Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le plan de relance européen et l'Etat de droit.

Prononcé le

Intervenant(s) :

Circonstance : Question d'actualité au Sénat

Texte intégral

Monsieur le Sénateur,


Vous posez une question essentielle, car il y a exactement une semaine, le plan de relance européen a été adopté par le Parlement européen après quelques semaines de négociations avec les différentes institutions européennes.

Je tiens à préciser d'ailleurs que par rapport à l'accord qui avait été trouvé au mois de juillet, ce plan avait été amélioré, un certain nombre de priorités politiques essentielles pour la France, Erasmus, les programmes de financement de la recherche, y compris des vaccins, ou le financement d'une coopération en matière sanitaire, avaient été augmentés, au total, de seize milliards d'euros.

À la suite de cet accord entre institutions, deux pays, qui avaient pourtant suivi jour après jour les négociations, ont fait état de leur volonté de bloquer, pour des raisons purement politiques liées à l'Etat de droit, l'ensemble de ce paquet budgétaire. Ce qui, vous avez raison, repose la question de l'unanimité et de nos modes de fonctionnement. À court terme, nous avons néanmoins souhaité procéder au vote sur ce paquet budgétaire, lundi, parce qu'il était essentiel que chacun assume ses responsabilités, et le blocage par la Pologne et la Hongrie de ce paquet.

Je le dis très clairement : la France ne renoncera ni à la relance, ni à ses valeurs, et certainement pas à ses mécanismes sur l'Etat de droit. Avec la Présidence allemande de l'Union européenne qui exerce encore jusqu'à la fin de l'année, nous recherchons des solutions pratiques qui peuvent passer par un certain nombre de clarifications techniques de ce mécanisme, certainement pas en le remettant encore une fois en cause parce que ce sont nos valeurs et notre projet européen qui est ici en jeu. Nous regarderons, s'il le faut, en dernier ressort, comment avancer, sans les pays qui bloquent, car l'Europe ne peut pas être retenue en otage par un certain nombre de gouvernements qui ne souhaitent pas avancer, qui ne souhaitent pas respecter le socle essentiel de notre projet politique.

Je le dis aussi, cela est encore plus important, cela ne remettra pas en cause, je le dis sous le contrôle du ministre chargé de la relance, le plan de relance de cent milliards d'euros. Il y a bien sûr plus de quarante milliards d'euros qui seront apportés par l'Union européenne, mais cela ne ralentira pas la mise en oeuvre, qui a déjà commencé et qui se poursuivra avec la loi de finances pour 2021, de notre plan de relance, dans son intégralité, puisque le financement européen vient le rembourser ou l'accélérer, ensuite.

Donc, nous nous battons pour aller au plus vite sans remettre en cause l'ambition de la relance et encore moins notre ambition européenne.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 novembre 2020