Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 novembre 2020, sur l'article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale" et la liberté de la presse.

Texte intégral

Le Premier ministre a reçu ce jour, en présence de la ministre de la Culture, une délégation de syndicats d'éditeurs de presse et représentants de collectifs de journalistes.

Cette rencontre avait vocation à entendre les inquiétudes de la profession concernant l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale.

Elle s'est déroulée dans un climat de dialogue et d'apaisement conforme à l'esprit d'écoute du Gouvernement. Le Premier ministre regrette à cet égard que les syndicats de journalistes, qui avaient eux-mêmes sollicité ce rendez-vous lundi soir, et les sociétés de journalistes, aient finalement refusé d'y participer. La porte du Premier ministre est et restera toujours ouverte.

Le Premier ministre a rappelé que l'intention du Gouvernement n'a jamais été et ne sera jamais de porter atteinte à la liberté d'expression et aux principes de la loi de 1881.

Pour dissiper toute ambiguïté, le Premier ministre a annoncé dès mardi qu'il déférerait le texte au Conseil constitutionnel pour s'assurer de sa conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Sans attendre cette étape, le Premier ministre a annoncé en conclusion de la réunion, suite à une proposition du ministre de l'Intérieur, son intention d'instaurer une commission indépendante, chargée de proposer à la représentation nationale une nouvelle écriture de l'article 24 afin de respecter l'objectif poursuivi tout en dissipant tout doute sur le respect de la liberté d'informer.

Présidée par Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, elle sera composée de magistrats et de personnalités qualifiées. Ses travaux seront attendus pour la fin du mois de décembre, pour nourrir utilement l'examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale.

Source https://www.gouvernement.fr, le 27 novembre 2020