Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur la situation dans les EHPAD à l’issue des deux périodes de confinement de l’année 2020, Assemblée nationale le 13 janvier 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Débat "Situation dans les EHPAD", Assemblée nationale le 13 janvier 2021

Prononcé le

Texte intégral

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat sur la situation dans les EHPAD à l'issue des deux périodes de confinement de l'année 2020.

La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.

(…)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de vous présenter mes meilleurs voeux, au terme d'une année dont chacun a rappelé combien elle fut difficile. Je suis ravie de vous retrouver – je vous trouve d'ailleurs très en forme !

M. Maxime Minot. Comme toujours, madame !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Ce début d'année est marqué par une note d'espoir : l'ouverture de la couverture vaccinale, visant en priorité nos aînés. Le vaccin vise à protéger contre les formes les plus graves de ce virus qui aura changé nos vies et demandé de nombreux sacrifices – que vous avez amplement évoqués, certains avec raison, d'autres en vous éloignant quelque peu des faits.

Il y a un an, nous ne connaissions rien de la virulence du covid-19, encore moins de sa mortalité. Nous débattons aujourd'hui de la situation dans les EHPAD au terme de deux périodes de confinement. Il est essentiel de le rappeler, car le contexte a profondément évolué à mesure que nous découvrions le virus et que nous apprenions à le connaître, à nous en protéger et, désormais, à le prévenir.

Le contexte est donc essentiel. Vous connaissez mon engagement pour que le contrôle parlementaire, mission essentielle du Parlement, s'effectue dans les meilleures conditions compte tenu du contexte dans lequel l'action publique a été menée. C'est d'ailleurs pour avoir conduit le contrôle parlementaire dans le domaine qui nous occupe, qu'après ma nomination aux côtés d'Olivier Véran, il m'a paru essentiel de tirer tous les enseignements de la première vague. S'agissant de nos aînés, nous devions examiner ce qui avait été fait et ce qui pouvait être entrepris au vu des éléments apparus depuis, pour mieux mesurer notre action et instaurer un nouvel équilibre entre la protection des aînés et une nécessaire liberté. C'est pourquoi, dès mon arrivée, le ministère a publié un premier protocole sanitaire, le 11 août, destiné notamment aux EHPAD, visant à anticiper une dégradation de la situation épidémique. Il s'agissait de mettre en alerte les équipes de ces établissements en cas d'apparition de clusters. Au milieu de l'été, au moment où l'épidémie semblait marquer le pas, nous recommandions à chaque établissement de s'assurer du strict respect des gestes barrières et des règles d'hygiène, de conserver une cellule covid-19 et de s'organiser pour gérer au mieux l'apparition de clusters.

J'entends trop souvent dire que l'État n'a pas anticipé la deuxième vague. Or, je peux vous l'affirmer : ce n'est pas vrai, en particulier en ce qui concerne les EHPAD. Les personnels, que je rencontre tous les jours, m'en ont d'ailleurs fait part : ils sont mieux aguerris et mieux préparés.

Je me suis particulièrement engagée pour défendre l'équilibre grâce auquel nous pourrions protéger nos aînés sans les isoler. Il s'agit de tout faire pour éviter la propagation de l'épidémie à l'intérieur des établissements, mais sans jamais nier une réalité incontestable : les personnes âgées sont des citoyens à part entière, pas des objets de soins. Lors de la première vague, alors que nous ne connaissions pas encore bien le virus, des décisions d'isolement strict en chambre ont été prises, au risque de provoquer les syndromes de glissement que vous avez évoqués et des pertes de chance. À l'époque, nous n'avions pas le choix : le virus frappait nos aînés sans leur laisser beaucoup de chances de s'en sortir, et nos connaissances scientifiques étaient très limitées.

Forts de ces enseignements, nous ne pouvions reproduire les mêmes instructions lors de la deuxième vague. Le principe de protéger sans isoler s'est alors imposé comme la seule ligne de conduite possible. À la rentrée, alors que les cas de contamination atteignaient des niveaux importants, et alors qu'un nouveau protocole, daté du 1er octobre, renforçait les mesures sanitaires, nous avons déployé ce principe dans une charte éthique définissant sans ambiguïté les droits des résidents en période de crise sanitaire et mettant l'accent sur la recherche du consentement des personnes et sur le maintien des liens avec leurs proches. Affirmer que les EHPAD sont des lieux de vie et d'hébergement était, de mon point de vue, un prérequis indispensable avant d'imposer de nouvelles contraintes pour la sécurité des résidents. Dans la gestion de la crise, j'ai été particulièrement attentive à conjuguer une modération dans l'élaboration des protocoles sanitaires avec la nécessité absolue de s'adapter à l'évolution de l'épidémie et à la disponibilité de nouvelles armes pour la combattre.

Dès lors qu'une de ces armes, à l'efficacité scientifiquement prouvée, est à notre disposition, je m'assure qu'elle est déployée en priorité vers le secteur du grand âge. C'est ainsi que, dès la fin des vacances de la Toussaint, quand les tests antigéniques sont arrivés, nous avons organisé une opération de dépistage massif auprès de tous les professionnels des EHPAD, avec des stocks fournis et financés en totalité par l'État. Nous avons ensuite systématisé cette action pendant tout le mois de décembre, avec une opération « coup de poing » de dépistage hebdomadaire de tous les professionnels d'EHPAD par tests antigéniques. L'État est le garant de cette opération pour laquelle, au total, 1,6 million de tests ont été livrés. Je sais que cette mesure a pu rencontrer une certaine réticence chez les professionnels – je peux évidemment les comprendre –, mais c'était l'une des garanties du respect de notre boussole : protéger sans isoler. En outre, je suis particulièrement attentive à ce que le rôle des proches aidants soit toujours pris en considération et à ce que les protocoles s'adaptent à la présence des aidants auprès des personnes âgées, dans le respect des mesures sanitaires.

À l'approche des fêtes de fin d'année, alors que nous avions fourni des efforts considérables, il n'était évidemment pas l'heure de relâcher notre vigilance ; il y allait de la situation sanitaire du pays. En revanche, il m'a semblé essentiel de trouver le juste équilibre, une fois encore, entre la sécurité sanitaire et la liberté, afin de permettre au plus grand nombre d'aînés de ne pas se sentir seuls et isolés pendant ce temps si particulier. Cette année, la période des fêtes était en effet – plus encore, peut-être, qu'elle ne l'avait été depuis longtemps – très importante pour les personnes âgées et leurs proches. J'ai voulu qu'un protocole spécifique à cette période soit publié pour sécuriser les visites, en autorisant les familles qui le souhaitaient à voir leurs proches, pour sécuriser le retour en établissement des aînés qui avaient passé un moment dans leur famille, sans les isoler en chambre, et enfin pour que des temps festifs soient organisés dans les établissements – je m'en suis d'ailleurs rendu compte sur place dans beaucoup d'endroits.

Outre les protocoles sanitaires, je me suis résolument engagée, pendant les six premiers mois de la crise, pour soutenir les établissements. Avec Olivier Véran, nous avons déployé un plan d'action ambitieux pour aider ceux qui souffraient de tensions en ressources humaines. Sans être exhaustive, je n'évoquerai que les principaux dispositifs qui ont été mis en oeuvre : recours à la réserve sanitaire ; mobilisation de 10 000 jeunes en service civique, notamment pour lutter contre l'isolement des personnes en établissements et à domicile ; déploiement et renforcement des astreintes gériatriques et sanitaires dans tous les établissements ; recours à des modalités de tarification spéciales pour inciter plusieurs dizaines de milliers de médecins libéraux à intervenir en EHPAD ; mobilisation des agences de Pôle emploi et des ARS pour identifier les besoins dans les territoires et y répondre – 10 000 demandes d'emplois ont été pourvues à ce jour.

