Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le règlement du budget et l'approbation des comptes de l'année 2020, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021.

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Circonstance : Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

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Texte intégral

M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (nos 4377, 4384).
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.
Nous nous retrouvons pour une nouvelle lecture du projet de loi de règlement pour 2020, à la suite du rejet du texte par le Sénat en première lecture et de l'incapacité de la commission mixte paritaire à trouver un terrain d'entente. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire devant vous, l'exécution 2020 est exceptionnelle, du fait de l'importance des écarts constatés entre les chiffres exécutés et les chiffres prévus en loi de finances initiale pour 2020. Ces écarts tiennent à la récession, évaluée à 7,9% du PIB, et à des dépenses exceptionnelles – le tout ayant creusé le déficit public jusqu'à atteindre 9,2% du PIB.

Vous avez tous en tête les principaux dispositifs impliqués dans le creusement de ce déficit par les dépenses induites : l'activité partielle, pour plus de 35 milliards d'euros, dont 26 milliards d'euros en 2020 ; le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs, pour 31 milliards d'euros ; ou encore les prêts garantis par l'État, bien que ces derniers n'entraînent pas de dépenses à effet immédiat. D'autres soutiens sont intervenus, notamment les exonérations de cotisations.

Nous avons toujours veillé, au cours de cet exercice 2020, à disposer des ressources nécessaires pour financer les mesures d'aide aux entreprises et disposer de la trésorerie requise par le paiement des aides. Les montants des crédits prévus se sont d'ailleurs parfois avérés plus importants que les montants réellement consommés, l'activité économique s'étant maintenue à un meilleur niveau que ce que nous craignions. Ces dispositifs ont été efficaces pour la prévention des faillites, le maintien du pouvoir d'achat des Français – qui a augmenté de 0,4% en 2020 – , ou encore la préservation de la capacité de financement des collectivités locales.

C'est cette exécution que je vous propose d'approuver, comme vous l'aviez fait en première lecture. Ce déficit historique, à hauteur de 9,2% du PIB, témoigne à la fois de la perte de recettes liée à la crise et des dépenses exceptionnelles engagées. Ces dépenses ont été rendues possibles par un recours aux marchés financiers, effectué dans des conditions favorables grâce aux efforts de redressement engagés précédemment : respect de la règle des 3%, baisse du taux de prélèvements obligatoires, diminution de la part de la dépense publique dans le PIB.

Pour l'avenir, il nous faudra évidemment tenir compte de ce déficit et nous inscrire dans une trajectoire de redressement des finances publiques. Pour y parvenir, notre action se déploiera sur quatre axes : la croissance, que nous souhaitons maximiser au moyen du plan de relance ; la sortie progressive des dispositifs d'urgence, moyennant une attention constante à la situation sanitaire ; le sérieux dans la gestion des dépenses ordinaires et une amélioration du pilotage et de la gouvernance des finances publiques. C'est le sens des propositions de loi organique adoptées hier soir par votre assemblée à l'initiative de M. Thomas Mesnier, pour la commission des affaires sociales, et de M. Éric Woerth et M. Laurent Saint-Martin pour la commission des finances – textes qui nous seront utiles pour améliorer cette gouvernance.

Je suis particulièrement bref, car vous connaissez tous le contenu de la loi de règlement que nous avons examinée ensemble il y a un mois. Après l'échec de la CMP et le rejet du Sénat, je vous appelle à confirmer l'approbation des comptes pour l'année 2020. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)


source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 juillet 2021