Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la lutte contre le trafic d'organes, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Question au gouvernement à l'Assemblée nationale

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,


Vous soulevez une question extrêmement importante, qui, vous l'avez rappelé, est une priorité d'action internationale de la France depuis l'après-guerre, et pour laquelle récemment Jean-Yves Le Drian s'est beaucoup battu. Il est retenu cet après-midi par une réunion importante de la coalition internationale contre Daech.

Vous l'avez dit, la lutte en particulier contre le trafic d'organes s'inscrit aujourd'hui dans un certain nombre de conventions internationales portant essentiellement contre la traite d'êtres humains et c'est la Convention de Palerme qui est sans doute aujourd'hui le texte le plus abouti en matière de lutte contre toutes formes de criminalité transnationale organisée. La France en fait partie, et à l'occasion de la dixième conférence des Etats membres de la Convention de Palerme, la France, avec les Etats-Unis, a porté une résolution qui renforce encore notre arsenal juridique, et nous continuerons cette action internationale.

Au niveau européen, avec le soutien et l'engagement de la France, dans le cadre d'Europol, nous avons aussi renforcé la lutte effective en matière de coopération policière de lutte contre cette criminalité spécifique, dans le cadre de son cycle d'action pour les trois prochaines années 2018-2021, et les trois années qui vont suivre. Vous avez rappelé l'action que le Conseil de l'Europe, plus récemment, a menée, et la Convention de Saint-Jacques de Compostelle permet de renforcer notre arsenal juridique, en effet, en imposant systématiquement une pénalisation du trafic d'organes, et en renforçant nos outils de lutte contre ce trafic. La France a rejoint au mois de novembre 2019 cette convention qui, par le nombre d'Etats parties qui l'avaient rejointe précédemment est en vigueur depuis le mois de mars 2018.

Nous continuerons cette action, et je peux vous le dire, en ce moment-même, le projet de loi de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe de Saint-Jacques de Compostelle est en train d'être finalisée. Il fera l'objet d'un examen en conseil des ministres, dans les prochaines semaines, ce qui permettra, dans le prolongement de cette action, à votre assemblée, de connaître ce projet d'autorisation de la ratification avant la fin de la session parlementaire, au mois de juillet.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er avril 2021