Déclaration de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur les enjeux et le bilan de l'activité et des mesures prises par la commission des affaires culturelles et de l'éducation au cours de l'année de crise sanitaire passée, à l'Assemblée nationale le 9 mars 2021.

Texte intégral

M. le président Bruno Studer. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons une nouvelle fois pour une audition en format mixte de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, que je remercie pour sa présence. Cette audition demeure très attendue, compte tenu des nombreux enjeux et des difficultés auxquels sont actuellement confrontés l'Éducation nationale et le monde éducatif.

L'actualité est riche, notamment avec les évaluations des élèves de CP que vous avez présentées aujourd'hui. Ces évaluations prouvent que le meilleur investissement reste la présence des élèves en classe. La France est effectivement le pays des écoles ouvertes. Je l'affirme d'autant plus volontiers en tant que résidant frontalier de l'Allemagne, où je constate que certains élèves n'ont pas encore retrouvé les bancs de l'école depuis le 15 décembre 2020. Il est tout à l'honneur de notre pays de conduire sa stratégie reposant sur les tests.

À cet égard, les tests salivaires ont été déployés dans les écoles maternelles et élémentaires depuis la fin février. Quel bilan pouvez-vous dresser de ce déploiement à ce stade ? L'objectif de 300 000 tests salivaires réalisés chaque semaine à compter de la mi-mars est-il en voie d'être atteint ?

Bien entendu, d'autres questions se posent, notamment pour ce qui concerne les suites données au Grenelle de l'Éducation, que vous avez lancé à l'automne dernier, au lendemain des funérailles du professeur Samuel Paty afin de placer davantage les enseignants « au centre de la société ». Vos arbitrages sont attendus dans les semaines à venir. Pouvez-vous nous apporter quelques indications s'agissant des axes et des modalités qui seront retenus, ainsi que leur calendrier de mise en oeuvre ?

Monsieur le ministre, ayant moi-même participé activement aux États généraux du numérique pour l'éducation, je souhaite également vous interroger sur la suite que vous pourriez donner aux préconisations du rapport que j'ai commis avec plusieurs de mes collègues. À titre d'exemple, le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en informatique est devenu une réalité. Et nous observons au lycée le succès des enseignements de spécialités et des options liés au numérique. Nous souhaiterions donc obtenir quelques indications concernant la possible création d'une agrégation d'informatique.

Dans un contexte de budgétisation de 1 800 postes supplémentaires au sein de l'enseignement du premier degré, alors que les effectifs sont en baisse, permettez-moi également, monsieur le ministre, de vous alerter sur les inquiétudes que d'autres groupes parlementaires formuleront sans doute pour ce qui concerne les dotations horaires globales (DHG) des établissements de l'enseignement secondaire. Quelles autres pistes pouvez-vous nous apporter en la matière ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Je vous remercie, monsieur le président et mesdames et messieurs les députés, pour votre invitation. Cette audition est l'occasion pour moi de faire le point de manière approfondie sur les enjeux, de dresser le bilan d'une année de crise sanitaire et de répondre à toutes vos questions.

En référence à vos propos liminaires, l'actualité correspond d'une certaine manière à l'anniversaire d'une année de traversée de la crise sanitaire par le système scolaire, mais également par les évaluations de la mi-CP. Je souhaite d'ores et déjà confirmer à votre suite qu'il demeure fondamental de garder les écoles ouvertes en France. Chacun parle parfois d'exception française en la matière, y compris à l'étranger. En l'occurrence, il convient de ne pas s'inquiéter de cette exception et d'en être fier. Dans cette crise, une force française se révèle, à savoir l'affectio societatis pour l'école. Toutes tendances politiques confondues, nous observons une nouvelle fois que notre pays et notre république se sont bâtis autour de l'école, tout comme la vie concrète des familles. Nous devons le noter avec fierté. Il est effectivement important que le pays entier supporte son école.

Par ailleurs, la situation actuelle est celle d'une catastrophe éducative mondiale et européenne. Je pense que la France fera partie des pays qui sortiront le mieux de cette crise, malgré un certain nombre de problématiques et de dégâts que je m'engage à ne jamais dissimuler. Toutefois, n'oublions pas les conséquences humaines et géopolitiques que la crise aura dans le futur. Nous devrons certainement prendre des initiatives au niveau européen et international en faveur de l'éducation durant les années et les décennies à venir afin d'éviter un véritable recul pour l'humanité. Je ne cherche pas ici à employer de grands mots, mais pense décrire la réalité de la situation. Nous ne devons pas mésestimer les dégâts humains de la fermeture de l'école, et ce, aussi bien dans les autres pays qu'en France.

Je n'ai pas besoin de réaliser un long exposé pour expliquer les raisons de l'ouverture des écoles. Je considère que ses avantages restent nettement supérieurs à ses inconvénients, dès lors que des conditions sanitaires correctes sont assurées. Les raisons de l'ouverture des écoles sont d'ordre sanitaire, éducatif et psychologique. D'une certaine manière, la privation de l'école durant le premier confinement nous a démontré, s'il en était besoin, que l'école demeure indispensable. Par le passé, j'ai pris connaissance de différentes théories sur la fin de l'école et le remplacement des professeurs par les robots, par exemple. Ces théories ont été totalement invalidées par ce qu'il s'est produit. Dans le monde ultra-technologique où nous pénétrons depuis plusieurs années, le besoin de l'humain s'accroît d'autant plus. Or le professeur est l'incarnation de ce facteur humain au coeur de la société. Ce consensus présent en France peut constituer le socle des politiques à mener et des choix de tous ordres à effectuer pour l'avenir de notre pays.

Par ailleurs, les évaluations de la mi-CP constituent un jalon au regard de ces enjeux. En septembre 2020, les évaluations de début de CP, de CE1 et de classe de sixième nous ont apporté de mauvaises nouvelles, qui étaient attendues, et de bonnes nouvelles plus inattendues. Précisément, nous avons relevé la régression des résultats en début de classes de CP et de CE1, qui traduisait l'impact négatif du confinement de mars et avril 2020. Néanmoins, cette régression restait relative. En effet, les résultats de septembre 2020 se situaient au même niveau que ceux de septembre 2018, alors qu'une progression avait été constatée entre septembre 2018 et septembre 2019. En outre, les évaluations de début de classe de sixième nous avaient montré que les élèves de CM2 avaient moins pâti du confinement que les élèves de CP, pour d'évidentes raisons. Enfin, nous n'avions pas observé de croissance du décrochage scolaire par rapport à septembre 2019. Nous avions noté une diminution du décrochage, soit un résultat contre-intuitif, mais réel et probablement unique à l'échelle internationale.

Hier, nous avons obtenu les résultats de l'évaluation de la mi-CP qui a été réalisée à la fin janvier auprès d'une cohorte d'un peu moins de 800 000 élèves. L'outil que représente cette évaluation constitue un grand atout de la France et permet d'établir le portrait de chaque enfant et celui du pays. Les résultats nous montrent ainsi que le retard accusé en septembre a été compensé et sont même supérieurs à l'évaluation de janvier 2020. Les professeurs de France doivent être les premiers à être félicités et remerciés pour leur travail, car ces résultats doivent nous permettre de reprendre le chemin du progrès en français et en mathématiques. J'invite chacun d'entre vous à les analyser. Le seul bémol que j'apporte au constat d'ensemble réside dans le fait que le progrès réalisé en mathématiques demeure inférieur dans l'éducation prioritaire renforcée. Ce sujet sera examiné avec une grande attention.

Quoi qu'il en soit, la tendance reste positive, voire très positive. Il s'agit bien évidemment d'un motif de satisfaction pour notre pays. De nombreuses marges de progrès demeurent néanmoins. Par exemple, les établissements comportent encore à ce jour 20 % d'élèves en difficulté. Ce pourcentage doit se réduire en poursuivant la stratégie de dédoublement des classes en éducation prioritaire et les politiques pédagogiques approfondies associant les professeurs et la recherche, notamment en français et en mathématiques, et permettant de recueillir les besoins au plus près du terrain.

Voici plus d'un an, le samedi 29 février 2020, le Premier Ministre annonçait l'apparition d'un premier foyer de contamination dans l'Oise, touchant une centaine d'écoles et 30 000 élèves. Le 2 mars 2020, le dispositif du Centre national d'enseignement à distance (CNED) intitulé « Ma classe à la maison » a été ouvert à l'ensemble des équipes des établissements et des familles. Le 6 mars, le Premier Ministre annonçait la fermeture des établissements scolaires de l'Oise et du Haut-Rhin. Puis le dispositif « Ma classe à la maison » a été généralisé à l'ensemble du territoire le 16 mars, date de fermeture de l'ensemble des écoles et des établissements scolaires. À cette date, 3 millions d'élèves et 550 000 enseignants commençaient à bénéficier de la classe virtuelle, dont l'organisation a pris un peu de temps à acquérir sa pleine maturité, grâce à l'engagement de l'ensemble de la communauté éducative.

En outre, un portail dédié à la continuité pédagogique a été ouvert sur Eduscol afin de proposer conseils et ressources pédagogiques pour l'enseignement à distance. Ce portail s'enrichit en permanence depuis lors. Dès le 23 mars, les cours Lumni ont commencé à être diffusés sur France 4 à raison de six heures par jour, couvrant les classes du CP à la terminale pour 880 cours. Les premiers cours ont rassemblé jusqu'à un million de spectateurs. De nombreux médias, comme LCP et la presse écrite, se sont mobilisés par ailleurs autour du dispositif appelé « nation apprenante ». Ce dernier existe encore aujourd'hui et permet de labelliser les programmes éducatifs de valeur.

Afin d'atténuer la fracture numérique de certaines familles, nous avons lancé le 10 avril 2020 l'outil Docaposte au bénéfice de 41 000 élèves. Ce dispositif leur permet de recevoir les cours transmis numériquement par les enseignants au format imprimé. À cette période, nous avons aussi commencé à anticiper l'éventualité du déconfinement. Comme vous le savez, j'ai plaidé auprès du Président de la République en faveur d'un déconfinement le plus rapide possible.

Aux vacances de printemps 2020, nous avons déployé à grande échelle des stages de remise à niveau à distance au bénéfice de 250 000 élèves. Ce dispositif a également vocation à perdurer. Le 13 avril, le Président de la République a annoncé la réouverture progressive des établissements à compter du 11 mai. Dès cette annonce, nous avons lancé le dispositif 2S2C (Sport, Santé, Culture et Civisme), en lien avec les collectivités territoriales, afin d'offrir aux élèves qui ne pouvaient pas tous être accueillis en classe en même temps, des activités éducatives complémentaires. Plus de 3 000 familles ont participé au dispositif 2S2C, qui nous a permis de préparer les « vacances apprenantes », dont le principe a été lancé début juin 2020. Grâce à une ouverture de crédits en projet de loi de finances rectificative, le programme est doté de 190 millions d'euros. Par ailleurs, 3 800 écoles et établissements sont restés ouverts au début juillet et à la fin août, permettant à 250 000 élèves de réviser leurs cours et de bénéficier d'activités culturelles et sportives, notamment dans les lycées professionnels. Le dispositif des « vacances buissonnières » a également été créé.

Cet accompagnement pédagogique et éducatif n'a pas pris fin avec la rentrée 2020 de l'ensemble des élèves de France. En effet, la France fait partie des pays ayant récupéré tous ses élèves en classe. Nous le devons à plusieurs facteurs, dont la préparation réalisée en mai et juin 2020 et l'acquisition des réflexes d'application des protocoles sanitaire. À l'occasion de cette rentrée, nous avons mis en place une cellule pédagogique dans chaque rectorat, ainsi qu'une cellule d'appui numérique opérationnel chargée de distribuer des ordinateurs et des kits 4G afin de se préparer à une éventuelle fermeture des écoles. Afin de résorber les retards pédagogiques, nous avons également mobilisé 1 500 000 heures dans le cadre de « Devoirs faits », dispositif qui bénéficie aujourd'hui à 30 % des élèves de collège. Par ailleurs, nous avons reconduit les vacances apprenantes à l'automne auprès de 50 000 élèves.

Cette attention à nos élèves et à leur réussite a présidé aux décisions relatives au baccalauréat 2021 que j'ai annoncées le 21 janvier dernier. L'adaptation des épreuves des enseignements de spécialité, initialement prévues le 15 mars et évaluées cette année en contrôle continu, vise à étendre le temps d'apprentissage, sachant que 70 % des établissements publics ont basculé dans l'enseignement hybride.

Qu'il s'agisse de l'adaptation du baccalauréat ou des mesures prises depuis mars 2020, nous souhaitons répondre à des besoins strictement pédagogiques et à des enjeux sociaux fondamentaux. À cet égard, l'éducation artistique, culturelle et sportive est restée au centre de nos décisions. En outre, pour répondre aux enjeux d'accompagnement psychologique, nous avons élaboré des outils d'aide au repérage et à la prévention avec les équipes médicales de l'hôpital Robert Debré et la mobilisation des psychologues. Je tiens à saluer ici le travail réalisé en cette période par les médecins scolaires, les infirmiers et infirmières scolaires et les psychologues scolaires.

