Texte intégral
Bonjour à tous,
Vous savez que chaque année, l'ouverture de la campagne de déclaration des revenus est un temps fort pour les Français et je me réjouis cette année de faire ce lancement avec le ministre des Comptes publics.
Je profite de cette occasion pour remercier Olivier Dussopt avec lequel nous constituons une équipe totalement mobilisée, efficace, amicale au service des Français. Je souhaite le remercier pour la qualité du travail que nous faisons en commun depuis maintenant plusieurs mois. Je pense qu'il est essentiel que le ministère des Comptes publics et celui des Finances s'entendent aussi bien qu'ils s'entendent actuellement.
Cette campagne de déclaration des revenus de l'année 2020, je souhaitais la présenter avec Olivier Dussopt parce qu'elle porte le sceau des transformations en profondeur qui ont été proposées par le président de la République dans sa campagne de 2017 et mises en oeuvre depuis.
Pour la première fois, nous voyons les résultats de ces réformes et leur efficacité.
Je souhaitais également pouvoir la présenter en associant évidemment la Direction générale des finances publiques, et son excellent directeur général, Jérôme Fournel. J'aurai l'occasion de revenir sur le travail essentiel que fait cette direction générale depuis plusieurs mois pendant la crise.
J'ai souhaité également faire cette présentation parce que nous restons au coeur de la crise économique et sanitaire. Ces questions d'imposition sont des questions politiques majeures. Il était important de vous présenter les choix que nous avons faits sous l'autorité du Premier ministre et du président de la République pour les années à venir.
Nous avons dans cette campagne, et depuis plusieurs années maintenant, massivement baissé les impôts des ménages français.
Depuis la fin du quinquennat pour vous donner un seul chiffre, c'est 23 milliards d'euros d'impôts en moins que paieront les ménages français chaque année.
C'est la plus forte baisse des impôts sur les ménages français depuis 20 ans.
D'abord, nous avons baissé de 5 milliards d'euros l'impôt sur le revenu des ménages. Ce sont 17 millions de foyers fiscaux qui ont bénéficié de cette mesure pour un gain moyen d'environ 300 euros par foyer.
Grâce au prélèvement à la source, cette baisse d'impôt, elle a pu être perçue dès le début de l'année 2020, cela d'autant plus que, comme vous le savez, nous avons également anticipé le versement des crédits d'impôt, notamment pour les aides à domicile.
Au mois de janvier 2021, c'est 5,5 milliards d'euros d'avances pour 640 euros en moyenne par foyer. Je crois que c'est une aide qui est appréciable quand, en début d'année, on commence son année par le versement d'un chèque du Trésor pour anticiper les crédits d'impôt sur les aides à domicile, notamment.
La deuxième baisse d'impôt majeure après celle de l'impôt sur le revenu, c'est la taxe d'habitation. Nous avons d'ores et déjà supprimé la taxe d'habitation pour 80 % des ménages en 2020. Nous avançons désormais, conformément à l'engagement qui était pris par le président de la République vers sa suppression progressive pour l'ensemble des Français.
Pour être tout à fait précis, en 2020, avec cette suppression progressive de la taxe d'habitation, ce sont près de 18 millions de foyers qui ont bénéficié d'un dégrèvement total de taxe d'habitation, une suppression, pour un gain moyen de 570 euros.
En 2021, les autres foyers vont bénéficier d'une diminution progressive de leur taxe d'habitation, ce n'est pas un dégrèvement total, c'est une diminution progressive. Là aussi, pour être tout à fait précis, ce sont 7,2 millions de foyers fiscaux supplémentaires qui vont bénéficier d'un allégement de 30% de leur taxe d'habitation pour un gain moyen estimé à 366 euros.
