Texte intégral
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3704, 3705) .
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Nous voici donc à l'épilogue…
M. Christophe Jerretie. C'est le cas de le dire !
M. Olivier Dussopt, ministre délégué. …du projet de loi de finances pour 2021. Au moment de cette lecture définitive, je veux d'abord vous remercier, mesdames et messieurs les députés, pour nos débats aussi intenses que riches. Je tiens à remercier tout particulièrement, vous le comprendrez, monsieur le rapporteur général et monsieur le président de la commission des finances pour la bonne entente qui a caractérisé nos relations, je crois, tout au long de ces jours et de ces semaines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je remercie aussi l'ensemble des porte-parole des groupes, les rapporteurs spéciaux, les commissaires aux finances et l'ensemble des députés qui ont, à un moment ou à un autre, participé à l'examen de ce budget. Je tiens aussi à remercier tout le Parlement pour les travaux qu'il a mené et pour l'excellence qui les caractérise, ici comme au Sénat où le débat a été fructueux et a aussi permis de compléter utilement le texte que nous examinons.
Par vos votes et vos amendements, vous avez fait évoluer le texte et avez alerté le Gouvernement sur plusieurs sujets, le conduisant à entreprendre des travaux administratifs pour vous apporter des réponses en dehors du cadre du PLF ou en modifiant le présent texte.
En voici quelques exemples non exhaustifs : la trajectoire financière des chambres de commerce et d'industrie a été modifiée pour prendre en compte les préoccupations exprimées sur l'ensemble des bancs. La prise en compte des charges fixes de certaines activités au titre des dispositifs d'urgence a été améliorée. De la même manière, nous avons entendu les interrogations de certains d'entre vous s'agissant du dispositif de révision tarifaire des plus gros contrats photovoltaïques. Comme je l'ai indiqué hier, un délai suffisant entre la publication des textes réglementaires et leur application permettra de laisser un temps d'adaptation aux acteurs. En outre, la clause de sauvegarde permettra de prendre en compte les modalités de financement des investissements, de telle sorte que ces contrats puissent être révisés dans les meilleures conditions. Le Gouvernement a aussi, à votre initiative, complété les dispositifs qui prennent en compte l'impact de la crise sur les collectivités locales. Je pense en particulier – il s'agissait du dernier acte – à la création du filet de sécurité pour les recettes fiscales du bloc communal, avec l'adoption de l'amendement de Jean-René Cazeneuve.
Derrière les nombreuses séances d'examen du texte qui se sont tenues depuis trois mois, il y a aussi des réunions préparatoires, non moins nombreuses, et un important travail en amont pour les parlementaires et leurs équipes, ainsi que pour les services de l'Assemblée nationale ; je les associe bien évidemment aux remerciements que j'ai formulés. Vous comprendrez que j'adresse les mêmes remerciements aux membres de mon cabinet et aux services du ministère de l'économie, des finances et de la relance pour leur présence à mes côtés et les relations qu'ils ont entretenues avec chacun d'entre vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem et SOC.) Permettez-moi enfin de remercier mes collègues de Bercy qui, autour de Bruno Le Maire, m'ont accompagné et m'ont parfois remplacé, ici ou au Sénat, pour la conduite des débats.
La lecture définitive est aussi le moment de revenir sur les principaux éléments du projet de loi de finances pour 2021. Avec ce budget, nous présentons en effet notre plan de relance, dont les objectifs sont de permettre la reprise de l'ensemble des forces productives du pays et de préparer l'avenir. Nous voulons renforcer la compétitivité des entreprises sur les marchés européens et internationaux en allégeant durablement leur fiscalité. Concevoir un plan de relance au moment d'une crise aussi inédite que celle qui frappe notre économie, c'est aussi proposer une perspective pour la France de demain. Notre plan de relance a ainsi l'ambition d'intégrer des mesures fortes en faveur de la transition écologique, des jeunes et de la cohésion des territoires.
Indépendamment du plan de relance, nous avons aussi voulu maintenir le cap de nos engagements. En renforçant les moyens du ministère de la transition écologique tout d'abord, nous nous donnons les moyens de conduire notre ambition de décarbonation de l'économie, de préservation de la biodiversité et de défense d'une production durable. En première lecture, j'avais eu l'occasion de vous présenter le budget vert qui, en plus de mesurer l'impact environnemental des programmes, ce qui est inédit, apporte de nouvelles réponses en faveur de la transition écologique.
Les moyens des grandes politiques publiques régaliennes ont aussi été renforcés, en cohérence avec les lois de programmation adoptées par le Parlement. Les enveloppes budgétaires adoptées en faveur des politiques culturelles, du travail et de la cohésion sociale témoignent elles aussi de nos engagements. Je pense notamment à l'égalité entre les femmes et les hommes : l'ensemble du Gouvernement est mobilisé dans ce combat contre des inégalités qui perdurent. Le projet de loi de finances prévoit une augmentation de 40 % du budget du ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes. De la même façon, indépendamment des réponses spécifiques à la crise ou à la relance, nous avons fait le choix d'augmenter fortement, à hauteur de 150 millions d'euros, les crédits du ministère de la culture.
Enfin, la diminution des prélèvements obligatoires est le troisième axe de notre politique budgétaire. Ce PLF pour 2021 illustre une nouvelle fois notre attachement à la valorisation du pouvoir d'achat des Françaises et des Français, qui se matérialise en particulier par la plus forte baisse d'impôts depuis vingt ans. Fin 2021, les prélèvements obligatoires auront en effet diminué de 45 milliards d'euros depuis le 1er janvier 2018, pour moitié au profit des ménages et pour moitié au profit des entreprises.
Si l'évolution de la situation sanitaire nous a conduits à modifier nos hypothèses économiques, elle nous conduit aussi à réarmer nos dispositifs de soutien. C'est la raison pour laquelle 20 milliards d'euros seront déployés en 2021 pour aider les secteurs les plus touchés à traverser la crise. Nous avons détaillé mardi dernier, à l'occasion de la nouvelle lecture du texte, les montants et la répartition de ces crédits. Les choix que nous faisons aujourd'hui sont porteurs d'efficacité pour répondre à la crise ; ils sont à la mesure des actions nécessaires face à une situation inédite. Ce travail que nous effectuons ensemble depuis plusieurs semaines est un prérequis pour donner à notre pays et à notre économie tous les moyens de sortir de la crise, et à nos concitoyens ceux d'y faire face.
Ce soutien historique a un coût. Nous atteignons des niveaux de déficit et d'endettement publics tout aussi historiques que la crise, qui n'ont pas vocation à perdurer à ce niveau. Nous devrons aussi apporter des réponses à cette situation, faire des propositions, en débattre et échanger avec vous pour améliorer le cadre de gestion de nos finances publiques et trouver les voies et les moyens de leur redressement à travers une trajectoire de réajustement. Il s'agit non seulement de maîtriser mais aussi, à terme, de diminuer la dette et de renouer avec un certain nombre de fondamentaux. Ce sera l'objet des débats qui nous réuniront dans les prochaines semaines et dans les prochains mois. Pour l'heure, et dans cette attente, je me réjouis que l'examen de ce budget s'achève dans l'esprit constructif et serein qui a caractérisé nos débats. Chacun avec ses positions et ses différences, nous avons contribué à ce que ce texte sorte du Parlement beaucoup plus riche qu'il n'y était entré, et je souhaite à nouveau vous en remercier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
source http://www.assemblee-nationale.fr, le 18 décembre 2020