Texte intégral
Merci beaucoup Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice,
Le tourisme, c'est une grande chaîne d'acteurs qui sont très divers, et s'il y en a un qui plonge, tous plongent. On voit bien que dans cette affaire, nous avons besoin de trouver des solutions, tous ensemble, mais nous avons besoin aussi de faire en sorte qu'il y ait du dialogue, qu'on se parle et qu'effectivement des solutions concrètes soient mises sur la table.
Pour sa part, l'Etat a fait deux choses : d'une part, il est venu en soutien aux acteurs économiques, et notamment aux résidences de tourisme, à travers, vous le signaliez, les PGE, le fonds de solidarité, le dispositif coût-fixe dans lequel il n'y avait aucun seuil, dès lors que, par exemple, on était sur des résidences à la montagne. Cela a été mis en place pour que ces acteurs puissent au mieux faire face à leurs obligations contractuelles, naturellement.
Maintenant, le choc est tel, on le voit, cela a été fait de façon inégale, à la montagne, 50% des loyers ont été versés, cela veut dire que 50% ne l'ont pas été.
C'est pourquoi comme un deuxième engagement, le Gouvernement a souhaité favoriser et faciliter le travail de dialogue et de conciliation.
Nous avons mis en place, et vous l'avez voté, dans la loi de finances pour 2021, un crédit d'impôts, justement pour faciliter l'abandon du loyer en contrepartie de cet avantage fiscal. Nous avons également mobilisé le médiateur des entreprises, les commissions locales pour les baux commerciaux, et je crois qu'il est désormais important que ce travail se poursuive.
Le SNRT travaille main dans la main avec l'UMPI qui représente les propriétaires d'investisseurs, également avec la fédération bancaire française, car il est important de pouvoir trouver des solutions sur mesure pour les propriétaires investisseurs qui, parfois, se retrouveraient dans des situations complexes, auxquelles ils ne pourraient plus faire face, eux-mêmes.
Cela aboutit aussi à des solutions, au cas par cas, ce qui est également une façon de progresser.
Le message est clair, il est simple : il faut que ces deux parties parviennent à progresser, à continuer ce travail. Beaucoup de cas ont été résolus, d'autres restent pendants et, naturellement, vous pouvez être certaine de notre vigilance permanente sur ce sujet.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 juin 2021