Le maintien de l'ouverture des écoles n'a été possible que par une gestion maîtrisée de la crise sanitaire au sein de nos structures. Nous le devons à l'ensemble des membres de l'Éducation nationale et aux collectivités locales, dont je souhaite saluer la bonne coopération, tout comme la coopération mise en oeuvre entre les structures du ministère de la Santé et celles de l'Éducation nationale.

Le nombre de contaminations des élèves et des personnels est resté maîtrisé par rapport au reste de la société. Nous observons une augmentation contenue des contaminations depuis la semaine dernière. À ce jour, 28 structures et 691 classes sont fermées et 2 078 cas confirmés de Covid-19 sont dénombrés. Cette maîtrise de la courbe de contamination est due à la stricte application du protocole sanitaire, dont nous avons systématiquement ajusté les curseurs. J'ai conscience que chaque ajustement a suscité des critiques. Cependant, dans un tel contexte, nous devons, par définition, nous adapter rapidement, ce qui présente des inconvénients. Nous aimerions tous éviter cette situation. Toutefois, à chaque ajustement du protocole, nous avons mesuré les avantages et les inconvénients et avons cherché à rester au plus près du terrain.

Par ailleurs, l'accompagnement logistique du ministère a été assuré sept jours sur sept depuis un an afin de garantir le maintien de la chaîne logistique, notamment en matière de distribution des masques aux adultes travaillant dans les établissements. De même, l'ensemble de la stratégie « tester, alerter, protéger » a bien fonctionné grâce à la coopération de l'Éducation nationale et du ministère de la Santé.

Parmi les fonctions support et les éléments d'infrastructure dont nous pouvons être fiers, je tiens également à souligner l'existence d'un service public de l'Éducation nationale en France. Concrètement, ce service public permet de mettre en oeuvre des actions homogènes dans la traversée d'une crise. Il me semble préférable à un système trop fragmenté qui pourrait engendrer de trop fortes inégalités.

Ainsi, le maintien de nos systèmes informatiques a permis aux environnements numériques de travail d'absorber un afflux de 217 millions d'euros de visites à compter de mars 2020. En outre, nous avons distribué 130 millions de masques depuis le début de la crise sanitaire, ainsi que 400 000 masques dits « inclusifs ». Nous avons également acheminé un total de 2,6 millions de tests antigéniques. En ce moment, nous déployons les tests salivaires, avec un objectif de 300 000 tests par semaine. Je souhaite par ailleurs rappeler l'appui indispensable que les collectivités territoriales ont apporté et je veux leur rendre hommage.

Avant de répondre à vos questions, je relève que la gestion n'a pas paralysé notre institution. Nous avons poursuivi les réformes, notamment au travers du Grenelle de l'Éducation. Pour ce qui concerne certains sujets, la crise a pu constituer un accélérateur de progrès, notamment dans le domaine numérique. Les États généraux du numérique des 4 et 5 novembre 2020 nous l'ont rappelé. De plus, nous pouvons mesurer le chemin parcouru dans la capacité de résilience et de mobilisation de notre système. Nul ne pourra nier l'engagement exceptionnel de nos professeurs et de nos personnels dans la préservation de notre école et dans le but d'aider chaque élève à donner le meilleur de lui-même. Une nouvelle fois, mesdames et messieurs les députés, la France peut être fière de ses personnels de l'Éducation nationale et de ses professeurs.

En réponse aux questions soulevées par le président de la commission concernant les tests salivaires, je rappelle que l'objectif de 300 000 tests hebdomadaires doit être atteint au cours du mois de mars. Nous y parvenons semaine après semaine, avec le retour des trois zones de vacances scolaires.

S'agissant de la vision d'ensemble de la stratégie de tests, je rappelle que nous avons déployé les tests antigéniques nasopharyngés lors du 1er trimestre de l'année scolaire 2020-2021. Ces tests s'adressent essentiellement à l'enseignement secondaire. En application de la stratégie, ils ont été pratiqués pour chaque cas symptomatique, en lien avec les agences régionales de santé. En décembre, nous avons ainsi évalué le nombre d'élèves et d'adultes contaminés à 0,3 %. Dans la majorité des cas, nous avons pris des décisions de fermetures de classes ou de structures et avons pu retracer les chaînes de contamination, celles-ci provenant majoritairement de l'extérieur des établissements. Ces éléments nous ont également permis d'observer que le restant de la société s'avère plus contaminé que le milieu scolaire.

Cette stratégie reposant sur les tests antigéniques nasopharyngés devrait être complétée par les tests salivaires, c'est-à-dire des tests PCR permettant de couvrir les écoles primaires, ainsi que les lieux dénués de cas symptomatiques, mais où le virus circule activement. Enfin, les tests PCR nous servent à étudier des échantillons provenant de tout le territoire et à mesurer l'évolution du virus tous les quinze jours. Il est à noter que 20 à 30 % de personnes se portaient initialement volontaires aux tests antigéniques nasopharyngés. Les tests PCR nous permettent de porter ce chiffre à environ 90 %. En outre, les premiers retours en matière de taux de contamination issus des tests salivaires oscillent entre 0,5 et 0,6 %, soit un taux contenu, sachant que ces tests sont pratiqués dans des milieux très variés.

Pour ce qui concerne les suites données aux États généraux du numérique, je tiens à rappeler la création du CAPES du numérique visant à faire de l'informatique une véritable discipline du système scolaire français au travers de la mise en place d'enseignements de spécialité en sciences numériques et en informatique, de la réforme du baccalauréat et de la systématisation de l'enseignement de la programmation à l'école primaire et au collège. Lors de la création de ce CAPES, j'avais pris l'engagement de créer l'agrégation en complément. Je vous annonce que l'agrégation du numérique sera instaurée pour la rentrée 2021-2022. Les premiers agrégés seront ainsi nommés à la rentrée 2022. Il s'agit de la dernière pierre à l'édifice d'institutionnalisation et de consécration de l'informatique dans notre système scolaire.

Concernant les DHG dans le second degré, personne ne peut affirmer que le gouvernement a diminué les budgets de l'Éducation nationale, ni nier les augmentations budgétaires. Au titre de l'ensemble du quinquennat, nous avons accordé 6 milliards d'euros supplémentaires à l'éducation, soit un montant supérieur à ceux des précédentes mandatures. De plus, ces augmentations budgétaires ne sont pas saupoudrées, car elles répondent à des objectifs stratégiques, dont celui de l'école inclusive. Celle-ci bénéficie de 40 % d'augmentation budgétaire afin que les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), qui travaillaient dans le cadre de contrats aidés au début du quinquennat, obtiennent des CDD et des CDI et soient plus nombreux et mieux formés.

Notre priorité budgétaire fondamentale reste l'école primaire et la nécessité d'un rattrapage en la matière. L'anomalie importante de l'école primaire française est en passe de cesser. En effet, pendant de très nombreuses années, la France avait investi trop faiblement dans son école primaire, ce qui était rappelé constamment par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Dès lors, nous avons mis la priorité sur ce degré et continuerons à le faire. À la rentrée prochaine, nous créerons ainsi plus de 2 000 postes, alors que nous compterons 60 000 élèves en moins. À cet égard, je souligne que nous devrions nous inquiéter de la diminution constante des naissances, de 50 000 enfants chaque année. En tout état de cause, le taux d'encadrement s'améliore dans chaque département.

L'investissement dans l'école primaire bénéficie nécessairement à l'enseignement secondaire. En effet, la qualité de ce dernier s'améliore lorsqu'il s'adresse à des élèves qui maîtrisent les savoirs fondamentaux. Par ailleurs, la pente démographique négative commence à se faire sentir dans l'enseignement secondaire, le pic ayant été franchi. Le collège connaît d'ores et déjà une baisse démographique dans les classes de sixième et de cinquième. Du point de vue de l'intérêt général, il semble donc préférable de créer les postes dans le premier degré. En outre, les suppressions de postes, lorsqu'elles existent, sont compensées par les heures supplémentaires. Pour l'élève, elles ne se traduisent donc pas par une diminution du taux d'encadrement.

Enfin, cet investissement dans l'école primaire ne s'effectue pas au détriment des dispositifs particuliers, comme les sections européennes, les classes bilangues et les dispositifs dédiés aux élèves handicapés. Des moyens supplémentaires sont mis en oeuvre en conséquence des augmentations budgétaires précitées. S'ajoute à ce contexte la politique d'augmentation salariale amorcée dès cette année, notamment en direction des quinze plus jeunes générations de professeurs, pour un montant de 100 euros par mois à la fin mai 2021 pour les plus jeunes. Cette politique s'observe également au travers de la prime informatique de 150 euros versée à la fin février. Dans le cadre de la préparation du budget 2022 et au regard des conclusions du Grenelle de l'Éducation, ces choix – non pas de régression, mais de hausse salariale – ont vocation à perdurer en fonction des priorités d'amélioration du système scolaire.

M. le président Bruno Studer. Je vous remercie monsieur le ministre. Nous poursuivons par les interventions des orateurs des différents groupes.

Mme Danièle Cazarian. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence parmi nous et de vos propos liminaires. Au cours des auditions de la commission d'enquête de l'automne dernier, visant à mesurer et prévenir les effets de la crise sanitaire sur les enfants et la jeunesse, nous avons pu prendre conscience des conséquences directes de la fermeture des écoles lors du premier confinement. Les enfants ont été éloignés des classes pendant plus de quatre mois. En termes d'apprentissages, les élèves se sont retrouvés en difficulté en 2020 et certains peinent encore à se raccrocher au système scolaire.

Aujourd'hui, nous ne pouvons que saluer la décision de votre ministère et du gouvernement de maintenir les écoles ouvertes malgré les deuxième et troisième vagues d'épidémie et l'apparition des variants. Dans des conditions particulièrement compliquées, le travail remarquable de nos enseignants, de nos enseignantes et de l'ensemble du personnel éducatif doit évidemment être souligné.

Vous l'avez annoncé récemment et nous ne pouvons que nous en réjouir : les tests d'évaluation réalisés par les élèves de CP sont en net progrès par rapport à ceux de septembre dernier. Sous la menace des variants, le gouvernement s'est fixé comme objectif de tout mettre en oeuvre pour casser les chaînes de contamination dans les écoles maternelles et primaires. Vous avez également annoncé votre souhait de mettre en place des tests salivaires dans les écoles afin de limiter et contrôler la propagation et la circulation du virus, en plus de la stabilisation des mesures déjà en vigueur. En effet, nous savons que certaines écoles peuvent rapidement devenir des foyers de contamination, malgré toutes les mesures sanitaires applicables, lorsqu'un ou plusieurs élèves sont contaminés dans un laps de temps très court. Vous avez évoqué à ce titre le foyer apparu dans l'Oise.

Les tests PCR destinés aux adultes et aux jeunes adultes restent difficilement applicables aux enfants. Vous avez donc déployé dès le retour des vacances un dispositif de tests salivaires dans plusieurs écoles au sein de certaines régions. Comment ces tests sont-ils perçus par les élèves et les familles d'enfants en situation de handicap ? Quels seront les critères principaux pour rendre les établissements scolaires éligibles à ces dispositifs, afin d'atteindre l'objectif de 300 000 prélèvements salivaires par semaine ?

M. Maxime Minot. Monsieur le ministre, à l'issue des vacances d'hiver, la rentrée actuelle est marquée par la mise en place d'un nouvel outil de dépistage de la Covid-19 au sein des établissements scolaires, à savoir le test salivaire, avec un objectif de 300 000 tests par semaine à la mi-mars dans l'ensemble du territoire.

Il est prévu que ce test soit réalisé par des personnels de santé volontaires de l'Éducation nationale, c'est-à-dire des médecins et des infirmiers scolaires et de prévention. Or une note de l'Éducation nationale adressée à un établissement laisse entendre que son personnel devra « superviser » les tests salivaires. Cette consigne inquiète les enseignants et suscite de nombreuses interrogations. Bénéficieront-ils d'équipements de protection et d'une formation spécifique ? Cela ne risque-t-il pas d'entraîner une surcharge de travail au détriment des enseignements dispensés aux élèves ?

En outre, je rappelle que les établissements scolaires sont frappés par une pénurie d'infirmiers scolaires, en sous-effectif dans la France entière. À la rentrée de septembre, des postes ont même été supprimés. Au regard de cette situation, vous avez annoncé le recrutement de 1 700 étudiants en médecine, en pharmacie et dans d'autres domaines de la santé pour aider les infirmiers et les médecins scolaires. Étant donné l'ampleur de la tâche, ne craignez-vous pas qu'il s'agisse d'un « pansement sur une jambe de bois » ?