Au total, en 2021, vous aurez 25 millions de Français qui soit ne paieront plus la taxe d'habitation soit verront une réduction, un allègement du montant de leur taxe d'habitation. Avec un objectif très simple et très clair en 2023 : plus aucun foyer fiscal en France ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Nous aurons donc supprimé un impôt, et pas n'importe lequel. Je pense que cela mérite d'être souligné dans un pays qui, je le rappelle, garde le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de tous les pays développés.
Si nous avons voulu cette baisse des impôts, celle de l'impôt sur le revenu ou la taxe d'habitation, c'est tout simplement pour soulager les Français qui travaillent, soulager les classes moyennes qui travaillent et qui en ont assez de payer des impôts qu'ils jugent excessifs par rapport à ce qu'elles gagnent, par rapport à leur travail ou par rapport à la qualité du service qui leur est rendu en retour. Il me semble essentiel de valoriser cette baisse de prélèvements obligatoires qui, je le rappelle, se fait dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires reste le plus élevé des pays développés.
De ce point de vue-là, je veux le redire avec beaucoup de clarté, l'augmentation ne peut pas être une solution pour la France. Elle peut être une solution pour des pays qui ont pratiqué le dumping fiscal au cours des dernières années. Elle peut être une solution pour des pays qui avaient des taux de prélèvements obligatoires beaucoup plus faibles que la France dans les dernières années, je pense par exemple à la Grande-Bretagne. Elle ne peut pas être une solution pour un pays comme la France qui n'a cessé de pratiquer l'augmentation des taxes et l'augmentation des impôts comme réponse économique et politique à ses difficultés.
Avec le président de la République, avec le Premier ministre, avec le ministre des Comptes publics, nous empruntons un chemin différent, celui de la baisse de l'imposition sur les ménages pour tout simplement rendre aux Français le fruit de leur travail.
Nous avons également modernisé en profondeur le fonctionnement de l'impôt. Olivier Dussopt reviendra sur cette réforme qui avait suscité tant d'inquiétudes avant qu'elle ne soit introduite par Gérald Darmanin, la réforme du prélèvement à la source.
Souvenez-vous, avant la mise en oeuvre de cette réforme, tous ceux qui vous expliquaient que cela allait être compliqué, que cela n'allait pas marcher, que cela allait être injuste, que cela allait être trop difficile, qu'il allait y avoir des erreurs. Comme toujours, on parle assez peu des trains qui arrivent à l'heure, c'est normal.
Le train du prélèvement à la source est arrivé à l'heure, il fonctionne bien, il est utile pour les Français et je considère que c'est l'une des réformes majeures qui a été introduites dans la fiscalité française depuis plusieurs décennies.
C'est un succès d'abord parce que les Français se sont appropriés cette réforme et qu'aujourd'hui il paraîtrait impensable, inimaginable, voire injuste d'avoir un décalage dans le paiement de son impôt sur le revenu. Aujourd'hui, il n'y en a plus.
Les Français se la sont appropriés, il suffit de regarder le nombre de Français qui ont souhaité tenir compte de l'évolution de leurs revenus et ajuster en temps réel leur niveau d'impôt. En 2020, plus de 2,8 millions de modifications de taux ou d'acompte ont été enregistrées sur le site impôts.gouv.fr.
Cette réforme, elle était d'autant plus utile et d'autant plus nécessaire que nous avons été confrontés à la plus grave crise économique depuis 1929 dans notre pays, avec certains Français qui ont enregistré des pertes de revenus, qui ont gagné moins d'argent à cause de la crise en 2020 que ce qu'ils gagnaient en 2019.
Je pense en particulier à tous les salariés en activité partielle qui étaient payés plus que le SMIC, qui ont perdu de l'argent et qui se retrouvaient donc en 2020 avec un niveau de revenu plus faible. S'il n'y avait pas eu le prélèvement à la source, ils auraient eu à payer des impôts sur des revenus de 2019 plus élevés et ils se seraient retrouvés dans une situation financière difficile. Je considère donc que le prélèvement à la source a non seulement simplifié la vie des Français, il a aussi joué un rôle de justice et d'amortisseur de l'impact financier de la crise économique et sanitaire.