Je ne me suis donc pas cantonnée à édicter des règles depuis Paris, mais suis venue au soutien du secteur du grand âge, aux côtés de ses acteurs, dans les territoires, au quotidien. Mon engagement a aussi concerné le financement des structures, avec une prise en compte des surcoûts supportés par les EHPAD pendant la période. Au titre de la seule première vague, nous avons mobilisé 200 millions d'euros pour couvrir les surcoûts dus au covid-19. Comme je l'ai annoncé, de nouvelles modalités de couverture des surcoûts seront prévues pour la deuxième vague. C'est avec le même état d'esprit que nous assumons une prise en charge des surcoûts liés à la campagne vaccinale dans les établissements, à la mobilisation d'infirmiers et de médecins, ainsi qu'à l'acquisition des équipements de protection nécessaires.

Avant d'échanger plus largement et plus précisément avec vous en répondant à vos questions, je voulais répondre aux affirmations erronées que j'ai pu entendre ces derniers jours à propos de la vaccination en EHPAD. Notre stratégie vaccinale se fonde – et s'est toujours fondée – sur les avis des scientifiques et des autorités sanitaires, et sur l'association, à laquelle j'ai toujours veillé, de tous les acteurs du grand âge. Forts de cette co-construction, nous avons fait le choix de vacciner en priorité les personnes les plus vulnérables. Qu'aurions-nous entendu si nous en avions décidé autrement, avec le nombre de décès que vous avez tous rappelé ? Nous savons que les vaccins de Pfizer et Moderna protègent contre les formes graves, mais nous n'avons aucune certitude qu'ils agissent contre la contagiosité du virus ; il est donc inutile de commencer par les plus jeunes ou par les personnes ne présentant pas de facteur de risque, même si ce sont des soignants.

Nous voulons protéger les plus vulnérables en les vaccinant, mais il est hors de question de le faire hors de leur lieu de résidence. Il était inconcevable de demander à des personnes âgées en perte d'autonomie de se rendre, en plein hiver, dans des centres de vaccination. C'est pourquoi le vaccin est apporté jusque dans les EHPAD – naturellement, cela demande toutefois un peu plus de temps. Chaque EHPAD recevra des doses de vaccin dans les semaines à venir – cela a déjà commencé, comme vous le savez : toutes les dates des campagnes de vaccination sont déjà connues ; si ce n'est pas le cas, indiquez-le moi dans les plus brefs délais. Nous avons donc choisi d'offrir un environnement parfaitement sécurisé aux personnes concernées.

La vaccination n'est pas obligatoire, et doit résulter d'un libre choix. Pour les résidents des EHPAD ou des unités de soins de longue durée – USLD – parfois atteints d'Alzheimer, le recueil du consentement prend forcément un peu plus de temps, mais n'en est pas moins primordial. Il faut contacter les familles, qui souhaitent parfois être sur place au moment de la vaccination. Que n'aurait-on dit dans le cas contraire ? Je trouve donc intolérable qu'on juge ces procédures responsables d'une supposée lenteur de la campagne vaccinale, alors qu'elles découlent du bon sens et du respect de la personne, et qu'elles correspondent à ce qui est normalement prescrit pour tout acte médical,

Notre objectif est d'avoir proposé la vaccination à toutes les personnes âgées en EHPAD et en USLD, et de vacciner un million de personnes d'ici au début du mois de février. Notre montée en charge est exponentielle pour atteindre cet objectif.

Il est évidemment trop tôt, comme vous en conviendrez, pour dresser un bilan exhaustif des mesures prises pendant la gestion de la crise sanitaire. Celle-ci nous mettra encore à l'épreuve et nous mobilisera pendant de nombreux mois. Toutefois, l'évolution de notre réponse nous permet d'obtenir des résultats mesurables : alors qu'au pic de la première vague, un EHPAD sur deux était touché par un ou plusieurs cas de covid-19, ils n'étaient plus qu'un sur quatre environ au pic de la deuxième vague, et ne sont plus qu'un sur dix aujourd'hui, soit environ 700 clusters. Ce progrès est dû à l'apprentissage collectif tiré de la première vague – nous avons su nous préparer et nous adapter –, mais il tient surtout au dévouement quotidien des personnels des EHPAD, aides-soignants, médecins coordinateurs, personnel d'appui et infirmiers. Nous leur devons beaucoup, et nous ne cesserons de le répéter. Alors que 850 établissements étaient touchés au 24 décembre, la situation s'améliore, mais reste très fragile. Aussi, je resterai pleinement mobilisée pour lutter contre l'épidémie, sans jamais remettre en cause les principes intangibles que j'ai rappelés : protéger sans isoler.

C'est avec ces mêmes principes que le Gouvernement est déterminé à appliquer la réforme du grand âge et de l'autonomie, volonté érigée en priorité au terme de la crise sanitaire. Le Ségur de la santé comporte un plan d'investissement massif dédié à transformer profondément l'offre d'hébergement des personnes âgées.

M. Maxime Minot. Il était temps !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Plus de 2,1 milliards d'euros sont mobilisés par l'État sur cinq ans, soit une multiplication par quatre de sa participation dans les bâtiments, que ce soit pour des opérations de rénovation, de création de places ou de déploiement du numérique, dont l'importance se révèle cruciale pendant la crise que nous traversons. Toutefois, il ne s'agit pas seulement de moyens : j'ai souhaité que ce plan d'investissement se traduise par une stratégie de parcours résidentiels des personnes âgées, afin que la capacité à vieillir chez soi se concrétise par des trajectoires qui garantissent un vieillissement actif. Oui, monsieur Isaac-Sibille…

Mme Christine Pires Beaune. Il est parti !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. …il nous faut repenser les modèles et le regard que nous portons sur le grand âge ; il nous faut construire un EHPAD de demain plus protecteur, mieux traitant d'un point de vue architectural, en réseau et ouvert sur l'extérieur ; il nous faut développer l'habitat inclusif et les liens avec le domicile. Cela nous impose de réfléchir avec les meilleurs experts – urbanistes, architectes et sociologues –, mais aussi avec les personnes âgées elles-mêmes, à la manière dont nous concevons leurs lieux de vie, tous les lieux de vie.

Dans quelques semaines, les ARS, que nous avons consultées, recevront une première instruction détaillant les modalités pratiques de ce plan d'investissement. Ce ne sera qu'une première étape de transition, avant de définir des lignes directrices qui structureront notre approche. J'aurai naturellement besoin de vous, dans les territoires, pour animer avec moi la réflexion que nous conduirons au deuxième trimestre. Sachez, madame Pires Beaune, que nous sommes prêts à travailler sur cette belle idée de label de qualité et de transparence, que sollicitent les familles.

Cette réforme du grand âge et de l'autonomie aurait pu être une énième réforme financière avec un plan d'investissement sur les places en EPHAD et un taux d'encadrement, mais j'ai la conviction que la transition démographique imminente nous pousse à faire plus : nous devons agir résolument pour permettre aux personnes de vieillir le plus longtemps possible à domicile, conformément à leur souhait unanime ; nous devons agir sur l'affirmation des droits des personnes âgées à domicile ou en établissement, qui doivent être aujourd'hui plus que jamais considérées comme des citoyens à part entière.

Le Gouvernement sera au rendez-vous pour sortir de cette crise sanitaire avec une vraie perspective d'avenir pour ce secteur. Je suis maintenant à votre disposition, mesdames, messieurs les députés, pour répondre à vos questions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)


M. le président. Nous en venons aux questions.

Je vous rappelle que la durée des questions, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.

