Conseil des ministres du 2 juin 2021. Convention de l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur l'élimination de la violence et du harcèlement.

Texte intégral

Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ont présenté un projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

Première norme internationale relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, elle est accompagnée par la Recommandation (n° 206) sur la violence et le harcèlement, texte non juridiquement contraignant qui précise les modalités de sa mise en œuvre.

La Convention impose aux États l'ayant ratifiée d'adopter une approche tenant compte des considérations de genre afin de prévenir et d'éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail et de prendre des mesures visant à garantir des moyens de recours et de réparation. Elle rappelle que les employeurs ont un rôle important à jouer en matière de prévention de la violence et du harcèlement.

La France a assuré un rôle moteur dans la négociation et l'adoption de la Convention n° 190 de l'OIT et a souhaité mettre en œuvre dès que possible sa ratification.


Cette ratification montre l'engagement de la France sur la question de l'égalité femmes-hommes dans le monde du travail ainsi que sa détermination à promouvoir des actions concrètes en faveur de la "grande cause du quinquennat".

Cet engagement sera rappelé et mis en avant à l'occasion d'un événement dédié de haut niveau lors du "Forum Génération Égalité" organisé par ONU Femmes et co-présidé par la France et le Mexique, et qui se tiendra à Paris du 30 juin au 2 juillet 2021.