Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la feuille de route pour la fin du quinquennat (sauvegarde et relance des modes d’accueil du jeune enfant, mission pour la conciliation vie professionnelle/familiale, soutien à la parentalité,...), Paris le 12 janvier 2021.

Texte intégral

Madame la Présidente du Haut Conseil, présidente du Conseil de l'enfance et de l'adolescence, chère Sylviane,
Messieurs les Présidents du Conseil de l'âge et du Conseil de la famille, chers Bertrand et Michel,
Mesdames et Messieurs les membres du Haut Conseil,


C'est un honneur en même temps qu'un plaisir que de m'adresser à vous aujourd'hui pour la première fois en qualité de ministre chargé non seulement de l'enfance, mais aussi des familles. Il est des ministères dont il convient de considérer avec attention non seulement leur titulaire, mais aussi leur intitulé. Le ministère chargé de la famille en fait partie. Car, et vous le savez mieux que moi, la politique familiale concourt à des objectifs si nombreux, par des leviers si divers, que je ne saurais l'évoquer que comme je préfère parler de la famille : au pluriel. Qu'ont recherché, et que recherchent toujours, les politiques familiales ?

Réduction de la mortalité infantile, et plus généralement santé de la mère et de l'enfant ; soutien à la natalité ; conciliation entre vie familiale, sociale et professionnelle ; participation aux progrès de l'égalité entre les femmes et les hommes ; aide à la conjuration des effets des crises successives sur les Françaises et Français les plus en risque de pauvreté ; accompagnement des parents dans leur rôle et responsabilité de premiers éducateurs ; et bien sûr promotion des meilleures conditions du développement du jeune enfant dans ses mille premiers jours de vie, fondateurs, mais aussi au-delà.

Chaque ministre chargé de la famille a hérité de cette ambition immense, multiforme, sédimentée, et chacun l'a assumé à la fois : en tant que personnalité politique, membre d'un Gouvernement, responsable de la mise en oeuvre d'un programme ; et en tant que personne, femmes et hommes porteurs de leurs convictions, de leurs parcours, de leurs histoires.

C'est le résultat de ce croisement entre l'héritage national, le programme d'une équipe gouvernementale, et le parcours personnel d'un ministre, que je veux lire dans les intitulés successifs des ministres chargés de la famille : Famille et Santé ; Famille et Population ; Famille et Droits des femmes ; Famille et Personnes âgées ; Famille et Autonomie ; Famille et Travail ; la liste des possibles est longue, et chacun de mes prédécesseurs, à qui je tiens à rendre hommage, a contribué à l'enrichir.

Je suis le premier ministre à être chargé simultanément et expressément de l'Enfance et des Familles. Je souhaite profiter de cette prise de parole pour expliquer quel sens j'y vois, et ainsi vous présenter la clé d'entrée qui est la mienne dans cette responsabilité.

Par ordre de chronologie, j'ai d'abord été ministre chargé de l'Enfance, et même plus précisément encore de la Protection de l'Enfance. Dans les fonctions élargies qui sont les miennes depuis le mois de juillet, j'entends le demeurer par ordre de logique : je veux être ministre de l'Enfance, et donc des Familles. Je suis en effet profondément convaincu que c'est par une action d'étayage la plus précoce possible des familles dans toute leur diversité que nous avons la meilleure chance d'atteindre l'objectif qui me semble devoir mobiliser toutes nos énergies, à savoir : faire en sorte qu'au jour de leur dix-huitième anniversaire, quand nos enfants cessent d'être – légalement du moins – des enfants, nous ayons, en tant que collectivité, fait tout ce qui était en notre pouvoir pour donner à chacun d'entre eux les mêmes chances.

C'est d'ailleurs afin de mieux appréhender cet effort collectif que je vous saisis, membres du Haut Conseil, de la mission de mieux identifier l'ensemble des dépenses publiques qui, au niveau local, au plus près des familles, concourent au bien-être de l'enfant et de l'adolescent.

