Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la préservation de l'espace humanitaire, à New York le 16 juillet 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Réunion ministérielle du Conseil de sécurité

Prononcé le

Texte intégral

Madame la Vice-Secrétaire générale,
Monsieur le Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge,
Madame la Directrice déléguée du plaidoyer d'Action contre la Faim,


Vous venez, tous les trois, de dresser un constat extrêmement préoccupant : le constat du rétrécissement sans précédent de l'espace humanitaire, à mesure que le respect du droit international humanitaire recule et que des attaques de tous ordres se multiplient à l'encontre des travailleurs humanitaires et médicaux. Vous l'avez rappelé : les populations civiles des théâtres de crise en payent le prix.

C'est d'autant plus préoccupant que nous n'avons jamais eu autant besoin de solidarité internationale face à la multiplication des crises et à la brutalisation du monde qui ne cesse de s'aggraver.

C'est pourquoi nous avons la responsabilité d'agir.

Agir, d'abord, pour faire connaître et faire respecter le droit international humanitaire.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a un rôle majeur à jouer pour en rappeler les principes et la nécessité aux forces armées parties des conflits, ainsi qu'aux groupes armés non étatiques. Nous devons aussi faire en sorte que les troupes engagées dans le cadre des Opérations de maintien de la paix reçoivent la formation adéquate.

Chacun d'entre nous peut et doit accompagner ces efforts, en prolongeant ce travail auprès de ses forces armées nationales et de ses partenaires. La France, qui s'y emploie déjà notamment au Sahel, vient de se doter d'un nouveau Plan de formation au droit international humanitaire au profit des acteurs étatiques français amenés à traiter de ces questions mais aussi au profit des partenaires de nos armées, de parlementaires, d'ONG et d'entreprises françaises intéressées.

Agir, c'est aussi nous mobiliser pour que les acteurs humanitaires impartiaux ne soient pas traduits en justice ou sanctionnés, du seul fait d'avoir conduit des actions humanitaires, conformes au droit international humanitaire et aux principes humanitaires.

Les personnels médicaux humanitaires ne sauraient opérer de distinction entre les blessés qu'ils ont à prendre en charge sur la base de raisons étrangères à la médecine. Une telle attitude serait contraire à l'éthique de leur profession. Il n'est donc pas acceptable qu'ils soient envoyés en prison pour avoir soigné des individus au motif que, par ces soins, ils aideraient des combattants.

De même, le financement des opérations humanitaires conformes au droit international ne doit pas être mis en péril par des pratiques de sur-conformité des banques, qui peuvent aboutir dans les faits à priver les acteurs humanitaires de la possibilité même d'agir. Sur ce dernier point, nous avons, je crois, ouvert la voie avec l'adoption de la résolution 2462.

Nous devons continuer à travailler à une meilleure intégration de ces préoccupations concrètes dans les textes que nous adoptons. Et la récente revue du régime de sanctions sur la RDC a permis des progrès notables à cet égard, sans remettre en cause l'utilité de ce régime.

Là encore, la France estime que des actes sont aussi nécessaires à titre national.

Nous avons ainsi mis en place en France un canal de communication direct entre les banques et les ONG, afin de construire une forme de dialogue de confiance pour que ces deux secteurs puissent apprendre à mieux se comprendre et à mieux se parler. Et afin de formaliser les bonnes pratiques, un guide a été mis au point, à destination et des banques et des ONG.

Nous avons également préparé, sous l'égide du ministre français de la justice, une circulaire qui encourage les Parquets à prendre en compte la spécificité des missions des acteurs humanitaires dans l'application des législations pénales anti-terroristes. Ce texte précise notamment que "le seul fait d'apporter un secours médical ou un soutien humanitaire impartial aux populations civiles situées dans les zones dans lesquelles opèrent des groupes terroristes" ne saurait être puni.

Nous avons également exprimé sans équivoque notre attachement au principe de non-discrimination des bénéficiaires finaux de l'aide humanitaire apportée par les ONG humanitaires conformément au droit international humanitaire et aux principes humanitaires. Principe dont nous travaillons actuellement à tirer toutes les conséquences juridiques.

Agir, c'est bien sûr aussi protéger les travailleurs humanitaires : nous devons lutter de façon déterminée contre l'impunité des crimes et des attaques perpétrés à leur encontre pour en dissuader la commission.

Nous devons donc impérativement sanctionner plus fréquemment les auteurs et les commanditaires d'attaques contre les personnels humanitaires et médicaux.

Cela suppose que les régimes de sanctions permettent de viser les auteurs de crimes contre les travailleurs humanitaires. Le Conseil vient d'introduire ce critère dans le régime lié à la RDC, j'en ai parlé ; il doit en faire autant pour d'autres régimes.

A titre national, nous devons lancer des enquêtes et ouvrir des poursuites.

En France, les Parquets seront invités à rechercher la plus haute qualification pénale pour les faits dont ils seraient saisis.

Nous sommes, par ailleurs, prêts à renforcer notre coopération judiciaire internationale avec nos partenaires sur ces sujets.

La voie de la justice pénale internationale doit également être envisagée, dès lors que des crimes commis contre des travailleurs humanitaires relèvent de la compétence matérielle de la Cour pénale internationale. Il s'agirait d'un signal fort.

Agir, c'est enfin renforcer la fonction d'alerte et de préservation de l'espace humanitaire des Nations unies, dans le prolongement des efforts essentiels du BCAH, du HCR ou encore de l'UNRWA.

Je souhaite donc à cet égard vous remercier, Madame la Vice-Secrétaire générale, d'avoir annoncé la nomination prochaine d'un Conseiller spécial sur la préservation de l'espace humanitaire, et évidemment nous travaillerons très étroitement dès que possible avec cette personne.

Vous l'avez compris, vous pouvez compter sur la France pour poursuivre ce combat, que nous sommes fiers d'avoir contribué à promouvoir à travers l'Appel à l'action humanitaire que j'ai lancé avec mon homologue allemand en 2019 et qui réunit aujourd'hui 50 signataires. Je souhaite que l'ensemble des membres de ce Conseil puisse rejoindre cet Appel.

Nous porterons par ailleurs ce sujet essentiel pour la France lors de notre présidence de l'Union européenne au premier semestre de l'année prochaine car l'Europe, premier bailleur humanitaire au monde, a une responsabilité particulière en la matière. Je vous annonce que nous saisirons cette occasion pour organiser des Assises européennes de l'humanitaire, en lien avec la Commission européenne au premier trimestre 2022.


Je vous remercie de votre attention.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 juillet 2021