinoïdes et à la transition agroécologique. Les premiers à le souhaiter sont d'ailleurs les agriculteurs eux-mêmes. Cependant, cette transition est confrontée à ce qu'il y a de plus difficile dans la nature, comme d'ailleurs dans la sphère politique, à savoir le temps.

Je pose clairement la question : comment s'assurer que la transition agroécologique pourra se faire avec une filière française ? En aucun cas, cette transition ne peut consister à tuer une filière d'excellence française pour importer du sucre de pays qui sont parfois en retard de dix ans sur nous en matière environnementale. Il ne peut en être ainsi ! Ce projet de loi n'est en aucun cas un texte de renoncement. Bien au contraire, il s'agit d'un texte volontaire pour engager la transition avec la filière française.

Pour être plus précis, ce projet de loi réintroduit, comme c'est déjà le cas pour de nombreux États membres, et jusqu'en 2023 au maximum, la possibilité de recourir au fameux article 53 du règlement européen et de solliciter des dérogations si la situation le nécessite.

Je ne reviens pas sur le contenu exact du projet de loi, que vous connaissez parfaitement, mesdames, messieurs les sénateurs, mais j'appelle votre attention sur le fait qu'il s'insère dans un plan global, qui comprend notamment 7 millions d'euros supplémentaires mobilisés au travers d'un programme de recherche publique et privée visant à accélérer l'identification d'alternatives véritablement efficaces et leur déploiement en conditions réelles.

Ce plan comprend également des engagements pris par la filière au travers d'un plan d'action et de prévention. Le suivi de ces engagements, que ce soit sur le volet de la recherche ou sur celui du plan de prévention prévu par la filière, sera l'une des missions dévolues au conseil de surveillance, qui comptera des parlementaires et qui devra veiller avec une grande exigence à la mise en oeuvre du plan global.

Nous avons eu également de larges échanges en séance publique sur l'intégration des termes « betterave sucrière » dans le projet de loi, non seulement dans son intitulé, mais également dans le corps même du texte. Le choix de limiter les dérogations à la betterave sucrière peut en effet poser question au regard du principe d'égalité.

Je le répète : des arguments solides peuvent aujourd'hui être avancés pour expliquer la différence de traitement instituée au profit de la filière betterave sucrière. Cette filière est en effet dans une situation particulière par rapport aux autres cultures au regard de l'objet de ce texte.

D'abord, l'impact sur les pollinisateurs de l'utilisation de semences enrobées est plus limité pour la culture de la betterave sucrière que pour d'autres cultures si celles-ci disposaient des mêmes dérogations. Cela signifie non pas que cet impact n'existe pas, mais qu'il est – j'y insiste – plus limité.

Ensuite et surtout, l'impact économique de l'interdiction des substances que nous évoquons aujourd'hui, à savoir les néonicotinoïdes, est particulièrement grave pour la filière de la betterave à sucre, car cette dernière est dépendante de l'outil de production que sont les sucreries. Aujourd'hui, faute d'alternative raisonnable, les pertes de rendement, qui sont très importantes et qui conduisent nos agriculteurs à faire le choix de ne plus planter des betteraves, auront comme conséquence de réduire les volumes à disposition des sucreries. Il suffira d'une à deux saisons pour que celles-ci soient mises à l'arrêt ou qu'elles voient leur rendement tellement chuter qu'elles finiront par cesser leur activité. (M. Fabien Gay s'exclame.)

À partir du moment où les sucreries fermeront, c'est toute la filière qui s'arrêtera. Nous aurons ainsi mis à bas en l'espace de quelques mois ou de quelques années une filière d'excellence, laquelle ne pourra pas s'engager dans la transition agroécologique, faute d'exister ! Cette écologie nous conduirait à importer du sucre de l'étranger.

Le projet de loi a fait l'objet de nombreux échanges tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez adopté la semaine dernière trois évolutions améliorant grandement le caractère opérationnel du futur texte. Je pense à l'élargissement du conseil de surveillance, à l'encadrement du délai dans lequel il doit rendre son avis et à l'avancée de l'entrée en vigueur de la loi au 15 décembre prochain.

La commission mixte paritaire, qui s'est tenue jeudi dernier, a battu tous les records en termes de durée pour parvenir in fine à un accord. Je remercie très sincèrement le rapporteur ainsi que les équipes qui l'entourent du travail accompli.

M. Laurent Duplomb. Excellent travail !

M. Julien Denormandie, ministre. C'est l'intelligence collective entre les deux chambres qui a permis de faire aboutir la commission mixte paritaire. Celle-ci a su concilier les positions des deux assemblées pour proposer des évolutions visant à clarifier encore davantage la mise en oeuvre de la future loi.