Cela veut dire en pratique que chacune de mes décisions, sur l'ensemble de mon champ de responsabilité, visera :

- D'abord à prévenir, dès les premiers jours de vie et même avant la naissance, tous les risques qui, dans cette période fondatrice de la vie de l'enfant, sont susceptibles d'avoir un impact majeur et durable sur son devenir ;
- Ensuite à accompagner, tout au long de sa vie d'enfant et d'adolescent, pour corriger tant qu'il est encore temps, les erreurs et accidents de trajectoire et le remettre sur la voie d'une vie heureuse ;
- Enfin à le protéger, à tout âge, des menaces de toutes nature qui, bien trop souvent malheureusement, peuvent peser sur lui. A ce titre je suivrai comme vous le savez avec une attention toute particulière le sort de la proposition de loi réformant le système institutionnel de la protection de l'enfance.

Prévention, accompagnement, protection, au bénéfice des enfants, et donc auprès de leurs familles : tels sont à la fois mon objectif et ma méthode, et tel serait idéalement l'intitulé complet et précis du portefeuille dont j'ai l'honneur d'assumer la responsabilité.

Il ne s'agit bien sûr aucunement de renoncer à l'un ou l'autre des objectifs des politiques familiales ; mais simplement de nous attacher, dans les quelques mois durant lesquels je serai en responsabilité, à les considérer par ce prisme, et à les traiter par ce biais. Car le calendrier est court, très court – un an utile – et nous oblige, de plusieurs manières.

Il nous oblige d'abord au pragmatisme dans les problèmes que nous chercherons à résoudre : les Françaises et les Français attendent, légitimement, avant la fin de la mandature, des réponses tangibles aux questions concrètes qui sont les leurs.

Je pense bien sûr ici à notre action en faveur des mille premiers jours, et en particulier : à cette mesure simple, puissante et nécessaire qu'est le doublement de la durée du congé paternité ; au renforcement des staffs médico psycho sociaux en maternité et des moyens des réseaux de santé en périnatalité ; à la création de nouvelles unités parents-enfants et d'équipes mobiles en psychiatrie périnatale ; à la mise en place de services d'accompagnement à la parentalité des personnes handicapées, par référence au modèle parisien notamment.

Je pense encore au service public des pensions alimentaires que nous venons de mettre en place, et qui changera la vie de milliers de familles monoparentales ; je pense aussi aux préoccupations familiales nouvelles ou renouvelées par la crise pandémique, notamment les conditions de la conciliation entre vie familiale et professionnelle dans un contexte peut-être durablement transformé.

C'est d'ailleurs pourquoi je confierai dans les prochains jours à Madame Christel Heydemann, Présidente de Schneider Electric France, et à Monsieur Julien Damon, sociologue, la mission d'identifier les moyens d'une meilleure prise en compte par l'entreprise des enjeux de parentalité, notamment par le biais d'une proposition de réforme du congé parental. L'UNAF et les UDAF seront dans ce cadre chargées d'animer des débats territoriaux sur ces sujets.

Et parce que toutes les familles ne sont pas confrontées aux mêmes difficultés dans leur vie de tous les jours, et que nous devons pourtant nous attacher à prendre soin de chacune d'elles, je vous ai saisis, membres du Haut Conseil, en vue que vous dressiez un portrait à jour de ce que sont leurs réalités quotidiennes, et que vous identifiez les questions encore pendantes pour certaines d'entre elles, notamment les familles monoparentales, si durement touchées par les crises en cours.

Le calendrier nous oblige ensuite à la clarté dans la manière dont nous devrons traiter ces questions. J'ai conscience que les moyens de l'action publique – l'agenda parlementaire, celui des concertations, des présentations pour avis ou de déploiement des différentes réformes en cours de préparation ou de mise en oeuvre – n'aident pas à toujours percevoir la direction globale qui est donnée. C'est pourquoi j'ai décidé d'organiser, au printemps prochain, pour la première fois depuis quinze ans, une nouvelle Conférence des familles. Cet événement, qui sera préparé en lien avec tous les partenaires des politiques familiales, dont ce Haut Conseil, devra être l'occasion à la fois d'exposer les problèmes concrets que nous nous attachons à résoudre, de présenter la cohérence d'ensemble des actions mises en place pour y répondre, d'annoncer les chantiers nouveaux que nous ouvrons et les mesures nouvelles que nous prendrons.