Enfin, aucune concertation avec les élus locaux n'a été menée afin d'organiser au mieux le déploiement du dépistage massif dans nos écoles. Pour autant, les collectivités locales auraient certainement contribué au bon fonctionnement de cette campagne. Comme vous l'avez rappelé vous-mêmes, monsieur le ministre, le département de l'Oise a été fortement touché dès le début de la crise et ses élus manquent d'informations. Comptez-vous remédier à cette situation en les associant enfin à l'organisation de la campagne ?

M. Laurent Garcia. Mon groupe soulève les mêmes questions que les précédents orateurs concernant les 1 700 médiateurs. Sur le plan technique, comment se déroulent les prélèvements ? S'agissant du profil des médiateurs, les étudiants en médecine et en pharmacie se portent-ils volontaires ? Observez-vous une augmentation du nombre de candidatures ? En outre, les autorisations parentales étant nécessaires, constatez-vous, monsieur le ministre, que les parents d'élèves se montrent globalement disposés à faire participer leurs enfants à la campagne ?

Par ailleurs, pour ce qui concerne les aides financières apportées aux communes en vue de leur adaptation aux dispositions de la loi EGalim dans le domaine de la restauration collective, un décret publié le 6 février 2021 dans le cadre du plan de relance permet aux seules communes rurales qui gèrent des cantines scolaires de bénéficier d'une subvention de l'État. Cette subvention leur sert à s'équiper et à respecter ainsi les obligations fixées par la loi EGalim, dont la fin du plastique. Si les communes étaient éligibles en 2020 à la dotation de solidarité rurale, elles pourront bénéficier d'une aide de l'État égale au montant de leurs dépenses à compter de 1 500 euros, et ce, dans la limite d'un plafond progressif s'étendant jusqu'à 33 000 euros. Dans un souci d'équité, l'État entend-il étendre ces aides aux autres communes afin de les épauler dans une nécessaire transition, sachant que le reste à charge issu de la mise en oeuvre de la loi s'avère parfois conséquent en matière de coûts directs et indirects ?

Mme Sylvie Tolmont. Monsieur le ministre, dire que les perspectives de la rentrée 2021 nous inquiètent est un euphémisme. Dans l'enseignement secondaire, où 1 883 postes ont été supprimés dans le budget 2021, alors que 43 518 élèves sont attendus, viennent s'ajouter des DHG en très forte diminution au collège comme au lycée. Vous aurez ainsi supprimé près de 4 500 postes depuis le début du quinquennat.

Par ailleurs, la compensation de ces suppressions par des heures supplémentaires, humainement impossibles à assurer pour les enseignants, ne tient pas. En effet, selon un rapport sénatorial, 12,3 millions d'euros de crédits affectés dans ce cadre n'ont pas été consommés en 2019.

Cette stratégie de tension continue diminue l'offre d'options et spécialités et touche sans distinction les établissements en zones rurales et urbaines, mais également l'éducation prioritaire. Elle remet en question l'accompagnement des élèves en difficulté, qu'il s'agisse d'individualisation des parcours ou de travaux en groupes restreints, et traduit une profonde remise en cause d'une école inclusive, juste pour tous et exigeante pour chacun.

À l'école primaire, nous demandons a minima qu'un nouveau moratoire soit décidé comme en 2020 afin qu'aucune fermeture de classe ne puisse être réalisée sans l'accord des maires et afin de tenir compte de la persistance de la crise sanitaire. À titre d'exemple, le projet de carte scolaire de la Sarthe prévoit la fermeture de 43 classes en 2021, dont la grande majorité se trouve en zone rurale. Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) sont même concernés. Or leur vocation est d'assurer l'accès à l'éducation par la mise en commun des moyens des petites communes rurales. Les territoires ruraux demeurent à cet égard particulièrement fragiles. Les offres éducatives constituent pour eux un facteur essentiel d'attractivité et de développement.

Enfin, nous avons appris en février que 250 millions d'euros d'économies ont été dégagés à l'Éducation nationale, ce qui ne manque pas de nous interpeller. Quels postes budgétaires devront supporter ces économies ? Quelles dépenses ont été reportées ? Comment cet argent sera-t-il investi en 2021 ? Alors que la rentrée 2021 s'annonce difficile, vos réponses sont attendues.

M. Pierre-Yves Bournazel. Monsieur le ministre, je viens de prendre connaissance de l'entretien que vous avez accordé à un grand quotidien du soir. Je tiens à signaler que, depuis 2017, le groupe parlementaire Agir Ensemble partage votre engagement au service de l'école. Lors de cet entretien, vous avez réaffirmé les principes de l'égalité des chances et la laïcité. Nous vous soutenons en la matière.

La crise sanitaire que nous traversons nous oblige à réfléchir à la meilleure manière de protéger nos enfants et le personnel des écoles. Je salue à cet égard l'engagement des chefs d'établissements et des enseignants, ainsi que le travail du ministère de l'Éducation nationale dans cette période où les décisions les plus importantes ont été prises. Nous devons saluer votre engagement républicain et celui du gouvernement dans le maintien de l'ouverture des écoles.

En outre, nous souhaitons vous interroger sur le dispositif des 1 700 médiateurs et sa pérennité dans les mois à venir, sachant que la crise reste loin de son terme et que les inconnues scientifiques demeurent nombreuses. Nous devons également tenir compte de la possible apparition de nouveaux virus. Comment l'école anticipe-t-elle ces enjeux de santé publique ?

Mme Béatrice Descamps. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre présence au sein de notre commission. De nombreuses craintes engendrées par la crise sanitaire se font ressentir chez les jeunes. Vos réponses seront donc sans doute très précieuses pour les rassurer.

J'évoque ici les inquiétudes des futurs bacheliers, dont les conditions de préparation et de passage d'examen requièrent une grande adaptation. Nombreux sont ceux qui relèvent ces défis supplémentaires. Toutefois, l'incertitude entourant le baccalauréat 2021 reste forte pour ces élèves et leurs parents.

Par ailleurs, la réforme du baccalauréat a été contrariée par la pandémie. En effet, certaines épreuves ont évolué au profit d'un contrôle continu renforcé et d'un contenu qui pourrait être modifié de nouveau par la suite. Le baccalauréat s'annonce donc incertain. Certains élèves et enseignants s'inquiètent de voir cet examen être dévalué. Certes, l'élaboration du guide de l'évaluation et les nombreuses mesures que vous avez prises devraient garantir la pleine légitimité du baccalauréat et sa valeur nationale. Mais de nombreux jeunes craignent également ce qui les attend après l'examen. Qu'en est-il des attentes des universités et des écoles supérieures ?

Dans le cadre de la commission d'enquête dédiée aux conséquences de la Covid-19 sur la jeunesse, une proposition d'allégement des programmes des classes à examen a été formulée. Les écarts se creusent entre les élèves pour toutes les raisons que nous connaissons. Néanmoins, un nivellement par le bas n'est pas la solution. Cet avis est partagé par les lycéens eux-mêmes.

Monsieur le ministre, pouvez-vous partager votre avis en la matière et pouvez-vous rassurer les lycéens sur la valeur du baccalauréat 2021 et l'orientation post-baccalauréat au regard des attentes de l'enseignement supérieur ?

Mme Muriel Ressiguier. Monsieur le ministre, vous avez déclaré que « l'objectif fondamental est que les écoles de France restent ouvertes ». Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif.

Cependant, depuis la réouverture des établissements, les protocoles sanitaires successifs donnent un sentiment d'improvisation, que le manque de concertation et de moyens matériels accentue. Par exemple, les professeurs ne sont désormais plus considérés comme cas contacts de façon systématique, y compris en présence d'élèves contaminés.

Dans les écoles primaires, vous proposez de faire réaliser des tests salivaires par 1 700 médiateurs majoritairement étudiants en pharmacie et en médecine. Or les étudiants ne doivent pas servir à compenser la pénurie criante de personnel dans les établissements scolaires, où la situation de la médecine préventive se dégrade inexorablement.

Par ailleurs, le projet de revalorisation des salaires des professeurs est loin de répondre aux attentes des enseignants. En effet, seuls 31 % de professeurs devraient bénéficier d'une augmentation salariale de 36 à 100 euros pour les échelons de 6 à 1. Or la moyenne des salaires statutaires des enseignants des pays développés est supérieure aux salaires français de 22,6 % à l'école primaire, de 22 % au collège et de 27,3 % au lycée.

De même, l'étude 2017-2018 du réseau Eurydice menée par la Commission européenne fait état d'une perte de 9 768 à 13 109 euros annuels entre les salaires des enseignants français et la moyenne des salaires européens, selon l'avancée dans la carrière. Monsieur le ministre, quels moyens humains et financiers envisagez-vous pour permettre aux élèves et aux familles d'en finir rapidement avec un climat anxiogène et retrouver enfin du sens ?

M. Bertrand Pancher. Voici un an, le Président de la République annonçait la fermeture des établissements scolaires sur l'ensemble du territoire national, contraignant les élèves, les enseignants et les parents à conjuguer leur quotidien avec la continuité pédagogique. La généralisation de l'enseignement à distance, bien que nécessaire, a mis en exergue des inégalités préexistantes. J'évoque ici la fracture des territoires et plus particulièrement des territoires ruraux.

Le confinement a également accru les difficultés du monde rural, laissant peu de perspectives à la jeunesse. Pour rappel, 65 % des jeunes de moins de 20 ans vivent dans des communes de moins de 25 000 habitants. Pour autant, nous raisonnons tous comme si 100 % des jeunes vivaient à Paris.

Une note d'information d'octobre 2019 diffusée par la Direction de l'évaluation et de la prospective, mesurant l'éloignement des collèges, indiquait que la majorité des collèges les plus éloignés sont ruraux et que le passage en classe de seconde générale et technologique y était nettement moins fréquent. Ainsi, 57 % des élèves de classe de troisième passent en seconde générale et technologique dans les 10 % des collèges publics les plus éloignés, contre 70 % dans les collèges urbains. Les collèges les plus éloignés se caractérisent par une orientation plus fréquente vers les lycées agricoles et l'apprentissage. Les inégalités rurales sont enfin mesurées dans les études statistiques. Dans un sondage de l'IFOP de mai 2020, un bachelier sur quatre affirme que la crise a une influence sur son choix de filière. Chez ce type de bacheliers, 73 % déclarent désormais privilégier les formations les plus proches de leur domicile. De plus, 65 % souhaitent opter pour des formations moins onéreuses. Selon un autre sondage de l'IFOP, 42 % des jeunes vivant dans les centres-ville considèrent avoir dans leur entourage un exemple qui inspire leur choix d'orientation de carrière. Ce chiffre descend à 27 % dans les territoires ruraux et isolés.

Monsieur le ministre, ma question porte donc sur les moyens envisagés pour la jeunesse de nos campagnes.

Mme Elsa Faucillon. Monsieur le ministre, notre débat ne porte pas sur l'ouverture ou la fermeture des établissements scolaires, mais sur l'ambition que nous souhaitons donner à ceux-ci, et ce, pour tous les élèves. À cet égard, le confinement a mis en lumière les inégalités qui existaient déjà auparavant (fracture numérique, décrochage scolaire, accès aux soins réduit, voire inexistant, etc.). Nous constatons combien la crise économique et sociale qui se prépare risque à son tour de creuser les inégalités sociales et scolaires, avec des conséquences probables sur le long terme.

Ces éléments devraient a minima vous inviter à réviser les réductions de moyens effectuées dans l'enseignement du second degré. J'évoque non seulement les diminutions des DHG, mais également la nécessité de revaloriser les salaires des enseignants, qui se sont trouvés en première ligne depuis le début de la crise pandémique. À la réouverture des écoles, ils ont dû préparer une rentrée organisée dans la précipitation, avec un protocole lourd et contradictoire. Aujourd'hui, ces enseignants ne sont pas considérés comme un public prioritaire pour la vaccination, contrairement à ce qui se pratique dans de nombreux pays.

Les timides remerciements du personnel des établissements scolaires doivent être suivis d'une reconnaissance salariale, qui a pris du retard. En effet, l'enseignement secondaire est marqué par la suppression de 4 500 postes. Votre affirmation, selon laquelle des moyens supplémentaires sont mis en place pour les élèves en situation de décrochage et les élèves handicapés, résiste relativement peu à l'épreuve des faits, monsieur le ministre.

Les enseignants demandent une revalorisation du point d'indice pour l'ensemble du personnel, et non pas un débat stérile concernant l'islamogauchisme que nous ne percevons pas, mais que nous devrions pour autant « regarder en face ».

