Bâtiment et travaux publics

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Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires...

Auteur(s) : Richard Lioger

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Panorama des lois

Ordonnance du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des...

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux...

Auteur(s) : Eric Dolige - Karine Claireaux - Vivette Lopez

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux outre-mer

Panorama des lois

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014...

Panorama des lois

Ordonnances du 3 octobre 2013 relatives à la procédure intégrée pour...

Panorama des lois

Ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme

Panorama des lois

Loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des...

Panorama des lois

Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur...

Auteur(s) : Jean Arthuis

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires...

Auteur(s) : Francis Grignon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Rapport

Propositions pour un dispositif d'habilitation des opérateurs de...

Auteur(s) : Jean-Paul Garcia - Raphaël Slama - François Hanus

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général des Ponts et Chaussées

Rapport

Mission sur la surveillance du marché intérieur des produits de...

Auteur(s) : Albert Bourrel

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général des Ponts et Chaussées

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