Parce que ce calendrier exigeant nous oblige aussi à l'efficacité, je souhaite que cette Conférence des familles soit pleinement interministérielle. Ministres chargés du Travail, de l'Education, de l'Economie, des Solidarités et de la Santé, de l'Egalité entre les femmes et les hommes – chacune et chacun sait combien l'action publique auprès des familles est précieuse pour la bonne atteinte de leurs objectifs. Je les inviterai donc formellement dès cette semaine à allier nos forces et à travailler ensemble de manière plus étroite encore.

Vous l'avez compris, je ne nie pas l'urgence face à laquelle je suis placé ; mais cette urgence, je me refuse à en être prisonnier. C'est pourquoi je conduirai cette politique avec en même temps le sentiment de l'urgence, mais aussi la conscience de ma responsabilité sur le long terme. Pour le dire plus clairement encore : je ne me résoudrai pas à laisser de côté des défis structurels, au seul motif qu'ils ne trouveront pas nécessairement une solution dès les prochains mois. Je souhaite ici illustrer mon propos au travers d'un sujet cher aux Conseils de la Famille et de l'Enfance et l'adolescence, celui des services aux familles.

Concernant d'abord l'accompagnement des parents, les progrès à réaliser me semblent typiquement devoir s'inscrire dans le long terme, et consister à créer une infrastructure qui, en dépit des premiers progrès apportés par la Stratégie nationale de soutien à la parentalité, fait encore défaut au secteur. C'est pourquoi j'entends proposer au monde du soutien à la parentalité de construire trois outils qui, je l'espère, constitueront le socle de son développement futur.

La Charte nationale du soutien à la parentalité d'abord ; je demanderai à quatre experts aux compétences complémentaires (le sociologue Claude Martin, la docteure en sciences politiques Sandrine Dauphin, l'économiste Arthur Heim, et l'inspectrice Bénédicte Jacquey) d'en rédiger un projet, sur le modèle de la Charte établie pour l'accueil du jeune enfant ; il devra s'agir d'un texte suffisamment précis pour délimiter ce champ de l'action collective, et suffisamment large pour embrasser la diversité du secteur. Ce projet sera soumis ce printemps aux professionnels du secteur pour réaction et finalisation à l'été.

J'installerai ensuite un groupe de travail chargé de déterminer les moyens de garantir les compétences des personnes intervenant en soutien à la fonction parentale, dans l'intérêt tant des parents, qui seront rassurés quant au sérieux de leurs interlocuteurs, que des professionnels et bénévoles eux-mêmes, qui se verront ainsi confortés dans leurs qualifications.

J'appelle enfin les opérateurs de lignes téléphonique d'écoute et d'appui aux parents à coordonner leur action. En effet, si la multiplication des initiatives est bien sûr louable – et nous a même été tout particulièrement utile lors de l'année 2020 – elle ne peut que nuire à la lisibilité de chacune des offres individuellement proposées, et donc au recours global. Je souhaite donc qu'avant la fin de la mandature, les parents en quête de soutien puissent bénéficier d'une offre unifiée, connue de tous, aux horaires de disponibilité large, et à même d'embrasser la diversité de leurs questionnements.

Concernant ensuite, et un peu plus longuement, les modes d'accueil du jeune enfant, là encore nous devons articuler plusieurs temps : celui de l'urgence immédiate de la sauvegarde et de la relance ; celui de la réforme engagée en début de mandature ; et celui de la préparation de l'avenir.

D'abord, l'urgence de préserver et développer encore la capacité d'accueil, durement mise à l'épreuve par la crise sanitaire et ses conséquences. Je crois à cet égard utile d'étudier les moyens de renforcer encore le soutien financier apporté à la pérennisation des places existantes, ainsi qu'à l'incitation à créer des places nouvelles.