Je vous donne un chiffre, qui je crois, est assez révélateur. Pendant le premier confinement, en 2020, les retenus à la source, effectués par les employeurs du secteur privé sur les salaires versés en avril et en mai 2020, ont diminué de 6 % pour avril, et de 5 % pour mai par rapport à 2019. C'est la preuve qu'il y a eu un ajustement immédiat du taux de prélèvement par rapport aux revenus, qui eux-mêmes avaient diminué. C'est ce qui nous a permis, en 2020, de protéger aussi le pouvoir d'achat des Français. Je rappelle que malgré la crise, le pouvoir d'achat des Français a augmenté de 0,6 % en 2020.
Troisième message que je voulais vous faire passer aujourd'hui, nous savons que les restrictions sanitaires continuent à toucher tous nos compatriotes, certains plus durement que d'autres.
Je pense aux indépendants, je pense aux commerces qui sont fermés, je pense aux salariés qui sont en activité partielle…
Je mesure parfaitement l'inquiétude qui peut être celle de beaucoup de Français face à la situation économique.
Je veux leur redire que tant que la crise sanitaire durera, et tant que nous serons obligés, pour des raisons sanitaires, de maintenir des règles de restriction sanitaires qui pèsent sur l'activité économique du pays, en particulier sur les commerçants, nous continuerons à les soutenir. Nous les soutiendrons avec efficacité en adaptant les dispositifs au fur et à mesure de la réalité de la situation économique, mais nous continuerons à les soutenir.
Je veux aussi être très clair sur le choix que nous avons fait avec le président de la République et le Premier ministre, les aides qui sont apportées pendant la crise sanitaire ne seront retirées que progressivement une fois que la crise sanitaire sera derrière nous. Il n'est pas question d'avoir un couperet où à telle date, nous vous dirions voilà, c'est fini.
Les aides seront maintenues tant que la crise sanitaire sera là et que les règles de restriction sanitaire seront maintenues. Le retrait des aides ne se fera que de manière progressive pour accompagner les commerçants, accompagner les artisans, accompagner les indépendants, accompagner les très petites entreprises, comme nous l'avons fait depuis le début de la crise.
Je voudrais profiter de ce message sur le soutien au monde économique pour remercier aussi les agents de la Direction générale des finances publiques qui, depuis maintenant plus d'un an, font un travail de titan pour apporter en temps utile à chaque acteur économique, à chaque commerçant, à chaque très petites entreprises l'aide dont ils ont besoin.
Je rappelle que depuis le mois de mars 2020, c'est près de 2 millions d'entreprises qui ont bénéficié du Fonds de solidarité pour un montant total de plus de 21 milliards d'euros. Deux millions d'entreprises, c'est autant de dossiers à traiter, c'est autant de contrôles à effectuer pour s'assurer que l'argent va réellement à ceux qui en ont besoin et que personne n'abuse du système.
Nous avons, sur cette délivrance des aides, montré l'efficacité de cette direction et je tiens à remercier le directeur général des finances publiques comme l'ensemble de ses agents.
Je veux également redire qu'avec Olivier Dussopt, nous serons intraitables avec ceux qui trichent avec les règles. Tous ceux qui trichent avec les règles, tous ceux qui ne respectent pas les règles sanitaires, se verront retirer les aides au titre du Fonds de solidarité et priver du soutien du Fonds de solidarité. Il n'est pas question que ceux qui respectent les règles avec toutes les contraintes que cela représente, soient pénalisés par la petite minorité de ceux qui ne respecteraient pas les règles sanitaires, notamment celles des fermetures de commerces, des fermetures de restaurants ou des fermetures de bar.
Merci en tout cas pour votre attention et je laisse la parole à Olivier Dussopt.
Source https://www.economie.gouv.fr, le 21 avril 2021