Monsieur le ministre, quand allez-vous considérer comme urgent d'appliquer le « quoi qu'il en coûte » dans l'Éducation nationale ? Les suppressions de postes opérées dans l'enseignement secondaire ne sont pas compensées par les heures supplémentaires. Toutes les heures ne sont d'ailleurs pas consommées. Il manque bel et bien des adultes au sein des écoles. Vous promettez des arbitrages pour la fin mars. Pensez-vous par exemple faire évoluer les modes de calcul des DHG ? Prévoyez-vous une augmentation du nombre d'enseignants dans les écoles ?

M. Jean-Michel Blanquer. Je vous remercie pour vos propos et vos questions. En premier lieu, je tiens à préciser que les élèves n'ont pas été éloignés des établissements pendant quatre mois. Certes, le retour en classe a parfois eu lieu partiellement entre le 11 mai et juillet 2020. Néanmoins, il s'agissait bien d'un retour progressif. La France fait partie des pays qui présentent les taux de fermeture les plus faibles dans les classements de l'UNESCO, aux côtés de la Finlande et de la Croatie. Au regard des pays de taille comparable, notre pays est celui qui a conservé l'ouverture des établissements la plus importante de mars à juillet 2020.

Je remercie par ailleurs Madame la députée Cazarian de ses propos concernant les évaluations.

S'agissant des tests salivaires comme des autres dispositifs sanitaires, nous devons relever à chaque reprise un défi logistique ainsi qu'un défi d'ordre psychologique. Le travail réalisé avec le ministère de la Santé nous permet de nous procurer 300 000 tests par semaine. En outre, la chaîne logistique couvre l'ensemble du territoire ciblé et fonctionne de manière satisfaisante. Enfin, la réalisation des tests renvoie à la question des médiateurs soulevée par le député Minot. La mission des 1 700 médiateurs s'ajoute à d'autres moyens liés à la crise. Le personnel de l'Éducation nationale, pour sa part, remplit une fonction de supervision, dans la mesure où il doit conduire les élèves vers les tests et leur apporter les explications nécessaires. La pratique de tests, quant à elle, doit bien entendu incomber au personnel de santé qualifié. À cet égard, l'acte demeure relativement simple, car il s'agit de cracher dans un gobelet. Une large partie des médiateurs sont étudiants en médecine et en pharmacie, tandis que certains proviennent d'autres horizons, sachant que la réalisation des tests implique un travail administratif et d'accompagnement des élèves. Sur le terrain, la campagne se déroule correctement.

Parallèlement, un autre défi porte sur le volontariat des élèves. En effet, les tests nasopharyngés présentaient des limites en la matière, avec un taux de volontariat inférieur à 30 %. Aujourd'hui, alors que la campagne inclut les écoles primaires, ce taux est passé à 80, voire 90 % de volontaires, c'est-à-dire un pourcentage relativement satisfaisant. Les familles des élèves sont informées par courrier électronique dès le lendemain de la réalisation des tests PCR. Les tests antigéniques, pour leur part, induisent un délai de résultat plus long et présentent une utilité différente. Ils s'appliquent aux personnes symptomatiques. Quoi qu'il en soit, nous devrions atteindre en mars l'objectif des 300 000 tests hebdomadaires.

Je ne partage pas la sévérité de votre diagnostic, Monsieur le député Minot, concernant la concertation avec les collectivités locales. Cette concertation s'exerce avec les associations d'élus et au travers de mes visites de terrain. La collaboration engagée avec les collectivités locales est devenue très étroite dans le cadre de cette crise sanitaire. Nous avons effectivement dû procéder à des ajustements, avec de multiples inconvénients concrets.

Pour rappel, le protocole sanitaire du 11 mai s'avérait très strict et a posé des difficultés à tous. À ce titre, certaines critiques m'ont étonné. Certains ajustements ont dû être mis en oeuvre de manière soudaine, car nous n'avions pas d'autre choix. Plus généralement, la base du protocole sanitaire actuelle a été fixée début juillet 2020 et s'applique à l'ensemble de l'année scolaire en cours. Quoi qu'il en soit, notre travail se poursuit avec les collectivités, dont les communes. Les recteurs, les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (DASEN) et les inspecteurs ont pour consigne d'entretenir un lien étroit avec les communes. Je reste enfin à l'écoute de toutes les observations de terrain en la matière.

En réponse à Monsieur le député Garcia, je confirme que les étudiants qui réalisent la mission de médiation sont volontaires. Il s'agit en quelque sorte d'un « job » étudiant qui se déroule de mars à juin 2021. À cet égard, plusieurs dispositifs déployés ont été pérennisés, comme l'ouverture de certains postes d'assistants d'éducation. J'espère que nous n'aurons plus besoin de la mission de médiation en septembre prochain mais, si nécessaire, ce dispositif sera également pérennisé.

L'appui aux collectivités locales dans le cadre de la loi EGalim concerne essentiellement les communes rurales. Je rappelle qu'une série de moyens sont consacrés à ces collectivités dans le cadre du plan relance, notamment pour des travaux de rénovation des installations de restauration.

Je note que la tonalité d'ensemble des questions soulevées par Madame la députée Tolmont laisse penser que l'Éducation nationale subirait un affaiblissement budgétaire. Je conteste vivement ce point de vue. Les exemples que vous avez cités insistent sur les éléments de passif d'une sorte de comptabilité. À titre d'exemple, dans la Sarthe, nous fermons certes 43 classes, mais en ouvrons 53 en parallèle. Les fermetures et les ouvertures de classes font partie de la vie de l'Éducation nationale et permettent de tenir compte de l'évolution de la démographie et de rechercher l'équité. Sans elles, nous créerions des inégalités entre les établissements et pratiquerions la démagogie. Nous devons également prendre en considération la réalité du terrain, ce qui conduit certains territoires à présenter un taux d'encadrement supérieur à d'autres. Ainsi, certains territoires ruraux affichent quatorze élèves par classe en Lozère, dans la Creuse ou en Vendée, par exemple.

Je rappelle aussi l'engagement du Président de la République, qui prévoit de ne pas procéder à la fermeture d'écoles sans concertation avec les maires concernés. Malheureusement, le coeur du sujet est bien celui de l'évolution de la démographie, notamment en milieu rural. À cet égard, je maintiens ici que l'objectif de l'Éducation nationale est de contribuer au rebond rural dans la limite de ses capacités. Une stratégie en la matière est mise en oeuvre dans chaque département avec les associations de maires afin d'accroître l'attractivité de l'école rurale, sachant que celle-ci jouit désormais d'un meilleur taux de réussite.

En tout état de cause, je le redis, il n'y a pas de baisse des crédits de l'Éducation nationale. Le quinquennat en cours repose sur une augmentation budgétaire de 6 milliards d'euros, contre 2 milliards d'euros durant le quinquennat précédent. Je vous invite à examiner les données chiffrées de 2017 à 2022 – car le budget 2022 sera fort. De plus, les moyens doivent être engagés au regard d'objectifs précis. Aujourd'hui, l'effectif de l'Éducation nationale regroupe 1,1 million de personnes pour environ 13 millions d'élèves. La problématique porte moins sur la création ou la suppression de postes que sur la qualité de l'allocation des moyens en fonction des priorités, ce que nous entendons assurer.

Nos choix se fondent sur les analyses de notre ministère et de l'OCDE, ainsi que sur le rapport de la Cour de comptes, c'est-à-dire sur des bases rationnelles. En aucun cas nos politiques ne peuvent être qualifiées de « politiques de coupes budgétaires ». L'Éducation nationale n'a jamais connu de si forte augmentation de budget. Le budget 2022 vous le démontrera encore davantage.

Par ailleurs, les parcours personnalisés ne sont pas remis en cause. À cet égard, le dispositif « Devoirs faits » a monté en puissance au collège. La logique d'investissement que nous mettons en oeuvre s'observe non seulement au travers du budget, mais également dans le cadre du plan de relance. Les collectivités locales bénéficieront notamment d'un soutien en matière de rénovation thermique des établissements.

Je remercie Monsieur le député Bournazel pour ses propos. Je viens de répondre à la question relative à la pérennité des médiateurs. S'agissant de notre capacité à définir des dispositifs exceptionnels, nous devons effectivement mener une politique structurelle d'augmentations budgétaires et d'investissements, comme l'illustrent le dédoublement des classes et le plafonnement du nombre d'élèves à 24 par classe en grande section, en CP et en CE1. Un autre exemple réside dans les dispositifs propres à la crise sanitaire, comme la création exceptionnelle de postes d'assistants d'éducation, de nouveaux postes à l'école primaire et l'ensemble des dispositifs précités. Lorsque nous sortirons de la crise sanitaire, comme nous l'espérons tous, les éléments structurels d'augmentation budgétaire perdureront.

Pour ce qui concerne les questions de Madame la députée Descamps autour de la nécessité de rassurer les jeunes, je crois que nous leur devons des discours et des actes d'optimisme et de volontarisme. Les perspectives que nous donnons doivent bien entendu se traduire en actes. Il est important de rappeler que la jeunesse est la priorité absolue de notre gouvernement, ce qui renvoie au plan « Un jeune, une solution ». Le maintien de l'ouverture des établissements participe de cette politique en faveur de la jeunesse. À cet égard, le fait d'avoir regroupé les compétences de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports au sein du même ministère vise à mettre en oeuvre une politique de jeunesse complète. À ce titre, Mmes Roxana Maracineanu, Sarah El Haïry et Nathalie Elimas ont à coeur de dégager des synergies entre ces différents domaines, notamment au travers du Plan mercredi et des Vacances apprenantes.

S'agissant du baccalauréat, notre effort a pour objectif de réduire les incertitudes des lycéens et de leur donner de la visibilité, tout en nous adaptant aux circonstances. En janvier, j'ai donc décidé que les enseignements de spécialité feraient l'objet d'une notation en contrôle continu et non pas au travers des épreuves de mars. Ce choix apporte de la sérénité aux établissements. Par ailleurs, nous avons cherché à objectiver le contrôle continu, qui représente désormais 40 % de la notation, en publiant un guide d'harmonisation.

En outre, nous pouvons rassurer les élèves sur la valeur du baccalauréat, qui maintient les épreuves terminales de philosophie et du grand oral. Selon nous, il demeure essentiel d'objectiver les notes du contrôle continu et d'assurer ces épreuves terminales, car il s'agit du coeur de la réforme du baccalauréat. Par ailleurs, les enseignements de spécialité rencontrent un grand assentiment chez les lycéens, car ils leur confèrent une plus grande liberté de choix et une plus grande cohérence avec leur orientation vers l'enseignement supérieur. Les lycéens savent que leur baccalauréat aura d'autant plus de valeur qu'ils suivent des enseignements approfondis par le biais des enseignements de spécialité.

Enfin, l'innovation importante que représente le baccalauréat 2021 peut effectivement susciter des inquiétudes, comme toute innovation. Le message que nous adressons à travers cette innovation est que la préparation à l'oral demeure vertueuse et que nous encourageons donc les pratiques théâtrales, par exemple. Bien entendu, nous garantirons la bienveillance dans la préparation et la réalisation de l'épreuve du grand oral. Je suis certain qu'elle représentera un progrès significatif pour notre système scolaire.

Je remercie Madame la députée Ressiguier d'avoir manifesté son accord avec le principe de l'ouverture des établissements. Il est important que ce principe rassemble tous les bancs, ce que je ne constatais pas toujours au démarrage de la crise sanitaire. Le protocole sanitaire repose sur une base susceptible d'évoluer en fonction des circonstances. Pour leur part, les médiateurs ont pour mission d'intervenir en appui du personnel médical.

En réponse à Madame la députée Faucillon, je tiens à confirmer la nécessité de revaloriser les salaires des professeurs. Nous procédons concrètement à cette revalorisation dès 2021, selon une logique qui doit être issue du dialogue social. À cet égard, j'espère que nous pourrons signer des accords pluriannuels avec les organisations syndicales qui le souhaiteront. Certes, seuls 31 % des professeurs sont touchés par les mesures de revalorisation en 2021. Toutefois, 100 % des professeurs sont concernés par la prime informatique. Les professeurs-documentalistes ont perçu une prime équivalente en parallèle. Par la suite, nous effectuerons le même travail de revalorisation à destination des CPE.

Nous avons réalisé une amorce substantielle de cette politique de revalorisation, à laquelle nous avons consacré 400 millions d'euros sur les crédits budgétaires supplémentaires de 2021. Nous entendons poursuivre dans cette voie, car le rattrapage du retard accumulé lors des quinquennats précédents ne pourra se résorber qu'en plusieurs années.

Je réaffirme donc l'objectif consistant à mieux rémunérer nos professeurs, et devant correspondre à des éléments de modernisation du système scolaire. En effet, ce sujet intègre également la nécessité de mieux organiser notre service public. L'Éducation nationale est l'une des plus grandes structures du monde. Nous devons démontrer qu'en dépit de sa taille, elle peut personnaliser les parcours professionnels de chacun. À ce titre, le dossier intitulé « Les professeurs du XXIe siècle », issu de travaux éclectiques conduits dans le cadre du Grenelle de l'Éducation, nous propose un chemin vers cette évolution souhaitable pour la fonction professorale.

