Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
Merci pour cette question sur un sujet extrêmement important, vous avez rappelé, d'ailleurs, la célérité avec laquelle la France, après les différentes péripéties que nous avons connues collectivement pour faire avancer ce plan de relance, a permis le vote par les deux assemblées, début février, des ressources qui permettent de financer ce plan de relance, et notamment la dette commune qui a été l'originalité de ce plan.
Et donc, nous continuons ce processus de ratification nationale qui est une exigence démocratique légitime. Je rappelle que, d'habitude, ce processus prend plus de deux ans, et que c'est non seulement le plan de relance de 750 milliards d'euros qui se trouve ainsi autorisé à la ratification, mais aussi l'ensemble du budget européen sur les sept prochaines années, ce qui représente un total de plus de 1800 milliards d'euros, donc le débat démocratique me semble nécessaire sur de telles sommes. J'espère que ce processus pourra être achevé dans les 27 Etats membres, d'ici le mois de mai. 16, si je compte l'Allemagne, avec la suspension que vous avez évoquée, ont achevé leur procédure parlementaire, c'est un record, je le signale.
Et nous avons effectivement, cela fait partie des procédures qui peuvent s'appliquer en Allemagne, ce recours devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Je n'ai pas d'élément parce que la cour se décidera de manière indépendante, à la fois sur le fond et sur le délai. Néanmoins, les signaux que nous donnent les autorités allemandes, les experts juridiques de ces matières sensibles, font que nous sommes optimistes, sur une décision rapide et positive qui nous permettra d'avancer et de tenir l'objectif que nous fixons, c'est-à-dire d'avoir des décaissements, des pré-financements européens, dès l'été prochain.
J'apporte une précision très importante : cela ne ralentit en rien le plan de relance français, les 100 milliards d'euros. Et d'ores et déjà, il y a un impact européen, si je puis le dire ainsi, dans ce plan de relance français puisque nous l'avons construit, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt en particulier, pour qu'il fasse 100 milliards d'euros en misant sur les financements qui dépasseront 40 milliards d'euros venant de l'Union européenne. Si nous n'avions pas cette garantie et cette perspective, nous n'aurions pas pu faire un plan de relance aussi ambitieux, et ce plan de relance a commencé, vous le savez, à produire ses effets, puisque 26 milliards d'euros sont engagés. Nous continuerons cette discussion, quitte à augmenter cette réponse à l'avenir, mais faisons-le d'abord fonctionner. Merci beaucoup.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er avril 2021