Déclaration de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, en réponse à une question sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires, au Sénat le 21 juillet 2021.

Intervenant(s) :

  • Gabriel Attal - Secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement

Circonstance : Question posée au gouvernement par M. Jean-Louis Lacourgue, sénateur (Groupe Les Indépendants - République et Territoires - RTLI) de La Réunion, au Sénat le 21 juillet 2021

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Sénateur,


Vous revenez sur une question qui a été posée précédemment et à laquelle ma collègue Geneviève Darrieussecq a apporté une réponse. Vous l'avez dit : cette directive européenne date de voilà presque vingt ans. Elle n'a fait l'objet d'aucune transposition et la France est loin d'être le seul pays en Europe à avoir adopté cette position.

Notre modèle continue donc à s'appliquer depuis et, depuis vingt ans, nos forces armées conduisent des opérations extérieures, assurent quotidiennement la sécurité des Français sans que ce droit du travail pose de problème aux militaires en matière d'organisation de leur mission. Cette décision, qui vient fragmenter l'action militaire dans le temps, méconnaît la réalité du quotidien de nos militaires ; elle méconnaît la réalité de leur mission, celle d'être le dernier rempart de la Nation à tout instant et en tout lieu.

Vous l'avez rappelé, Monsieur le Sénateur, la France dispose de la première armée d'Europe, elle est une puissance nucléaire et le seul pays de l'Union européenne membre du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle a donc une grande responsabilité dans le concert international et doit conserver toute l'agilité qu'implique cette place.

C'est la raison pour laquelle nous nous opposons avec la plus grande fermeté aux conséquences, évoquées dans cet hémicycle, de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne pour la France et je vous le dis sans ambages, Monsieur le Sénateur, puisque c'était l'objet de votre question : nous ferons le nécessaire sur le terrain du droit pour garantir que la France dispose librement de ses forces armées. La permanence de sa sécurité dans les airs, sur la mer, sous la mer, sur la terre et dans l'espace exige une organisation à laquelle nous ne renoncerons pas.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 juillet 2021