La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. Cette crise est terrible, et nous en voyons chaque jour les conséquences dévastatrices, mais ce qui est peut-être le plus terrible, c'est qu'elle nous pousse à comptabiliser les vivants et les morts et à faire entrer nos anciens dans des tableaux de chiffres afin de tenter de justifier les politiques sanitaires, particulièrement dans nos EHPAD où les chiffres dont nous disposons quant au nombre des personnes décédées ne sont pas des données totalement fiables, l'État ne détenant pas la base de données de mortalité, mais des extrapolations faites à partir de ces données. Ce manque de transparence nous gêne parce que, comme nous en avons tous fait le constat dans nos circonscriptions, il induit les protocoles mis en place pour nos anciens et permet de décider ce que nous voudrions pour ces personnes arrivées au bout de leur existence sans que nous soyons sûrs de faire des choix humainement toujours défendables.

Nous le savons bien, la majorité des Français souhaitent finir leur vie chez eux, entourés de leurs proches lorsqu'ils en ont et pris en charge par des aides à domicile – dont l'engagement mérite d'être salué une nouvelle fois. Le choix de l'EHPAD intervient souvent parce qu'il n'y a pas d'alternative, et tout le dévouement et la compétence des personnels de ces établissements, à qui la nation toute entière a dit sa profonde reconnaissance, ne suffisent pas à redonner le souffle nécessaire à un projet de société ambitieux. Comme vient de le souligner ma collègue Christine Pires Beaune, on déplore en effet un manque criant de personnel, l'épuisement d'aides-soignants qui sont, faute de collègues, dans l'impossibilité de prendre leurs congés, des rémunérations trop faibles, un métier de moins en moins attractif et, avec la crise, des contraintes sanitaires qui ont fait du quotidien de ces femmes et de ces hommes une situation à la limite du supportable, une gestion douloureuse des personnes décédées, les attentes des familles et des résidents en grande souffrance, subissant l'isolement et ce syndrome de glissement bien connu qui dit le moment où ces personnes abandonnent le combat parce qu'elles sont privées d'affection, de contacts, d'activités et de plaisir.

Malgré les contraintes qui accentuent la charge de travail, les personnels ont instauré de multiples formes d'accompagnement pour compenser le manque de visites et ont bouleversé leurs habitudes et leurs plannings pour réhumaniser les EHPAD, car les résidents ont besoin de soins, de relations, mais aussi de personnel paramédical, de psychomotriciens, de psychologues, d'art-thérapeutes, de coiffeurs et d'animateurs pour les réanimer, les émouvoir encore.

Ma question est donc toute simple : quand allez-vous proposer un projet qui permette enfin de prendre en compte le grand âge ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Bernard Perrut. Bonne question !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Votre question est un peu générale. Comme vous l'avez entendu, le projet porte bien sûr sur l'approche domiciliaire qu'il convient d'aborder autour du grand âge, puisque c'est le souhait exprimé par les personnes concernées. Il s'agit aussi de renforcer, d'équiper, de rénover et de transformer le modèle des EHPAD, dont on oublie souvent que le « H » ne signifie pas « hospitalier » mais bien « hébergement ». Nous n'avons attendu ni la loi ni le calendrier parlementaire pour travailler sur les questions que vous avez rappelées ainsi que sur celle des métiers qui nécessitent une revalorisation – c'est déjà fait pour les professionnels des EHPAD dans le cadre du Ségur –, notamment ceux qui interviennent à domicile. En la matière, nous négocions avec les départements, puisque nous ne sommes pas les seuls opérateurs concernés par ces métiers. Nous continuons aussi à travailler sur la reconnaissance légitime qui leur est due, avec notamment les cartes professionnelles qu'ils demandent.

Voilà ce que je peux vous dire pour l'heure, le calendrier devant être affiné au fil des semaines. Les chantiers prioritaires sont examinés et les réponses sont déjà apportées au fil de l'eau. Nous travaillons de manière très concrète, pas en apesanteur.

M. le président. La parole est à M. Thomas Gassilloud.

M. Thomas Gassilloud. L'année 2020 a mis en en lumière, d'une certaine manière, les difficultés déjà identifiées depuis bien longtemps dans les EHPAD. Je tiens, bien entendu, à remercier le personnel soignant et l'ensemble des personnels qui travaillent dans ces établissements pour  l'engagement dont ils ont fait preuve au cours de cette année.

Lancé au printemps 2020, le Ségur de la santé est un plan d'investissement massif et de revalorisation de l'ensemble des carrières pour notre hôpital. Les organisations syndicales ont majoritairement signé cet accord, complété ultérieurement par de nouvelles lignes de crédit, notamment dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Je pense notamment au fléchage de 150 millions d'euros dès maintenant, puis de 200 millions d'euros à partir de 2022 pour aider financièrement les départements à assumer une revalorisation de l'ordre de 15 % des salaires dans les tarifs de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile – SAAD. Pourtant, il semble qu'il reste encore des structures pour lesquelles ces financements tardent à arriver. C'est le cas, dans ma circonscription, de l'EHPAD Les Émeraudes, dans la commune Vaugneray, où cette prime, qui pourrait être versée à cinquante-quatre équivalents temps plein, représenterait 280 000 euros. Or, cet EHPAD associatif, comme d'autres structures similaires, n'a évidemment pas la trésorerie pour faire cette avance de fonds et augmenter ses salariés. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre déléguée, quand ces fonds seront versés afin de revaloriser les salaires des personnels travaillant dans les EHPAD associatifs ?

Je tiens également à appeler votre attention sur d'autres structures sociales, comme les services de soins infirmiers à domicile – SSIAD – qui embauchent dans les mêmes métiers, mais pour un exercice à domicile, et qui ne sont pas éligibles à ces aides. Pouvez-vous nous indiquer ce qui est prévu pour ces structures, si importantes pour nos territoires ? Et, puisqu'il me reste quelques secondes, j'en profite pour saluer le SSIAD des Monts du Lyonnais.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. À mon tour, je salue le SSIAD de votre circonscription. Permettez-moi de vous dire d'emblée qu'il n'y a pas vraiment d'oubliés du Ségur, comme je peux le lire partout.

M. Maxime Minot. Un petit peu, quand même !

Mme Mathilde Panot. Si ! Des exclus !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Il y a des professionnels qui ont fait preuve de dévouement et que nous avons suivis de très près dans à cette crise. S'ils ont été oubliés, c'est au cours des quinquennats précédents,…

M. Maxime Minot. Vous étiez élue !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. …mais certainement pas par ce gouvernement. Le Ségur de la santé a précisément vocation à apporter une reconnaissance complémentaire à ces professionnels, notamment sur le plan salarial. J'insiste sur le terme « notamment » car, si le salaire est primordial, il ne fait pas tout. Ces personnels doivent être reconnus aussi pour leur rôle dans la société et la crise sanitaire les a, heureusement, valorisés. C'était la moindre des choses. L'accord prévoyait une augmentation de 183 euros nets par mois pour les EHPAD publics et privés non lucratifs et de 160 euros nets par mois pour le secteur privé commercial.

