Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2022 (...)

Auteur(s) : Alain Milon - Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022

Auteur(s) : Nicole Trisse - Assemblée nationale. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du délégation française à l'Assemblée parlementaire au cours de la première partie de la session ordinaire 2022

Auteur(s) : Alain Milon - Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022.

Intervenant(s) :

  • Franck Riester - Ministre du commerce extérieur et de l'attractivité

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2021

Auteur(s) : Alain Milon - Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à Sud Radio le 5 novembre 2021, sur la campagne sur le port du voile lancée par le Conseil de l’Europe et l’inégalité des salaires entre hommes et femmes.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information déposé (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021

Auteur(s) : Nicole Trisse - Assemblée nationale

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la campagne de communication célébrant la diversité et « la liberté dans le hijab » lancée par le Conseil de l’Europe et le principe de laïcité en France, au Sénat le 3 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021 (…)

Auteur(s) : Alain Milon - Sénat

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de la session ordinaire et la fin de l'année 2020 de cette assemblée

Auteur(s) : Alain Milon - Sénat

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021

Auteur(s) : Nicole Trisse - Assemblée nationale. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Date de remise :

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