Conseil des ministres du 3 février 2021. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :

- M. Edmond HONORAT, conseiller d’État, est nommé président de la section des travaux publics du Conseil d’État, à compter du 17 février 2021.


Sur proposition de la ministre de la Culture :

- M. Christopher MILES, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de la création artistique.