Conseil des ministres du 16 décembre 2020. La rénovation énergétique des bâtiments publics.

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La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont présenté une communication relative au plan de relance : la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Trois mois après le lancement de France Relance, le programme de rénovation énergétique des bâtiments publics d'un montant de 4 milliards d'euros est en cours de mise en oeuvre pour un soutien de l'économie dès 2021 et une accélération de la réduction de l'empreinte carbone de l'immobilier public. 

1. S'agissant des bâtiments publics de l'État et de l'enseignement supérieur, deux appels à projets ont été lancés dès le 7 septembre pour une enveloppe de 2,7 milliards d'euros. 

Grâce à la mobilisation de tous les ministères porteurs de projets, 6 682 projets ont été déposés en moins de cinq semaines pour une demande totale de 8,4 milliards d'euros. 4 214 projets ont été retenus pour un total de 2,7 milliards d'euros.

Pour sélectionner les projets, le Gouvernement a suivi trois priorités majeures.

Le Gouvernement a en premier lieu privilégié l'efficacité écologique et économique de la relance. Les projets ont ainsi été retenus au regard de deux critères essentiels : leur performance énergétique et la capacité à mettre rapidement en œuvre le projet, favorisant la relance des économies locales et du secteur du bâtiment. Avec une réduction de 400 000 000 à 500 000 000 de kWhef prévue, l'investissement de France Relance permettra de réduire considérablement les émissions de CO2 et l'empreinte carbone du parc immobilier de l'État. Par ailleurs, tous les projets retenus, mais tout particulièrement les 4 108 projets de moins de 5 M€, vont favoriser les artisans, les très petites et petites et moyennes entreprises (TPE et PME) partout en France, dans tous les territoires, et devraient permettre la création de 20 000 emplois sur 2021-2023. Cet investissement va également permettre de renforcer les compétences de la filière d'avenir qu'est la rénovation énergétique. 

La seconde priorité est de soutenir les jeunes, qui comptent parmi les plus touchés par la crise. Ainsi 1 054 projets pour 1,3 milliard d'euros concernent des projets d'enseignement supérieur, de recherche et de vie étudiante.  Ces rénovations concernent des universités mais également d'autres établissements de la sphère de l'enseignement supérieur et de la recherche (comme des logements étudiants), améliorant les conditions de vie et de formation des étudiants. 

La troisième priorité est la déconcentration de la mesure. L'enveloppe a été répartie pour moitié entre les projets instruits et hiérarchisés au niveau régional et ceux instruits au niveau national. Le Gouvernement a notamment veillé à ce que les projets soient répartis dans toutes les régions métropolitaines et d'outre-mer, concourant ainsi à l'équilibre territorial au cœur des principes du plan de relance. Ils concernent tous les ministères.

À la suite de cette sélection, les services de l'État et les établissements publics vont devoir très rapidement mettre en œuvre les chantiers de rénovation, pour une notification des marchés au plus tard fin 2021 et une date limite de livraison des chantiers en 2023.

2. Par ailleurs, dans le cadre de France Relance, l'État encourage les communes, le bloc communal et les départements à engager la rénovation énergétique de leurs bâtiments, en mobilisant 1 Md€ à leur côté.

Cette enveloppe se compose principalement d'une dotation d'investissement local de 950 millions d'euros dont 650 millions d'euros pour le bloc communal et 300 millions d'euros pour les départements. Une circulaire détaillant les critères de mise en œuvre a été adressée aux préfets de région et de département. Elle précise qu'une attention particulaire doit être portée d'une part aux projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville où les infrastructures communales éducatives, sportives ou culturelles jouent un rôle clé d'animation et de cohésion sociale et d'autre part aux crèches, écoles et collèges, pour soutenir la jeunesse.

De même que pour les bâtiments publics de l'État, les projets devront être compatibles avec la relance tant sur le plan économique (faculté à démarrer les travaux d'ici fin 2021) qu'environnemental (cette mesure doit permettre une accélération de la mise en œuvre du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire). 

Une enveloppe de 50 millions d'euros pour la rénovation d'infrastructures sportives des collectivités, mise en œuvre par l'Agence nationale du sport, complète le dispositif. 

3. Par ailleurs, et conformément à l'accord entre l'État et les régions, 600 millions d'euros de France Relance sont dédiés aux régions. À ce titre, 300 millions d'euros seront prioritairement dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments des régions tels que les lycées. Cette dotation d'investissement régionale sera mise en œuvre de manière déconcentrée par les préfets de région en relation avec les régions. Une instruction a été adressée aux préfets pour préciser les modalités de mise en œuvre de ce soutien.

4. Enfin, le Gouvernement demeure très attentif aux besoins de simplification, pour accélérer l'exécution du plan de relance tout en veillant à favoriser les artisans, les TPE et les PME. 

En effet, à la suite des sélections des projets, les services de l'État et les collectivités vont devoir très rapidement mettre en œuvre les chantiers de rénovation, pour une notification au plus tard fin 2021 et avec une date limite de la livraison des chantiers en 2022 ou 2023. La conduite rapide de ces milliers de chantiers va constituer un défi opérationnel pour lequel la mobilisation de tous les outils de la commande publique va être nécessaire. Les évolutions récentes en matière de marchés publics et notamment celles prévues dans la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique vont à ce titre s'avérer être un facteur clef de la réussite de ce volet du plan de relance.