Conseil des ministres du 10 mars 2021. La lutte contre le trafic de stupéfiants.

Texte intégral

Le ministre de l'intérieur a présenté une communication sur la lutte contre le trafic de stupéfiants.

La lutte contre le trafic de stupéfiants est une priorité interministérielle. Le plan national de lutte contre les stupéfiants présenté par le ministre de l'intérieur, le ministre de la justice et le ministre de l'action et des comptes publics le 17 septembre 2019 comporte cinquante-cinq mesures.

L'Office anti-stupéfiant (OFAST) rattaché au ministère de l'intérieur est désormais complètement installé :

- 160 agents constituent l'échelon central de cet office composé de policiers, de gendarmes et de douaniers ;
- son action est relayée par treize antennes et onze détachements, dont six nouvelles antennes créées au Havre, à Montpellier, à Perpignan, à Mulhouse, à Nantes et à Grenoble et deux nouveaux détachements créés à La Réunion et à Tahiti en 2021 ;
- au plan territorial, 103 cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) réalisent un travail essentiel de collationnement de l'information aux fins de connaissance du trafic, d'action et de judiciarisation.

Cette action a produit des résultats pour l'année 2020, avec :

- d'une part le succès de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) en matière de stupéfiants. Déployée depuis le 1er septembre 2020, elle est un outil simple et efficace de sanction de l'usage de stupéfiants (amende forfaitaire de 200 euros, délit inscrit au casier judiciaire). 27 295 AFD ont été délivrées en 2020, 45 459 au 5 mars 2021 ;
- d'autre part le succès de l'opération de déstabilisation des points de deal. Ce travail est fondé sur un recensement toujours plus complet des points de deal (3 952 à ce jour) qui va progresser grâce à la possibilité offerte depuis le 3 mars à nos concitoyens de signaler ces points sur moncommissariat.fr et magendarmerie.fr. Dans le cadre de l'opération « Point break » menée en janvier 2021, 301 points ont fait l'objet d'une opération de déstabilisation permettant le placement de 647 personnes en garde à vue et l'écrou de 164 personnes. Chaque patrouille de police et de gendarmerie dispose en temps réel de cette cartographie et la déstabilisation de ces points fait partie intégrante des missions prioritaires.

Plus globalement, et dans le contexte très particulier de l'épidémie de covid-19 (marqué par la déstabilisation des trafics et l'interruption des flux), l'action d'initiative des forces de sécurité intérieure s'est maintenue en 2020 avec une accélération au second semestre :

- les avoirs saisis progressent à hauteur de 81,3 Meuros (contre 78,5 millions d'euros en 2019). La progression atteint près de 70% en six ans. Ces avoirs sont composés à 14% d'avoirs liés aux stupéfiants ;
- les saisies de produits sont stables ou en hausse : 96 tonnes de cannabis, 13 tonnes de cocaïne, 1,1 tonne d'héroïne, 1,2 million de comprimés d'ecstasy et 700 kg d'amphétamines ;
- les démantèlements de trafics (12 622) et les constatations de reventes et usages (22 404 faits), s'ils sont orientés à la baisse (- 11% et - 13% par rapport à 2019), bondissent au second semestre. Les constatations d'usages progressent globalement puisque 27 295 AFD s'ajoutent aux 153 988 faits d'usages constatés par d'autres moyens.

Au-delà du travail de connaissance des trafics et des réseaux, de mise en relation des services et de méthode qu'il permet, l'OFAST, grâce aux 3 861 informations reçues par les CROSS, a produit 2 150 notes de renseignement qui ont permis de donner lieu à 440 procédures judiciaires et 85 procédures douanières. Cette activité a conduit au placement en garde à vue de 892 personnes dont 415 ont été écrouées. 169 réseaux et 160 points de deal ont été déstabilisés.

Le Premier ministre présidera au printemps 2021 un comité interministériel de lutte contre le trafic de stupéfiants afin de faire le point sur la mise en œuvre   du plan interministériel et d'engager de nouvelles actions.

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