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Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Repérer pour mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains - Un enjeu pour le service public de la justice et les services interpellateurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins, à l'Assemblée nationale le 9 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à une question sur l'application de la Charte sociale européenne dans les Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 19 mars 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, à son arrivée au Conseil Jeunesse, à Bruxelles le 13 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à son arrivée au Conseil "Emploi, politique sociale", Luxembourg le 12 juin 2023.

Déclaration

Interview de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée des personnes handicapées, dans "Le Monde" le 8 juin 2023, sur le budget prévu pour le handicap d'ici à 2030 (mise en place d'instituts médico-éducatifs au sein des écoles, création d'un service public du repérage précoce…).

Interview

Rapport d'information (…) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Trisse  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Remis le 

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du délégation française à l'Assemblée parlementaire au cours de la première partie de la session ordinaire 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Remis le 

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à Sud Radio le 5 novembre 2021, sur la campagne sur le port du voile lancée par le Conseil de l’Europe et l’inégalité des salaires entre hommes et femmes.

Interview

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