Droit de la famille

Droit de la famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, lors de sa rencontre avec le comité de la filière petite enfance, Paris le 11 juillet 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur les orientations de l’action publique à destination des familles, le 5 octobre 2021.

Intervenant(s) :

  • Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la feuille de route pour la fin du quinquennat (sauvegarde et relance des modes d’accueil du jeune enfant, mission pour la conciliation vie professionnelle/familiale, soutien à la parentalité,...), Paris le 12 janvier 2021.

Intervenant(s) :

  • Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance

Prononcé le

Discours

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à Locatis (site internet de la Banque des territoires) le 13 octobre 2020, sur la protection de l'enfance en tant que politique partagée.

Intervenant(s) :

  • Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance

Prononcé le

Rapport

Rapport d'activité 2019 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Auteur(s) : Conseil national pour l'Accès aux Origines personnelles

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la nouvelle étape pour le projet de loi de bioéthique, au Sénat le 21 janvier 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'activité 2018 du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles

Auteur(s) : Conseil national pour l'Accès aux Origines personnelles - Direction générale de la Cohésion sociale

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé à Europe 1 le 19 septembre 2019, sur le plan de recouvrement des pensions alimentaires impayées.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations à France-Info le 1er juillet 2019, sur le projet de loi autorisant la PMA pour toutes les femmes et la GPA (gestation pour autrui).

Intervenant(s) :

  • Marlène Schiappa - Secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discrimination

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations à France-Info le 1er juillet 2019, sur la PMA et la GPA .

Intervenant(s) :

  • Marlène Schiappa - Secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discrimination
  • Marc Fauvelle - Journaliste

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Procédures accélérées au fond, divorce, séparation de corps par consentement mutuel et protection juridique des majeurs.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'activité 2017 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Auteur(s) : Conseil national pour l'Accès aux Origines personnelles

Date de remise :

Retour en haut de page