Pour la fonction publique hospitalière, les premiers versements ont pu être effectués à la suite de la publication des textes réglementaires en fin d'année. En ce qui concerne les professionnels des autres versants de la fonction publique, les textes dédiés, qui seront pris ce mois-ci, prévoient une revalorisation rétroactive dans un souci d'équité. Pour les EHPAD privés, qu'ils soient ou non à but lucratif, l'État a pris ses dispositions, mais le Ségur doit être transposé par des accords collectifs, comme vous l'avez dit, monsieur le député, ou par des décisions unilatérales des employeurs. Les fonds seront donc débloqués au mois de février, rétroactivement aussi pour les établissements privés qui auront signé ces accords. Pour les autres établissements sociaux et médico-sociaux, un travail complémentaire est nécessaire. C'est pourquoi M. le Premier ministre a missionné Michel Laforcade, qui dispose de l'expertise générale nécessaire en tant qu'ancien directeur général d'une ARS, pour formuler avant la fin du premier trimestre des réponses opérationnelles afin d'étendre cet accord aux autres professionnels médico-sociaux que vous mentionnez.

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen. Comme partout en France, la situation reste extrêmement compliquée dans les Vosges, où la deuxième vague a touché de plein fouet un certain nombre de nos EHPAD. Une fois encore, les résidents et le personnel sont en première ligne.

Dans ma circonscription, l'EHPAD de Bussang illustre les difficultés rencontrées sur le territoire. Les équipes travaillent en effectif réduit depuis des mois sans interruption et cette crise a aggravé la situation avec de nombreux arrêts de travail supplémentaires et, malheureusement, peu de renforts. Le personnel est épuisé physiquement, mais aussi moralement.

Des aides-soignantes et des infirmières en retraite voulaient venir soutenir leurs anciennes collègues. Pourquoi n'a-t-on pas permis à ces personnes, pourtant volontaires, de venir aider au plus fort de la crise ? De plus, la réserve sanitaire, gérée de façon catastrophique par Santé publique France, présente ces derniers mois un bilan plus que lamentable. Le contrôle des dossiers des milliers de volontaires est effectué par huit personnes ! Il n'existe aucune coordination, notamment avec l'opération Renforts-Covid, qui s'est montrée autrement plus efficace pour répondre aux demandes des établissements de santé grâce à une gestion décentralisée et une mise en contact directe avec les volontaires. Cependant, ce système est demeuré bien trop peu connu.

Face à ce constat, madame la ministre déléguée, comment entendez-vous réformer la réserve sanitaire afin de la rendre opérante et de permettre aux EHPAD qui en ont besoin de pouvoir compter sur cette ressource indispensable dès les prochains jours ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Je partage avec vous cette préoccupation quant à la possibilité de disposer de renforts et nous activons tous les leviers possibles en la matière, mais  l'attractivité, l'engouement et l'appétence pour des métiers ne se décrètent malheureusement pas. Comme vous, je regrette que le recours à la réserve sanitaire ne soit pas possible, et il conviendra probablement de revoir la limite d'âge.

Vous avez peut-être vu que les plateformes de renforts en ressources humaines, qui sont pilotées par les ARS et le ministère, ont été réactivées. Au 21 décembre, plus de 18 000 personnes étaient inscrites, dont plus de 14 000 disponibles. Les étudiants en santé, les infirmiers, les aides-soignants et les étudiants en travail social ont été mobilisés, nous avons aménagé les cursus de formation pour augmenter les volumes de stages des étudiants en santé en établissement et les étudiants médicaux et internes en stage ont été réaffectés là où les besoins étaient les plus criants.

Avec la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, j'ai décidé le déploiement à échéance rapide de 10 000 services civiques au bénéfice des EHPAD dans le domaine de l'autonomie, pour favoriser le lien social, organiser les visites, et parfois aussi l'animation dans les établissements. Au début de la deuxième vague, j'ai lancé une campagne de recrutement intitulée « Un métier pour tous » sur les métiers du grand âge et demandé qu'une circulaire soit envoyée aux ARS et aux directions de Pôle Emploi afin de satisfaire 10 000 offres d'emplois en EHPAD.

Des forfaits incitatifs, qui ont rémunéré les médecins et infirmiers libéraux en EHPAD, ont été mis en place et prolongés jusqu'à la fin de l'année 2020. Ces professionnels peuvent venir renforcer encore les équipes, et les soutiens, notamment financiers, seront maintenus.

Enfin, un dispositif national de prise en charge médico-psychologique au bénéfice des personnels des secteurs privé et public a été mis en place en avril et s'adresse notamment aux EHPAD. C'est un dispositif national qui s'appuie sur un numéro vert pour les personnels de santé mobilisés au chevet des patients dans le cadre de la crise du covid, et un accueil par des psychologues cliniciens bénévoles intervenant conformément à une charte de bonnes pratiques sur laquelle ils s'engagent. L'ensemble des EHPAD ont été invités à se rapprocher de tous ces dispositifs.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot. Depuis le 11 janvier 2020, 20 616 personnes sont décédées dans les EHPAD. J'ai d'abord une pensée pour ces femmes et ces hommes qui n'ont parfois pas pu voir leurs proches une dernière fois, qui n'ont pas pu se promener, manger à la cantine tous ensemble, qui n'ont pas pu participer aux activités culinaires ou à la chorale, qui n'ont pas aperçu les sourires derrière les masques avant de nous quitter. Je pense aussi à celles et ceux qui ont vu leurs camarades s'éteindre et qui ont eu peur. Toutes leurs habitudes ont été bouleversées car il s'agissait alors de vivre, vieillir et mourir au temps du covid-19. Les visites en chambre ont été suspendues, puis ce régime a été assoupli le temps des fêtes. Les personnels d'EHPAD ont alerté à propos du manque de soignants et de moyens, qui ne permettait pas de garantir le respect du protocole sanitaire.

Avant cette crise les soignants en EHPAD exprimaient déjà leur détresse, ils étaient déjà épuisés, honteux de ne pas pouvoir exercer leur métier dignement. Ils ont mis en garde contre la rapacité des groupes privés d'EHPAD, dont les patrons figurent parmi les plus grandes fortunes de France, ils ont dénoncé les économies réalisées sur les repas des résidents, sur les salaires des auxiliaires de vie ou sur les équipements des établissements. Le coronavirus n'a pas eu raison de leur colère. Ces profiteurs de crise, qui préfèrent l'argent aux gens, sont une honte pour notre République, encore plus en période d'épidémie. Le manque de moyens nécessaires et l'austérité à tout-va condamnent les résidents à la solitude et à l'abandon.

Dès mars 2018, ma collègue Caroline Fiat vous alertait : pour mettre fin à la maltraitance institutionnelle dans les EHPAD, il faut embaucher 210 000 soignants, soit une dépense de 8 milliards d'euros que vous avez été incapables de trouver alors que vous vous êtes privés – quel hasard ! – de 8 milliards d'euros en 2018 et en 2019 en supprimant l'impôt de solidarité sur la fortune.

Madame la ministre déléguée, jusqu'à quand le règne de la solitude va-t-il durer pour nos personnes âgées ? Qu'allez-vous faire contre les profiteurs de crises qui s'engraissent sur leur dos ? Quand allez-vous enfin mette les moyens nécessaires pour que vivre et vieillir en temps de covid-19 ne soit plus une crainte pour nos aînés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Madame la députée, vous savez bien que le souci de régler ce problème du grand âge et notamment de cette situation dans les EHPAD nous est commun. Si dès 2017, dès mon arrivée à la tête de la commission des affaires sociales, j'ai demandé  à Mme Fiat et Mme Iborra un rapport sur ce sujet, c'est bien que j'étais consciente du problème des EHPAD !

Par contre, j'aimerais que vous écoutiez quand on vous répond et que vous soyez capable, de temps en temps, de remettre les choses en perspective. Cette crise n'a pas débuté avec notre arrivée, elle était déjà là. De plus, une crise sanitaire d'une telle ampleur n'est jamais arrivée dans aucun pays, puisque il s'agit d'une pandémie mondiale.