La crise a démontré que le professeur jouera un rôle accru et central au cours de ce siècle. Les travaux du Grenelle ont également souligné que les travaux seront de plus en plus collectifs, selon une logique d'équipe plus prégnante, autour de la personnalisation du parcours de l'élève. Nous devons donc honorer à la fois le rendez-vous financier et le rendez-vous qualitatif de notre système scolaire. Ces éléments connaîtront des avancées nouvelles lors des semaines à venir.

Par ailleurs, je partage avec Monsieur le député Pancher le souci d'éviter les inégalités dont pourrait pâtir le monde rural. Ce dernier fait l'objet d'un effort spécifique, avec des taux d'encadrements plus favorables. En outre, je précise qu'un élève sortant de CM2 en école rurale n'est pas soumis à une destinée plus négative qu'un élève de l'école urbaine. En revanche, les inégalités peuvent apparaître dans l'enseignement secondaire. Ce sujet est pris en considération dans le cadre des stratégies rurales mises en place dans chaque département, dont les députés sont généralement parties prenantes. Je veux en outre citer notre nouveau programme d'investissement numérique dédié aux écoles rurales. Enfin, la jeunesse des territoires ruraux doit bénéficier de dispositifs particuliers comme celui des internats d'excellence. À cet égard, le plan de relance comporte l'objectif de création d'un internat d'excellence par département. J'ai d'ailleurs connaissance d'un internat de collège rural qui devait fermer ses portes et qui sera finalement conservé, ce dispositif devant aussi permettre d'attirer les familles dans les territoires ruraux.

Pour conclure, je crois avoir apporté toutes les réponses aux questions de madame la députée Faucillon. Vous avez qualifié mes remerciements au personnel de l'éducation de timides. Je corrige immédiatement cette méprise. J'adresse des remerciements très prononcés envers le personnel de l'Éducation nationale, dont le rôle fondamental joué pendant la crise est perçu par tous les Français. La résilience du dysfonctionnement scolaire reste à la base de la renaissance dont nous avons besoin.

M. le président Bruno Studer. Je vous remercie, monsieur le ministre. Mesdames et messieurs les députés ont de très nombreuses questions à vous soumettre. Je les remercie par avance de respecter le temps imparti.

Mme Sylvie Charrière. Monsieur le ministre, je tiens à féliciter toute la « maison » de l'Éducation nationale d'avoir permis aux élèves de poursuivre une scolarité quasi normale malgré la crise. Depuis le 1er septembre 2020, l'obligation de formation s'impose à tous les jeunes âgés de 16 à 18 ans. Cette mesure très ambitieuse, issue du plan Pauvreté, a été votée dans le cadre de la loi pour une École de la confiance. Elle s'appuie sur le constat alarmant du nombre de jeunes qui décrochent chaque année du système scolaire. Elle vise à construire des continuités de parcours et nécessite notamment d'accentuer les liens entre les établissements scolaires et les acteurs locaux de l'insertion, dont les missions locales, et de mettre en place une offre de formation locale de préqualification susceptible de remobiliser.

Pouvez-vous nous indiquer les premiers impacts de cette obligation ? Quels plans d'action ont-ils été mis en place dans les rectorats ? Avez-vous constaté une augmentation des retours à la scolarité ?

Mme Constance Le Grip. Monsieur le ministre, dans une interview au Monde de cet après-midi, vous indiquez que « la laïcité n'est pas une variable d'ajustement du système scolaire. Elle est son socle fondamental ». Je souscris pleinement à ce propos. Je prends également acte des initiatives que vous avez prises afin de renforcer la laïcité, comme la création en 2018 du Conseil des sages de la laïcité, présidé par Mme Dominique Schnapper, la mise en place des kits de laïcité au sein des académies et la mission de formation à la laïcité des enseignants, confiée à M. Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur de l'Éducation nationale et auteur du remarquable ouvrage intitulé « Comment on a laissé l'islamisme pénétrer l'école ».

Comme moi, vous avez certainement été interpellé par le récent sondage qui démontre que les lycéens possèdent une conception relativement minimaliste de la laïcité. À cet égard, comment ne pas songer à l'assassinat tragique du professeur Samuel Paty et au sort malheureux réservé au professeur Didier Lemaire ?

Il est encore trop tôt pour vous demander de dresser le bilan de la mission Obin. Néanmoins, pouvez-vous présenter les résultats des premières actions du Conseil des sages de la laïcité et des équipes académiques ?

Mme Géraldine Bannier. Des élus de mon département, la Mayenne, souhaiteraient que la réouverture des établissements clos, c'est-à-dire les gymnases, aux élèves des cours d'éducation physique et sportive soit expérimentée dans les départements où le taux d'incidence reste modéré. Récemment, un accompagnant d'une maison des adolescents m'indiquait par ailleurs qu'il est crucial que les jeunes reprennent les rencontres sportives au regard des difficultés psychologiques constatées dans cette population. Monsieur le ministre, ce type d'expérimentation pourrait-il être mis en oeuvre, alors que la campagne des tests salivaires s'intensifie dans le milieu scolaire et permet sans doute de mieux sécuriser les activités sportives ?

M. Régis Juanico. Monsieur le ministre, lors des auditions liées à la commission d'enquête visant à mesurer et à prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse, plusieurs pédiatres nous ont alertés sur les conséquences extrêmement néfastes de la sédentarité, ainsi que de la diminution des activités physiques et de l'augmentation des temps d'écran, sur la santé des jeunes générations et la prise de poids.

Les tests réalisés en 2020 dans les classes de CE2 font état d'une perte de 20 % des capacités physiques après le premier confinement, associée à une baisse de 40 % des capacités cognitives. Le cardiologue François Carré évoque une « bombe sanitaire à retardement » ainsi qu'une régression de l'espérance de vie en bonne santé des enfants, des adolescents et des étudiants.

Monsieur le ministre, pourquoi n'avez-vous pas profité de la présence des élèves à l'école, au collège et au lycée pour généraliser l'opération « 30 minutes d'activité physique par jour » en complément de l'activité d'EPS obligatoire, à l'ensemble des établissements scolaires et a minima aux élèves de l'éducation prioritaire, et ce, en plein air ? Qu'en est-il du « savoir nager », sachant que les piscines sont fermées depuis un an ? Qu'en est-il du « savoir rouler », alors que la pratique du vélo connaît une très forte croissance ?

Mme Cathy Racon-Bouzon. Monsieur ministre, je tiens à mon tour à vous féliciter pour les efforts déployés afin de maintenir nos écoles ouvertes. Il s'agit d'un engagement important et qui fait la fierté de notre pays. Ce maintien de la scolarité a néanmoins un corollaire, à savoir la gestion difficile de l'absentéisme des professeurs, parfois accru par la crise. À titre d'exemple, l'académie d'Aix-Marseille connaît une forte tension en matière de remplacement des enseignants du second degré.

Les besoins de remplacements exprimés par les établissements ont crû de 40 % entre janvier 2020 et janvier 2021. Or la limitation des recrutements des enseignants contractuels mise en place afin de respecter le plafond d'emplois académique a altéré l'efficacité des remplacements. L'exemple du collège des Chartreux, qui se trouve dans ma circonscription, témoigne de cette situation. Faute de remplaçants, 180 élèves ont été privés de cours d'histoire-géographie pendant près de quatre mois. Ce cas n'est malheureusement pas isolé, ni à Marseille ni dans le reste du pays.

Pour faire face à l'épidémie, le gouvernement a également déployé des moyens financiers colossaux afin d'aider les secteurs économiques les plus touchés. À cet égard, une incompréhension légitime émerge au sein de la communauté éducative et chez les parents d'élèves concernant le manque de moyens alloués à l'éducation nationale et à la continuité des apprentissages en cette période si particulière.

Monsieur le ministre, un renfort exceptionnel de moyens permettant d'assurer la continuité et la qualité du service public de l'éducation, auquel nous sommes tant attachés, est-il envisageable ?

Mme Frédérique Meunier. Monsieur le ministre, j'ai reçu plusieurs dizaines de messages concernant la situation des lycéens du CNED réglementé sous statut scolaire. Le 12 février 2021, l'Éducation nationale annonçait que ces élèves demeuraient soumis aux modalités applicables aux lycéens ordinaires. Pour autant, les élèves inscrits au CNED réglementé ont appris le 25 février qu'ils devront passer leurs évaluations ponctuelles, celles-ci étant dérivées des évaluations communes annulées pour les lycéens des établissements publics et privés. Pourtant ces élèves possèdent des bulletins annuels et un certificat de scolarité et se présentent aux examens du baccalauréat avec le même statut scolaire que les lycéens ordinaires.

Dès lors, l'Éducation nationale crée de toutes pièces une inégalité de traitement entre les lycéens du secteur public et les lycéens du CNED. Monsieur le ministre, comment expliquez-vous une telle différence et une telle inégalité ?

Mme Sophie Mette. Monsieur le ministre, je me joins à tous les remerciements des députés et j'adresse mes félicitations à tous les enseignants et à l'ensemble du personnel affecté aux établissements scolaires.

Le printemps est l'occasion de nous interroger à nouveau sur l'opportunité pour les enseignants d'animer leurs cours en plein air. Madame Anne Hidalgo, maire de Paris, en a fait la demande la semaine dernière. Pour votre part, vous aviez évoqué cette possibilité dès l'été 2020 et aviez confirmé être favorable à cette approche sécurisante sur le plan sanitaire, porteuse de vertus pédagogiques et particulièrement agréable. Monsieur le ministre, préconiserez-vous cette solution ? Sera-t-il possible de la mettre en oeuvre ?

Par ailleurs, un collectif de parents d'élèves nommé « Enfance et Sourire 33 » m'a alertée sur les effets du masque sur la santé et le développement des enfants de 6 à 11 ans. Quel message pouvez-vous lui apporter ?

Mme Annie Genevard. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur un sujet qui émaille l'actualité récente, à savoir l'écriture inclusive, dont chacun connaît les caractéristiques. Vous avez marqué votre désapprobation à plusieurs reprises à l'égard des aspects les plus contestables de cette pratique et les difficultés qu'elle peut engendrer dans l'enseignement de la langue française.

Avez-vous la certitude qu'aucun professeur de France n'adopte l'écriture inclusive et ne l'enseigne à ses élèves ? En effet, certains manuels scolaires sont rédigés à l'aide de cette écriture. Nous savons également qu'il existe des militants de l'écriture inclusive parmi les professeurs. Quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour rendre effective l'interdiction de l'écriture inclusive, à laquelle vous ne sauriez souscrire ?

Mme Florence Provendier. Chaque année, plus de 165 000 enfants sont victimes d'agressions sexuelles et 700 000 enfants de harcèlement scolaire. Un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses parents.

Après les annonces du Président de la République concernant la libération de la parole et l'accompagnement psychologique des victimes de violences sexuelles, vous avez lancé avec le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, Monsieur Adrien Taquet, un groupe de travail visant à renforcer la prévention et la détection à l'école des enfants victimes.

Depuis 2017, l'association Les Papillons entend lutter contre toutes les formes de violence infantile. Elle déploie des boîtes aux lettres dans les écoles et les clubs sportifs permettant aux enfants d'y glisser un mot et de libérer leur parole sur les maltraitances dont ils sont victimes. Plusieurs écoles des Bouches-du-Rhône, du Var, de Haute-Garonne ou du Finistère ont d'ores et déjà accepté d'héberger ces boîtes aux lettres.

Monsieur le ministre, envisagez-vous la généralisation de cette initiative associative dans toutes les écoles ? Le cas échéant, comment comptez-vous accompagner le personnel qui en aurait la responsabilité tout en vous assurant que les bénévoles concernés possèdent la formation requise ?

M. Philippe Berta. Monsieur le ministre, vous n'ignorez pas l'importance cruciale de développer dans notre pays des cerveaux bien formés aux sciences de la vie et d'inverser la tendance en France, où la culture scientifique reste la mal-aimée. L'attractivité des carrières de recherche doit être travaillée dès l'enseignement secondaire.

Les cursus scientifiques pourraient être des voies d'émancipation et de brassage social. Les métiers de recherche en sciences de la vie peuvent offrir des carrières avec du sens, une plus grande liberté d'action et des perspectives stimulantes de mobilité, notamment à l'international, et de changement de métier (industrie, enseignement, recherche, etc.), soit autant de facteurs d'attractivité.

Pouvez-vous nous indiquer si la réforme du baccalauréat et la suppression des filières semblent contribuer à cet objectif et décrire la manière dont cette contribution s'opère ? Pouvez-vous également préciser les actions de continuum d'orientation du lycée à l'université ayant été mises en oeuvre afin de valoriser les métiers de la recherche en santé, à l'étendue bien trop méconnue ?

