Bâtiment et travaux publics

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Sous-traitance : un coût de 372 milliards d’euros pour les entreprises en 2021

En France, en 2021, une entreprise sur deux est en lien avec la sous-traitance. Les grandes entreprises sont celles qui font le plus appel à la sous-traitance. 90% d’entre elles sont donneuses ou preneuses d’ordre de sous-traitance selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

En bref

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales

La proposition de loi vise à abaisser à 5% le seuil d'autofinancement pour les investissements des communes rurales les moins riches. Aujourd'hui, une collectivité locale doit, en principe, financer ses projets d'ouvrages publics à hauteur d'au moins 20%.

Commune - Bâtiment et travaux publics - Finances locales

Activité dans la construction en 2022 : un chiffre d'affaires supérieur à l'avant-Covid

Le secteur de la construction comprend la construction de bâtiments (27% du chiffre d’affaires total), le génie civil (13%) et les travaux spécialisés tels que le gros œuvre, la maçonnerie et la toiture (60%). En 2022, son chiffre d’affaires augmente de 14,8% en euros constants par rapport à son niveau d’avant-crise, en 2019.

En bref

Loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Pour faciliter et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics, la loi ouvre le tiers-financement à l'État, aux collectivités locales et à leurs établissements publics. Ce tiers-financement doit être expérimenté pendant cinq ans.

Finances locales - Budget de l'État - Climat - Bâtiment et travaux publics

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance dans le bâtiment et les travaux publics après l’épidémie de Covid-19

Rapport

Ordonnance du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Bâtiment et travaux publics - Maladie - Épidémie

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les normes en matière de construction et d'équipements publics dans les outre-mer

Rapport

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire

Logement - Urbanisme - Bâtiment et travaux publics - Collectivité locale

Ordonnances du 3 octobre 2013 relatives à la procédure intégrée pour le logement, à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement et au développement de la construction de logements

Logement - Urbanisme - Bâtiment et travaux publics

Ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme

Urbanisme - Logement - Bâtiment et travaux publics - Protection de l'environnement - Pouvoir exécutif - Fiscalité

Loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction

Loi - Pouvoir exécutif - Logement - Urbanisme - Ville - Bâtiment et travaux publics

Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

Loi - Logement - Bâtiment et travaux publics - Commune - Coopération intercommunale

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