Texte intégral
Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence, cet après-midi, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation Julien Denormandie, qui est retenu aujourd'hui dans le Loiret pour le salon Innov-Agri qui nécessitait sa présence.
Mais il a réuni vous le savez ce matin d'ores et déjà l'ensemble des acteurs de la filière et la préoccupation que vous avez relayée, celle de l'ensemble des producteurs de lavande, le gouvernement la partage, l'ensemble des ministères concernés que vous avez d'ailleurs cités.
De quoi s'agit-il ? Il s'agit de la révision d'une réglementation européenne, le règlement dit Reach, qui recense, évalue et, le cas échéant, permet de contrôler un certain nombre de substances chimiques extrêmement variées. Je rappelle d'ailleurs que la filière des huiles essentielles est déjà concernée par l'application du règlement Reach. La Commission européenne a fait état d'un projet de révision de ce règlement Reach. Pour l'instant nous n'avons pas de calendrier précis, nous n'avons pas non plus le contenu de cette révision. Il s'agit donc d'une alerte que nous devons entendre et nous mobiliser, dès maintenant.
Je veux préciser que nous ferons tout ce travail en lien avec l'ensemble des professionnels. C'était le sens de la première réunion organisée par Julien Denormandie, ce matin. Il a annoncé à l'ensemble des professionnels la mise en place d'un comité interministériel d'information et de suivi qui associera précisément les administrations des cinq ministères concernés que vous avez cités, l'ensemble des représentants de la filière, pour que le projet soit connu, identifié, dès sa présentation concrète - ce qui n'est pas encore le cas - par la Commission européenne, que le cas échéant, s'il y avait des inquiétudes sur son contenu, la France puisse porter en définissant sa position commune, relayer ses inquiétudes, ses préoccupations et faire évoluer ce projet.
Je rappelle que quoi qu'il arrive, vu le simple effet d'annonce qui crée cette préoccupation légitime de la Commission européenne, nous n'avons pas encore de texte en discussion et que ce ne sera pas avant la fin de l'année 2022 qu'une éventuelle réglementation modifiée s'appliquerait. Nous avons donc du temps, mais nous devons prendre cette alerte au sérieux, et suivre ensemble les mesures à porter, les inquiétudes à relayer. Il faut y répondre. Nous le ferons. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation s'y est engagé publiquement, très clairement, ce matin.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 septembre 2021