Un tel concours financier supplémentaire pourrait en outre être appuyé par un soutien d'un nouveau type : je suis ainsi favorable à ce que nous expérimentions, en complément du soutien financier, un appui technique de bout-en-bout au montage de projets de crèche, pour aider des communes qui ne disposent pas des compétences nécessaires à faire éclore des solutions nouvelles. J'ai confiance en la capacité de la branche famille, et je salue à cette occasion la Présidente de la CNAF, à se mobiliser pour proposer rapidement des mesures fortes en ce sens. L'Etat – les ministères intéressés à commencer par le mien, mais aussi sous leur autorité la délégation pauvreté – sera à ses côtés dans cet effort : nous mettrons des moyens en commun pour soutenir, sur les territoires les plus fragiles, des dispositifs innovants ou expérimentaux concourant à une démarche globale d'accès aux modes d'accueil, au bénéfice notamment des enfants en situation de pauvreté.

Seconde temporalité, la réforme des normes engagée depuis 2018. Vous le savez, nous sommes entrés dans la dernière phase d'une vaste réforme des règles qui leur sont applicables.

C'est une réforme qui met les choses dans le bon ordre : l'enfant d'abord, en ancrant dans la loi deux fondamentaux : le contrôle des antécédents judiciaires de tous les adultes qui font profession d'accueillir de jeunes enfants ; le partage par l'ensemble des modes d'accueil de principes de qualité communs, grâce aux travaux conduits notamment par vous, membres du Haut Conseil, et déployés grâce au plan de formation « Enfance-Egalité ».

Une réforme marquée aussi par le pragmatisme et la recherche de l'efficacité, en ouvrant des possibilités d'exercice nouvelles et en faisant confiance aux territoires pour expérimenter des organisations locales différenciées.

Une réforme empreinte enfin de respect et d'écoute pour tous les professionnels qui font vivre le secteur, à la fois par les droits nouveaux qu'elle ouvre, tels que le bénéfice de la médecine du travail pour les assistants maternels, et par son processus d'élaboration – deux ans de travail partenarial et huit mois de concertation menée sous la responsabilité de ma prédécesseure sur ces sujets Christelle Dubos, que je salue. Je profite en outre de cette occasion pour remercier à nouveau le secteur de sa mobilisation et l'assurer qu'il sera autant associé à la mise en oeuvre de la réforme qu'il l'a été à sa préparation.

Le long terme enfin, qui vient compléter et éclairer ces travaux.

Pour construire enfin une réponse durable à des questions depuis trop longtemps laissées sans réponse, je souhaite que les revendications des professionnels du secteur puissent être exprimées dans une enceinte à même d'y répondre – ce que l'éclatement entre plusieurs branches professionnelles rend aujourd'hui en pratique impossible. A cette fin, je constituerai un Comité de filière « petite enfance » rassemblant les représentants de l'ensemble des employeurs et des employés du secteur. Je le chargerai notamment de travailler à la mise en place de passerelles propres à permettre des parcours de progression professionnelle, ainsi qu'à la question de la rémunération des professionnels.

Enfin, je souhaite que cette année 2021 soit aussi l'occasion d'identifier et de préparer des pistes de travail pour l'avenir. C'est à cette fin que je vous saisis, membres du Haut Conseil, pour que vous examiniez les écarts de reste-à-charge selon le mode d'accueil auquel recourent les parents et d'étudier les moyens de les réduire. Cette harmonisation des soutiens publics apportés aux différents modes d'accueil m'apparaîtrait en effet comme un progrès sensible non pas vers une uniformité, mais vers une plus grande unicité du monde de l'accueil du jeune enfant, et une garantie plus forte d'une liberté réelle de choix des parents.


Mesdames et Messieurs les membres du Haut Conseil,
Messieurs les Vice-Présidents,
Madame la Présidente,

Je sais pouvoir compter sur engagement au service des enfants et des familles, et de votre appui dans l'ensemble des projets que je viens d'évoquer, et qui tous concourront à offrir un accueil de qualité à tous les enfants, donner aux parents un choix réellement libre du mode d'accueil de leur enfant, et proposer aux professionnels des perspectives de carrière durables et attractives.

Avant de vous passer la parole pour un tour de questions, il ne me reste qu'à vous souhaiter une belle et heureuse année 2021. Puisse-t-elle nous nous voir traverser avec succès, le plus tôt possible, les dernières épreuves de la crise épidémique, et nous donner l'occasion de nous retrouver en présentiel pour construire et mesurer les avancées des prochains mois.


Je vous remercie pour votre attention.


Source https://www.cnape.fr, le 26 janvier 2021