Je souscris aux précisions apportées à la composition du conseil de surveillance : elles permettront notamment une nomination de ses membres explicitée et sécurisée. Je prends également acte de l'ajout d'un article rappelant la faculté pour le ministre de l'agriculture, mais aussi pour son collègue de la consommation, de prendre des mesures conservatoires afin de suspendre l'introduction, l'importation et la mise en marché en France de denrées alimentaires ou produits agricoles ou de fixer des conditions particulières avant de les autoriser. Je connais l'attachement de la Haute Assemblée à ce sujet.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi qui est soumis à votre vote cet après-midi est un texte difficile, mais extrêmement important. Il ne tend aucunement à opposer économie et écologie, il vise à la souveraineté agroalimentaire et agricole de notre pays. Vous m'avez souvent entendu l'affirmer : à mon sens, s'il est un seul objectif qui doit être ardemment défendu au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, c'est celui de la souveraineté.

Notre pays perd en souveraineté agroalimentaire, alors même que la période que nous vivons montre à quel point celle-ci est impérieuse ! Toute notre action doit être tournée vers cet objectif, car il n'y a jamais eu dans l'histoire – et il n'y aura probablement jamais dans le futur – de pays fort et de civilisation forte sans une agriculture forte.

M. Daniel Gueret. Bravo !

M. Julien Denormandie, ministre. Pour que notre pays soit fort, nous avons besoin d'une agriculture forte, permise par ces femmes et ces hommes qui, en cette période si particulière et à l'heure d'un nouveau confinement, continuent à travailler ardemment. (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)

Toute la chaîne alimentaire de notre pays a tenu pendant le premier confinement. Elle tiendra pendant ce nouveau confinement, grâce à celles et ceux qui se lèvent très tôt le matin et se couchent très tard le soir pour la faire vivre. Je me permets de vous associer, mesdames, messieurs les sénateurs, à l'hommage que je tiens une nouvelle fois à leur rendre. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)

(…)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre. En guise de conclusion, au moment où le débat sur ce texte se termine, je tiens à m'associer aux remerciements de Mme la rapporteure.

Nous avons eu des débats de qualité sur des sujets compliqués. Ils ont permis de confronter des visions : c'est le propre d'une démocratie, nous n'étions pas tous d'accord sur tout, mais je crois que nous avons réussi à le faire en gardant un respect mutuel et en débattant sur le fond, ce qui correspond bien à l'image de la Haute Assemblée.

De tout cela, je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, mais je profite également de ce moment pour m'adresser à tous les agriculteurs de France. Au moment où la République est parfois mise en cause, où les défis de notre société sont énormes, les agriculteurs font partie du ciment de la République : ils constituent le lien permettant à l'ensemble des Français et à la République de tenir, en dépit de toutes les difficultés.

Songez-y, il n'y a pas un agriculteur – pas un ! – qui s'est posé la question, au début de ce nouveau confinement, de savoir s'il devait ou non, le lendemain, retourner aux champs, travailler et récolter. Toutes ces femmes, tous ces hommes forment le ciment de la République ; il ne faut surtout pas l'oublier, il faut leur rendre hommage.

Ensuite, et je fais miens les propos qui ont été tenus : les agriculteurs ont un métier ô combien compliqué, ils travaillent ardemment et ce sont des entrepreneurs du vivant, qui nourrissent le peuple français. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

M. Pierre Cuypers. Très bien !

M. Julien Denormandie, ministre. Or être un entrepreneur du vivant, c'est ce qu'il y a de plus difficile.

En effet, le sénateur Duplomb l'a rappelé, en tant qu'entrepreneur, on prend beaucoup de risques, mais on les accepte et on essaie de les minimiser. Il y a des risques auxquels on est inévitablement confronté – le temps qu'il fait – et des risques que l'on tâche de minimiser – le travail du sol, car le sol est un trésor, un actif. En même temps, un entrepreneur du vivant a, face à lui, le vivant. Or le vivant, c'est la temporalité, c'est-à-dire ce qu'il y a de plus compliqué.

Ces entrepreneurs du vivant, qui ont la plus belle des missions, celle de nourrir le peuple français, ont chevillé au corps le fait d'être pétris de convictions sans jamais être pétris de certitudes. Être pétri de convictions, c'est désirer cette transition agroécologique et vouloir avancer ; ne jamais être pétri de certitudes, c'est considérer que l'on peut parfois être confronté à des impasses, que le temps dont on dispose n'est pas celui de l'émotion et des réseaux sociaux. La certitude empêche de se remettre en question, quand la conviction fait avancer, au travers de questionnements permanents.

Que ces entrepreneurs du vivant, pétris de convictions et qui nourrissent le peuple français, soient honorés cet après-midi devant la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains.)


source http://www.senat.fr, le 19 novembre 2020