Puis, il est faux de dire que nous n'avons rien fait depuis 2017 pour augmenter le nombre de personnels dans les EHPAD : plus de 800 millions d'euros leur ont été alloués depuis 2017 dans le cadre de la convergence tarifaire, par exemple, ce qui a permis de créer plus de 18 000 postes depuis 2017.

Mme Mathilde Panot. C'était 8 milliards qu'il fallait !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Certes, ce n'est pas suffisant, et nous partageons votre constat sur ce point.

Nous avons, bien sûr, tenu compte de la situation psychologique et des syndromes de glissement que nous connaissions grâce au retour d'expérience de la première vague. Nous avons donc adapté cette charte éthique, que je tiens vraiment à valoriser parce qu'elle répond à un vrai besoin. C'est un travail constructif que je vous invite à poursuivre dans le cadre de la concertation que nous allons bientôt mettre en place autour de ces sujets stratégiques d'éthique et de lutte contre l'isolement des personnes âgées.

On peut, certes, toujours se focaliser sur ce qui va mal ; on peut toujours, sous prétexte de leur rendre hommage, continuer à taper sur les EHPAD. Pour ma part, je préfère voir les trésors d'ingéniosité dont ils font preuve pour faire en sorte que les personnes qui y sont accueillies soient considérées et bien traitées.

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni. Madame la ministre déléguée, il est évident que l'insuffisance des moyens alloués au secteur médico-social a une incidence sur le drame qui s'est déroulé dans nos EHPAD depuis le début de l'épidémie de covid-19. Leur sous-dotation structurelle en personnel soignant a été aggravée en phase d'épidémie par le fait que les intervenants eux-mêmes étaient parfois malades ou à l'isolement. En d'autres termes, il a fallu faire plus avec moins. La commission d'enquête sur la gestion de la crise a fait état de situations dans lesquelles les infirmiers et les aides-soignants ont dû prendre seuls la décision de déclencher un protocole palliatif, notamment dans les établissements ne disposant pas de médecins coordinateurs.

Les besoins sont urgents et les équipes sont exténuées. Dès avant la crise sanitaire, notre groupe appelait à la mise en place d'un grand plan de recrutement et de revalorisation des métiers du grand âge, non pas uniquement sur le plan de la rémunération, mais aussi sur celui de la formation et de l'organisation.

En octobre, une circulaire interministérielle appelait les préfets et les agences régionales de santé à mener une campagne de recrutement d'urgence pour les métiers du grand âge. Madame la ministre déléguée, où en sommes-nous ? Les formations accélérées qui leur sont proposées sont-elles suffisantes, alors même que les besoins des résidents sont considérables, notamment sur le plan médical ? Surtout, nous ne sommes plus aujourd'hui dans la seule gestion de l'urgence, la crise durant depuis bientôt un an. Les soignants, qui font face à un stress permanent, à des changements de services et d'équipes, à la mort aussi, hélas, arriveront-ils à tenir sur le long terme ?

Plus que jamais, nous devons prendre en compte leur épuisement et les accompagner sur le plan psychologique quand c'est nécessaire. Madame la ministre déléguée, êtes-vous prête à le faire réellement ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Monsieur le député, comme vous l'avez peut-être entendu dans mon exposé comme dans la présentation du plan que nous préparons, nous nous attaquons, bien sûr, à la question de ces métiers. Je l'ai rappelé, considérer que ce ne serait qu'une question de revalorisation serait réducteur : ce qui a besoin d'être revalorisé, c'est l'image de ces métiers. Tout le monde gagnerait, particulièrement en ce moment, à ce qu'on en parle autrement, et ce n'est certainement pas en tapant sur ces établissements, comme on le fait parfois – pas vous, je vous l'accorde – que nous allons aider leurs personnels à se sentir valorisés. Ces personnes sont les premières à nous dire qu'elles aimeraient qu'on parle d'elles autrement.

Certes, elles attendent aussi une revalorisation financière qui est nécessaire, notamment les catégories qui ont été évoquées tout à l'heure, mais nous souhaitons aussi travailler sur les cursus de formation, les simplifier parfois et en améliorer la qualité. Il faut aussi faire en sorte que les déploiements sur les territoires soient pertinents, qu'il y ait plus d'interactions entre les acteurs de l'aide à domicile et les établissements. C'est ainsi qu'on favorisera l'envie de travailler dans ces deux secteurs et qu'on contribuera à pallier les insuffisances réciproques. Tout cela, nous y travaillons.

En ce qui concerne le fait que certaines infirmières auraient été contraintes d'exécuter des actes de fin de vie, qui sont des actes médicaux, je m'inscris en faux contre cette affirmation : nous avons bien sûr vérifié que ce type d'actes ne leur avait pas été demandé. Pour toutes ces raisons, et pour avoir mené de nombreuses auditions dans le cadre de la commission d'enquête, je peux vous rassurer sur ce sujet.

M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc. Merci, tout d'abord, à nos collègues socialistes d'avoir inscrit ce sujet à notre ordre du jour. Il convient certes, dans un premier temps, de dresser un bilan en termes de mortalité, mais une étude exhaustive des causes de cette mortalité, d'origine multifactorielle est-elle en cours, au-delà des causes liées à l'âge du public accueilli et aux problèmes médicaux de ces personnes, ainsi qu'aux protocoles d'urgence qui ont été établis ?

Il faut en effet analyser la situation selon la nature des établissements, selon qu'ils sont publics ou privés – sans faire quelque procès que ce soit –, selon leur capacité, s'il s'agit de grandes ou de petites structures, et selon les différences de fonctionnement antérieures à la pandémie, les dispositifs de gouvernance, en lien avec les familles et les conseils de résidents. Il faut aussi s'interroger quant aux pathologies qu'ils ont à gérer – selon par exemple qu'il y ou non une unité Alzheimer –et, bien évidemment, quant aux mesures qui ont été effectivement adoptées et qui sont nécessairement différenciées sur le terrain.

Une telle enquête est-elle en cours et, si ce n'est pas le cas, avez-vous l'intention de l'engager ? Son utilité est incontestable car, s'il y a sans doute eu des trésors d'organisation et de gestion de cette crise, il y a sans doute eu aussi des semelles de plomb. En outre, les difficultés inhérentes à l'accueil d'un tel public vont perdurer – M. Isaac-Sibille a posé des questions pertinentes sur ce sujet, même si le bilan est à moduler.

Enfin, qu'en est-il véritablement des efforts à consentir d'urgence pour renforcer les personnels que j'appellerais les experts de la bienveillance envers l'esprit comme envers le corps, comme les psychologues ou les kinésithérapeutes ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. S'agissant des besoins des EHPAD, vous l'avez entendu, nous avons tiré beaucoup d'enseignements de cette crise, ce qui nous a permis d'ajuster le tir, si j'ose dire, pour la deuxième vague et nous continuerons de l'ajuster au fil de l'eau.

Il est certes apparu des différences énormes entre les établissements, il ne faut pas le nier et nous serions tous bien avisés d'en tirer les conséquences pour la réforme qui se prépare. Il est clairement apparu, en tout cas, que les EHPAD qui s'en sont le mieux sortis étaient les plus connectés avec le monde sanitaire, l'hôpital ou la médecine de ville, par exemple, ainsi que ceux qui étaient dotés d'une direction très solide, à même d'activer très rapidement les protocoles d'hygiène, d'anticiper les besoins de renforts en ressources humaines – à supposer que la direction elle-même ne soit pas tombée malade –, mais aussi ceux qui fonctionnaient en petites unités de vie, au sein desquels une vie sociale pouvait se maintenir en dépit de contacts extérieurs limités. Le taux d'encadrement est apparu comme l'élément  le plus important dans ces unités.

