Conseil des ministres du 20 janvier 2021. L'exécution du budget de l'État en 2020.

Prononcé le

Texte intégral

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, ont présenté une communication relative à l'exécution du budget de l'État en 2020. 

Dès le début de la crise, le Gouvernement a engagé des moyens financiers sans précédent pour protéger les Français et soutenir les entreprises les plus touchées par ses conséquences économiques et sociales. Quatre lois de finances rectificatives au cours de l'année 2020 ont permis d'instaurer puis renforcer les mesures de soutien à l'économie au gré de l'évolution de la situation sanitaire et d'actualiser les prévisions macroéconomiques et de finances publiques dans un contexte marqué par une incertitude d'une ampleur exceptionnelle. 

Les résultats de l'exécution budgétaire 2020 traduisent cet effort historique de l'État en faveur du soutien aux entreprises, aux emplois et aux plus vulnérables. Le déficit budgétaire s'établit ainsi à - 178,2 Md€, en dégradation de 85,1 Md€ par rapport à la prévision de la loi de finances initiale (- 93,1 Md€).

En 2020, les recettes fiscales sont inférieures de 37 Md€ à la prévision de la loi de finances initiale. Le rendement des impôts les plus sensibles à la conjoncture a fortement chuté, en particulier celui de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), inférieur de 12,2 Md€ à la prévision, et celui de l'impôt sur les sociétés, inférieur de 11,9 Md€.

Les dépenses de l'État ont excédé de 44,1 Md€ les crédits inscrits en loi de finances initiale. Ce dépassement d'une ampleur historique s'explique essentiellement par les dispositifs d'urgence instaurés depuis le mois de mars (41,8 Md€) et par la mise en oeuvre des premières mesures du plan de relance. 

Par rapport au déficit budgétaire prévu par la quatrième loi de finances rectificative, le déficit constaté est inférieur de 45,1 Md€, principalement en raison du report de dépenses d'urgence de la fin d'année 2020 vers 2021 (28,8 Md€) et par un impact moindre qu'attendu du second confinement sur les recettes fiscales (6,7 Md€), notamment d'impôt sur les sociétés (3,6 Md€), de TVA (1,7 Md€) et d'impôt sur le revenu (0,8 Md€), montrant la résistance de l'économie française au 4ème trimestre 2020 malgré la poursuite de l'épidémie et des restrictions sanitaires. 

Ces chiffres reflètent également la volonté assumée de provisionner largement le soutien à l'économie et à l'emploi lors du deuxième confinement et de constituer une réserve de précaution permettant de faire face, le cas échéant, aux besoins des premiers mois de 2021.

À cet effet, l'intégralité des crédits d'urgence non consommés sera reportée en 2021. 

Le solde de l'ensemble des administrations publiques pour 2020 sera connu en mars 2021 et tiendra compte de l'exécution des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales.