Conseil des ministres du 14 avril 2021. Le programme de stabilité.

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Texte intégral

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, ont présenté une communication relative au programme de stabilité.

Le programme de stabilité est transmis au Parlement, puis à la Commission européenne avant fin avril. Il sera complété par le plan national pour la reprise et la résilience, qui détaillera la stratégie d'investissements et de réformes, qui accompagne la mise en œuvre du plan de relance européen.

1. La croissance rebondira fortement après une récession historique

Après avoir reculé de - 8,2% en 2020, le PIB français devrait rebondir en 2021 de + 5% puis de + 4% en 2022. L'activité retrouverait en 2022 son niveau de 2019.

Cette croissance serait portée par :

- la consommation des ménages, à mesure de l'allègement progressif des contraintes sanitaires, soutenue par les mesures prises depuis le début de la crise pour préserver les emplois et le pouvoir d'achat, ainsi que par les mesures de pouvoir d'achat et les baisses d'impôts décidées depuis le début du quinquennat ;
- le rebond de l'investissement, rendu possible par les mesures d'urgence et de relance préservant la liquidité et la solvabilité des entreprises et par des conditions financières toujours favorables ;
- le dynamisme des exportations dans un contexte de reprise du commerce mondial.

La croissance s'élèverait ensuite à + 2,3% en 2023 et + 1,6% en 2024.

Les prévisions macroéconomiques du programme de stabilité sont proches de celles des principaux organismes de conjoncture nationaux et internationaux. Elles restent marquées par une forte incertitude liée à l'évolution de la situation sanitaire.

2. Le Gouvernement a fait le choix du soutien massif à l'économie et de l'accélération de la relance

Après un déficit public de - 3,1% du PIB en 2019 (- 2,2% hors coût exceptionnel lié à la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - CICE), celui-ci s'est fortement dégradé en 2020 pour atteindre - 9,2% du PIB en raison de la crise sanitaire et de la réponse économique et sociale massive qui a été déployée pour y faire face, toutes deux d'une ampleur sans précédent. Le niveau de dette publique a atteint 115,7% du PIB, après 97,6% en 2019.

La réponse économique a consisté en un soutien massif et efficace apporté à l'économie française pour faire face à l'ampleur de la crise, par l'action conjointe des dispositifs de soutien d'urgence (activité partielle, fonds de solidarité, exonérations de cotisations sociales notamment), des dépenses sanitaires exceptionnelles, des dispositifs de soutien aux ménages touchés par la crise et l'effet des stabilisateurs automatiques.

Le début de l'année 2021 demeure marqué par une situation sanitaire difficile. La priorité donnée au maintien des dispositifs de soutien et des dépenses sanitaires exceptionnelles, ainsi qu'à la mise en œuvre rapide du plan de relance sur l'ensemble du territoire, expliquent que le solde public devrait se situer autour de - 9,0% du PIB en 2021. La dette atteindrait 117,8% du PIB.

En 2022, le retour de l'activité à son niveau d'avant-crise permettrait une amélioration du déficit public, à - 5,3% du PIB, et une légère décrue du ratio d'endettement à 116,3%.

Après 53,8% en 2019, la part des dépenses publiques dans le PIB s'est établie à 61,3% en 2020, et serait de 60,4% en 2021, puis de 56,0% en 2022, sous l'effet des mesures d'urgence prises pour soutenir l'économie, les emplois et les ménages et de la mise en œuvre rapide du plan de relance.

3. Le redressement des finances publiques à moyen terme traduit un engagement de sincérité et de responsabilité

La trajectoire pluriannuelle présentée dans le programme de stabilité confirme l'engagement du Gouvernement d'assurer une reprise solide de l'activité économique et de soutenir la croissance de long terme tout en rétablissant les finances publiques. Le Gouvernement se fixe l'objectif d'une trajectoire volontaire mais crédible, fondée sur la priorité à la reprise économique en sortie de crise, le soutien à la croissance potentielle, associés à une stabilisation puis une décrue du ratio de dette publique à compter de 2025, et un retour du déficit sous 3% du PIB d'ici 2027.

Le rétablissement des comptes publics ne passera pas par des hausses d'impôts. Au contraire, les baisses d'impôts sur les ménages et les entreprises décidées depuis le début du quinquennat seront conduites à leur terme. La baisse des impôts de production sera mise en œuvre dans le cadre du plan de relance, afin de favoriser la compétitivité et l'emploi. Le ratio de prélèvements obligatoires s'établirait ainsi en 2027 à 43,7% du PIB, inférieur de 1,5 points du PIB par rapport à 2017.

Afin d'assurer la soutenabilité de la dette publique dans la durée, la dynamique de la dépense publique sera contenue à + 0,7% par an en volume entre 2022 et 2027 (hors effet de la relance et des mesures de soutien), en priorisant les dépenses efficientes, pour favoriser la croissance, l'inclusion et les transitions écologique et numérique.