Nous avons donc, dans la douleur, avancé en quelques semaines dans le traitement de ces difficultés qu'il fallait surmonter, chacun à sa façon, rapproché les EHPAD du monde sanitaire, donné plus de place aux médecins coordonnateurs, déployé massivement la téléconsultation et les solutions d'hospitalisation à domicile et  structuré une vraie politique de renforcement des ressources humaines.

C'est à toutes ces mesures que, forts de ces enseignements, nous travaillons et, bien sûr, nous continuerons de peaufiner cette analyse.

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Dubois.

Mme Jacqueline Dubois. Depuis presque un an, alors que les personnes âgées résidant en EHPAD sont au coeur de l'actualité vaccinale, le quotidien des établissements est fortement perturbé.

La consultation que j'ai réalisée auprès des EHPAD de ma circonscription de Dordogne me permet de souligner les progrès réalisés depuis le premier confinement. Les directeurs et directrices rapportent qu'ils sont mieux approvisionnés en matériel de protection, notamment grâce aux commandes passées sur leurs fonds. Cela représente néanmoins un coût non négligeable.

L'engagement des personnels, sollicités parfois jusqu'au bout de leurs forces, est remarquable. Je salue aussi la mobilisation de l'ARS, qui a été très réactive dans l'organisation de tests en cas de symptômes de covid.

La crise a accentué les tensions pesant sur le recrutement des personnels soignants, d'une façon particulièrement aiguë dans les établissements touchés par la covid-19, mais également dans les autres. Nous avons eu des difficultés à remplacer les aides-soignants, m'a-t-on dit, et surtout les infirmiers, comme tout au long de l'année. Certes, c'est un problème ancien dans les EPHAD ruraux, où le recrutement d'infirmiers est particulièrement préoccupant.

À cela s'ajoute la diminution du nombre de médecins coordonnateurs et de médecins traitants. Le manque de personnel soignant ralentit la préparation et la mise en oeuvre de la vaccination. Sur ce point, il est ressorti des échanges que l'agenda de la vaccination n'était pas encore connu, ce qui peut fragiliser la confiance.

Madame la ministre déléguée, attirer plus de jeunes vers les métiers du soin est un défi que nous devons relever pour mieux accompagner le vieillissement de nos sociétés. La revalorisation des rémunérations contribuerait à l'attractivité de ces métiers, mais il faut aussi améliorer les circuits de recrutement, limiter le nombre des abandons en cours de formation et faciliter les réorientations vers ces métiers en cours d'année.

Certaines mesures du plan de relance visent à accélérer le recrutement et la formation dans le domaine de la santé : quels en sont les premiers résultats et quelles sont vos perspectives dans ce domaine ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Madame la députée, vous avez raison de souligner que les ressources humaines ont été renforcées dans ces établissements. Comme chacun d'entre vous l'a rappelé, les personnels des EHPAD ont été particulièrement mobilisés et avaient besoin de ces renforts. Cependant, ces besoins étaient antérieurs à la crise et portent aussi, chacun en conviendra, sur l'amélioration du taux d'encadrement, afin de les accompagner et d'aménager de manière adéquate leur traitement et leur prise en charge. Il y a également un besoin de soutien, d'accompagnement et de remplacement, car la crise était continue et n'a malheureusement pas épargné ces professionnels, qui ont parfois été eux-mêmes touchés par le virus, tandis que d'autres ont dû faire face à des nécessités familiales.

Nous avons donc mobilisé tous les leviers possibles, sans faire de distinguo entre milieux ruraux et milieux urbains. Beaucoup d'associations nous ont prêté main forte. À ce propos je voudrais saluer l'ADMR – Aide à domicile en milieu rural –, qui a mis certains de ses personnels à la disposition des établissements.

Mais s'ils ont été au rendez-vous, vous imaginez bien qu'il a été encore plus difficile de maintenir cette réserve sanitaire lors de la seconde vague. Nous avons donc actionné d'autres leviers, tels le service civique ou Pôle emploi, auquel nous avons adressé une circulaire visant à ce que les directions régionales, quel que soit le territoire, mettent en place au plus vite une offre d'emplois dans ces métiers. Cette démarche a été suivie d'effet puisque 10 000 postes ont été pourvus en EHPAD sur le territoire national.

Vous le voyez, les freins sont nombreux et nous essayons de les lever à chaque fois que nous le pouvons. Nous avons ainsi fait en sorte que des formations accélérées soient mises en place pour permettre une  insertion sociale et professionnelle. Nous avons, Brigitte Klinkert notamment, activé ces réseaux. Nous mettons tout en oeuvre pour satisfaire ces besoins dans le but aussi de renforcer l'attractivité de ces emplois et ainsi contribuer à les pérenniser.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot.

Mme Anne-Laure Cattelot. Les décès massifs de personnes âgées en raison de la covid-19 ont été très difficiles à vivre pour les familles, mais aussi pour les personnels des EHPAD, malgré leur dévouement corps et âme à leurs professions ; nous pourrons les remercier. De chaque crise, nous devons tirer les leçons. En l'occurrence, plusieurs directeurs d'EHPAD de ma circonscription m'ont fait part de leurs difficultés à recruter le personnel nécessaire pour garantir à nos aînés la dignité et la qualité de l'accueil et des soins.

Il est donc juste de valoriser la profession, qui s'est trouvée en première ligne pendant la crise. La rémunération mensuelle de 400 000 aides-soignants a augmenté de 183 euros nets, on l'a dit, mais vous savez bien, madame la ministre déléguée, puisque je vous ai interpellée comme plusieurs autres parlementaires, que cette augmentation ne concerne pas les professionnels intervenant à domicile dans le cadre des SSIAD. Vous devez nous aider à résoudre cette injustice qui génère des tensions sociales tout à fait compréhensibles. Je crois profondément que leur garantir une rémunération à la hauteur de l'utilité sociale de leur métier est une obligation morale.

Au-delà des questions de salaire, l'EHPAD est le lieu de vie des aînés et le lieu de travail du personnel. Or de nombreux EHPAD publics sont encore équipés de chambres doubles et de sanitaires collectifs par étage, à quoi s'ajoutent les courants d'air et les vérandas qui surchauffent au moindre coup de soleil ; bref, le confort est assez sommaire. Les EHPAD vont-ils être modernisés grâce aux moyens financiers que l'État met sur la table par l'intermédiaire de France Relance ? Prendre soin des aînés et des soignants, c'est prendre soin de la société et de la France.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. L'investissement dans les EHPAD est une priorité du Ségur de la santé. En tirant les leçons de la crise, nous allons rénover différemment, de sorte que les EHPAD de demain soient ceux auxquels les personnes âgées aspirent, plutôt que ceux que nous aimerions construire nous-mêmes. Pendant cinq ans, 2,1 milliards seront consacrés à cette rénovation, soit 400 millions par an pour transformer les EHPAD et en faire des établissements dignes de ce nom.

