Droit de la famille

Droit de la famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'activité 2019 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Auteur(s) : Conseil national pour l'Accès aux Origines personnelles

Date de remise :

Rapport

Rapport d'activité 2018 du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles

Auteur(s) : Conseil national pour l'Accès aux Origines personnelles - Direction générale de la Cohésion sociale

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations à France-Info le 1er juillet 2019, sur la PMA et la GPA .

Intervenant(s) :

  • Marlène Schiappa - Secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discrimination
  • Marc Fauvelle - Journaliste

Prononcé le

Rapport

Rapport d'activité 2017 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Auteur(s) : Conseil national pour l'Accès aux Origines personnelles

Date de remise :

Rapport

Rapport d’activité 2016 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Auteur(s) : Conseil national pour l'Accès aux Origines personnelles - Direction générale de la Cohésion sociale

Date de remise :