Mme Albane Gaillot. Monsieur le ministre, les politiques publiques en matière d'éducation à la sexualité demeurent très largement insuffisantes, et ce, en dépit de la loi Aubry de juillet 2011, qui prévoit au moins trois séances annuelles d'éducation à la vie sexuelle et affective. Ces séances, déjà peu souvent organisées, se sont raréfiées depuis le début de la crise sanitaire, malgré l'importance de sensibiliser les jeunes à ce sujet.

En matière de violences LGBTphobes, l'association SOS Homophobie rappelle que la transphobie a de graves conséquences (dépression, isolement social et suicide). Le risque de passage à l'acte avant l'âge de 25 ans serait ainsi de 50 %. Ces séances annuelles ont également pour effet de sensibiliser les jeunes et de prévenir les situations de harcèlement scolaire.

Aujourd'hui, nous venons d'apprendre le drame de la mort d'une adolescente à Argenteuil, qui constituerait la conséquence tragique d'un harcèlement scolaire. Pour rappel, l'UNICEF évalue le nombre de victimes de harcèlement scolaire à 700 000 élèves.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous agir pour assurer le maintien et l'effectivité de ces séances essentielles pour les jeunes ?

M. Stéphane Claireaux. J'ai rencontré voici quelques jours l'association UNII, à savoir la première association LGBT créée à Saint-Pierre-et-Miquelon. En matière de LGBTphobie et toutes formes de discriminations, l'ignorance et de la méconnaissance sont souvent la source de stigmatisations dans l'hexagone comme en outremer.

L'école qui forme les adultes de demain doit ainsi être le lieu d'apprentissage du vivre-ensemble, avec ses différences. Une grande consultation menée en 2012 sur les violences et les discriminations liées à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre préconisait que l'éducation sexuelle dans les établissements scolaires, l'accompagnement des jeunes en situation de mal-être et la lutte contre les LGBTphobies dans le sport soient placés plus au coeur des politiques de l'Éducation nationale.

Pouvez-vous indiquer, monsieur le ministre, les politiques publiques conduites par l'Éducation nationale pour sensibiliser les jeunes à la diversité sexuelle ? Aussi, comment comptez-vous intégrer davantage les associations aux mesures de lutte contre les discriminations dans les établissements scolaires ? Enfin, quelles actions entendez-vous mener en prévision de la journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie du 17 mai 2021 ?

M. Gaël Le Bohec. Monsieur le ministre, je pourrais vous interroger sur le Grenelle de l'Éducation. Vous connaissez mon engagement et celui de mes collègues sur le sujet. J'aurais également pu vous questionner sur la mise en oeuvre d'une expérimentation sur la pleine conscience, que j'appelle de mes voeux avec de nombreux chercheurs français.

Au lendemain de la journée internationale des droits des femmes, j'ai préféré vous soumettre une question concernant un sujet qui constitue la grande cause du quinquennat en cours. À l'issue du Grenelle de l'Éducation, vous avez décidé de budgéter près de 400 millions d'euros dans la revalorisation des personnels de l'éducation. Parallèlement, vous avez encouragé le recours aux heures supplémentaires pour parfaire et compléter la fameuse DHG. Ce recours a parfois des incidences négatives en matière d'égalité femmes-hommes, dans un secteur déjà marqué par des inégalités salariales et une pratique du temps partiel plus généralisée chez les femmes.

De fait, la réalisation des heures supplémentaires concerne une majorité d'hommes. Ainsi, dans l'académie de Rennes, le montant des primes d'heures supplémentaires est 2,5 fois supérieur chez les hommes, cette situation étant sans doute analogue à celles des autres académies. L'égalité salariale dans l'Éducation nationale doit être prise en compte. Monsieur le ministre, estimez-vous possible de créer un index de l'égalité femmes-hommes à l'école, à l'instar de celui du monde de l'entreprise ?

Mme Emmanuelle Anthoine. Monsieur le ministre, je souhaite pour ma part soulever la question de la fermeture des classes. Vous connaissez l'importance de la place d'une école dans une commune rurale. Il s'agit effectivement du principal moteur de la vie de ce type de commune et le ferment du lien social. Bien qu'un moratoire sur la fermeture des écoles en milieu rural a été décidé par votre gouvernement, la liste des classes fermées chaque année par les services académiques ne cesse de s'allonger et hante l'esprit des parents d'élèves. Je remarque que certaines fermetures de classes s'effectuent sans cohérence avec les perspectives démographiques de leurs secteurs et touchent parfois des écoles récemment inaugurées. Je songe ainsi à l'école des Collines de ma circonscription.

Monsieur le ministre, ne pouvons-nous pas faire preuve de davantage de souplesse dans les décisions de fermetures de classes et mettre en place des moyens cohérents avec les besoins éducatifs des territoires, qui comportent aussi des élèves dont les familles se trouvent en situation de fragilité sociale et économique ?

M. Bertrand Sorre. Monsieur le ministre, je rappelle que, voici un an, vous avez décidé à juste titre de ne fermer aucune classe des écoles primaires de France. Cette année, à l'heure de l'établissement des cartes scolaires et des décisions des Conseils départementaux de l'Éducation nationale (CDEN), un certain nombre d'ouvertures et de fermetures de classes a été acté.

Dans ma circonscription, je constate également un petit nombre de fermetures qui m'interpelle et qui provoque une forte mobilisation des parents d'élèves. Or une différence notoire apparaît entre les chiffres retenus par les services de l'Éducation nationale et les réalités constatées dans les écoles, notamment au regard des inscriptions enregistrées par les mairies.

Dans la période anxiogène que nous traversons, comment est-il prévu de corriger ces situations nécessairement incomprises par nos concitoyens d'ici la fin d'année scolaire, afin que la sérénité constitue le maître-mot de la rentrée scolaire de 2021-2022 ?

M. Julien Ravier. Monsieur le ministre, chers collègues, en cette période de crise sanitaire, l'école, le collège, le lycée, les enseignants et les élèves ont pénétré de plein fouet dans le monde du digital et des cours dits « en distanciel ». Plus que jamais, cette situation implique un besoin en équipements, ainsi que la formation des professeurs et des élèves. Monsieur le ministre, pouvez-vous dresser un bref bilan des équipements et de la formation déployés ?

Par ailleurs, vous évoquez les disciplines informatiques de la programmation et la mise en place d'un CAPES et d'une agrégation en la matière. Qu'en est-il aujourd'hui de la formation à l'utilisation des réseaux sociaux et au temps d'écran, et plus largement de la prévention des comportements à risque, des addictions et des dérapages ? Selon moi, l'école, le collège et le lycée doivent prendre toute leur part de responsabilité dans cet apprentissage et dans le processus de prévention.

M. Pascal Bois. Monsieur le ministre, la loi de juillet 2019 pour une école de la confiance a instauré le Conseil d'évaluation de l'École, qui vise à assurer la cohérence des critères d'évaluation des politiques publiques d'éducation et des établissements scolaires, ainsi qu'à la réalisation d'analyses adéquates au regard des singularités des contextes locaux et des besoins des élèves et des personnels.

Cette démarche inédite a démarré dans des établissements du second degré à la rentrée 2020 sur la base de l'autoévaluation. Que sont les retours que vous recueillez concernant ces nouveaux processus en termes de méthodologies ? Quels premiers enseignements en sont-ils tirés avant l'évaluation externe qui débute actuellement ?

M. Stéphane Testé. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur le manque de moyens de la médecine scolaire dans mon département, à savoir la Seine-Saint-Denis. Selon un récent rapport parlementaire, ce département ne comptait que 24 médecins scolaires en 2018, soit un médecin pour 12 000 élèves, contre un taux d'encadrement recommandé d'un médecin pour 5 000 élèves. Ce manque de médecins complexifie la tenue des visites obligatoires d'entrée en classes de CP et de sixième. En pratique, seulement 10 % des bilans des enfants de 6 ans seraient réalisés, selon l'UNSA Éducation.

Je souhaiterais donc connaître les pistes et les solutions envisagées ou soumises à la discussion, notamment à l'issue du Grenelle de l'Éducation, afin d'améliorer la médecine scolaire et lui permettre de remplir sa mission.

Mme Cécile Rilhac. Monsieur le ministre, permettez-moi à mon tour de saluer les résultats des évaluations des classes de CP qui viennent de paraître. Cette excellente nouvelle nous rappelle que le maintien de l'ouverture des écoles depuis septembre était une bonne décision.

Ma question porte sur le Val-d'Oise, à savoir le département le plus jeune de la France hexagonale. La prochaine rentrée scolaire sera marquée une nouvelle fois par une forte augmentation des effectifs, notamment dans les collèges et les lycées de ma circonscription du Parisis, qui connaît une hausse constante de sa population. J'attire votre attention sur la problématique du recrutement des personnels et la nécessité de disposer de dotations à la hauteur des besoins, mais également sur l'importance de la présence des assistants d'éducation (AED) pour l'encadrement des élèves et l'instauration d'un bon climat scolaire.

Envisagez-vous de pérenniser un certain nombre d'AED, particulièrement dans les zones en tension, afin d'accompagner les équipes pédagogiques et de vie scolaire et aider les élèves à bien vivre leur scolarité ?

M. Pierre Henriet. Je souhaite pour ma part vous interroger, monsieur le ministre, sur la révision du dispositif des réseaux d'éducation prioritaire (REP). Quelques expérimentations en milieu urbain ont été engagées ces derniers mois. Cette réforme est également attendue dans les territoires ruraux.

L'échelle des collèges utilisée dans la définition des REP n'est pas adaptée à la situation de nombreuses écoles primaires et peut avoir des conséquences sur les ouvertures et fermetures de classes. Avez-vous fixé le calendrier d'une éventuelle révision de ce dispositif ? Avez-vous des informations complémentaires à nous apporter ?

Mme Béatrice Piron. Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter sur les difficultés à se former aux gestes de premiers secours dans le cadre de la crise sanitaire, et ce, depuis la note du Directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du 5 juin 2020, qui limite considérablement les possibilités de formation.

Je pense ici notamment aux personnes qui préparent un concours pour devenir professeurs des écoles et pour qui le PSC1 constitue un prérequis obligatoire. Par ailleurs, les organisations dédiées à la jeunesse rencontrent de grandes difficultés de formation des encadrants. Je pense là aux services civiques se déroulant en accueils collectifs de mineurs, au BAFA et aux mouvements scout. Ces formations restent indispensables et peuvent être organisées dans le respect des gestes barrières, comme je l'ai indiqué au ministre de l'Intérieur.

Si ces formations ne pouvaient pas se tenir de nouveau, que pourrions-nous envisager pour ceux qui en ont besoin pour un concours ou une embauche ?

Mme Jacqueline Dubois. Monsieur le ministre, ma première question porte sur les AESH. À l'issue du Grenelle de l'Éducation, quelles pistes ont été évoquées en la matière ? Ma deuxième question concerne le « Pass'Sports » annoncé par le Président de la République. Le public cible de ce dispositif semble être les enfants de 6 à 11 ans et les jeunes en situation de handicap. Or, je m'inquiète du sort des adolescents et reste attachée à la prévention de la délinquance et des addictions. Le dispositif ne doit pas négliger la tranche d'âge des collégiens.

Mme Delphine Bagarry. Depuis la réforme générale des politiques publiques de 2009, le sport a été rattaché aux politiques sociales et à la lutte contre la pauvreté. Avec la nouvelle réforme des administrations publiques, il a été rattaché statutairement et administrativement à l'Éducation nationale. Le 1er janvier 2021, des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES) ont été créées au sein de chaque territoire. À l'échelon du département, chaque Service départemental de l'éducation nationale a ainsi vu la création d'un service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport. Sur le terrain, les équipes chargées de la jeunesse et du sport redoutent la perte de la dimension transversale, éducative, inclusive, coopérative et sanitaire du sport, et ce, pour toutes les générations au sein de la population.

Monsieur le ministre, comment ce rapprochement se déroule-t-il au sein des territoires ? Avez-vous pris connaissance de difficultés ou d'un certain enthousiasme en la matière ?

Mme Danièle Hérin. Monsieur le ministre, je tiens à vous féliciter pour l'avancée historique que vous avez réalisée pour l'enseignement de l'informatique dans les lycées avec la mise en place des enseignements de spécialité et la création du CAPES, sans compter votre annonce concernant la création de l'agrégation d'informatique dès la rentrée prochaine. Je mesure mes mots. La création de ces diplômes était effectivement demandée depuis plus de 25 ans par le monde des informaticiens académiques et professionnels, étant donné l'enjeu de l'informatique dans la souveraineté numérique de notre société.