Je précise qu'en deux quinquennats, seuls 25 % des EHPAD publics ont été rénovés. Autrement dit, les trois quarts d'entre eux ont été abandonnés. Remettons donc les choses en perspective et apprécions le fait, sans même évoquer la crise sanitaire, que nous conduisons une rénovation massive de ces établissements, qui en ont besoin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller. Ce débat nous permet, s'il en était encore besoin, de mesurer la situation dramatique que traversent les résidents et les personnels soignants des EHPAD depuis le début de la crise sanitaire : peu de considération, mesures erratiques ayant isolé les résidents de leurs familles pendant le premier confinement – parfois jusqu'au syndrome de glissement –, manque de masques et de tests au printemps et retard vaccinal aujourd'hui. Le personnel est à bout de souffle ; je lui exprime à nouveau ma reconnaissance pour son professionnalisme et pour son dévouement.

Je tiens à vous alerter sur un autre danger que la crise du covid-19 a aggravé : les graves difficultés de recrutement, puis de fidélisation du personnel soignant dans les EHPAD de la Haute-Savoie face à la forte attractivité de la Suisse voisine. Le coût de la vie est particulièrement élevé dans les territoires frontaliers ; en raison de sa proximité avec la Suisse, le département de la Haute-Savoie figure parmi les plus chers de France. Le coût du foncier et du logement y atteint souvent des records ; le coût de la vie et des dépenses quotidiennes est aussi élevé qu'à Paris et bien supérieur à la moyenne nationale. Or les EHPAD ne peuvent pas s'aligner sur les salaires perçus en Suisse, souvent deux voire trois fois supérieurs. De ce fait, le personnel soignant se trouve dans une situation de tension permanente.

Suite à la présentation du plan santé, un coefficient de compensation du coût de la vie a été créé pour le personnel soignant exerçant en région parisienne. L'ensemble des critères justifiant l'octroi de cette prime de vie chère en Île-de-France est également rempli par le personnel soignant des régions frontalières ; le problème ne concerne pas que Paris. Par plusieurs courriers récents, Annie Genevard – qui connaît le même problème dans le Doubs –, Martial Saddier et moi-même vous avons alertée sur cette situation. Pouvez-vous vous engager à prendre des mesures pour lutter contre les difficultés de recrutement et de fidélisation du personnel soignant dans les EHPAD frontaliers ? (Applaudissement sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Connaissant d'autres problèmes dans des régions frontalières, je suis très intéressée à ce que nous menions ensemble une réflexion sur ce sujet dans le cadre du plan relatif aux métiers que nous sommes en train de construire. En effet, nous aurons beau revaloriser les postes et les rendre plus attractifs, il faudra également fidéliser ceux qui les exercent – constat qui vaut dans d'autres filières, le travail social par exemple. Nous devons donc renforcer nos propres établissements et revaloriser la filière, mais aussi, vous l'avez dit, affronter l'enjeu de la fidélisation.

Or nous ne parviendrons à fidéliser qu'en suscitant une appétence pour les métiers de cette filière, notamment en en parlant autrement – ce que nous demandent les personnels concernés, par exemple au moyen d'une campagne de publicité pour valoriser leurs métiers. Au sortir de la crise, lorsque les impératifs d'urgence seront moindres, il serait bon d'encourager ces professionnels à parler eux-mêmes de leurs métiers, car c'est eux qui en parleront le plus correctement. Cette réflexion m'intéresse beaucoup et je suis prête à engager le processus.

M. le président. La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot. J'associe ma collègue Valérie Bazin-Malgras à cette question. Le 11 mars, face à la progression de l'épidémie de coronavirus, les EHPAD ont été les premiers confinés et les visites y ont été interdites. On l'a dit et répété, cela s'est traduit par un isolement très durement vécu par les résidents. Cet enfermement a produit des effets délétères sur les aînés et sur leurs familles. Les professionnels avaient pourtant alerté quant au fait que la santé affective est aussi importante que la santé physique. Combien de personnes âgées se sont laissé mourir à cause de la solitude à laquelle on les a contraintes ?

L'interdiction des visites en EHPAD a soulevé un véritable problème éthique. Outre cet isolement imposé et mortifère, les résidents des EHPAD ont payé un lourd tribut lors de la première vague. Les aînés, histoire vivante de la nation, sont morts seuls, isolés, sans que leurs familles puissent leur dire au revoir. Lors du premier confinement, le Gouvernement n'a pas accordé assez de moyens aux EHPAD pour leur permettre de faire face dignement à la crise du coronavirus. Ce sont les personnels de ces établissements qui ont répondu présents. En tant qu'ancien aide médico-psychologique exerçant dans un EHPAD, je sais de quoi je parle et je ne peux que penser aux soignantes et aux soignants qui se sont parfois isolés avec leurs patients, dans mon département de l'Oise comme partout en France.

Aujourd'hui, c'est la campagne de vaccination qui est trop lente pour permettre aux EHPAD d'accueillir des visites en toute sécurité et sérénité. Le projet de loi sur le grand âge devait être examiné à la fin 2019, mais l'examen de ce texte important et très attendu a été plusieurs fois reporté ; c'est indigne. Plus que jamais, il est urgent de répondre aux besoins de moyens exprimés par les EHPAD, et de comprendre qu'une meilleure anticipation est nécessaire. Le vieillissement de la population est l'un des grands défis à venir pour la société française, mais le Gouvernement semble détourner le regard.

La création d'une branche autonomie de la sécurité sociale est très positive, mais encore faut-il y allouer les moyens adéquats. Or, madame la ministre déléguée, il est prévu que ces décisions soient prises par voie d'ordonnance. Pouvez-vous nous indiquer quels budgets sont envisagés ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Je vous remercie de ce témoignage, monsieur Minot, puisque vous avez connu cette filière professionnelle. Votre question a trait à l'éthique et à la dignité. Face à une crise d'une telle ampleur, le premier réflexe consiste à protéger. C'est dans un deuxième temps, après avoir recueilli les retours de l'expérience, qu'il faut trouver la ligne de crête entre la nécessaire protection sanitaire et le respect de la vie sociale des personnes, qui désirent rencontrer leurs proches.

À Crépy-en-Valois, une commune que vous connaissez bien et qui a connu une situation très difficile…

M. Maxime Minot. Le premier foyer !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Exactement. J'y ai parlé au maire et aux soignants ; beaucoup pleuraient encore, y compris le maire. Nous devons en tirer les conclusions. C'est en écoutant les acteurs locaux, mais aussi les familles que nous pourrons établir un protocole selon un équilibre délicat, j'en conviens, notamment en cas de cluster : les directeurs d'EHPAD s'emploient alors, comme nous le leur demandons, à apporter des réponses proportionnées à la situation, et non des décisions implacables, car il n'en est pas question dans les protocoles que nous déployons.

Reste l'adaptation des mesures à chaque établissement : elle nécessite une réflexion sur la médiation nécessaire entre les familles et la direction afin de trouver un juste équilibre. On ne saurait décider de manière trop directive de la marche à suivre ; mieux vaut définir une charte éthique en faveur des personnes âgées, en respectant leurs droits. J'ai entendu des personnes âgées de 94 ans me demander de les laisser voir leurs enfants ; elles voulaient en prendre le risque. Voilà où nous en sommes ! Nous n'écoutons pas assez les personnes âgées et nous les regardons autrement, comme des sujets de soins plus que des sujets de droit. Rétablissons l'équilibre…

M. Maxime Minot. Je suis parfaitement d'accord !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. …en portant un regard différent sur les établissements et leur personnel qui, comme vous le dites, doit faire l'objet d'un suivi psychologique – ils nous le demandent eux aussi.

Quoi qu'il en soit, sur ce sujet, nous ne légiférerons pas par ordonnance !

M. Maxime Minot. Merci, madame la ministre déléguée.

M. le président. La parole est à M. Luc Geismar.

M. Luc Geismar. Si les deux confinements vécus en 2020 ont touché tous les Français sans exception, ils ont eu des répercussions particulières sur les résidents des EHPAD et sur leurs familles, mais aussi sur les personnels qui travaillent dans ces structures. Isolement, absence de contacts sociaux, manque d'attractivité des emplois dans la filière, manque de personnels : la crise sanitaire a mis en relief les difficultés que rencontre ce secteur depuis longtemps, très longtemps, trop longtemps.

Il faut tirer les enseignements de ce qui s'est passé au cours des derniers mois pour se préparer à légiférer, avec le projet de loi sur le grand âge et l'autonomie. En effet, ce texte devra apporter des solutions pour améliorer la situation des EHPAD et revaloriser les métiers de la filière. Plus largement, il faudra s'interroger sur la place de ces établissements et trouver des solutions concernant le maintien des personnes âgées et fragiles à domicile.

Pouvez-vous nous éclairer, madame la ministre déléguée, sur la manière dont la crise sanitaire et les confinements ont influé sur les réflexions relatives au projet de loi sur l'autonomie et le grand âge et aux évolutions futures des EHPAD, pour mieux protéger ceux qui y résident, notamment en période de crise sanitaire ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Monsieur le député, si nous légiférions demain sans prendre en compte les enseignements de cette crise sanitaire, nous raterions une occasion.

Comme nous l'avons dit, nous ne sommes pas partis de rien, mais de rapports, de constats, de pleines pages de recommandations. Toutefois, ces documents doivent être adaptés car la crise sanitaire a, par endroits, rebattu les cartes.

Nous avons partagé un constat : il est nécessaire d'adopter une approche domiciliaire, tout en modernisant les EHPAD et en les ouvrant sur l'extérieur, afin d'éviter les problèmes dont nous avons parlé durant tout ce débat – l'isolement social, qui prévaut par endroits, notamment. Le bâti doit être repris ; dans les villes de demain, les EHPAD devront être placés au centre des bourgs et des villes et non plus à leurs abords. Les établissements eux-mêmes doivent être ouverts sur des tiers lieux, des associations, des activités culturelles, sportives. J'ai vu que certains ont amorcé ce virage, qui fait la part belle aux métiers du domicile.

Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut revaloriser ces métiers, renforcer les ressources humaines – RH – partout et améliorer le maillage territorial, parce que les disparités sont nombreuses dans les types de dépendances, les tarifications et la valorisation des métiers eux-mêmes.

Tous ces aspects doivent être revus à partir des enseignements tirés de la crise sanitaire. De fait, celle-ci a obligé les établissements à se repenser de l'intérieur, à réfléchir à la manière correcte d'organiser les visites, sans trop éloigner les personnes, notamment.

Dans la loi que nous préparons, dans la réforme que nous conduirons, dans le plan métier que nous abordons, tout ceci sera pris en considération et permettra d'éclairer et d'étayer nos travaux.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Nadot.

M. Sébastien Nadot. Les personnels intervenant dans les EHPAD ont effectué un travail considérable, hors norme, l'an passé. Ils ont prouvé de la plus belle des manières l'importance de leurs missions, ce qui justifierait une plus juste rémunération et toute notre reconnaissance pour prendre ainsi en charge la vieillesse – celle des autres, celle de nos proches et un jour peut-être la nôtre.

La crise sanitaire a révélé et amplifié la crise organisationnelle, systémique, qui touche les EHPAD. Si beaucoup a déjà été dit aujourd'hui, je souhaite vous rapporter le témoignage de Juliette, 78 ans, afin de tirer quelques enseignements pour la suite du confinement des EHPAD, qui dure depuis mars 2020.

Juliette, retraitée de la catégorie C de l'éducation nationale, a pu être accueillie, après quelques mois d'attente, dans un EHPAD géré par le CCAS – centre communal d'action sociale – de Toulouse.

Sa pension additionnée à la pension de réversion de son époux, décédé à la fin de 2012, lui permet exactement de payer ses mensualités. C'est une chance, car cela évite de faire peser une contrainte financière sur ses proches qui ont dû se résoudre, la mort dans l'âme, à la voir rejoigne une maison de retraite, l'évolution de la maladie d'Alzheimer ne lui permettant plus de vivre seule à son domicile.

Dans l'instantanéité d'un échange, Juliette raisonne très bien. Elle se dit plutôt heureuse, dans la continuité d'une vie tranquille, mais elle exprime aussi très clairement la différence entre ce que l'on pourrait appeler la vie biologique et la vie biographique.

Les moments qu'elle vit le plus intensément, sans équivoque, sont ceux passés avec ses cinq petits-enfants. Deux vivent à Paris et ne l'ont pas vue depuis Noël 2019, alors qu'ils étaient habitués à la voir à chaque période de vacances. Trois vivent à 500 mètres de l'EHPAD et l'ont vue à peine quelques heures depuis mars 2020.

Tout le monde s'accorde à souligner qu'il importe de protéger la vie, mais de quelle vie parle-t-on ? Celle de nos cellules ? La question est de savoir ce que nous vivons, comment nous le vivons et avec qui. Il ne suffit pas d'être en vie dans un EHPAD.

Juliette sera vaccinée la semaine prochaine, à peine un an après le séquençage par le professeur Zhang Yongzhen de ce nouveau virus – un exploit. Elle n'a pas idée de toutes ces polémiques, de toutes ces querelles. Juliette a toujours détesté les piqûres, mais là, elle n'hésite pas : si celle-ci lui permet de revoir ses petits-fils et petites-filles, elle sera très heureuse.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Merci, monsieur le député, d'avoir évoqué, à travers le témoignage de Juliette – si vous me permettez cette familiarité –, l'isolement social que certaines personnes ont subi, et qui a parfois entraîné un syndrome de glissement.

Vous rappelez surtout que la vie, ce n'est pas le confinement, que la valeur de la vie sociale est parfois supérieure à celle de la santé, que nous souhaitons pourtant préserver.

Si Juliette a pu accéder à cette maison, c'est parce que ses moyens le lui permettaient, dites-vous, posant ainsi, en filigrane, le problème du reste à charge. Quand on se penche sur le sujet, on s'aperçoit que c'est une préoccupation constante des personnes concernées, mais aussi de leurs familles, lesquelles sont quelquefois déchirées par la culpabilité au moment de se résigner à placer leurs parents dans des établissements.

Tout cela doit nourrir la réflexion que, vous le savez bien, nous menons ensemble. Nous avons revalorisé ces métiers ; nous allons rénover les bâtiments et adopter une approche domiciliaire, afin de concilier tous ces enjeux qui ne sont pas seulement sanitaires – il faut cesser de les envisager uniquement ainsi –, mais aussi sociétaux.

Trop souvent, nous parlons des personnes âgées comme si elles vivaient en dehors du temps, comme si elles avaient fini d'exister parce qu'elles ont fini de travailler. Il faut en parler autrement, ce que vous avez fait, et avec beaucoup d'élégance. Je vous remercie donc pour ce témoignage, que je comprends profondément. J'en ai beaucoup entendu du même genre ; ils nous amènent à réfléchir.

Vous avez en outre évoqué la lueur d'espoir qu'est le vaccin. Même si nous n'en parlons pas suffisamment en ces termes, c'en est une. Les résidents d'EHPAD qui se font vacciner actuellement nous le disent : s'ils se font vacciner, c'est parce qu'ils veulent revoir leurs enfants, sortir, vivre. Si, dans cette crise sanitaire et lors du déploiement du vaccin, nous n'entendons pas cela, nous raterons la sortie de crise sanitaire, dont nous avons tous besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)

M. le président. Le débat est clos.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 15 janvier 2021