Mme Sandrine Mörch. La crise sanitaire a rendu visibles les enfants exclus du système scolaire. Mieux, elle a permis de renverser les rôles. D'assistés, de jeunes Roms sont devenus les assistants des enfants dans leurs propres bidonvilles. Depuis lors, ces enfants sont fortement ancrés à l'école, ce qui demeure préférable à la pratique de la mendicité.

Une autre initiative montre que les personnes se prennent en main : pendant le confinement, une mère a rallié tous les enfants logeant dans un hôtel social afin d'assurer la continuité scolaire et a créé une association. Ces enfants effectuent leurs devoirs vers minuit sous les néons des cages d'escalier, lorsque la connexion le permet, ce qui traduit une motivation hors normes. La semaine dernière, les familles ont été dispersées dans divers hôtels moins insalubres, ce qui est positif d'un certain côté mais complique le maintien des enfants à l'école. Ces derniers quittent leur logement à 6 heures du matin pour le regagner à 21 heures, car l'école reste plus précieuse que tout le reste à leurs yeux. Quand cessera-t-on ce type de déménagements en pleine année scolaire, qui brisent la trajectoire de l'intégration et du civisme en France ?

M. Jean-Michel Blanquer. Madame la députée Charrière, vous m'interrogez sur l'obligation scolaire et ses premiers effets. Au cours du quinquennat en cours, nous aurons augmenté cette obligation de près de 50 %. En effet, l'obligation scolaire était de 6 à 16 ans. Or nous avons adjoint l'instruction obligatoire à 3 ans et le devoir de formation de 16 à 18 ans. Cette extension de la durée scolaire demeure souhaitable au regard de l'évolution de notre société. Il est encore trop tôt pour dresser le bilan de cette mesure. Néanmoins, je tiens à saluer votre investissement, madame Charrière, dans la préparation de cette évolution pour la rentrée de 2020. La baisse du décrochage scolaire entre 2019 et 2020 est notamment due à cette politique chez les jeunes de 16 à 18 ans.

Précisément, une politique continue de lutte contre a été menée contre le décrochage au cours des dix dernières années par trois gouvernements successifs. La France est ainsi passée de mauvaise élève à bonne élève en Europe. Nous devons désormais améliorer notre capacité de repérage dans les années à venir, ainsi que notre capacité de personnalisation des offres destinées aux élèves en décrochage. À ce titre, de nombreux lycées professionnels se sont engagés dans des dispositifs spécifiques, souvent en lien avec les missions locales et les centres de formation des apprentis (CFA).

Je remercie Madame la députée Le Grip pour ses propos autour des enjeux des valeurs de la République, du travail du Conseil des sages et des équipes « Valeurs de la République », et de la mission confiée à M. Obin. Vous soulignez l'inquiétude que peut susciter le sondage récent de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et de l'IFOP sur le fait qu'une partie des lycéens ne seraient pas convaincus par plusieurs aspects de la laïcité, comme la loi de 2004. Ce sondage appelle effectivement plusieurs questions.

J'estime que le bilan du Conseil des sages et des équipes « Valeurs de la République » s'avère positif. Le travail normatif du Conseil des sages s'est accentué et constitue désormais un système de référence apprécié sur le terrain. En cas d'angles morts, le Conseil des sages s'emploie à compléter le système. En pratique, il est fréquemment consulté sur les enjeux de formation et voit son domaine s'élargir au sport. Pour leur part, les équipes « Valeurs de la République » sont composées de personnes dédiées et conservent un caractère pluridisciplinaire. Je publie chaque trimestre leurs interventions sur le terrain. En outre, l'Éducation nationale est souvent accusée d'appliquer le principe du non-signalement ou du « pas de vague ». Je rappelle qu'il ne s'agit pas de sa doctrine. Tout fait doit être signalé et personne ne doit se sentir isolé. Je ne prétends pas que la situation est parfaite. Nous remontons simplement une pente pratique et psychologique permettant de montrer à tous que la force est à la loi, et non aux pressions et aux intimidations.

Par ailleurs, la mission de Monsieur Jean-Pierre Obin a vocation à améliorer la formation initiale et continue des professeurs en matière de laïcité. Monsieur Jean-Pierre Obin est déjà ambassadeur de ce sujet dans différents endroits de France. Ses prochains travaux nous permettront d'avancer sur le programme de formation. À la suite de l'assassinat du professeur Samuel Paty, de nombreux responsables politiques nous ont demandé de franchir un cap supplémentaire en la matière et de systématiser l'enseignement de la laïcité. Le Conseil des sages oeuvrera également pour fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs concernant cet enseignement.

Ce qui se joue est la conservation d'une vision républicaine et humaniste face à des visions qui cherchent à fragmenter la société. À ce titre, chacun des sujets de l'écologie, du féminisme, de la lutte contre le racisme et de la lutte contre la LGBTphobie connaît une version républicaine qui postule l'égalité entre les personnes et n'essentialise pas les différences. Nous devons donc nous assurer que l'approche républicaine des enjeux de la laïcité est parfaitement comprise, car elle va dans l'intérêt de tous. L'enseignement de la laïcité sera nécessairement renforcé par la suite et fera l'objet d'une vigilance accrue. Par analogie, le thème du développement durable a été intégré progressivement dans les programmes scolaires pendant les vingt dernières années. La dernière réforme des programmes du lycée y a contribué. La même approche doit porter sur la laïcité, qui doit naturellement être réintégrée dans les programmes. Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation intermédiaire en la matière.

S'agissant des questions soulevées par Madame la députée Bannier concernant la fermeture des gymnases clos, qui constitue bien entendu un inconvénient, nous travaillons activement avec Mme la ministre Maracineanu et les fédérations sportives sur la mise en place de protocoles sanitaires. Pour ma part, je reste favorable aux expérimentations comparables à celles du circuit culturel. J'espère qu'après un mois de mars sans doute difficile, nous pourrons procéder à une réouverture progressive des gymnases. Je reste à l'écoute de vos remarques et de vos propositions sur ce point.

Je souscris entièrement aux propos liminaires de Monsieur le député Juanico concernant les effets de la sédentarité. L'activité physique après l'âge de 11 ans diminue dans le monde entier, tout comme les performances physiques des adolescents, tandis que l'obésité augmente. Ce phénomène intervient en parallèle de la baisse de la lecture au profit des écrans. Nous devons lutter contre cette tendance lourde par une série de mesures volontaristes qui démarrent dès l'école primaire, dont celle qui consiste à pratiquer une activité physique trente minutes par jour.

À cet égard, je m'efforce d'accompagner les élèves dans leurs activités lors de mes visites dans les établissements. Je sais pertinemment que ma participation à l'activité physique dans une école a fait sourire certaines personnes. Le principal est que la vidéo qui en résulte participe à la promotion de ce dispositif. Cet après-midi, je me réunissais en visioconférence avec plus de cent référents départementaux de ce dispositif d'activité physique que nous essayons d'étendre dans l'ensemble du territoire. Toute école primaire de France est invitée à le mettre en oeuvre. L'agence nationale du sport et Paris 2024 contribueront aussi financièrement à cet effort.

Quoi qu'il en soit, il est effectivement souhaitable que chaque enfant de France exerce une activité physique tous les jours. Nous observons les premiers bénéfices de l'union de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, notamment au travers des coopérations avec les clubs sportifs dans le cadre de l'opération des trente minutes. En effet, les clubs sportifs ont vocation à voir leur rôle socioéducatif renforcé.

M. le président Bruno Studer. Nous attendons vos prochaines vidéos sportives, monsieur le ministre !

M. Jean-Michel Blanquer. J'en ai conscience…

Je remercie également Madame la députée Racon-Bouzon de ses propos liminaires. Je ne nie pas l'existence de problèmes de remplacements d'enseignants. La crise sanitaire nous met sous tension dans ce domaine et nous devons évidemment faire face à cette situation. Toutefois, les inconvénients sont nettement inférieurs à ceux d'autres pays de l'Union européenne.

Dans les Bouches-du-Rhône, le taux de remplacement est certes passé de 96,52 % à 94,2 %, mais reste élevé. En outre, au collège des Chartreux, le professeur d'histoire-géographie est remplacé depuis le 21 janvier dernier. Toutefois, nous restons attentifs à réduire au mieux les absences à l'aide des moyens que nous déléguons et de recrutements contractuels. De plus, le Grenelle de l'Éducation vise également à répondre aux problèmes de remplacement par une évolution du système évitant les heures perdues pour les élèves et garantissant une compensation heure par heure au titre d'une année. En tout état de cause, l'amélioration de la condition enseignante fait partie de l'amélioration du service public de l'Éducation nationale.

Concernant la question de la situation des élèves inscrits au CNED réglementé, soulevée par Madame la députée Meunier, je n'ignore pas ce sujet de débat ni celui de la situation des élèves hors contrat. L'objectif est bien entendu de ne léser personne. En pratique, le baccalauréat peut se décrire à l'aide de trois grands « paquets », à savoir l'enseignement de spécialités, dont la notation devait intervenir en mars, les autres enseignements, dont la notation a lieu en juin, et les épreuves terminales de philosophie et du grand oral, les mêmes pour tout le monde.

Les épreuves de spécialité des élèves du CNED réglementé font l'objet de la même transformation que celles de l'enseignement public et privé sous contrat. Elles sont soumises au contrôle continu, dont la notation est entièrement garantie par le système du CNED réglementé. En revanche, les évaluations communes des autres épreuves correspondent quant à elles à des travaux réalisés à la maison, c'est-à-dire dans des conditions différentes de celles de l'enseignement public et privé sous contrat, et c'est pour cette raison que nous ne modifions pas ce qui a été prévu, c'est-à-dire l'organisation d'épreuves terminales.

Je souhaiterais éviter toute dérive dans nos approches dans la situation actuelle. Nous devons bien sûr rester pragmatiques et bienveillants, mais l'absence de contrôle continu n'est pas sensée léser qui que ce soit. L'année dernière, certains lycéens se sont plaints de ne pas avoir passé d'épreuves terminales. Le contrôle continu et l'épreuve terminale comportent chacun leurs avantages et leurs inconvénients. La mixité des systèmes de notation instaurée par la réforme du baccalauréat a donc vocation à perdurer en dehors de la crise sanitaire.

Je comprends les inquiétudes liées à la perte de temps de cours et au stress engendré par la situation actuelle. À cet égard, le directeur général du CNED et le directeur général de l'enseignement scolaire demeurent attentifs aux observations de leurs interlocuteurs. Nous avons ainsi réalisé deux aménagements aux sujets d'examen du programme de terminale du CNED réglementé. La bienveillance vaut pour tous et peut se traduire par des aménagements adaptés aux différents systèmes.

Il serait sûrement plus facile de « tout lâcher » mais pour préserver la valeur du baccalauréat, nous devons maintenir des garanties sur l'objectivation des notes, d'où le report des épreuves de mars à juin pour les écoles hors contrat. Je ne pense pas les léser au travers de cette mesure, car les élèves peuvent désormais anticiper pour les épreuves concernées. Je reste ouvert à la discussion et disposé à exposer la rationalité de nos décisions.

S'agissant de l'intervention de Madame la députée Mette, je confirme ma position favorable aux cours en plein air indépendamment de la crise sanitaire, sachant que cette pratique remonte à l'Antiquité. Socrate prodiguait ses cours en plein air et les stoïciens près du « Portique », d'où leur nom. Cette pratique serait d'ailleurs cohérente avec l'importance de l'éducation physique, mais nécessite de conserver un peu de bon sens, notamment en matière météorologique. En tout état de cause, je n'ai pas de dissension avec l'expression de la maire de Paris sur le sujet. Les cours en plein air peuvent constituer une suite positive de la crise, à l'instar de ce que le Danemark met déjà en oeuvre.

J'ai également été sensible aux remarques de différentes associations concernant l'effet du masque sur les élèves de 6 à 11 ans. Ce n'est pas de gaieté de coeur que nous avons durci le protocole en novembre sur ce point. Néanmoins, les études dont je dispose ne mettent en évidence aucun problème de santé. De plus, les retours du terrain que je recueille indiquent que cette pratique est bien acceptée par les enfants. Bien entendu, dès que nous pourrons « desserrer » le protocole sanitaire, le port du masque fera partie des allégements prioritaires. Je tiens toutefois à souligner que l'ensemble des mesures sanitaires, dont celle du port du masque, a sans doute permis de contenir la circulation du virus en milieu scolaire.

Concernant la question de Madame la députée Genevard et l'écriture inclusive, je confirme être favorable à ce que notre langue reste vivante et prenne en compte les enjeux de l'égalité hommes-femmes. En revanche, certains aspects de l'écriture inclusive ne me semblent pas répondre à ces enjeux et présentent des inconvénients à l'égard des élèves en situation de handicap. Les associations des élèves non-voyants me saisissent d'ailleurs sur les inconvénients majeurs de l'écriture inclusive en matière de traduction numérique ou en braille. Le même type de problème se pose pour les élèves dyslexiques. Or nous sommes confrontés à un enjeu considérable de consolidation des savoirs fondamentaux et de maîtrise de la lecture et de l'écriture. L'écriture inclusive vient s'y interposer. En synthèse, chacun peut apprécier les enjeux éthiques ou esthétiques de cette écriture. Son développement à l'école, au collège ou au lycée n'est toutefois pas souhaitable.

Pour ce qui concerne les questions de Madame la députée Provendier, le sujet des victimes d'agression sexuelle relève de la plus haute importance. Je vous remercie d'avoir rappelé le groupe de travail que nous avons mis en place sur ce sujet. Vous avez fait référence à l'association Les Papillons, que j'ai étudiée avec M. Adrien Taquet. Je suis favorable à l'installation de boîtes aux lettres permettant aux élèves de s'exprimer de manière sécurisée. Le groupe de travail permettra de préciser les conditions d'une extension ou d'une généralisation de ce dispositif, qui suppose différentes précautions, de la formation et un encadrement particulier. En tout état de cause, nous avons face à nous un grand défi sociétal à relever dans ce domaine.

S'agissant des questions de Monsieur le député Berta sur les études scientifiques et la recherche en santé, la réforme du baccalauréat vise à ce que l'élève ne perde pas son temps et qu'il soit heureux dans chacun des cours qu'il doit suivre. Autrement dit, en préparant le baccalauréat, il se prépare à ce qui lui permettra de réussir par la suite. Dans le passé, certains élèves optaient pour le baccalauréat S non pas pour se préparer à des études scientifiques, mais pour s'inscrire dans la filière considérée à tort ou à raison comme la meilleure, quitte à enchaîner avec des études supérieures littéraires.

La réforme poursuit ainsi plusieurs objectifs, dont celui de garantir à tous une culture scientifique de base mais également de permettre à chacun un approfondissement plus important dans les enseignements de spécialité. Elle repose sur le principe selon lequel l'élève choisit des matières qui lui plaisent, d'où la création de programmes de spécialité plus approfondis, voire complètement nouveaux. Cette configuration se traduit également par une plus grande diversité de parcours.

La recherche en santé suppose de suivre l'enseignement de spécialité de sciences de la vie et de la terre (SVT) mais aussi d'autres enseignements assez divers (numérique, mathématiques, physique et chimie, etc.). Cette diversité de profils est désirée par les établissements de l'enseignement supérieur. La réforme aura ainsi un impact sur les parcours post-bac dès l'année prochaine. En pratique, les élèves en recherche en santé seront mieux préparés. Un plus grand pourcentage des élèves qui opteront pour l'enseignement de spécialité de SVT, peut-être moins nombreux en valeur absolue, choisiront cette orientation d'études supérieures.

La réforme est également plus modulaire en fonction de nos constats. Par exemple, la création de l'enseignement de spécialité en EPS correspond à une attente, car nous savons que les métiers du sport se développeront dans le futur, ce sujet étant à relier aux questions de santé. À l'avenir, les programmes et les enseignements de spécialité pourront évoluer au regard des besoins des élèves et de notre pays.

Concernant les questions posées par Madame la députée Gaillot et Monsieur le député Claireaux concernant l'éducation sexuelle et les actions de lutte contre la LGBTphobie, j'ai cosigné une circulaire avec Mme Marlène Schiappa dans le cadre de ses précédentes responsabilités pour établir l'effectivité des trois séances annuelles consacrées à la sexualité. Nous restons très attentifs à cet enjeu pour la formation des professeurs et la mise en lien des sujets de l'éducation sexuelle adaptée à chaque âge avec les actions de lutte contre la LGBTphobie, les violences sexuelles et le harcèlement lié aux orientations sexuelles.

Ces problématiques doivent également faire l'objet d'actions au quotidien au sein des établissements. Je pense ici à la mission d'ambassadeur contre le harcèlement mis en place dans chaque établissement. Les premiers résultats des nouveaux dispositifs, dont le rayonnement a bénéficié de la contribution de Madame Brigitte Macron, traduisent une légère baisse du harcèlement. En revanche, nous n'avons pas contenu le cyberharcèlement, qui s'est même développé. Nous devons fournir un effort supplémentaire dans ce domaine, qui a « bénéficié » du confinement et de l'accroissement des pratiques numériques. À ce titre, il semble que l'affaire d'Argenteuil, dont madame la députée Gaillot s'est fait l'écho, soit liée à l'usage des réseaux sociaux.

Concernant les questions de Monsieur le député Le Bohec concernant l'impact des heures supplémentaires sur l'égalité hommes-femmes, nous avons pris hier de nouveaux engagements dans le cadre de la journée de la femme. Voici un an, j'ai nommé une déléguée ministérielle, à savoir Madame Claude Roiron, dont les travaux se traduisent par des mesures concrètes dans notre système scolaire. Notre ministère est considéré comme exemplaire pour son encadrement supérieur. Aujourd'hui, un recteur sur deux est une rectrice. J'évoque également le cas de la doyenne de l'inspection générale et de nombreuses responsabilités assurées par des femmes au ministère de l'Éducation nationale.

Les heures supplémentaires sont effectivement plus souvent réalisées par les hommes, en raison d'habitudes sociales. Nous devons regarder ce sujet en face. Quoi qu'il en soit, je suis ouvert à toute proposition. Enfin, les sujets des carrières, des prestations et de l'avancement ont été traités dans le cadre du Grenelle de l'Éducation et continueront à l'être par Madame Roiron.

Les questions de Madame la députée Anthoine relatives aux fermetures de classes en milieu rural renvoient à plusieurs questions posées lors de cette audition, dont celle de Monsieur le député Sorre. Précisément, le sujet est celui de la rationalité des ouvertures et des fermetures, soit un exercice complexe. Celui-ci consiste à observer début janvier ce qui se produira à la rentrée suivante. Le dialogue et l'écoute des élus locaux, au plus près des réalités de terrain, demeurent indispensables. Comme vous le savez, l'Éducation nationale effectue des ajustements, y compris le jour même de la rentrée, à l'aide d'une réserve. En pratique, les critiques formulées en février et mars s'estompent très souvent en septembre. L'objectif est bien d'éviter les choix irrationnels ou inéquitables. Le cas échéant, les députés ont vocation à débattre avec les inspecteurs de l'Éducation nationale. Nous pourrons toujours faire évoluer des décisions si elles conduisent à des inégalités évidentes ou des situations de classes surchargées.

S'agissant de la question de Monsieur le député Ravier portant sur la formation de nos élèves aux réseaux sociaux et aux comportements à risque, nous avons développé une stratégie en la matière à l'échelle du ministère, avec la mise en place du comité d'éthique numérique traitant notamment du sujet des données personnelles. Nous avons également prévu la formation des professeurs et des élèves. Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI) est impliqué dans cette démarche. Parallèlement, nous avons développé la certification informatique « Pix » pour l'enseignement secondaire, qui inclut les enjeux techniques, déontologiques et de prévention des comportements à risque, le tout en partenariat avec le monde associatif.

Je remercie Monsieur le député Bois d'avoir mis en lumière le conseil d'évaluation de l'école, qui intègre les innovations importantes de la loi pour l'école de la confiance. Les premiers éléments de mise en oeuvre de ce conseil ont lieu durant cette année scolaire 2020-2021. Les évaluations ont été engagées auprès d'environ 15 % des établissements au lieu des 20 % prévus initialement, étant donné les circonstances sanitaires. Vous remarquerez rapidement les effets positifs de l'autoévaluation et de l'apport des équipes d'évaluation. Il s'agit en réalité d'une révolution silencieuse qui se profile. En effet, l'évaluation doit aboutir à toutes les pistes d'amélioration et de convergence entre l'institution et les établissements.

Pour ce qui concerne les questions soulevées par Monsieur le député Testé et les moyens de la médecine scolaire, notamment en Seine-Saint-Denis, vous n'ignorez pas les problèmes d'attractivité des postes concernés, que ce soit dans ce département ou dans les territoires ruraux. Nous avons pris les premières mesures de revalorisation, qui seront sans doute accentuées dans le cadre du Grenelle. Nous commençons également à prendre des mesures de mutualisation. À court terme, les réponses résident nécessairement dans notre capacité à articuler les différents moyens de l'Éducation nationale et de la médecine de ville. Ainsi, nous renforcerons notre lien avec la protection maternelle et infantile (PMI) afin de mieux assurer la systématicité de la visite médicale des élèves, notamment dans les territoires les plus défavorisés.

S'agissant des questions de Madame la députée Rilhac, notamment en matière de besoins en assistants d'éducation, nous avons créé des postes supplémentaires en 2020. Nous veillons à l'amélioration du statut et de la rémunération des assistants d'éducation dans le cadre du Grenelle de l'Éducation, car ce personnel reste très précieux dans notre système.

En réponse à la question de Monsieur le député Henriet sur le calendrier d'évolution du dispositif des réseaux d'éducation prioritaire, je rappelle que la secrétaire d'État Nathalie Elimas se trouve en première ligne. Pour la première fois, un secrétaire d'État est dédié à l'éducation prioritaire. Dans la lignée du rapport Azéma-Mathiot, nous souhaitons que l'éducation prioritaire s'adresse à chacun des élèves défavorisés. Nous poursuivons donc une politique territoriale et sociale au plus près du terrain. Celle-ci passe par différentes évolutions, dont l'expérience des contrats locaux d'accompagnement (CLA) qui doivent déboucher sur la définition d'objectifs partagés avec les établissements. Ce sujet renvoie à la nécessité de déployer des moyens supplémentaires avec la réussite des élèves pour objectif ultime, et non pas celui de la pérennisation des difficultés. Pour cela, nous devons nous doter d'un système moins figé et mieux accompagné. Dans le contexte des cités éducatives et des territoires éducatifs ruraux, notre priorité est de conserver une vision complète des facteurs sociaux de la réussite éducative.

Pour ce qui concerne le point évoqué par Madame la députée Piron sur la difficulté d'accéder aux formations nécessaires pour passer le BAFA ou acquérir les gestes de premiers secours, je signale que le sujet du secourisme a progressé ces derniers temps, avec des formations plus systématiques dans les établissements. Je reste disposé à une nouvelle évolution du dispositif.

En réponse à la question de Madame la députée Dubois sur les AESH, je rappelle que, depuis le début quinquennat, nous sommes passés de moins de 70 000 contrats aidés à environ 100 000 contrats à durée déterminée, voire à durée indéterminée. Nous sommes conscients qu'un effort reste à fournir sur les salaires. En tout état de cause, nous avons renforcé la formation des AESH pour qu'ils puissent poursuivre une véritable carrière dans l'Éducation nationale. Cet aspect renvoie en quelque sorte à la question des assistants d'éducation. Plus globalement, nous avons opéré une évolution extrêmement importante des ressources humaines ces dernières années. Nous devons prolonger l'effort en vue d'une professionnalisation accrue des AESH.

Je confirme que le dispositif Pass'Sports ne saurait se limiter aux élèves de 6 à 11 ans et aux élèves en situation de handicap. Nous avons engagé des moyens pour qu'un nombre plus important d'élèves s'inscrivent à des clubs sportifs, afin de soutenir ces derniers dans la crise sanitaire. Un budget de plus de 100 millions d'euros est consacré à cette mesure. Nous préparons une rentrée de septembre 2021 placée sous le signe de l'inscription en clubs. Nous veillerons à intégrer les collégiens à ce dispositif.

En réponse à la question de Madame la députée Bagarry, la nouvelle organisation territoriale de l'État est une conséquence de l'union du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Celle-ci répond à une demande des organisations syndicales représentatives de retour à l'esprit d'origine de l'éducation populaire. Nous l'avons réalisée avec la fusion des inspections générales, des ministères et des administrations centrales, mais également sur le terrain. Les réorganisations administratives supposent nécessairement certains ajustements. Je pense néanmoins que les personnels concernés adhèrent à ce principe. À ce titre, je rappelle fréquemment aux DASEN et aux recteurs qu'ils occupent leur fonction également au titre de la Jeunesse et des Sports.

Je remercie Madame la députée Hérin pour ses propos concernant la création de l'agrégation d'informatique. Il s'agit effectivement d'une avancée historique. L'informatique est désormais consacrée comme une discipline.

Enfin, je prends bonne note des points soulevés par Madame la députée Mörch. Les internats doivent nous permettre d'apporter une réponse à une partie des enfants du voyage et aux élèves qui rencontrent une problématique sociale ayant un impact sur leurs conditions de logement et de travail. Nous continuerons à travailler sur cette question.

M. le président Bruno Studer. Je vous remercie, monsieur le ministre.


La séance est levée à vingt heures.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 27 mai 2021